Soumissions de 2019

Objet : les CERSM fournissent des statistiques sur la répartition des ménages en ce qui a trait au revenu, à la consommation, à l’épargne et au patrimoine, fondées sur les estimations des comptes nationaux. Des renseignements sur les différences qui existent entre les ménages, renseignements qui sont harmonisés avec les indicateurs macroéconomiques, améliorent la compréhension des développements économiques et permettent d’effectuer une évaluation plus complète des risques liés, par exemple, à l’inégalité croissante des revenus, de la consommation, de l’épargne et du patrimoine.

Produit : les CERSM sont diffusés annuellement et ils fournissent des répartitions selon le quintile de revenu, le groupe d’âge, la province ou le territoire et le type de ménage. Des répartitions supplémentaires seront rendues disponibles aux utilisateurs lorsque de nouvelles sources de données seront utilisées et que des estimations seront élaborées.

Objet : Ce projet a pour but d'évaluer le contenu informationnel de l'Enquête sur les perspectives des entreprises (EPE) de la Banque du Canada. À cette fin, les données de toutes les entreprises visées par l'EPE seront couplées avec le Registre des entreprises et avec des sources de données administratives de Statistique Canada (plus précisément, le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux) pour la période allant de 2000 à 2017. L'objet est de comparer le contenu informationnel de l'EPE avec les sources de données administratives de Statistique Canada, et de déterminer des manières dont les données administratives peuvent compléter les données d'enquête.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l'organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe. L'accès aux identificateurs directs et aux fichiers couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d'un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les identificateurs directs d'entreprises seront supprimés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données couplées au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin, après quoi il sera détruit.

Objet : Le projet a comme objectif d'examiner le rôle que jouent les particuliers dans la création de la propriété intellectuelle et de sa mise à profit pour améliorer le rendement des entreprises, ainsi que dans le partage des compétences nécessaires à l'innovation au sein de l'économie. Ce projet orientera le Plan pour l'innovation et les compétences et la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada, particulièrement en ce qui a trait au développement des compétences, à la transmission des connaissances et à la sensibilisation des particuliers de divers milieux à l'égard de la propriété intellectuelle.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d'analyse couplé respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et de particuliers directs seront retirés du fichier d'analyse une fois le couplage terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder au fichier d'analyse au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les locaux de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : Les données résultant de ce couplage de microdonnées seront utilisés par la Société canadiennes d'hypothèques et de logement pour mieux comprendre les caractéristiques du logement et d'autres caractéristiques complémentaires d'une cohorte d'anciens combattants canadiens, qui ont été identifiés comme population à risque dans le cadre de la plus récente Stratégie nationale sur le logement.

Produit : Les données agrégées résultantes seront diffusées sous forme de tableau. Seuls des données agrégées non confidentielles et des produits analytiques conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à mettre à jour le couplage du Fichier dosimétrique national du Canada avec les données sur les décès de la Base canadienne de données sur l'état civil et le Registre canadien du cancer dans le but d'évaluer les effets à long terme sur la santé que pourrait entrainer la radioexposition au travail. La législation en matière de santé et de sécurité du travail établit des limites d'exposition professionnelle, ainsi que des mesures de protection personnelle et professionnelle pour réduire les risques pour ceux qui sont exposés aux rayonnements dans le cadre de leur travail. Les effets de la radioexposition au travail ne se font pas toujours sentir à court terme et peuvent prendre plusieurs années avant de se manifester. C'est pour cela qu'il importe d'entreprendre des études épidémiologiques qui aideront à déterminer tout effet à long terme sur la santé qui pourrait être lié à la radioexposition.

Produit : Les personnes réputées être employées de Santé Canada au sein du Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et d'autres chercheurs des centres de données de recherche (CDR) auront accès aux données couplées et anonymisées. Les résultats de cette étude permettront de mieux renseigner le grand public sur les résultats en matière de cancer et de mortalité liés à la radioexposition au travail, et fourniront aux décideurs politiques, aux employeurs et aux employés des renseignements qui pourraient orienter l'élaboration de lois sur la santé et la sécurité ou les pratiques professionnelles en lien avec la radioexposition au travail.

Objet : L'objectif principal de ce projet est d'attribuer une valeur de population desservie aux enregistrements de systèmes de traitement des eaux usées (eaux d'égout) signalés à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) via le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE), comme l'exige de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Le lien sera maintenu à jour.

Produit : Le couplage des enregistrements des données du recensement et du RESAEU est nécessaire pour produire des tableaux de population desservis par des systèmes publics de traitement des eaux usées (eaux d'égouts). Ces nouveaux tableaux faciliteront les obligations de déclaration du Canada envers l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et appuieront les nouveaux indicateurs des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit :Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques. Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Objet : Ce projet permettra de combiner les données sur les entreprises avec celles sur les gains individuels afin d'étudier les tendances en matière d'inégalité des gains pour la période allant de 1998 à 2017. L'étude portera sur les gains au niveau des particuliers ainsi qu'au niveau des entreprises afin d'établir la mesure dans laquelle les niveaux globaux d'inégalité sont attribuables aux différences de gains entre les diverses entreprises et au sein de celles-ci.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : En combinant le Registre des Indiens (RI) aux données fiscales annuelles, cette base de données permettrait aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, aux analystes et aux ministères de mieux comprendre les tendances du revenu de la population d'Indiens inscrits ainsi que les répercussions de diverses politiques. En raison de sa nature longitudinale, cette base de données peut fournir des indicateurs économiques au fil du temps, accompagnés de diverses caractéristiques sociodémographiques qui ajoutent une profondeur et une nuance aux analyses. Des cohortes précises peuvent être étudiées, et les effets des politiques et des programmes peuvent être mesurés de façon plus exacte. Puisque cette base de données combine des sources de données administratives, le fardeau de réponse est réduit comparativement à une enquête avec un contenu similaire. De plus, les bases de données administratives comme celle-ci ne sont pas touchées par les limites de taille d'échantillon et peuvent produire des estimations fiables à des niveaux détaillés.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés seront diffusés, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Des processus de validation des données seront mis au point pour veiller à l'exactitude de tout matériel diffusé, y compris les tableaux et les produits analytiques.

