Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          • Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex.  fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

1. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
   Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
   Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   • Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Autres revenus - précisez
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  • Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  • Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

1. Coût des biens vendus
   Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
   • Inclure :
     • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
     • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
   • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
2. Frais de main-d'œuvre
   1. Salaires, traitements et commissions
      Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
      • Inclure :
        • les congés annuels payés
        • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
        • les commissions touchées par l'employé
        • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
        • les indemnités de départ.
      • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
   2. Avantages sociaux des employés
      • Inclure les cotisations au :
        • régimes d'assurance-maladie
        • régimes d'assurance
        • régimes d'assurance-emploi
        • régimes de pension
        • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
        • associations professionnelles
        • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
        • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
   Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
   • Inclure :
     • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
     • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
     • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
     • la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
   Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
   • Inclure :
     • les honoraires de services juridiques
     • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
     • les honoraires d'experts-conseils
     • les frais d'enseignement et de formation
     • les frais d'évaluation
     • les frais de gestion et d'administration
     • les frais de gestion immobilière
     • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
     • les frais d'architecture
     • les honoraires d'ingénieurs
     • les frais de services techniques et scientifiques
     • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
     • les frais de services vétérinaires
     • les frais pour les services de santé
     • les frais de préparation des feuilles de paye
     • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
   Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
   • Inclure :
     • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
     • égout.
   • Exclure :
     • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
     • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
     • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
   • Inclure :
     • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
     • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
     • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
     • les frais de traitement de données.
   • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
   • Inclure :
     • l'Internet
     • le téléphone et autres télécommunications
     • le téléphone cellulaire
     • le télécopieur
     • le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
   • Inclure :
     • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
     • les droits d'immatriculation de véhicules
     • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
     • les frais de permis commerciaux
     • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
     • l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
    Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
    Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
    Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

1. Hébergement (chambre ou autre unité) pour voyageurs
   Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la location des chambres.
2. Repas et boissons non alcoolisées, préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate
   • Inclure tous les revenus des ventes générés par les restaurants qui appartiennent à votre établissement.
3. Boissons alcoolisées, préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate
   • Inclure tous les revenus des ventes générés par les restaurants et les bars qui appartiennent à l'établissement, incluant les minibars des chambres.
4. Vente de marchandises ( p. ex. aliments emballés et boissons, journaux, magazines, livres, tabac, cigarettes et souvenirs)
   • Inclure les articles vendus au moyen de distributeurs automatiques ou les marchandises des magasins qui appartiennent à l'établissement.
5. Services téléphoniques et accès Internet
   • Inclure tous les revenus générés par les appels téléphoniques et les services Internet.
6. Location d'espace et d'équipement
   • Inclure les revenus provenant de la location des salles de conférence, de banquets et de concessions.
7. Services de divertissement et de loisirs
   • Inclure les terrains de golf, les centres de ski et les entrées aux événements d'arts d'interprétation sur scène.
8. Autres services
   • Inclure tout autre revenu provenant de services comme des services de stationnement et de buanderie.
9. Autres revenus non déclarés ailleurs - spécifiez :
   • Inclure tout revenu non déclaré ci-dessus.

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vos ventes provenant de l'hébergement (chambre ou autre unité) pour voyageurs ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vos ventes provenant des repas et boissons non alcoolisées préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

2. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quels étaient les coûts de cette entreprise pour les marchandises suivants?

Coûts des marchandises vendues
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en milliers de dollars canadiens.

1. Coût de la nourriture utilisée dans la préparation des repas
   Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de repas et de boissons non alcoolisées (achats).
2. Coût des boissons alcoolisées utilisées ou vendues
   Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de boissons alcoolisées (achats).
3. Coût de toutes les autres marchandises vendues
   Correspond aux coûts occasionnés par les ventes de toute autre marchandise (achats).

Coûts totaux des marchandises vendues
La somme des sous-questions a. à c.

3. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les valeurs suivantes portant sur l'occupation de cet établissement?

Taux d'occupation

1. Nombre total de chambres dans cet établissement
   Correspond au nombre total de chambres de l'établissement.
2. Nombre total de nuitées disponibles au cours de la période de déclaration de 2017
   • Exclure les chambres non disponibles pour cause de réparations ou de rénovations.

4. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le taux d'occupation de cet établissement?

