Archivé – Info Source 2015

• Introduction
• Historique
• Responsabilités
• Fonctions, programmes et activités de l'institution
  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Infrastructure statistique
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Services internes
• Catégories de renseignements personnels
• Manuels
• Renseignements supplémentaires
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Introduction

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

Les origines de Statistique Canada remontent à 1918, au moment de la création du Bureau fédéral de la statistique. Par suite de l'adoption d'une nouvelle Loi sur la statistique, en 1971, il est devenu Statistique Canada, et ce nom est toujours utilisé. C'est donc dire que le bureau national de la statistique est au service du pays depuis plus de 90 ans.

Statistique Canada relève d'un ministre désigné par le gouverneur en conseil. Depuis sa création, Statistique Canada a presque toujours été placé sous la houlette d'un ministre ayant des responsabilités élargies en matière économique. Statistique Canada relève actuellement du ministre de l'Industrie.

Le statisticien en chef doit, sous la direction du ministre, voir à l'application de la Loi sur la statistique, donner des avis sur des sujets concernant des programmes statistiques du gouvernement fédéral et superviser l'administration générale de Statistique Canada. Le statisticien en chef doit présenter au ministre un rapport sur les activités de Statistique Canada; ce rapport est inclus dans le rapport annuel du ministre au Parlement.

Plus de renseignements : À propos de nous

Responsabilités

Statistique Canada s'assure que la population canadienne a accès à une source d'information statistique fiable sur le pays. Dans une société démocratique ouverte, la prise de décisions par les gens et leurs représentants élus passe nécessairement par l'accès à une information fiable. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'établissement de politiques et à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, dépouiller, analyser et publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions législatives, ainsi que des obligations contractuelles.

La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada à réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l'organisme d'importants pouvoirs de collecte d'information à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages.

Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le dédoublement dans la collecte des renseignements par l'administration. La Loi l'autorise également à consulter tous les documents administratifs (p. ex. données fiscales, déclarations en douane, registres des naissances et des décès), ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux particuliers. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu'il s'agit de réduire le fardeau de déclaration à l'aide de données administratives, de partenariats et d'ententes de recouvrement des coûts avec d'autres organismes.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

1) Statistique économique et environnementale

Le programme de la statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques et environnementales, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques et environnementales, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques et environnementales par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elles sont largement utilisées par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Parmi les produits figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l'analyse des relations entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

1.1) Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale)

Ce programme établit un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses servant à étudier l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent d'abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et les ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. Les indices de prix correspondants sont calculés, et des estimations de l'activité économique en chiffres réels ainsi qu'en chiffres corrigés de l'inflation sont établies. Les flux monétaires font l'objet d'un suivi pour les cinq grands secteurs de l'économie, soit les ménages, les organismes sans but lucratif servant les ménages, les sociétés (financières et non financières), les administrations publiques et les secteurs non-résidents. L'épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national sont mesurés. Le programme produit également des statistiques sur les opérations économiques et sur les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Sont aussi produites des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d'enseignement. Le programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI). Les résultats qu'il génère, comme le produit intérieur brut (PIB), la balance des paiements internationaux, le bilan et les flux financiers, le bilan des investissements internationaux, les comptes économiques provinciaux, les tableaux d'entrées-sorties et les différents comptes satellites, tel le compte satellite du tourisme et le compte satellite de la pension, sont d'une importance cruciale dans l'optique de l'élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada, d'Industrie Canada, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Le secteur privé en fait lui aussi un grand usage.

Comptes économiques nationaux

Description : Documents au sujet de la production des estimations chronologiques provinciales et nationales des dépenses (dépenses de consommation, dépenses gouvernementales, investissement des entreprises, exportations et importations) et des recettes finales (salaires, excédents, intérêts, loyers, etc.). Le programme présente un aperçu des processus économiques fondamentaux de la production, de la génération des revenus, de la productivité, de l'utilisation de la capacité, de l'emploi, de la consommation, de la formation de capital, des transactions financières et du patrimoine (épargne, capacité de financement et patrimoine), du ratio du service de la dette et de l'intégration conceptuelle et statistique des données dans le cadre du Système de comptabilité nationale.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan DCN 235

Comptes des industries

Description : Documents au sujet de la production des estimations du produit intérieur brut, par industrie pour le Canada, les provinces et les territoires. On produit des tableaux d'entrées-sorties annuels, au niveau des provinces et des territoires, incluant les flux du commerce interprovincial, ainsi que des modèles structurels des économies du Canada et des provinces.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan MAI 240

Comptes internationaux

Description : Documents au sujet de la collecte et le traitement des statistiques sur les transactions économiques entre les résidents canadiens et le reste du monde (la balance des paiements internationaux et produits connexes), et le bilan du Canada avec le reste du monde (le bilan des investissements internationaux et produits connexes).

