Commencez votre enquête
Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l'enquête, suivez les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Consultez le portail des questionnaires électroniques et sélectionnez Commencer l'enquête.
Étape 2 : Entrez votre code d'accès sécurisé (vous trouverez ce code dans la lettre ou le courriel d'invitation que vous avez préalablement reçus de Statistique Canada).
Étape 3 : Répondez à l'enquête.
Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?
Téléphone :
1-877-949-9492
(ATS : 1-800-363-7629)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l'Est
Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.
Courriel :
L'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur a pour objet d'assurer l'accès à des renseignements utiles permettant d'améliorer notre compréhension des activités liées aux sciences et à la technologie (S-T) menées dans le secteur de l'enseignement supérieur, d'appuyer l'élaboration de politiques en matière de S-T, et de comprendre comment les activités scientifiques et technologiques du secteur de l'enseignement supérieur au Canada contribuent à la croissance économique, au développement des entreprises et à la croissance de l'emploi.
Les sujets traités dans le cadre de l'enquête comprennent les activités de recherche et de développement technologique, les partenariats et collaborations dans le domaine des S-T, les produits visés par des droits de propriété intellectuelle (PI), la protection, la gestion et la commercialisation de la PI, ainsi que les entreprises nouvelles et dérivées découlant des technologies développées dans le secteur de l'enseignement supérieur, lequel comprend les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux de recherche au Canada.
Les données seront utilisées pour améliorer notre compréhension des retombées et des avantages économiques de la recherche menée dans le secteur public. Elles seront utilisées par les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrateurs d'établissements d'enseignement et les chercheurs.
En 2022, le gouvernement du Canada a octroyé du financement à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour lui permettre de lancer une enquête, en collaboration avec Statistique Canada, afin d'évaluer les investissements du gouvernement dans les sciences et la recherche et les résultats commerciaux des connaissances acquises dans les établissements postsecondaires. Prenant appui sur des travaux antérieurs, comme l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, dont la dernière période de collecte visait l'année de référence 2009, cette nouvelle enquête vise à mettre au point des indicateurs cohérents des activités de S-T dans le secteur de l'enseignement supérieur au Canada. Elle a été conçue de manière à évoluer, afin que de nouveaux renseignements puissent y être intégrés qui rendent compte des contributions particulières de chaque type d'établissement au fil du temps.
Les renseignements recueillis pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Période de collecte:
Du 3 septembre 2024 au 29 novembre 2024
Méthode de collecte:
Questionnaire électronique et interview téléphonique
Participation à l'enquête:
Obligatoire
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous spécifierez les organismes avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données. Veuillez nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du Directeur du Centre de la Statistique de l'Innovation, de la Technologie, et des entreprises (CSITE)
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.citesclientservices-csiteservicealaclientele.statcan@statcan.gc.ca
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-PrinceÉdouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou sources administratives.
Sujets abordés dans l'enquête
- Informations sur les activités de recherche et de développement technologique
- Partenariats et collaborations externes liées aux activités scientifiques et technologiques
- Produits, protection, gestion et commercialisation de la propriété intellectuelle
- Entreprises nouvelles et dérivées commerciales découlant des technologies développées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.