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez indiqué des recettes de boissons alcoolisées vendues, mais pas de dépenses correspondantes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué des dépenses pour autres marchandises, mais pas de recettes correspondantes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué des recettes pour autres marchandises, mais pas de dépenses correspondantes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les coûts totaux des marchandises vendues sont différents ou égaux aux total déclaré à la question 1b, c et d.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré que les coûts totaux des marchandises vendues est plus grand que la valeur totale déclarée à la question 1b. c. et d.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Votre coûts totaux des marchandises vendues ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué un coût des biens achetés pour la revente de nourriture plus grande que les recettes de nourriture.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué un coût des biens achetés pour la revente de boissons alcoolisées plus grand que les recettes de boissons.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué un coût des biens achetés pour la revente des autres marchandises plus grand que les recettes des autres marchandises.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué des dépenses de boissons alcoolisées mais pas de recettes correspondantes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

1. Particuliers et ménages
   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
2. Entreprises
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
   • Inclure les ventes à des sociétés d'État.
3. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
   • Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
4. Clients à l'extérieur du Canada
   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
   • Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          • Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex.  fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

1. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
   Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
   Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   • Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Autres revenus - précisez
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus totaux du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  • Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  • Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

1. Coût des biens vendus
   Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
   • Inclure :
     • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
     • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
   • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
2. Frais de main-d'œuvre
   1. Salaires, traitements et commissions
      Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
      • Inclure :
        • les congés annuels payés
        • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
        • les commissions touchées par l'employé
        • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
        • les indemnités de départ.
      • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
   2. Avantages sociaux des employés
      • Inclure les cotisations au :
        • régimes d'assurance-maladie
        • régimes d'assurance
        • régimes d'assurance-emploi
        • régimes de pension
        • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
        • associations professionnelles
        • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
        • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
   Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
   • Inclure :
     • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
     • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
     • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
     • la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
   Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
   • Inclure :
     • les honoraires de services juridiques
     • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
     • les honoraires d'experts-conseils
     • les frais d'enseignement et de formation
     • les frais d'évaluation
     • les frais de gestion et d'administration
     • les frais de gestion immobilière
     • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
     • les frais d'architecture
     • les honoraires d'ingénieurs
     • les frais de services techniques et scientifiques
     • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
     • les frais de services vétérinaires
     • les frais pour les services de santé
     • les frais de préparation des feuilles de paye
     • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
   Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
   • Inclure :
     • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
     • égout.
   • Exclure :
     • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
     • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
     • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
   • Inclure :
     • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
     • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
     • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
     • les frais de traitement de données.
   • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
   • Inclure :
     • l'Internet
     • le téléphone et autres télécommunications
     • le téléphone cellulaire
     • le télécopieur
     • le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
   • Inclure :
     • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
     • les droits d'immatriculation de véhicules
     • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
     • les frais de permis commerciaux
     • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
     • l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
    Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
    Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
    Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Exclure revenus de subventions, redevances, dividendes et revenus d'intérêt.

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vos recettes d'admissions pour les terrains de golf et clubs de loisirs ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vos recettes d'admissions pour les centres de ski ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vos recettes d'admissions pour les centres de conditionnement physique et de sports récréatifs ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vos recettes d'admissions pour les parcs d'attractions et salles de jeux électroniques ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vos recettes d'admissions pour les salles de quilles ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vos recettes d'admissions pour les autres installations de divertissement et de loisirs ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vos services de marina ###### $ sont significativement différents de ceux rapportés à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

1. Particuliers et ménages
   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
2. Entreprises
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
   • Inclure les ventes à des sociétés d'État.
3. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
   • Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
4. Clients à l'extérieur du Canada
   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
   • Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

Transactions internationales - Revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus ( milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - Achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés ( milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          • Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex.  fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
    p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

1. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
   Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
   Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   • Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Autres revenus - précisez
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Revenus totaux du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  • Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  • Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

