Commencez votre enquête
Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.
Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).
Étape 3 : Répondez à l'enquête.
Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?
Téléphone :
1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est
Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.
Courriel :
L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est d'améliorer continuellement l'efficacité énergétique au Canada grâce à des programmes et des politiques pratiques et innovateurs. De telles améliorations soutiennent la transition vers une économie à faible émission de carbone, réduisent la consommation d'énergie et contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ressources naturelles Canada, en partenariat avec Statistique Canada, travaille à établir une meilleure compréhension de ce secteur afin d'élaborer de meilleurs programmes et politiques fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux dans l’intention de soutenir l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES.
Cette enquête recueillera des renseignements détaillés sur les modèles de demande et de consommation d'énergie des immeubles commerciaux et institutionnels au Canada. Les renseignements incluront les types et les quantités d'énergie utilisée (tel que l'électricité, le gaz naturel, etc.) et les caractéristiques des immeubles afin de mieux comprendre la consommation énergétique. Les renseignements de cette enquête seront utilisés par des analystes, décideurs, gouvernements, services publics, associations industrielles, gestionnaires d'immeubles et propriétaires d'entreprises.
L’enquête est divisée en deux composantes : la composante des immeubles et la composante des établissements.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Période de collecte:
Confirmation des renseignements de base sur l’immeuble ou l’établissement (contact préliminaire) :
Composante des immeubles : Du 24 septembre au 29 novembre 2024
Composante des établissements : Du 21 janvier au 31 mars 2025
Questionnaire détaillé :
Composante des immeubles : Du 20 janvier au 31 juillet 2025
Composante des établissements : Du 14 mai au 29 août 2025
Méthode de collecte:
Questionnaire électronique et interview téléphonique
Participation à l'enquête:
Obligatoire
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données7 et en postant cette lettre à l’adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention de la directrice, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Conseil national de recherches du Canada et le ministère de l'Énergie, des mines et de l'Innovation à faibles émissions de carbone de la Colombie-Britannique.
Couplage d’enregistrements
Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d’autres enquêtes ou sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
Avant la réalisation de l’enquête, on communiquera avec les répondants pour confirmer certains renseignements de base concernant leur immeuble ou leur établissement (contact préliminaire).
Le questionnaire détaillé comporte des questions sur les sujets suivants :
- Caractéristiques de l’immeuble ou de l’établissement
- Construction
- Type d’immeuble ou d’établissement
- Activité ou fonction
- Capacité
- Équipement situé sur place
- Types et quantités d’énergie utilisés, produits ou vendus
- Mesures d’économie d’énergie ou d’efficacité énergétique
- Remise au point ou optimisation
- Travaux de rénovation ou de modernisation