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan EIF 260

Statistique du secteur public

Description : Documents au sujet de la production des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public au Canada (les recettes, les dépenses, l'actif, le passif et la dette à l'échelon des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et les entreprises publiques).

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan IPU 220

1.2) Statistique de l'industrie

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur un large éventail de secteurs industriels. Ceux-ci comprennent les secteurs de la fabrication, du commerce de gros et de détail, du transport et des autres services, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Il produit aussi des statistiques actuelles sur les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants. Ces statistiques sont produites au moyen d'enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, le transport, et le commerce de gros et de détail. Le programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus agricoles et les prix, en plus des statistiques des récoltes et du bétail. Le programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises aux fins du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI). Les données du programme sont requises dans le cadre de la participation du Canada à l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu de la disposition sur le retour au droit NPF et du règlement d'application de la Loi sur les banques (article 427). Le programme répond également aux besoins en information de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations internationales, des associations sectorielles, du milieu universitaire et du grand public. Le programme comprend aussi l'aide offerte aux grandes entreprises complexes pour respecter les exigences en matière de collecte de données.

Programme intégré de la statistique des entreprises

Description : Documents au sujet de la gestion des enquêtes-entreprises de Statistique Canada et la collecte des données auprès des grandes entreprises par l'intermédiaire du Programme de gestion de portefeuille d'entreprises.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan EUE 307

Statistique de l'agriculture

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les activités du secteur agricole et des gens qui le composent, grâce à des enquêtes nombreuses.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan AGR 450

Statistique du commerce de détail

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le commerce de détail et sur les ventes de véhicules automobiles neufs. Les statistiques sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SCD 420

Statistique du commerce de gros

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le commerce de gros qui sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan FCG 375

Statistique de l'énergie

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion d'estimations nationales et provinciales sur le secteur de l'énergie. Les statistiques sur les caractéristiques de ce secteur aux niveaux financier, industriel, opérationnel et de leur emplacement sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles, trimestrielles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan MED 310

Statistique de la fabrication

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion d'estimations nationales et provinciales sur les secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière. Les statistiques sur les caractéristiques de ces secteurs aux niveaux financier, industriel, opérationnel et de leur emplacement sont obtenues par une série d'enquêtes annuelles et mensuelles auprès des entreprises canadiennes et au moyen de sources administratives.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan FCG 380

Statistique des industries de services

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les industries de services, dans le cadre d'enquêtes annuelles et mensuelles. Parmi les services figurent : la comptabilité, l'immobilier, l'édition et les services de restauration et d'hébergement, pour ne nommer que ceux-là.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SER 425

Statistique des sciences et de la technologie

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les sciences, la technologie et l'innovation, l'utilisation de technologies de pointe, la radiodiffusion, les télécommunications et l'économie numérique dans les secteurs public et privé au Canada.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan BST 431

Statistique des transports

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur tous les modes de transport : aérien, maritime (jusqu'en 2011), par autobus/autocar, camionnage pour compte d'autrui et privé, ferroviaire et transport en commun urbain. Le programme doit répondre aux besoins en données du Système de comptabilité nationale, de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organismes internationaux, et des associations professionnelles.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan TRA 400

1.3) Statistique économique des entreprises

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, l'investissement et le stock de capital, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, l'innovation et l'information électronique, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Ce programme sert à assurer le suivi de la taille, de la structure financière et des modes de propriété du secteur des entreprises au Canada. Il lui incombe aussi de mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances. Sont produites des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, les statistiques financières et fiscales des entreprises, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises ainsi que les indices connexes de prix et de volumes (sur la base douanière et sur la base de la balance des paiements). Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale. L'Indice des prix à la consommation (IPC) et d'autres indices de prix (prix des produits industriels, prix à la production pour les services, prix de la construction non résidentielle, prix des logements neufs, prix des machines et du matériel, prix des entrées dans l'agriculture) sont mentionnés dans bon nombre de lois pour diverses raisons : Loi sur le Régime de pensions du Canada, Loi sur la sécurité de la vieillesse, rajustement des déductions fiscales de base et indicateurs de l'inflation dans l'Entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation conclue entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada. Ces indicateurs sont aussi requis aux fins du Système de comptabilité nationale pour l'application de la Loi sur les arrangements fiscaux et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI).