1. Coût des biens vendus
   Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
   • Inclure :
     • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
     • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
   • Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
2. Frais de main-d'œuvre
   1. Salaires, traitements et commissions
      Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
      • Inclure :
        • les congés annuels payés
        • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
        • les commissions touchées par l'employé
        • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
        • les indemnités de départ.
      • Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
   2. Avantages sociaux des employés
      • Inclure les cotisations au :
        • régimes d'assurance-maladie
        • régimes d'assurance
        • régimes d'assurance-emploi
        • régimes de pension
        • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
        • associations professionnelles
        • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
        • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
   Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
   • Inclure :
     • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
     • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
     • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
     • la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
   Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
   • Inclure :
     • les honoraires de services juridiques
     • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
     • les honoraires d'experts-conseils
     • les frais d'enseignement et de formation
     • les frais d'évaluation
     • les frais de gestion et d'administration
     • les frais de gestion immobilière
     • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
     • les frais d'architecture
     • les honoraires d'ingénieurs
     • les frais de services techniques et scientifiques
     • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
     • les frais de services vétérinaires
     • les frais pour les services de santé
     • les frais de préparation des feuilles de paye
     • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
   • Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
   Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
   • Inclure :
     • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
     • égout.
   • Exclure :
     • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
     • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
     • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
   • Inclure :
     • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
     • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
     • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
     • les frais de traitement de données.
   • Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
   • Inclure :
     • l'Internet
     • le téléphone et autres télécommunications
     • le téléphone cellulaire
     • le télécopieur
     • le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
   • Inclure :
     • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
     • les droits d'immatriculation de véhicules
     • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
     • les frais de permis commerciaux
     • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
     • l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
    • Inclure :
      • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
      • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
      • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
      • les redevances de franchisage.
    • Exclure les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
    Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
    • Inclure :
      • redevances de la Couronne
      • les locations de la Couronne
      • les frais de location des sables bitumineux
      • coûts des droits de coupe.
12. Location et location à bail
    • Inclure :
      • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
      • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
      • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
      • les frais de location d'équipement et de machinerie
      • les frais d'entreposage
      • les frais de location d'équipement pour la construction routière
      • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparations et entretien
    • Inclure :
      • des édifices et des structures
      • de la machinerie et du matériel
      • du matériel de sécurité
      • de véhicules
      • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
      • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
    • Inclure :
      • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
      • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
    Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
    • Inclure :
      • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
      • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
      • l'assurance-vie des dirigeants
      • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
      • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
    • Inclure :
      • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
      • les catalogues, les présentations et les présentoirs
      • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
      • les dépenses liées aux collectes de fonds
      • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
    • Inclure :
      • les frais de déplacement
      • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
      • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
      • les frais d'hébergement
      • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
      • les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
    • Inclure :
      • les frais de services explicites pour services financiers
      • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
      • les frais de recouvrement et de transfert
      • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
      • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
      • les autres frais pour services financiers.
    • Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
    Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
    • Inclure :
      • les intérêts
      • les frais bancaires
      • les frais de finances
      • les paiements des intérêts sur les baux en capital
      • l'amortissement des primes d'émission
      • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
    • Inclure :
      • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
      • les créances irrécouvrables
      • les pertes sur prêts
      • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
      • le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
    • Inclure :
      • coûts de production
      • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
      • redevance brute de dépassement
      • autres locations productrices de propriété
      • coût d'opération des puits, mazout et équipement
      • autres locations à bail
      • autres coûts directs
      • location d'équipement et opération
      • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
      • frais de douane
      • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
      • autres dépenses
      • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
      • remboursement des dépenses de maison mère
      • dépenses de garantie
      • dépenses de recrutement
      • frais généraux et administratifs
      • dépenses entre différentes divisions
      • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
      • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
      • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

1. Revenus de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile (sans chauffeur).
   • Inclure les paiements des contrats de location dans le cas desquels le bailleur est responsable de l'entretien du véhicule.
     Veuillez fournir une ventilation de vos ventes.
     Ce groupe d'activités économiques comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à louer à bail des véhicules, comme des automobiles, des fourgonnettes, des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules récréatifs (VR), sans chauffeur.
     1. Automobiles et camions légers (inclure les automobiles, les fourgonnettes, les minifourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et les camions légers)
        Faire état des ventes en Automobiles et camions légers si votre établissement est principalement engagé dans la location d'automobiles et de camions légers sans chauffeur, généralement pour de brèves périodes de temps.
        • Les montants peuvent inclure les droits rattachés aux services comme :
          • une agence de location d'automobiles
          • la location de corbillards et de limousines, sans chauffeur
          • la location d'automobiles, sans chauffeur
          • la location à bail de matériel automobile
          • la location à bail d'automobiles (sauf par crédit-bail), sans chauffeur.
        Faire état des ventes en Automobiles et camions légers si votre établissement est principalement engagé dans la location à bail d'automobiles sans chauffeur, généralement pour de longues périodes de temps, par exemple la location à bail d'automobiles ou de matériel automobile.
        • Les situations qui suivent sont exclues de la présente enquête :
          • La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime
          • Les entreprises de location et de location à bail dont la principale activité est le crédit-bail visant des achats devraient être classées parmi le financement des ventes à crédit
          • La location ou la location à bail d'automobiles ou de corbillards avec chauffeur (Services de taxi et de limousine)
          • La location ou la location à bail de matériel industriel, comme des chariots élévateurs à fourche, du matériel de manutention, des machines agricoles et d'autres équipements industriels (Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
          • La location de matériel récréatif, par exemple de bateaux de plaisance, de canots, de motocyclettes, de cyclomoteurs ou de bicyclettes (Location d'autres biens de consommation)
          • La location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles (Bailleurs d'autres biens immobiliers)
          • La vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs (VR) dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (Concessionnaires de véhicules récréatifs)
          • Les établissements engagés dans la vente et la location à bail lorsque les revenus des ventes sont supérieurs à 50 % des ventes totales (Concessionnaires de véhicules à moteur).
     2. Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes
        Faire état des ventes dans Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes si votre établissement est principalement engagé dans la location ou la location à bail d'autocaravanes, de véhicules récréatifs, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping sans chauffeur.
        • Les montants peuvent inclure les droits des services comme :
          • la location d'autocaravanes
          • la location de remorques pour les loisirs
          • la location de remorques pour le voyage, le camping ou les loisirs.
        • Les situations qui suivent sont exclues de la présente enquête :
          • La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime
          • Les entreprises de location et de location à bail dans la principale activité est le crédit-bail visant des achats doivent être classées parmi le financement des ventes à crédit
          • La location de matériel récréatif, par exemple de bateaux de plaisance, de canots, de motocyclettes, de cyclomoteurs ou de bicyclettes (Location d'autres biens de consommation)
          • La location ou la location à bail de terrains pour maisons mobiles (Bailleurs d'autres biens immobiliers)
          • La vente au détail de véhicules communément appelés véhicules récréatifs (VR) dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (Concessionnaires de véhicules récréatifs).
     3. Camions lourds, remorques et autobus
        Faire état des ventes dans Camions lourds, remorques et autobus si votre établissement est principalement engagé dans la location de camions lourds, de remorques et d'autobus.
        • Les montants peuvent inclure les droits liés aux services comme :
          • la location d'autobus, sans chauffeur
          • la location de camions-tracteurs, sans chauffeur
          • la location de camions (sauf les camions industriels), sans chauffeur
          • la location de remorques utilitaires.
        • Exclure :
          • La location ou la location à bail de matériel industriel, comme des chariots élévateurs à fourche, du matériel de manutention, des tracteurs agricoles et d'autres équipements industriels (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
          • La location à bail et la fourniture de prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des concessionnaires pour qu'ils puissent financer leurs stocks (financement des ventes à crédit). Note : Exclure les unités engagées dans le financement des ventes à crédit, peu importe à quel point la tranche des revenus qu'elles représentent est minime.
2. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition de matériel automobile (sans chauffeur)
   Ce secteur d'activité canadien comprend les établissements dont l'activité principale est le financement des ventes à crédit. Les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des baux financiers ou d'exploitation sont aussi inclus à condition qu'ils soient également engagés dans le financement des ventes à crédit. Si la majorité des ventes sont déclarées à ce titre, votre entreprise se situe hors du champ de la présente enquête.
3. Main-d'œuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien
   • Exclure pièces et matériel facturés aux clients (déclarer à la question Vente de marchandises et d'autres articles).
4. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail.
5. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail.
6. Vente de marchandises et d'autres articles
   • Inclure le matériel et les pièces facturés aux clients, la nourriture et les boissons et les autres articles non loués.
7. Revenus de commissions
   • Inclure les commissions provenant de la vente d'assurances.
8. Autres ventes
   • Inclure les revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers.

Veuillez préciser le détail de ce revenu.
Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h. (ne pas inclure la question e.))

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La valeur déclaré pour la perte ou le gain sur la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail est plus grande que les produit brut provenant de la disposition de matériel.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile, mais vous avez déclaré des ventes l'année précédente.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Votre revenus de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de contrats (financiers) de location acquisition de matériel automobile mais vous en avez déclaré l'année précédente.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Votre revenu de contrats (financiers) de location acquisition de matériel automobile ###### $ est significativement différent de celui rapporté à l'exercice précédent ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail, mais vous en avez déclaré l'année précédente.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

1. Particuliers et ménages
   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
2. Entreprises
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
   • Inclure les ventes à des sociétés d'État.
3. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
   Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
   • Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
4. Clients à l'extérieur du Canada
   Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
   • Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          • Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    p. ex.  fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

1. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
   Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
   Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
   • Inclure :
     • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
     • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
   • Exclure :
     • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
     • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
     • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
   Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
   • Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
   • Inclure :
     • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
     • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
   Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
   • Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
   • Inclure :
     • les revenus de dividendes
     • les dividendes de sources canadiennes
     • les dividendes de sources étrangères
     • les dividendes de parrainage.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
   • Inclure :
     • le revenu d'investissement
     • les intérêts provenant de sources étrangères
     • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
     • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
     • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
   • Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Autres revenus - précisez
   • Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.