Pendant que la base de données est en train d'être élaborée et mise à l'essai, et que son potentiel analytique est en train d'être exploré, certains produits statistiques provisoires seront partagés, mais uniquement à des fins de discussion et de mobilisation. En effet, pendant cette phase de faisabilité, des produits seront transmis à Services aux Autochtones Canada (SAC) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), ainsi qu'à des gouvernements, des collectivités et des organisations autochtones, et ce, sur demande ou dans le cadre d'activités prévues de mobilisation. La diffusion subséquente à plus grande échelle des produits statistiques définitifs sera envisagée en collaboration avec les intervenants.

Objet : Ce projet de couplage permettra d'obtenir des renseignements sur les obstacles possibles aux familles et aux particuliers participant à divers programmes de prestations, et de fournir des données probantes plus directes quant aux taux de participation à ces programmes. La réception de plusieurs de prestations gouvernementales est conditionnelle à la production d'une déclaration de revenus. Ce projet permettra l'analyse des profils de déclaration T1, des taux de participation à divers programmes de prestations en fonction de caractéristiques sociodémographiques, des répercussions de la participation à ces programmes, des montants de prestations reçus en fonction du niveau de revenu, et des caractéristiques des particuliers qui ne produisent pas de déclaration de revenus et de ceux qui ne reçoivent pas de prestations.

Produit : Seuls des tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité du Recensement seront également appliquées à tous les produits avant leur publication.

Objet : Cette initiative a pour but de créer une base de données couplées qui appuiera la recherche sur les relations entre le marché du travail, le revenu et les hospitalisations, y compris la recherche sur les résultats financiers des particuliers et des familles après une hospitalisation découlant d’un accident ou d’une maladie aiguë. Le couplage proposé combinera des données sur les hospitalisations de courte durée avec des données sur le revenu et l’emploi. Les fichiers analytiques résultants appuieront un vaste programme de recherche concernant le revenu et les hospitalisations, y compris la recherche sur les conséquences économiques des « chocs pour la santé » pour les particuliers et leurs familles et les incidences sur les politiques en matière de revenu, de travail et de santé. Les fichiers de données couplées anonymisés seront mis à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire du Réseau canadien des centres de données de recherche.

Produit : Les constatations méthodologiques et analytiques résultant de ces données couplées serviront à préparer des rapports de recherche qui seront publiés. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada et des centres de données de recherche.

Objet : Ce projet de couplage permettra de faire un suivi à long terme des personnes consentantes atteintes de formes agressives du lymphome non hodgkinien et préalablement inscrites à la phase III de l’essai clinique randomisé LY12. Les données sur la cohorte de participants à l’essai clinique seront couplées à celles du Registre canadien du cancer dans le but de repérer l’occurrence de malignité, soit d’un cancer secondaire, soit d’une récidive du lymphome. Un couplage avec la Base de données sur les décès de la Statistique de l’état civil sera effectué pour étudier la survie à long terme et la cause du décès des participants à l’essai clinique.

Produit : Les ensembles de données couplées anonymisées seront uniquement accessibles aux chercheurs du Groupe canadien des essais sur le cancer dans un centre de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d’analyse devant être diffusés à l’extérieur des CDR seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers seront conservés conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : L’objectif ce couplage est de fournir des données sur le nombre et de l’information démographique sur les travailleurs étrangers temporaires (TÉT) dans le secteur agricole, par type d’exploitation agricole et par province. Ces travailleurs aident à compenser pour le manque de main d’œuvre dans le secteur agricole et cette information aidera à informer les politiques reliés aux TÉT.

Le Recensement de l’agriculture sera utilisé lors de la phase exploratoire pour le couplage initial des entreprises avec les entreprises dans l’univers du Recensement. Pour la production régulière, le Programme des données fiscales agricoles sera utilisé à la place puisqu’il contient la population entière des entreprises sur une base annuelle.

Produit : Un rapport de recherche qui dresse le profil des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole en 2015. Des tableaux de données annuels non confidentiels qui dressent le profil des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole partant de 2015 seront publiés.

Objet : Ce projet vise à créer un ensemble de données couplées qui permettra d’étudier la santé périnatale des femmes à l’échelle de la population, y compris la capacité d’évaluer les différences entre divers paramètres sociodémographiques. Pour atteindre cet objectif, des renseignements provenant de la Base canadienne de données de l’état civil – Naissances (BCDECN) et de la Base canadienne de données de l’état civil – Mortinaissances (BCDECM) seront utilisés pour créer une cohorte de mères (Fichier des mères). Le Fichier des mères sera couplé à divers ensembles de données administratives, dont le Fichier des immigrants reçus, le Fichier des familles T1, le questionnaire détaillé du recensement (2001, 2006 et 2016) et l’Enquête nationale auprès des ménages (2011), afin d’ajouter des renseignements sociodémographiques sur les mères. Le Fichier des mères sera également couplé à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et au Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) en vue d’examiner la morbidité maternelle avant et pendant la grossesse. Enfin, un couplage de la BCDECN et de la BCDECM avec la Base canadienne de données de l’état civil sera réalisé pour relever les décès d’enfants en bas âge et étudier l’association entre la mortalité infantile et les indicateurs de la santé périnatale parmi divers sous-groupes.

Produit : Les données couplées seront mises à la disposition des personnes réputées être employées ayant des projets approuvés en vue d’être utilisées dans un centre de données de recherche (CDR).

Objet :Le Conseil économique des provinces de l’Atlantique (CÉPA) mène une étude afin d’établir un point référence pour l’industrie des technologies digitales des provinces d’Atlantique du Canada. Ce projet est mené au nom de Tec Impact et est financé par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), les Entreprises de Nouvelle-Écosse Inc. et Promotion du Nouveau-Brunswick.

Le projet proposé fera le couplage d’approximativement 500 entreprises du Canada atlantique qui correspondent à la définition du secteur des technologies digitales à partir de la base de données administrative de Statistique Canada afin d’établir un profil des entreprises clientes du CÉPA. L’économie digitale dans le Canada atlantique évolue rapidement, mais sa taille et ces impacts sont largement méconnus. Il y a plusieurs sous-segments de l’économie digitale du Canada atlantique qui semblent croître rapidement, tels que les méga données, l’internet des objets, le numérique de la santé, le nuage informatique, le commerce en ligne ou la sécurité informatique. Ces industries ne sont pas identifiées adéquatement dans la définition de Statistique Canada sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) ou dans les nouveaux comptes satellites digitaux de Statistique Canada. L’analyse de la base de données spéciale de CÉPA à partir de l’Environnement de fichiers couplables (AFC) fournira une base de référence importante et des paramètres de croissance qui ne sont pas actuellement disponibles. Avec une meilleure compréhension de la taille, de la portée, de la dynamique de la croissance des entreprises de la technologie digitale, des organisations et du gouvernement qui appuient leur croissance, incluant la formation et les institutions d’enseignement, les incubateurs et accélérateurs d’entreprises et les organisations financières, on pourra prendre de meilleures décisions politiques et assurer des services d’aides à une échelle suffisante et de conception et portée appropriées.

Pour se faire, les entreprises de CÉPA seront fournies au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada pour être couplées. La base de données fournie à Statistique Canada inclura : le nom de l’entreprise; l’adresse; la ville; le code postal; le numéro de téléphone et l’adresse courriel (si disponible).

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux de profilage qui présenteront des indicateurs économiques agrégés tels que les revenus totaux; les salaires; les profits; les exportations et le nombre d’employés par province de l’Atlantique et par secteur. Le couplage de la liste d’entreprise de CÉPA sera maintenu au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Une base de données de recherche sera produite et la base intégrée complète sera utilisée par CPSE pour produire un tableau spécial avec des données agrégées non confidentielles pour le client. Le résultat de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet proposé fera le couplage d’une cohorte d’entreprises de la Nouvelle-Écosse aux bases de données administratives de Statistique Canada afin de produire un tableau statistique à partir de la liste d’entreprises dans la cohorte fournie par Nova Scotia Business Inc (NSBI).

L’information fournie par Nova Scotia Business Inc (NSBI) inclura le nom de l’entreprise et l’adresse. Ces informations seront couplées aux Registre des entreprises.

Une base de données sera produite et la base de données complète et intégrée sera maintenue au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux qui présenteront des séries de statistiques descriptives pour les entreprises de la Nouvelle Écosse et pour la cohorte d’entreprises fournie par NSBI. Les tableaux d’intérêt incluront : les changements d’une année à l’autre du montant des exportations de 2014 à 2018; les nouvelles entreprises exportatrices de 2014 à 2018; les changements de la paye d’une année à l’autre de 2014 à 2018; la diversification des marchés d’exportation.

Ces tableaux seront produits si possible à 4-chiffres selon le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), les résultats de certaines industries seront seulement à trois ou deux chiffres selon le SCIAN pour des raisons de confidentialité. Un ensemble the données de production de tableaux sera produit et une base de données complète et intégrée sera utilisée par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada pour la production de tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client. Le résultat de ce projet ne sera pas envoyé au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE).

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Créer une série d’ensembles de données couplés de recensement fondés sur la population qui permettront d’examiner la mortalité, le cancer et les hospitalisations, et les expositions environnementales en tenant compte des facteurs ethnoculturels et socioéconomiques (tels qu’ils sont mesurés dans les fichiers du recensement et dans les fichiers fiscaux) et de l’exposition antérieure (en utilisant l’historique des codes postaux, principalement obtenus à partir des fichiers fiscaux, pour établir un lien avec les expositions environnementales). Ces fichiers de données fourniront des preuves claires et faisant autorité sur la question de savoir si les inégalités en matière de santé évoluent (augmentent ou diminuent) ou restent constantes au fil du temps.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Plus précisément, le produit respectera les règles et les lignes directrices relatives à la confidentialité approuvées antérieurement concernant les fichiers couplés de recensement, ainsi que d’autres règles de contrôle de confidentialité propres au recensement de la population, à l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et aux autres ensembles de données utilisés dans ce couplage. L’accès sera accordé conformément aux processus et aux procédures d’approbation normalisés des centres de données de recherche (CDR). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs et à préparer des présentations pour des ateliers et des conférences et pour le Programme des indicateurs de la santé. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les CDR, et les lignes directrices sur l’accès aux données (par exemple en ce qui concerne l’exclusion de variables) actuellement en vigueur pour les ensembles de données sources (par exemple le recensement, les statistiques de l’état civil ou les fichiers fiscaux) seront respectées.

Objet : Statistique Canada mène cette étude pilote pour le compte de Pêches et Océans Canada sur base de recouvrement des coûts. L’objectif de l’étude est d’élaborer un cadre méthodologique qui permettra à Pêches et Océans Canada d’évaluer, de façon efficace et économique, le rendement financier d’un sous-ensemble de flottes de pêche à l’échelle du pays, et de mettre à l’essai ce cadre en préparant des tableaux de statistiques agrégées.

Produit : Des tableaux statistiques seront préparés au niveau agrégé conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Seules les statistiques comme les estimations, les écarts-types, etc. seront fournies au client. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l’organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par mot de passe.

Objet : L'objectif du projet est de permettre aux chercheurs des centres de données de recherche (CDR) de coupler le fichier maître de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale et bien-être – Forces canadiennes (ESCC-FC) de 2002 au fichier maître de l'Enquête de suivi sur la santé mentale auprès des membres des Forces armées canadiennes et des ex-militaires, 2018 (ESSMFACM). Le fichier couplé contiendra des données longitudinales canadiennes qui permettront d'évaluer les effets des troubles de santé mentale sur divers résultats chez le personnel militaire.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront un grand nombre d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel. Une clé de couplage sera conservée indéfiniment dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. La possibilité de produire un fichier couplé sera offerte aux chercheurs des centres de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Le projet de recherche vise à étudier les disparités concernant des issues périnatales telles que la naissance prématurée, la mortinaissance et la mortalité infantile selon les caractéristiques ethnoculturelles et socioéconomiques des parents, et à examiner comment celles-ci évoluent au fil du temps. Il essentiel de connaître l'ampleur différentielle des disparités qui existent entre les groupes de population pour élaborer des politiques et hiérarchiser les stratégies d'intervention possibles.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les centres de données de recherche (CDR) et l'accès sera accordé conformément au processus d'approbation normalisé des CDR. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à élaborer des exposés pour des ateliers et des conférences.

Objet : L'Enquête canadienne sur le logement (ECL) a été conçue pour répondre à un besoin en données et soutenir la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral. L'enquête biennale permet de déterminer si les Canadiens disposent d'un logement qui répond à leurs besoins et qui est abordable.

L'objectif du couplage est d'enrichir le programme de l'ECL en offrant à tous les intervenants davantage de renseignements complémentaires. Ces renseignements seront utilisés lors de l'élaboration des programmes et des politiques pour aider les Canadiens à prendre des décisions relatives au logement et à améliorer leur niveau de vie, par exemple :

• les données historiques sur le revenu permettront de mieux comprendre les besoins en logement des Canadiens en tenant compte de l'évolution de leur situation sur plusieurs années;
• les données sur le logement social et abordable permettront d'élaborer les programmes de logements abordables de façon à mieux tenir compte des Canadiens qui en ont le plus besoin;
• un aperçu des mesures de la proximité des services et des mesures de la dispersion du revenu permettra aux autorités responsables de mieux cibler l'allocation des ressources pour optimiser l'expérience des personnes en matière de logement.

Produit : Seuls les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés en dehors de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Ce projet vise à coupler les enregistrements des répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) au Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre pour 2007 et les années suivantes. Le couplage permettra d'accroître l'utilité de ces sources de données existantes à l'aide de méthodes novatrices et de produire des analyses longitudinales éclairées sous forme de publications et de présentations lors de conférences. Puisque ce projet de couplage utilise les données existantes de l'EPA à de nouvelles fins, sans ajouter au fardeau de réponse, il tire pleinement avantage des données déjà recueillies par Statistique Canada et mise sur ces dernières pour formuler des concepts novateurs et approfondis en matière d'analyse longitudinale du marché du travail. Par exemple, déterminer des sous-groupes de la population ayant été vulnérables aux perturbations du marché du travail après la récession de 2009 pourrait aider à orienter l'élaboration de politiques ou de programmes à venir relativement à une récession.

Produit : L'accès aux fichiers de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions le justifient. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche qui seront publiés dans des revues à comité de lecture et présentés lors d'ateliers et de conférences.

Objet : Les programmes volontaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont des instruments de politique de premier plan, car ils offrent la possibilité d'améliorer les résultats environnementaux sans que des coûts soient imposés par un organisme externe. Cette étude permettra de mieux comprendre l'efficacité du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) relativement à la réduction de la consommation d'énergie dans les établissements manufacturiers. Par ailleurs, l'étude abordera les répercussions indirectes du PEEIC sur la performance économique (p. ex. la productivité, la production et l'investissement) des établissements manufacturiers. Dans le cadre de cette étude, on utilisera un ensemble de données créé à partir du couplage des données de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières de Statistique Canada, des données de l'Index général des renseignements financiers et des données du PEEIC de 2000 à 2012. Les résultats permettront d'établir le fondement pour l'évaluation des répercussions économiques du PEEIC et d'autres programmes volontaires.

Produit : Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'évaluation du PEEIC.

Objet : L’objet de ce couplage d’enregistrements est d’améliorer la qualité des estimations publiées au sujet du revenu total des exploitants agricoles et des familles agricoles. Ces estimations servent à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et à divers organismes pour évaluer le bien-être économique des exploitants agricoles canadiens et de leurs familles et orienter l’élaboration de politiques à l’échelle des exploitations agricoles.

Produit : Ce couplage d’enregistrements améliorera la qualité de certaines variables faisant déjà partie des plans de diffusion des séries sur les familles agricoles et les exploitants agricoles du Programme des données fiscales agricoles.

Seules des statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées par le Programme des données fiscales agricoles dans le module Données du site Web de Statistique Canada et dans les tableaux personnalisés.

Objet : Le couplage vise à répondre aux besoins en données du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement du Canada. Ce cadre définit les principales priorités en matière de garde d’enfants, dont les services de garde inclusifs et souples.

Le fichier de l’EMAGJE qui se trouve dans les centres de données de recherche sera complété par les variables sur les caractéristiques démographiques et sur le revenu du Fichier des familles T1 (FFT1), du fichier de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), du Recensement de la population de 2016 et de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM).

Les variables analytiques du fichier de l’EMAGJE, du FFT1, de la BDIM, du fichier de l’ACE et du Recensement de la population de 2016 serviront à produire un fichier d’analyse couplé. On effectuera une analyse descriptive des familles ayant recours à des services de garde d’enfants.

Produit : : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés dans des documents de recherche, des rapports internes et externes, des exposés pour des ateliers et des conférences, et des publications externes (p. ex. manuscrits universitaires).

Objet : Le projet vise à examiner l’exactitude et la fiabilité des adresses figurant dans le fichier des permis de conduire, qui alimente le Registre, en les couplant et en les comparant aux adresses obtenues dans le cadre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Les résultats de l’étude permettront à Élections Canada de juger de la qualité du Registre national des électeurs (le Registre) qu’il tient.

Produit : : Seuls un rapport d’analyse et les données agrégées non confidentielles qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada à Élections Canada.

Objet : Cette étude vise à déterminer les compétences et les nouveaux moyens d’apprentissage, particulièrement en ce qui a trait aux études supérieures, dont la population canadienne a besoin pour :

• réussir dans une société et sur un marché du travail en pleine évolution;
• comprendre les nouveaux obstacles et difficultés que doivent surmonter les jeunes, alors qu’ils passent de l’école secondaire aux programmes d’études postsecondaires, puis au marché du travail;
• évaluer l’efficacité à long terme des programmes et des stratégies à la disposition des élèves du secondaire afin d’améliorer leurs chances d’accéder à des programmes d’études postsecondaires et de les terminer;
• analyser et mieux comprendre les relations entre les caractéristiques sociodémographiques, les études secondaires et le rendement scolaire, les antécédents familiaux, les études et parcours postsecondaires, et les transitions au marché du travail.

Produit : Le client qui finance le couplage des données a l’intention d’organiser des ateliers pour communiquer les résultats aux intervenants à l’intérieur et à l’extérieur de notre équipe de recherche. Les résultats de la recherche aideront à formuler des recommandations relatives aux politiques et aux pratiques et contribueront aux possibilités de recherche éventuelles et à d’autres initiatives stratégiques.

Les résultats de la recherche seront présentés dans le milieu universitaire et de la recherche, par des membres de l’équipe et des étudiants diplômés. Nous soumettrons des propositions pour donner des présentations et tenir des séances aux conférences annuelles des associations professionnelles concernées, comme le Congrès des sciences sociales et humaines. Nous rechercherons aussi des occasions de donner des présentations à des conférences et des événements autres que dans le milieu universitaire, pour s’assurer que les communautés de praticiens concernées en prennent connaissance.

Les résultats de la recherche seront également publiés dans des revues évaluées par des pairs, des chapitres d’ouvrages, des collections révisées et des rapports sur les politiques. Conformément à la politique des trois Conseils, l’équipe de recherche publiera les résultats de la recherche dans des revues et des répertoires en libre accès pour en assurer l’accessibilité aux produits.

Un livre blanc et des notes de politique seront préparés et présentés aux organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux concernés pour éclairer leur prise de décisions.

Enfin, les membres de l’équipe de recherche travailleront de concert avec les bureaux des communications de leur université respective pour rédiger des communiqués de presse pertinents et d’actualité destinés aux bureaux de presse locaux et nationaux et aux médias populaires.