Statistique du commerce international

Description : Documents au sujet de la compilation, l'analyse et la diffusion de statistiques sur l'importation et l'exportation canadiennes des marchandises, ainsi que des indices de prix et de volume connexes (sur la base des douanes et de la balance des paiements). Il s'agit de données administratives tirées des documents de commerce soumis aux agences de douanes canadiennes et américaines.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan INT 410

Statistique de l'investissement

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques sur les activités d'investissement utilisées pour calculer des mesures de stocks de capital fixe.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SCT 470

Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la publication des caractéristiques de taille, de structure financière et de propriété du secteur des entreprises au Canada. Cela comprend aussi les documents sur la collecte et l'analyse des données déclarées en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, et des documents fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan IOF 435

Statistiques des petites entreprises et indicateurs d'entrepreneuriat

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de données statistiques sur les petites entreprises et d'indicateurs d'entrepreneuriat au Canada. Les données sont comblées par des enquêtes spéciales, par le couplage de micro-enregistrements ou par l'intégration de données existantes.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan BST 524

Statistique des prix

Description : Documents au sujet de la collecte et l'analyse de renseignements sur les prix à la consommation et les prix des produits industriels, les prix des matières premières, les indices des prix des entrées dans l'agriculture et les indices des prix de la construction, de même qu'un certain nombre d'indices des prix des immobilisations et des services. Ces indices de prix sont nécessaires dans le cadre de nombreuses lois et pour le rajustement des retenues et des prestations de base de l'impôt sur le revenu.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan PRI 415

1.4) Statistique de l'environnement

Ce programme intègre l'information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (eau, écosystèmes, minéraux du sous-sol), de l'utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution et des dépenses pour la protection de l'environnement. Une base de données géographique détaillée facilite les études environnementales par région écologique ou par bassin hydrographique. Le programme produit une publication analytique annuelle intitulée L'activité humaine et l'environnement, très utilisée par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux et divers organismes du secteur privé et institutions internationales.

Comptes et statistiques de l'environnement

Description : Documents au sujet de la collecte des statistiques utilisant pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental (eau, écosystèmes, minéraux du sous-sol), de flux physiques, y compris l'utilisation de l'eau et de l'énergie, et les émissions de gaz à effet de serre. Des estimations sont également produites sur les dépenses pour la protection de l'environnement du Canada, les recettes de produits et services environnementaux, et les comportements des ménages ayant un effet sur l'environnement.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan PSE 291

1.5) Analyse des statistiques économiques et environnementales

Ce programme planifie, oriente, coordonne et réalise une gamme d'initiatives de production de données et d'analyses statistiques, publie des études axées sur l'environnement, la macroéconomie et la microéconomie, et utilise les données des Comptes nationaux pour éclairer les enjeux actuels, réaliser des études sur la productivité et fournir des estimations de la productivité multifactorielle. Le programme fournit également l'évaluation de Statistique Canada de la conjoncture économique qui paraît dans des articles publiés dans Aperçus économiques et autres publications. Ces activités remplissent quatre fonctions principales : (1) générer de nouvelles données qui peuvent être utilisées par la collectivité des analystes ; (2) montrer comment ces données peuvent servir à analyser les questions pertinentes qui alimentent le débat public ; (3) contribuer à améliorer la qualité en contrôlant les données de Statistique Canada pour évaluer leur adéquation à diverses utilisations ; et (4) fournir une rétroaction en profondeur et une assurance de la qualité à une vaste gamme d'unités de production de données de Statistique Canada.

Le programme comprend également le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE), qui permet aux analystes de l'extérieur venant des administrations publiques, des établissements de recherche et des universités à utiliser les microdonnées d'entreprise à des fins de recherche. Des partenariats stratégiques sont conclus avec des économistes hautement qualifiés pour entreprendre des recherches économiques importantes pour des politiques pertinentes sur des sujets tels que la productivité, le commerce international, les comportements d'investissement et la dynamique des entreprises, tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données.

Analyse économique et environnementale

Description : Documents relatifs à l'analyse et à l'interprétation des données sur l'économie et l'environnement.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan ESE 298

2) Statistique socioéconomique

Le programme de la statistique socioéconomique vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages et sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, à soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens. Ces renseignements sont largement utilisés par divers ministères fédéraux, comme Emploi et Développement social Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, de même que par les administrations provinciales pour évaluer les options et les solutions de rechange en matière de politiques économiques et sociales et pour en établir les coûts. Le programme de la statistique socioéconomique permet de satisfaire diverses exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent, ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation.

2.1) Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme

Ce programme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l'éducation. Le programme couvre également les statistiques sur le tourisme. Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l'économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d'une enquête annuelle sur le revenu, les dépenses et la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme produit aussi un ensemble complet de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle et trimestrielle. Le programme alimente en données le Système de comptabilité nationale, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements. Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, des lois sur le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec et du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s'en servent largement pour suivre l'incidence des politiques et des programmes. Parmi les utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie Canada, la Commission canadienne du tourisme et la Banque du Canada.

Données régionales et administratives

Description : Documents liés à l'utilisation des données de l'impôt sur le revenu T1 à des fins statistiques et analytiques. Sont également compris les documents au sujet de la Base de données régionales qui contient les données annuelles socioéconomiques et démographiques pour les régions infraprovinciales. Ces données proviennent de sources de Statistique Canada et de l'extérieur. Cela comprend aussi les documents relatifs à la Banque de données administratives longitudinales, qui comporte des renseignements sur les particuliers et les familles pour environ 5,0 millions de personnes, à partir des dossiers fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan DRA 555

Statistique de l'éducation

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur l'éducation. Le Centre de la statistique de l'éducation gère un programme complet des statistiques pancanadiennes sur l'éducation, d'analyse à l'échelon primaire, secondaire et postsecondaire et aussi d'un nombre d'enquêtes auprès des ménages.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et lettres d'entente.

Numéro du dossier : StatCan ETC 170

Statistique du revenu

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le bien-être économique des personnes et des familles canadiennes, incluant le revenu, les dépenses, le patrimoine et les pensions. L'information publique sur les tendances des faibles revenus, l'inégalité des revenus, les coûts d'hébergement et la santé des fonds de pension est puisée à ces données sources.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : StatCan ENM 038

Statistique du tourisme

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur le tourisme et les voyageurs à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, lettres d'entente et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan ETC 180

Statistique du travail

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques mensuelles sur le marché du travail à partir d'enquêtes auprès des ménages et des entreprises, et à partir de fichiers administratifs. L'information appuie la politique économique, sociale et monétaire; les gouvernements, les institutions financières et les chercheurs utilisent l'information pour mieux comprendre la répartition du travail et du temps de travail, pour isoler les groupes à risque et pour suivre les incidences des politiques et des programmes du marché du travail.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : StatCan TRV 035

2.2) Statistique de la santé et de la justice

Ce programme fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C'est dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données. L'information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l'état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l'état civil sont utilisées par le Programme des estimations de la population qui produit à son tour des données servant au programme de péréquation. Par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l'organisme opérationnel de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, un partenariat fédéral-provincial-territorial pour la collecte de données, le programme cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique. Ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur la déclaration de la criminalité, les homicides, l'administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. Le programme administre en outre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Statistique de la santé

Description : Comprend les dossiers liés à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur la santé des Canadiens à l'aide des enquêtes sur la santé et des dossiers administratifs. Comprend aussi les dossiers sur la gestion du programme de recherche analytique qui fait appel aux données sur la santé.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SAN 080

Statistique juridique

Description : Documents relatifs à la compilation, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur la justice civile et pénale au Canada, à partir des données de diverses enquêtes sur la criminalité et de données administratives. Cela comprend aussi les documents relatifs à la statistique sur la victimisation et les services de soutien connexes.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan CSJ 135

2.3) Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales

Ce programme produit les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre à diverses exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le programme de péréquation et le Transfert visant la réduction des temps d'attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable. Les estimations démographiques doivent être utilisées en relation avec les lois suivantes : Loi sur le Régime de pensions du Canada, Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c'est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que des migrations interprovinciale et infraprovinciale. Ce programme vise aussi à faciliter l'accès aux microdonnées à des fins de recherche. Le programme produit également, au moyen de l'Enquête sociale générale, de l'information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux, notamment l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus, et le bien-être social. Cette information est produite à l'appui de divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le programme fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques de Citoyenneté et Immigration Canada, Emploi et Développement social Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, l'activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de même que par les gouvernements et les organisations autochtones.

Caractéristiques sociales

Description : Documents au sujet de la collecte de données au moyen de l'Enquête sociale générale, l'analyse et la diffusion de statistiques sur de grands enjeux sociaux, notamment l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus, et le bien-être social.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SLF 722

Estimations démographiques

Description : Documents relatifs à la production d'estimations démographiques postcensitaires et intercensitaires. Des estimations démographiques sont produites à divers niveaux géographiques : Canada, province et territoire, et division de recensement, région métropolitaine de recensement et région économique. Les données comprennent aussi les estimations des composantes de l'accroissement démographiques : les naissances, les décès, l'immigration, l'émigration, les émigrants de retour, la variation du nombre de résidents non permanents, la migration interprovinciale et la migration infraprovinciale.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : StatCan DEM 030

2.4) Analyse des statistiques socioéconomiques

Ce programme planifie, oriente, coordonne et produit une gamme d'analyses et de publications statistiques. Les domaines d'analyse de fond comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé, les temps d'attente et l'accès aux soins de santé, la situation économique des immigrants, la santé de la population et les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé, de même que les tendances de la répartition du revenu, y compris le faible revenu/les populations vulnérables et les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada. Sont aussi menées des analyses des données sur le revenu et le marché du travail, couvrant des sujets comme la situation vis-à-vis de l'activité, la profession, la rémunération du travail, les pensions, l'industrie, les revenus et les dépenses des personnes et des familles, à la fois pour le recensement et les enquêtes sur échantillon, qui intéressent les décideurs, les chercheurs universitaires, les dirigeants d'entreprises et les particuliers. Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux : elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public; elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité; elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux niveaux national et international qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs; et elles jouent un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, d'aider les utilisateurs à interpréter les données et d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.

Analyse sociale

Description : Documents relatifs à l'analyse de phénomènes socioéconomiques axés sur le marché du travail, le revenu, les pensions, la santé, l'éducation et la famille.

Types de document : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan ESE 297

3) Recensements

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le Programme du Recensement de la population (y compris l'Enquête nationale auprès des ménages) et le Recensement de l'agriculture. Le Programme du Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

3.1) Programme du Recensement de la population

Ce programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada. Le Programme du Recensement brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps. Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger – sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands battant pavillon canadien. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge. Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi concernant les modifications constitutionnelles, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Dossiers relatifs aux Registres nationaux de 1940

Description : Dossiers portant sur les Registres nationaux de 1940 qui incluent l'information recueillie entre 1940 et 1946, au moment où toutes les personnes de 16 ans ou plus devaient obligatoirement s'inscrire auprès de l'État.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, correspondance, bases de données statistiques.

Numéro du dossier : StatCan OPR 020

Gestion et opérations du Programme du recensement de la population

Description : Documents relatifs à la collecte, au traitement, à l'analyse et à la diffusion de statistiques du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages, ainsi qu'essais et consultations, de même qu'études d'évaluation postcensitaires. Le programme gère en outre le rôle joué par Statistique Canada relativement à la poursuite des personnes qui ne répondent pas au questionnaire du recensement, comme l'exige la Loi sur la statistique.

Types de documents : Questionnaires, dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des recenseurs, des intervieweurs et des téléphonistes du service d'assistance téléphonique, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan OPR 015

3.2) Recensement de l'agriculture

Ce programme réalise le Recensement de l'agriculture quinquennal et produit et publie une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité nationale pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'information tirée de ce programme sert à améliorer le registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements et à assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possibles sur le plan statistique afin de réduire au minimum le fardeau de réponse. Ce programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux niveaux national, provincial et infraprovincial, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Les données régionales et les données repères produites tous les cinq ans à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation d'eau et à la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Recensement de l'agriculture et le Couplage agriculture-population

Description : Documents portant sur la planification, la collecte, le traitement, la diffusion et l'évaluation du Recensement de l'agriculture qui est mené tous les cinq ans et sur le couplage des données du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des recenseurs, des intervieweurs et des téléphonistes du service d'assistance téléphonique, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan AGR 445

4) Infrastructure statistique

L'infrastructure statistique est formée des activités et des services administrés en vue de soutenir un système statistique solide. Les services professionnels et statistiques comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), l'élaboration et la production de métadonnées statistiques, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques, l'acquisition et le traitement des données fiscales de l'Agence du revenu du Canada, et la prestation de conseils relatifs à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données. Les services statistiques opérationnels soutiennent les activités de collecte des données pour les enquêtes de Statistique Canada, par exemple, la saisie, le codage, la vérification des données, le recrutement et la formation des intervieweurs, et la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les produits statistiques. Il s'agit par exemple de la production des publications du catalogue de Statistique Canada et des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada. Le programme de maintien de la continuité et de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veillent au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

4.1) Services professionnels et statistiques

Le programme des services professionnels et statistiques regroupe la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), de métadonnées statistiques, et l'établissement et la tenue de registres de ménages, de fermes, et d'autres entreprises et organisations en vue de la réalisation d'enquêtes et de recensements. Ce programme couvre également l'acquisition de données statistiques de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives dans le but de mettre ces données à la disposition d'autres programmes statistiques dans l'ensemble du Bureau. Des activités de recherche visant à fournir des solutions pratiques se rapportant à la conception des questionnaires, à l'analyse des données d'enquête et à d'autres sujets précis sont entreprises. Des conseils éclairés sur la méthodologie d'enquête sont offerts à un public international. Les services juridiques propres au Bureau et se rapportant à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données font aussi partie du programme.

Le programme de Services professionnels et statistiques comprend également des activités de recherche et développement relatives à un certain nombre de domaines tels que la méthodologie statistique, la collecte de données, et les activités opérationnelles; l'aide aux grandes entreprises complexes en ce qui a trait aux exigences de collecte de données et l'accès aux microdonnées à des fins de recherche.

