Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires (EPHNB)

Commencez votre enquête

Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.

Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).

Étape 3 : Répondez à l'enquête.

Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?

Téléphone :

1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est

Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Courriel :

Au cours des dernières années, le nombre de prêteurs hypothécaires non bancaires et leur part de prêts hypothécaires consentis ont augmenté. L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements en vue d'analyser les tendances du marché des prêts hypothécaires résidentiels au Canada. Cette information palliera à un manque de données sur le sujet, et permettra à l'industrie et aux intervenants de mieux comprendre les changements du marché et de prendre des décisions éclairées en lien avec les prêts hypothécaires et la stabilité financière au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.


Période de collecte:

  • T1 - 2024: du 2 avril au 31 mai 2024
  • T2 - 2024 : du 2 juillet au 30 août 2024
  • T3 - 2024: du 1er octobre au 2 décembre 2024
  • T4 - 2024 : du 2 janvier au 4 mars 2025

Méthode de collecte:

Questionnaire électronique


Participation à l'enquête:

Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique

Confidentialité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Organisation et finances de l'industrie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Aux fins de la présente enquête, une entente en vertu de l'article 12 a été conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Couplage d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sujets abordés dans l'enquête

Des questions seront posées au sujet des hypothèques résidentielles, y compris :

  • les encours de prêts et les prêts accordés au cours du trimestre;
  • les prêts en souffrance;
  • les périodes d'amortissement;
  • le ratio du service de la dette totale (SDT) et le ratio prêt-valeur (RPV);
  • le taux d'intérêt pour les nouvelles avances de fonds faites au cours du trimestre;
  • la valeur totale en dollars et le nombre total des prêts hypothécaires résidentiels reportés.

Données publiées

Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion et des outils de visualisation des données.

Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête