Formulaire de demande pour les organisations

Formulaire de demande pour les organisations (PDF, 532.07 Ko)

Accès à distance en temps réel (ADTR)

Nous sommes pleinement engagés à préserver la confidentialité des renseignements fournis par nos clients. Ces renseignements serviront uniquement dans le cadre de votre relation avec Statistique Canada en tant que client. Pour obtenir plus de renseignements à propos de la protection de vos renseignements personnels en tant que client, veuillez visiter La protection de vos renseignements personnels en tant que client.

• Nom de l'organisation :
• Secteur :
• Langue de préférence pour la correspondance :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone :
• Adresse :
• Justification et objectifs de l'accès au moyen de l'ADTR :
• Type d'abonnement :
• Date de début de l'abonnement :
• Date de fin de l'abonnement :

Personne-ressource principale de l'ADTR

La personne-ressource principale de l'ADTR doit être une personne autorisée à accepter la confirmation d'achat ainsi que les modalités de l'ADTR.

• Nom
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Modalités

Les travaux statistiques décrits dans la présente proposition serviront à appuyer le mandat de l'organisation. Les utilisateurs de l'organisation acceptent de respecter l'entente de Licence ouverte de Statistique Canada, qui gouverne l'utilisation des données produites par Statistique Canada et fournies par le système d'ADTR.

La personne-ressource principale de l'ADTR est autorisée à réaliser des travaux pour le compte de l'organisation et est autorisée à accepter la confirmation d'achat ainsi que les modalités de l'ADTR.

Les organisations qui participent à la réalisation du présent contrat ne sont pas autorisées à utiliser le service d'ADTR à des fins autres que celles dont elles ont convenu dans le présent contrat, y compris la condition selon laquelle il est interdit de partager les comptes d'utilisateur avec toute autre personne.

La personne-ressource principale de l'ADTR comprend que la violation des modalités de l'ADTR ou de l'entente de Licence ouverte de Statistique Canada entraînera la révocation de son accès pour une période indéterminée. L'organisation qui parraine les chercheurs qui violent les modalités de l'ADTR ou l'entente de Licence ouverte de Statistique Canada pourrait aussi se voir révoquer l'accès.

Affirmation solennelle

J'ai lu l'entente de Licence ouverte de Statistique Canada ainsi que les modalités de l'ADTR, et j'accepte de les respecter.

• Signature de la personne-ressource principale de l'ADTR
• Date

Approbation finale de Statistique Canada

• Signature
• Date

Approuvé par : Chef, Division de l’accès aux données