Statistiques de finances publiques
Comptes publics
Statistique Canada utilise les données suivantes sur les comptes publics :
- importations de services gouvernementaux;
- paiements de transferts courants.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.
Rapport sur les paiements de transfert
Statistique Canada utilise les données suivantes sur le rapport sur les paiements de transfert :
- dépenses mensuelles, selon le compte du grand livre général des paiements de transfert courants.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.
Revenus tirés de l’utilisation de l’équipement militaire
Statistique Canada utilise les données suivantes sur les revenus tirés de l’utilisation de l’équipement militaire :
- revenus en provenance d’autres pays pour l’utilisation de l’équipement militaire canadien, selon la base militaire.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.
Comptes nationaux et produit intérieur brut
Données sur les instruments financiers
Statistique Canada utilise les données suivantes sur les instruments financiers :
- acquisition par la banque de ses propres acceptations;
- prêts non hypothécaires à des fins commerciales;
- actifs titrisés – actifs comptabilisés (au bilan) des institutions;
- titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation;
- données sur le marché des effets de commerce.
Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.
Données sur le secteur des fonds d’investissement
Statistique Canada utilise les données suivantes sur le secteur des fonds d’investissement :
- données détaillées sur les portefeuilles de fonds communs de placement;
- valeur marchande agrégée et flux du secteur des fonds communs de placement au Canada.
Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
- Comptes du bilan national
- Comptes des flux financiers
- Comptes nationaux du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses
- Comptes provinciaux et territoriaux du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.
Données sur le secteur des assurances
Statistique Canada utilise les données suivantes sur le secteur des assurances :
- données sur les primes d’assurance et les réclamations d’assurance.
Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
- Comptes nationaux du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses
- Comptes provinciaux et territoriaux du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.