Objet : L’innovation sous la forme de l’adoption de technologies numériques a le potentiel d’accroître la prospérité économique, mais elle entraîne également des perturbations. Le manque de données signifie que les décideurs et les chercheurs ont du mal à évaluer la meilleure façon de maximiser les avantages de ces technologies et d’en atténuer les répercussions négatives. Ce projet permettra de coupler la base de données d’Aberdeen sur les indicateurs des entreprises sur le plan technologique (2007 à 2018), à partir de laquelle des mesures détaillées de l’adoption de technologies peuvent être tirées, à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (2001 à 2018) de Statistique Canada, aux recensements de 2006 et de 2016 et à l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Le couplage avec la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés, les recensements et l’Enquête nationale auprès des ménages permettra d’examiner la façon dont les investissements dans les technologies numériques influent sur le rendement des entreprises, l’emploi et les niveaux de compétence au sein des entreprises. Le couplage avec les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (2010 à 2018) permettra d’examiner la façon dont les investissements des entreprises dans les technologies numériques à l’échelle locale influent sur les choix en matière d’éducation actuels, potentiels et futurs des employés. Les chercheurs s’intéressent particulièrement aux inscriptions dans des disciplines en technologies de l’information et au nombre de diplômés dans ces disciplines.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et aux normes de Statistique Canada. Le couplage sera effectué à Statistique Canada par des employés de l’organisme, et les fichiers couplés seront conservés sur un serveur sécurisé et protégé par un mot de passe. L’accès aux identificateurs directs et aux fichiers couplés sera limité aux employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Tous les identificateurs directs d’entreprises seront supprimés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Les chercheurs de l’extérieur pourront accéder aux données couplées, qui ne comporteront aucun identificateur direct, dans les locaux de Statistique Canada, en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Les données seront uniquement accessibles au Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique.

Objet : Le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique a réuni un comité de chercheurs spécialisés, dont le mandat sera d’étudier le revenu de base dans le contexte de la Colombie-Britannique et d’appliquer les concepts du revenu de base au système actuel de soutien du revenu de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, on créera un couplage entre les données sur l’emploi et l’assistance de la Colombie-Britannique et divers fichiers administratifs. Ce projet fournira une analyse visant à déterminer les effets sociaux, économiques et sanitaires d’un tel programme, tout en prenant acte de l’incidence des progrès technologiques, des changements démographiques, de l’évolution des normes sociales en matière d’activité sur le marché du travail et des attentes des citoyens vis-à-vis du gouvernement. On s’attend, en particulier, à ce que l’élaboration de projets de recherche analytique aide les chercheurs, le grand public et le gouvernement à comprendre et à améliorer les politiques ou les programmes d’assistance.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront générés à partir du fichier d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles ou des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront retirés du fichier d’analyse une fois que le couplage sera terminé. Le fichier d’analyse sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada, ainsi que des personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Le fichier d’analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : Ce couplage vise à améliorer la qualité de l’information sur le revenu produite par l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) en obtenant les renseignements sur le revenu pour presque tout l’échantillon de l’Enquête sur la population active (EPA). L’ECR, qui recueille des données à partir d’un sous-échantillon de l’EPA, fournit des statistiques annuelles sur le revenu et le faible revenu pour différents types de familles et différentes caractéristiques démographiques et géographies. Le couplage de l’échantillon de l’EPA au Fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP) améliorera la qualité des estimations sur le revenu et le faible revenu, sans augmenter le fardeau de réponse ou les coûts d’enquête. De plus, cet échantillon plus grand permettra de diffuser des estimations plus détaillées, en particulier pour les petites populations qui sont difficiles à mesurer dans l’échantillon de l’ECR.

Produit : Seules les données agrégées non confidentielles et les produits analytiques qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques couplés (sans aucun identificateur personnel) seront accessibles dans les centres de données de recherche.

Objet : Cette étude vise à mieux comprendre les caractéristiques des entreprises qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et l’incidence des travailleurs étrangers temporaires (TET) sur le marché du travail canadien. L’étude portera sur deux industries, à savoir l’industrie de la fabrication de produits de viande et l’industrie de la préparation et du conditionnement de poissons et de fruits de mer.

Les données provenant de la base de données des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’EDSC sur les entreprises qui employaient des TET dans ces deux industries pendant la période allant de 2008 à 2018 sont couplées aux données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) pour la même période. La base de données des EIMT fournit l’identité des entreprises qui emploient des TET, et la BDCDEE fournit des données sur les caractéristiques des entreprises et des données sur la rémunération des employés.

La base de données couplée sert ensuite à comparer les caractéristiques des entreprises qui emploient des TET et des entreprises dans les mêmes industries qui ne le font pas, à modéliser le nombre de TET employés par entreprise, et à examiner l’écart salarial entre les employés des entreprises qui ont employé des TET et ceux des entreprises qui ne l’ont pas fait.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet, soit l’évaluation du PTET.

Objet : Le projet proposé fera le couplage de la base de données de l’Agence spatiale canadienne avec les données administratives de Statistique Canada afin de produire des tableaux statistiques à partir d’une liste de compagnies ayant des activités spatiales au Canada.

L’information fournie par l’Agence spatiale canadienne inclura le nom de l’entreprise, l’adresse; l’information financière (revenu, les dépenses en R-D). Ces variables seront couplées aux entreprises du Registre des entreprises (RE).