Avis et documentation relatifs à la Loi sur la statistique

Description : Documents liés à la prestation de services d'interprétation et d'administration de la Loi sur la statistique et au respect de toutes les exigences prévues par la loi qui concernent la collecte, l'utilisation et la révélation de données. Sont inclus les documents qui précisent les conditions particulières entourant l'accès à l'information confidentielle obtenue conformément à la Loi sur la statistique, comme les ententes types de partage de données conclues en vertu des articles 11 ou 12 de la loi, les accords concernant l'obtention de documents en vertu de l'article 13, et les révélations autorisées en vertu du paragraphe 17(2). Sont également compris les documents concernant l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, le couplage d'enregistrements et la prescription d'activités de collecte de données d'enquête.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, directives et lignes directrices, correspondance et matériel de communication, ententes de partage de données, décrets et accords de révélation discrétionnaire, formulaires de demande et décrets de prescription d'enquête, propositions de projet et de couplage d'enregistrements, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, évaluations de la menace et des risques, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan ADL 700

Données administratives

Description : Documents relatifs à la gestion, au traitement et à l'utilisation des données des dossiers fiscaux des personnes et des entreprises ou d'autres dossiers administratifs, et à l'intégration de ces données dans plusieurs programmes statistiques de Statistique Canada.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan DDA 530

Géographie et le Registre des adresses

Description : Documents au sujet de l'infrastructure de données spatiales (IDS) qui contient des rues (incluant les noms de rues et les tranches d'adresses) de la base nationale de données géographique (BNDG), une base de données partagée entre Statistique Canada et Élections Canada. L'IDS soutient un éventail d'opérations de recensement, telles que l'entretien et la délinéation des frontières des régions géographiques standardisées. L'IDS est également la source de production pour les produits de géographie, tels que les fichiers cartographiques et numériques des frontières et du réseau routier. Également compris sont les documents relatifs au Registre des adresses qui contient une liste d'adresses de logements pouvant être utilisées pour mener le Programme du Recensement de la population et les enquêtes-ménages.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, cartes, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan GEO 520

Méthodes d'enquêtes

Description : Documents au sujet de la conception des enquêtes, la méthodologie, l'assurance de la qualité pour les programmes qui dirigent les sondages et utilisent les dossiers administratifs.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, rapports d'évaluation, documents techniques et scientifiques, guides de l'utilisateur.

Numéro du dossier : StatCan MET 545

Normes

Description : Documents reliés aux unités statistiques, aux variables et aux classifications statistiques comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), la Classification géographique type (CGT), la Classification des programmes d'enseignement (CPE) et la Classification nationale des professions (CNP), ainsi qu'aux produits connexes pour le codage et les concordances. Sont également compris les documents portant sur les sources de données et les méthodes des enquêtes et des programmes statistiques de Statistique Canada, et un répertoire des questionnaires.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, bases de metadonnées statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan NOR 535

Registre des entreprises

Description : Dossiers sur l'élaboration et la tenue d'un registre central des entreprises et des établissements connexes à des fins statistiques. Les programmes statistiques utilisent le registre pour déterminer la population faisant partie du champ d'enquête, choisir les échantillons, appuyer les activités de collecte, surveiller le fardeau du répondant et effectuer ou faciliter l'analyse des caractéristiques des entreprises.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan BUS 525

4.2) Services statistiques opérationnels

Les services statistiques opérationnels regroupent les activités et services relatifs aux opérations suivantes : collecte des données auprès des répondants, entrée des données dans les systèmes informatiques, codage des données selon des catégories normalisées, et traitement des données obtenues d'autres organismes gouvernementaux ou tirées de sources administratives plutôt que recueillies directement auprès des répondants. Ce sous-programme couvre aussi les activités associées à la diffusion au public des renseignements produits par l'organisme. Il s'agit par exemple des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada. Le recrutement et la formation des intervieweurs à l'appui des enquêtes permanentes, ponctuelles et menées en régime de recouvrement des coûts relèvent de ce programme, tout comme la fonction des services consultatifs, y compris le Service de renseignements statistiques.

Gestion et opérations des enquêtes

Description : Documents au sujet de l'élaboration et la gestion des activités de collecte de données relativement aux enquêtes auprès des ménages et des entreprises. Comprend également les documents relatifs aux services d'entrée et de codage des données, et du traitement de renseignements recueillis auprès des répondants aux enquêtes ou obtenus d'autres organisations.

Types de documents : Questionnaires, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, bases de données statistiques, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : StatCan OPE 601

Renseignements sur les clients

Description : Documents relatifs à la coordination des activités liées au service aux clients, y compris l'élaboration de plans stratégiques de communications, les enquêtes et les groupes de discussion pour évaluer la satisfaction de la clientèle et déterminer ses besoins, la coordination des activités de rayonnement, la gestion du Système de gestion des relations avec la clientèle, et la gestion des renseignements des clients relativement au suivi des demandes de renseignements, à l'achat de produits et de services et au soutien.

