Cette enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés à plusieurs fins, y compris :
- obtenir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada;
- permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics;
- permettre à tous les ordres de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées;
- aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
Période de collecte:
Du 2 janvier au 31 mars 2025
Méthode de collecte:
Questionnaire électronique et interview téléphonique
Participation à l'enquête:
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 12 avec l'organisme statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- les types de produits énergétiques consommés;
- l'unité de mesure;
- la quantité consommée;
- l'électricité produite.
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
Questions spécifiques à l'enquête
- Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie?
- Qui est visé par cette enquête?
- Comment m'a-t-on choisi pour participer à cette enquête?
- Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?
- À quel moment les résultats de cette enquête seront-ils disponibles?
- Où puis-je obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête?
Qu'est-ce que l'Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie?
L'Enquête sur la consommation industrielle d'énergie, qui est financée par Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada, fournit des estimations de la consommation d'énergie des établissements manufacturiers canadiens. Ces estimations sont un indicateur important du rendement économique du Canada et sont utilisées par tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées.
Les résultats de l'enquête sont utilisés par Ressources naturelles Canada pour effectuer un suivi des améliorations dans le domaine de l'efficacité énergétique et par Environnement et Changement climatique Canada pour calculer les émissions de dioxyde de carbone. L'industrie utilise aussi l'information pour suivre les résultats de ses efforts de réduction de consommation énergétique et pour mesurer sa contribution aux objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Ces données sont utilisées par Statistique Canada pour les comptes et les statistiques de l'environnement ainsi que dans le Bulletin annuel sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada.
Qui est visé par cette enquête?
Cette enquête porte sur l'ensemble du secteur de la fabrication ainsi que sur des industries.
Comment m'a-t-on choisi pour participer à cette enquête?
Il s'agit d'une enquête par échantillon. Les entreprises sont choisies dans le cadre d'un échantillon aléatoire, en vue de représenter d'autres entreprises du même type, dans la même industrie et ayant des revenus similaires. Certaines entreprises sont sélectionnées en raison de leur importance dans leur secteur au sein de leur province ou de leur territoire.
Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?
L'information sur la consommation d'énergie est un indicateur important du rendement économique du Canada et tous les ordres de gouvernement s'en servent pour établir des politiques éclairées sur le plan énergétique et environnemental. Plus précisément, les résultats de cette enquête sont utilisés par Ressources naturelles Canada pour effectuer un suivi des améliorations dans le domaine de l'efficacité énergétique et par Environnement et Changement climatique Canada pour calculer les émissions de dioxyde de carbone. L'industrie utilise aussi l'information pour suivre les résultats de ses efforts de réduction de consommation énergétique et pour mesurer sa contribution aux objectifs du Canada en matière de changement climatique.
À quel moment les résultats de cette enquête seront-ils disponibles?
Les résultats de l'enquête de 2021 seront diffusés à l'automne 2022. L'avis de disponibilité paraîtra dans Le Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada.
Veuillez consulter les Données publiées pour obtenir plus de données et analyses tirées de cette enquête.
Où puis-je obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête?
Si vous avez besoin de plus d'information ou besoin d'aide pour remplir le questionnaire, composez sans frais le 1-877-949-9492.