Cette enquête permet de mesurer la familiarité générale des propriétaires et des dirigeants d'entreprise au regard de la propriété intellectuelle. La collecte de ces renseignements a pour objet de contribuer à évaluer l'incidence des programmes du gouvernement canadien en matière d'éducation et de sensibilisation sur l'utilisation de la propriété intellectuelle.
La présente enquête fait partie de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada, qui a été conçue dans le but d'améliorer l'accès au système de propriété intellectuelle pour tous les Canadiens, y compris les groupes qui sont habituellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Période de collecte:
Méthode de collecte:
Participation à l'enquête:
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- la structure de l'entreprise et la démographie de la haute direction (comme l'âge de l'entreprise, la gouvernance et la propriété, la démographie de la haute direction);
- la sensibilisation à la propriété intellectuelle (connaissance des différents types de propriété intellectuelle; consultation d'experts en propriété intellectuelle);
- l’utilisation de la propriété intellectuelle (utilisation de la propriété intellectuelle selon le type de propriété intellectuelle au Canada et ailleurs, enregistrement de la propriété intellectuelle selon le type et la juridiction internationale, défis et obstacles à l’utilisation de la propriété intellectuelle, activités commerciales stratégiques associées à l’utilisation de la propriété intellectuelle);
- la structure et les activités de l’entreprise (marchés géographiques des ventes, type de produits [biens par rapport aux services], innovation, y compris le financement de l'innovation et de la propriété intellectuelle).
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.