Une base de données sera produite et la base de données complète et intégrée sera maintenue au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Produit : Le résultat sera sous la forme de tableaux qui présenteront des séries de statistiques descriptives pour les entreprises de l’enquête menée par l’Agence spatiale canadienne sur le secteur des activités spatiales. Les tableaux d’intérêt présenteront la moyenne des ventes, de l’emploi; des exportations; du revenue par année, province et SCIAN.

Un ensemble the données de production de tableaux sera produit et une base de données complète et intégrée sera utilisée par le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada pour la production de tableaux spéciaux avec des données non confidentielles pour le client.

Seuls les résultats statistiques agrégés non confidentiels et les analyses qui seront conformes aux dispositions sur la Loi sur la Statistique seront relâchés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Pour mieux comprendre la situation relative au logement et au revenu des personnes dénombrées dans des refuges au cours des cycles des recensements de 2011 et de 2016, Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont demandé un couplage de données sur les résidents des refuges. Le fichier couplé servira à l’élaboration de projets de recherche analytique qui aideront à déterminer comment appuyer les Canadiens vulnérables pour qu’ils conservent un logement sécuritaire, stable et abordable.

Produit : L’accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions nécessitent une approbation et cet accès. Des rapports de recherche et des présentations à divers groupes seront générés à partir du fichier d’analyse. Seuls des données agrégées non confidentielles et des tableaux conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse respecteront les politiques et les normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs seront retirés du fichier d’analyse une fois que le couplage sera terminé. Le fichier d’analyse sera mis à la disposition des chercheurs de Statistique Canada, ainsi que des personnes réputées être employées, dans les centres de données de recherche de Statistique Canada en vertu de la Directive sur l’utilisation de personnes réputées être employées. Le fichier d’analyse sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet :Ce projet vise à mieux comprendre toute la portée et l’ampleur du fardeau économique que constituent les frais non remboursés payés par les patients atteints d’un cancer et les survivants. Pour ce faire, les données de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) seront couplées aux données du Registre canadien du cancer. Cette cohorte couplée, ainsi qu’une cohorte de contrôle des cas appariés, sera couplée au fichier maître sur les particuliers T1 (FMPT1); à des bases de données administratives sur la santé, comme la Base de données sur les congés des patients (BDCP), le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) et le Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM); et à la Base canadienne de données sur l’état civil – Décès (BCDECD).

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont les fonctions justifient cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats serviront à rédiger des rapports de recherche ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Statistique Canada explorera les possibilités de collaborer avec le client, ainsi qu'avec d'autres partenaires, sur les diffusions de données sur ce sujet.

Objet :L’étude examinera la faisabilité et la validité du couplage des données de l’ECI et des données longitudinales du FFT1. Les données pourraient être utilisées pour orienter les acteurs politiques et pour traiter de questions de recherche importantes. Le but des données est de fournir les renseignements les plus actuels possible sur l’utilisation des prestations d’invalidité par les Canadiens âgés de 15 ans et plus dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d’un état ou d’un problème de santé à long terme. Les caractéristiques sociodémographiques des prestataires seront également décrites. L’association entre les caractéristiques de l’invalidité (type, gravité et durée) et la prestation d’invalidité sera aussi évaluée.

Produit : Un rapport et une présentation sur la validité du couplage des données de l’ECI et des données longitudinales du FFT1 seront préparés.

En cas de succès, les données agrégées non confidentielles du projet pourraient être utilisées dans le cadre de produits de diffusion tels que des articles de recherche, des présentations ou des rapports aux intervenants et seront rendues accessibles dans les CDR sous forme de fichier de données couplées.

Objet :Ce projet s’inscrit dans une vaste étude sur les répercussions possibles d’un revenu de base comme instrument de politique pour la Colombie-Britannique. Par « revenu de base », on entend un programme de paiements de transfert par lequel le gouvernement garantirait que chaque personne ait un revenu au-delà d’un seuil minimal déterminé. Par exemple, grâce aux programmes du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, les personnes de 65 ans et plus au Canada sont assurées de toucher un revenu d’au moins 18 000 $ par année.

Dans le cadre du projet, on estimera les répercussions des prestations existantes sur les résultats en éducation des enfants. Cela servira de base pour prévoir les répercussions d’un revenu de base. La principale question de recherche est de savoir si les changements apportés au revenu sous forme de paiements aux parents (y compris les prestations d’aide au revenu et d’assurance-emploi) ont une incidence sur le niveau de scolarité des enfants, sur leur réussite sur le marché du travail et sur leur admissibilité aux prestations à l’avenir.

Les résultats de l’étude auront une incidence directe sur les délibérations relatives aux politiques et, en fin de compte, sur la forme du système de transfert visant à aider les plus vulnérables de notre société. Les résultats pourraient également contribuer aux discussions dans d’autres secteurs de compétence, y compris au gouvernement fédéral.

Produit : : Le fichier d’analyse couplé, duquel les identificateurs seront supprimés, sera mis à la disposition des chercheurs qui ont des projets approuvés en cours dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, et qui sont des personnes réputées être employées de Statistique Canada.

En particulier, aux fins du projet d’étude sur le revenu de base en Colombie-Britannique, chaque chercheur qui participe au projet préparera un rapport. Les rapports seront diffusés de trois façons :

1) Ils feront partie du rapport général sur le projet présenté au gouvernement de la Colombie-Britannique;

2) Ils seront compilés sous forme de chapitres dans un livre sur l’analyse du revenu de base qui devrait être publié par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) et vendu publiquement;

3) Ils seront convertis par les chercheurs en documents universitaires en vue d’être soumis à des revues évaluées par des pairs.

Objet :Étudier la possibilité de fournir plus fréquemment des sources de données plus actuelles sur les personnes vivant dans des refuges en faisant appel à des données administratives.

Bien qu’il soit possible d’obtenir des données sur les personnes vivant dans des refuges à partir des données du recensement, ces données ne sont recueillies que tous les cinq ans. En couplant des données administratives au Fichier de l’univers des logements, il pourrait être possible de mettre au point des techniques permettant d’identifier une certaine proportion des personnes vivant dans des refuges à partir de données administratives, qui sont rendues accessibles annuellement. L’évaluation de ces techniques sera réalisée à l’aide d’un couplage avec les données du recensement (de 2006 à 2016).

Il sera ainsi possible de fournir une source de données plus actuelle pour étudier les personnes vivant dans des refuges.

Produit : Statistique Canada produira un ensemble de tableaux analytiques contenant uniquement des données agrégées qui respectent les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi que toute exigence en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Objet :Ce projet vise à faciliter l’accès rapide, par les chercheurs approuvés travaillant dans les centres de données de recherche de Statistique Canada, aux données sur les caractéristiques tirées du Recensement de 2016 (questionnaire détaillé) couplées avec les fichiers des instantanés annuels de la Banque de données administratives longitudinales.

Produit : Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage comprendront un grand nombre d’analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées.

Objet :Le projet vise à étudier les éléments suivants : le cheminement de carrière des immigrants et des résidents temporaires; le rôle joué par les entreprises pour faciliter l’intégration des immigrants dans l’économie canadienne et leur assimilation; les effets des immigrants et des résidents temporaires sur la croissance des entreprises, le commerce international, l’innovation et les marchés du travail locaux. Pour mener à bien le projet, un fichier couplé sera produit. Ce dernier sera créé à partir des données sur les immigrants et les résidents temporaires de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), d’un échantillon de 20 % de la population née au Canada de la Banque de données administratives longitudinales (DAL) et des données sur les entreprises provenant de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). Les couplages existants ne fournissent pas de renseignements sur les employeurs des immigrants et des résidents temporaires. Les résultats du projet aideront Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à évaluer et à améliorer l’efficacité des programmes destinés aux immigrants et aux résidents temporaires, ainsi qu’à élaborer des politiques permettant d’attirer et de maintenir en poste les personnes possédant les compétences et les talents nécessaires au sein de la nouvelle économie numérique.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les clés de couplage, les identificateurs et le fichier d’analyse couplé seront conformes aux politiques et aux normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs directs d’entreprises et de personnes seront supprimés du fichier d’analyse une fois le couplage terminé. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit. Dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada, les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données au niveau des entreprises dont les identificateurs directs et les renseignements d’identification ont été supprimés. L’information au niveau des entreprises est transformée en variables catégoriques afin de prévenir l’identification des entreprises à partir de l’agrégation des données au niveau de la personne. Seules les statistiques et les analyses non confidentielles et agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet :Le projet proposé couplerait une base de données d’environ 400 entreprises touchées ou non par la transition vers l’énergie propre aux bases de données administratives de Statistique Canada.

La transition vers l’énergie propre présente à la fois des occasions et des défis pour les travailleurs canadiens, compte tenu du fait que l’application de politiques sur les gaz à effet de serre rend certains secteurs susceptibles de connaître un ralentissement alors que d’autres prennent de l’expansion. Le secteur de la production d’électricité en est un excellent exemple. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut entraîner la fermeture de centrales au charbon et la croissance dans les installations de production d’énergie renouvelable. Par exemple, au Canada, l’électricité produite par les centrales au charbon a diminué considérablement depuis 2000, surtout en raison de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario tandis que l’énergie éolienne est passée de près de zéro en 2005 à 6 % de l’approvisionnement en électricité du Canada en 2018.

Le Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada aimerait examiner la façon dont la transition vers l’énergie propre touche les travailleurs canadiens, mais plus particulièrement la façon dont l’évolution rapide des changements apportés à la réglementation, aux prix et à la technologie dans le secteur de la production d’électricité a touché les travailleurs de ce secteur. De plus, une attention particulière sera accordée à l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon en Ontario ainsi qu’à l’expansion rapide de la production d’énergie renouvelable à l’échelle du pays.

Compte tenu des lettres de mandat, deux questions de recherche seront étudiées :

• Quelles sont les répercussions de la transition qu’engendre la fermeture d’une centrale au charbon sur la situation des employés?
• Quelles sont les répercussions économiques du développement de l’énergie renouvelable?

Pour y répondre, les données sur les entreprises touchées ou non par la transition vers l’énergie propre seront fournies au CPSE aux fins de couplage. La base de données fournie à Statistique Canada comprendra le nom de l’entreprise, l’adresse postale ou municipale, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone d’entreprise et l’adresse du site Web (le cas échéant).

Produit : Les résultats seront présentés sous forme de document analytique. La liste des entreprises couplées sera hébergée au CPSE de Statistique Canada.

Un ensemble de données de recherche sera produit et la base de données entièrement intégrée sera également conservée dans le CPSE de Statistique Canada.

Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.