Services correctionnels
Systèmes correctionnels pour les admissions et les libérations
Statistique Canada utilise les données suivantes sur les systèmes correctionnels pour les admissions et les libérations :
- admissions des adultes et des jeunes;
- libérations des adultes et des jeunes.
Programmes statistiques qui utilisent ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
- Enquête sur les services correctionnels canadiens
- Enquête sur les services correctionnels pour adultes
- Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes
- Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes
- Enquête intégrée sur les services correctionnels
Tribunaux
Événements et causes devant les tribunaux civils
Statistique Canada utilise les données suivantes relatives aux événements et aux causes devant un tribunal civil :
- nombre de causes des tribunaux civils;
- type et durée des causes;
- type d’activité judiciaire.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas inclus dans ces données.
Tribunaux de juridiction criminelle
Statistique Canada utilise les données suivantes sur les tribunaux de juridiction criminelle :
- les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes;
- causes et accusations;
- la durée des peines d'emprisonnement.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
Statistique Canada utilise les données sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires :
- pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints;
- types de cas inscrits;
- mesures prises pour assurer l'exécution.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :
Les renseignements personnels ne sont pas compris dans ces données.
Crimes et infractions
Déclaration uniforme de la criminalité
Statistique Canada utilise les données suivantes sur la déclaration uniforme de la criminalité :
- déclaration de la criminalité dont le bien-fondé a été établi par la police, qui comprend le nombre d’affaires criminelles, le classement de ces affaires ainsi que des renseignements sur l’auteur présumé;
- depuis 1988, des microdonnées sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des accusés sont aussi incluses.
Le programme statistique suivant utilise ces données à des fins statistiques et de recherche seulement :