Types de documents : Plans de communications et d'activités de rayonnement, activités de rayonnement et évaluation, registres des décisions, bases de données, factures, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan MAR 572

4.3) Programme de la continuité et du maintien de la qualité

Le programme de la continuité et du maintien de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veillent au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Architecture opérationnelle du Bureau

Description : Documents relatifs aux activités qui relèvent du mandat de l'initiative de l'Architecture opérationnelle du Bureau.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents de communication et correspondance, rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : StatCan OPE 602

5) Services statistiques à frais recouvrables

Cette activité produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : statistique économique et environnementale, statistique socioéconomique, recensements, infrastructure statistique et services internes.

5.1) Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale

Cette activité génère des produits économiques et environnementaux de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur les petites et moyennes entreprises, l'économie numérique, les taux salariaux dans la construction, l'utilisation d'Internet, la consommation d'énergie par les ménages et l'interaction entre les ménages et l'environnement. Les projets analytiques à frais recouvrables, les recherches et la création de bases de données, incluant ceux menés dans le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, de même que les microsimulations font également partie de ce programme.

Statistique économique et environnementale

Description : Documents au sujet de la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion de statistiques économiques et environnementales provenant de diverses enquêtes ponctuelles et récurrentes, qui sont effectuées selon le principe de récupération des coûts pour des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral. Comprend aussi des documents portant sur la diffusion de modèles de microsimulation de personnes, de familles ou d'entreprises qui permettent de tirer des conclusions à un niveau d'agrégation supérieur, par exemple un pays.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan ESE 292

5.2) Services à frais recouvrables relatifs à la statistique socioéconomique

Cette activité génère des produits socioéconomiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans la fonction publique, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités d'ordre communautaire comme la résilience, et la santé, y compris le tabagisme. Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables, la Base de données longitudinales sur les immigrants, les projections démographiques visant des sous-populations particulières ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, les projections démographiques et les microsimulations font également partie de ce programme.

Base de données longitudinales sur les immigrants

Description : Documents au sujet de l'élaboration et l'entretien de la Base de données longitudinales sur les immigrants.

Types de documents : Dossiers administratifs, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SLF 723

Démographie

Description : Documents relatifs à la production, l'analyse et la diffusion de projections démographiques personnalisées et des microsimulations, qui sont effectuées selon le principe de récupération des coûts pour des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.

Types de documents : Dossiers administratifs, comptes rendus de décisions, études et articles analytiques, totalisations spéciales, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan DEM 031

Enquêtes auprès des peuples autochtones

Description : Documents au sujet des enquêtes qui recueillent des données sur les conditions de vie des Autochtones au Canada.

Types de documents : Questionnaires, guides de déclaration, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, publications, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SLF 716

Statistique socioéconomique et Enquêtes spéciales

Description : Documents au sujet de la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques socioéconomiques de diverses enquêtes ponctuelles et récurrentes auprès des ménages, qui sont effectuées principalement contre recouvrement des coûts pour des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.

Types de documents : Questionnaires, documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, manuels des intervieweurs, documents et correspondance ayant trait aux relations avec les répondants, études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, ententes de partage de données, arrêtés de divulgation discrétionnaire, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan SSD 040

5.3) Services à frais recouvrables relatifs aux recensements

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux recensements qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes et de projets de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, du couplage de la base de données du Recensement à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques ainsi que de la production de statistiques pour de petites régions géographiques.

Services à frais recouvrables des recensements

Description : Documents portant sur l'analyse, la totalisation et la diffusion de statistiques relatives aux recensements. Ces services sont offerts selon le principe de récupération des coûts et répondent aux besoins des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.

Types de documents : Études et articles analytiques, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, bases de données statistiques, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan OPR 025

5.4) Services à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie/saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette activité génère aussi des programmes de grande qualité à frais recouvrables visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements postsecondaires. Ce programme comprend également le Programme des centres de données de recherche, qui assure actuellement un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillées dans 26 universités et un institut de recherche partout au Canada, et le programme d'accès à distance en temps réel. Ce dernier assure un accès à distance pratiquement en temps réel aux chercheurs qui doivent soumettre un code pour recevoir automatiquement des produits approuvés.

Une partie des recettes allouées à la couverture des coûts d'infrastructure statistique à l'appui de tous les services statistiques à recouvrement des coûts se reflète également dans cette activité.

Personnes réputées être employés

Description : Documents relatifs aux personnes qui sont engagées temporairement par Statistique Canada pour effectuer des recherches ou fournir tout autre service à un programme statistique.

