L'objectif de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Période de collecte:
Méthode de collecte:
Participation à l'enquête:
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de données sur l'immigration.
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- crime et justice;
- questions de justice.
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
Questions spécifiques à l'enquête
- Qui mène cette enquête?
- Suis-je obligé(e) de participer à l'enquête?
- Une autre personne de mon ménage voudrait participer à l'enquête. Est-ce que cette personne peut me remplacer?
- Dans quelle mesure l'enquête me sera-t-elle utile (et aux autres Canadiens)?
- Mes renseignements sont-ils confidentiels?
- Quand les résultats de l'enquête seront-ils disponibles?
- Pour quelle raison posez-vous des questions sur l'âge, l'orientation sexuelle, le genre, la race, le revenu, etc.?
Qui mène cette enquête?
L’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques est menée par Statistique Canada pour le compte du ministère de la Justice Canada. Le contenu du questionnaire a été développé en collaboration par les 2 organismes.
Suis-je obligé(e) de participer à l'enquête?
Votre participation est volontaire. Vous avez été choisi(e) au hasard pour l'enquête. Votre participation est très importante puisqu'elle assurera que les individus ayant les mêmes caractéristiques et expériences que vous soient représentés et que les résultats représentent bien la population canadienne en entier.
Nous voulons vous entendre, que vous ayez eu ou non des expériences avec un conflit ou problème grave.
Une autre personne de mon ménage voudrait participer à l'enquête. Est-ce que cette personne peut me remplacer?
Afin de sélectionner les participants, Statistique Canada utilise une méthode statistique appelée "échantillonnage". Il s'agit d'une méthode reconnue qui permet de déterminer les caractéristiques d'une population entière à l'aide des réponses fournies par un échantillon aléatoire de cette population.
Pour des raisons statistiques, il nous est impossible de sélectionner une autre personne pour vous remplacer. Votre collaboration est importante pour assurer l'exactitude et l'intégralité des résultats de l'enquête.
Dans quelle mesure l'enquête me sera-t-elle utile (et aux autres Canadiens)?
Votre participation à cette enquête fournira des données importantes qui permettront de mieux comprendre vos expériences et de développer des programmes, outils et politiques qui aideront à résoudre les problèmes graves qui pourraient arriver dans la vie de tous les jours. Vous ainsi que d'autres personnes qui comptent pour vous pourriez bénéficier de ces programmes.
Mes renseignements sont-ils confidentiels?
Oui. Statistique Canada prend des mesures pour assurer l'entière confidentialité de tous les renseignements qui lui sont communiqués :
Tous les employés de Statistique Canada prêtent serment et sont passibles de poursuites et/ou de peines sévères, s'ils n'assurent pas la protection des renseignements qu'ils recueillent.
Des précautions sont prises durant la collecte et le traitement des données. (À titre d'exemple, des mots de passe sont utilisés pour s'assurer que seules les personnes autorisées peuvent recueillir et traiter l'information et celle-ci est recueillie et traitée sur un réseau protégé).
Les réponses sont combinées à celles d'autres répondants et les résultats ne sont diffusés que sous forme sommaire, par exemple des graphiques et des tableaux statistiques. Aucune donnée permettant d'identifier un particulier n'est diffusée.
Quand les résultats de l'enquête seront-ils disponibles?
Selon l'horaire actuel, les résultats de l'enquête devraient être publiés au début de 2022.
Pour quelle raison posez-vous des questions sur l'âge, l'orientation sexuelle, le genre, la race, le revenu, etc.?
Les données sur les caractéristiques sociodémographiques recueillies sont importantes et permettent de mieux comprendre les déterminants sociaux de la justice. Des recherches ont révélé que certaines caractéristiques (p. ex. le revenu, l'âge, le niveau de scolarité, la race, la région géographique) peuvent influencer la conclusion de conflits ou de problèmes de nature judiciaire.
Par exemple, il a été établi que certaines caractéristiques, comme l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, peuvent mener à la marginalisation, à la discrimination ou au harcèlement. Cependant, on constate un manque de données à ce sujet à l'échelle nationale.