Types de documents : Contrats, protocoles d'entente, curriculum vitae, projets de recherche.

Numéro du dossier : StatCan RDC 501

Services d'accès aux données

Description : Documents portant sur les services de saisie des données et d'accès aux données qui sont généralement offerts selon le principe de récupération des coûts, notamment l'Initiative de démocratisation des données, le Programme des centres de données de recherche, le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique ainsi que le Programme d'accès à distance en temps réel. Ces services sont adaptés aux besoins en statistiques des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral et des établissements d'enseignement.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents de communications et correspondance, rapports d'évaluation, propositions de recherche, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan RDC 505

Services relatifs à l'infrastructure statistique

Description : Documents portant sur les services relatifs à l'infrastructure statistique (p.ex., élaboration de concepts, soutien aux activités de collecte et de diffusion, prestation de conseils et d'aide technique) offerts selon le principe de récupération des coûts et adaptés aux besoins en statistiques des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral.

Types de documents : Documents de planification et opérationnels, comptes rendus de décisions, documents de communications et correspondance, rapports d'évaluation, cartes, totalisations spéciales, fichiers de microdonnées, base de données statistiques, propositions de projet, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan OPE 610

5.5) Services à frais recouvrables relatifs aux services internes

Cette activité reflète la partie des recettes allouées à la couverture des coûts des services internes à l'appui de tous les services statistiques à recouvrement des coûts.

Services organisationnels à frais recouvrables

Description : Documents portant sur l'analyse, la totalisation et la diffusion de statistiques, généralement offerts selon le principe de récupération des coûts, afin de répondre aux besoins et aux obligations organisationnels des clients externes, comme d'autres ministères du gouvernement fédéral. Comprend les rapports analytiques sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Types de documents : Études et articles analytiques, totalisations spéciales, bases de données statistiques, documents de communications et correspondance, rapports d'évaluation, contrats et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : StatCan OPE 605

6) Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services d'acquisitions; services de communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services du matériel; services des biens immobiliers; services de voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

• Catégorie de document en matière d'approvisionnement et marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière des communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'achat
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière d'accueil
  • Fichier de renseignements personnels d'accueil
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière d'équité en matière d'emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l'équité en matière d'emploi et diversité
• Catégorie de document en matière d'examen lié à la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
• Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement
• Catégorie de document en matière des langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
• Catégorie de document en matière des relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
• Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
  • Fichier de renseignements personnels sur l'aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

• Catégorie de document en matière d'accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

• Catégorie de document en matière de coopération et liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
• Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports
• Catégorie de document en matière des services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction
• Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l'évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière des conseils d'administration, comités et conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d'enquête
• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l'accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'identité et les laissez-passer
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
  • Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez-passer
• Catégorie de document en matière des services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégories de renseignements personnels

Enquêtes-entreprises

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Statistique Canada dans la réalisation d'enquêtes-entreprises auprès de tous les grands secteurs industriels et de service de l'économie. Des renseignements personnels limités sur les propriétaires ou les employés des entreprises qui participent à ces enquêtes sont recueillis et conservés par Statistique Canada. Ces renseignements peuvent inclure les suivants : nom du particulier et de l'entreprise, coordonnées, langue et points de vue et opinions et, dans le cas d'entreprises non constituées en société, données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés pour aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils sont organisés et consultés uniquement à des fins de communication avec les entreprises qui participent aux enquêtes. Les renseignements sont conservés pendant un an seulement après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Enquêtes-ménages

Cette catégorie comprend les renseignements personnels recueillis par Statistique Canada dans la réalisation d'enquêtes-ménages, où aucun nom ou identificateur personnel n'est retenu. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés pour aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers et ne sont classés de façon à pouvoir être retrouvés par référence au nom d'un particulier ou autre identificateur personnel.

Manuels

• Documentation de microdonnées à grande diffusion pour les enquêtes
• Guide de la Loi sur la statistique
• Guide de l'utilisateur pour CANSIM dans E-STAT
• Manuel des pratiques de sécurité
• Manuels de formation des intervieweurs
• Statistique Canada : lignes directrices concernant la qualité
• Suite des politiques de Statistique Canada

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires complétés en matière d'accès à l'information de Statistique Canada. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca ou téléphoner au 1-800-263-1136 ou 713-951-8116 (ATS : 1-800-363-7629).

Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être envoyées à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau du statisticien en chef
Statistique Canada
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Statistique Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Statistique Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles sur le site web.

On peut obtenir plus d'information sur les programmes et les activités de Statistique Canada, en visitant la Liste des enquêtes et programmes statistiques par sujet ou en communiquant avec STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca. Pour les données de Statistique Canada dans le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site www.ouvert.canada.ca/fr.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne.