En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.
- Pétrole brut et gaz naturel
- Électricité et énergie renouvelable
- Capacité de production d’électricité solaire
- Données à haute fréquence sur l'électricité, y compris sur la charge du réseau, les prix et les échanges, par province et territoire.
- Données relatives au Règlement sur les combustibles propres du Canada
- Renseignements sur les immeubles des sociétés de distribution d'électricité.
- Énergies fossiles
Pétrole brut et gaz naturel
Données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz
Quels sont les renseignements demandés?
Les renseignements demandés sont les données annuelles agrégées relatives aux redevances sur la production de pétrole et de gaz :
- les redevances à la Couronne pour le gaz, le pétrole classique et le bitume ainsi que l’impôt sur la production de propriété franche;
- les redevances autres que celles à la Couronne pour le gaz et le pétrole de propriété franche, les redevances des Premières Nations et les redevances fédérales.
Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés?
Les renseignements demandés ne comprennent aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Données annuelles à compter de 2023 (en continu)
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et publier des statistiques sur l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz. Les données sont utilisées par le programme du produit intérieur brut (PIB) trimestriel et celui des tableaux des ressources et des emplois. En fournissant aux Canadiens des estimations fiables du PIB, nous leur permettons de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les possibilités d’emploi, la confiance des consommateurs, l’investissement, l’entrepreneuriat et l’innovation ainsi que l’accès aux services sociaux. Ces renseignements nous permettront également de garantir l’exactitude des estimations de l’Enquête annuelle sur l’extraction de pétrole et de gaz (EPGA), qui sont utilisées par les spécialistes de l’industrie à des fins d’analyse, de modélisation et de prévision économique.
Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.
Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?
Ces organisations sont chargées de recueillir les renseignements sur les redevances pétrolières et gazières dans leur secteur de compétence respectif. Elles sont donc les mieux placées pour fournir des données fiables.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
En septembre 2024
Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
12 août 2024
Électricité et énergie renouvelable
Capacité de production d’électricité solaire
Quels sont les renseignements demandés?
Un relevé des générateurs d’énergie solaire ainsi que leur capacité de production annuelle. La capacité de production annuelle correspond à la quantité maximale d’électricité qui pourrait potentiellement être produite en un an.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.
Quelles seront les années de données demandées?
Données annuelles à partir de 2023.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Les organisations de production et de distribution d’énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles et d’autres formes d’énergie électrique, ainsi que les services de réglementation provinciaux.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour élaborer des méthodes de modélisation de la production mensuelle d’électricité solaire.
Le projet appuiera le travail des décideurs politiques et des chercheurs des secteurs public, privé et universitaire. Une meilleure couverture et une plus grande précision dans les estimations de la production d’énergie solaire aideront à évaluer les répercussions des sources d’électricité renouvelable et contribueront à éclairer la modélisation et les décisions d’investissement dans les technologies et les programmes liées à la production d’électricité solaire.
Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Ces organisations recueillent et tiennent à jour des données sur la capacité de production d’électricité solaire.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
À partir de janvier 2024.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 4 janvier 2024
Données à haute fréquence sur l'électricité, y compris sur la charge du réseau, les prix et les échanges, par province et territoire.
Quels sont les renseignements demandés?
Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) agrégées sur l'électricité qui sont demandées comprennent des renseignements sur la charge du réseau (la quantité totale d'énergie consommée par les composantes ou les appareils électriques du réseau), la production d'électricité, les prix ainsi que les échanges (volume d'électricité qui traverse les frontières provinciales, territoriales ou nationales), par province et territoire.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Les données à haute fréquence (c.-à-d. chaque 5 minutes, chaque heure, etc.) détenues au moment où cette demande est présentée, et de manière continue par la suite.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Tous les opérateurs de réseaux de distribution d'électricité provinciaux ou territoriaux.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire et diffuser des statistiques relatives aux données à haute fréquence sur l'électricité, l'un des principaux produits livrables de l'initiative du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Ce projet contribuera au mandat et à l'objectif global du CCIE en améliorant l'accès à des renseignements actuels, pertinents et de qualité sur l'énergie au Canada, et en offrant à la population et aux décideurs un portrait plus complet et précis du réseau d'électricité, grâce à de nouveaux ensembles de données, outils et produits de visualisation. Les données produites serviront également à créer des tableaux de bord en lien avec l'énergie qui permettront de suivre les progrès accomplis au pays à l'égard des objectifs de zéro émission nette, qui sont une priorité pour le gouvernement du Canada.
Ces statistiques viendront compléter les données d'enquêtes mensuelles et annuelles existantes pour fournir des indicateurs plus actuels de l'électricité, qui pourraient servir à l'établissement de prévisions immédiates du produit intérieur brut, et être utilisés par les chercheurs et les analystes aux fins d'analyse et de modélisation.
Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Ces organisations recueillent et maintiennent des données à jour sur la production, l'échange et le prix de l'électricité.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
À partir de juin 2023
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 1 juin 2023
Données relatives au Règlement sur les combustibles propres du Canada
Quels sont les renseignements demandés?
- Les données demandées comprennent :
- Production et importations d’essence et de diesel par producteur/importateur.
- Unités de conformité utilisées pour répondre aux exigences en matière de volume et d’intensité de carbone.
- Combustibles à faible intensité de carbone produits, importés et exportés, y compris les combustibles cotraités par producteur/importateur.
- Quantité d’électricité produite à partir du biogaz par les installations qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.
- Liste des projets d’hydrogène qui utilisent des installations de captage et de cotraitement du carbone qui se sont inscrites pour créer des unités de conformité.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.
Quelles seront les années de données demandées?
Données annuelles à partir de 2023 (en cours)
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Environnement et Changement climatique Canada
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier un portrait plus complet des combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.
Les renseignements seront un complément aux données recueillies afin d’améliorer les mesures favorisant transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et permettront à Statistique Canada d’évoluer en phase avec des sources d’énergie nouvelles et émergentes. Les renseignements seront utilisés par les décideurs politiques, les chercheurs et les intervenants de l’industrie aux fins d’élaboration et d’évaluation des politiques, de respect des obligations nationales en matière de production de rapports auprès d’organismes internationaux, d’activités de modélisation et de mise au point d’un cadre statistique relatif aux activités énergétiques canadiennes complètement représentatif grâce à l’intégration de combustibles renouvelables émergents au Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie.
Statistique Canada pourrait aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Cet organisme recueille et tient à jour des données sur les combustibles renouvelables et à faibles émissions de carbone.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
À compter de janvier 2024.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 4 janvier 2024
Renseignements sur les immeubles des sociétés de distribution d'électricité.
Quels sont les renseignements demandés?
Les renseignements demandés comprennent l'adresse du service (adresse de l'immeuble consommant de l'électricité), les adresses des compteurs d'électricité (habituellement fournie sous forme de coordonnées de latitude et de longitude), l'activité ou l'inactivité du compteur et le type de client enregistré à l'adresse (résidentiel ou autre).
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne comprend pas de renseignements personnels.
Quelles seront les années de données demandées?
Données mensuelles à compter de janvier 2021.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements sont demandés aux sociétés de distribution d'électricité des secteurs public et privé.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada utilisera les données demandées pour améliorer la qualité du Registre statistique des immeubles tenu par l'organisme, ce qui appuiera le Recensement de la population et d'autres programmes statistiques qui pourraient utiliser le Registre comme base de sondage, et leur permettra de fournir de meilleurs renseignements statistiques aux Canadiens.
Les données des sociétés de distribution d'électricité aideront à accroître la couverture et la classification des immeubles et des unités de bâtiment dans le Registre statistique des immeubles, notamment dans les zones rurales du Canada.
Le Recensement et d'autres programmes statistiques tireront parti des données en les utilisant pour mener leurs opérations de collecte plus efficacement et pour optimiser la qualité des données recueillies.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Les sociétés de distribution d'électricité ont été sélectionnées comme fournisseurs de données parce que ces organisations offrent des services d'électricité à des emplacements physiques et conservent les adresses de service dans leurs dossiers. Elles représentent donc la source d'information la plus appropriée pour améliorer la couverture et la qualité du Registre statistique des immeubles.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Données mensuelles à compter de janvier 2021.
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
- Recensement de la population – Programme du recensement
Statistique Canada mène le Recensement de la population pour dresser un portrait statistique de notre pays et de sa population tous les cinq ans. Dans le cadre du recensement, un éventail de renseignements sur tous les aspects de la vie canadienne est recueilli, pour nous aider à modeler notre économie et notre société dans l'intérêt de tous les Canadiens. - Registre statistique des immeubles – Division de l'infrastructure d'intégration des données
Le Registre statistique des immeubles est un inventaire complet de tous les immeubles résidentiels, commerciaux, industriels, institutionnels et gouvernementaux au Canada, qui est organisé selon une classification appropriée des immeubles et qui contient des renseignements pertinents comme l'adresse, la localisation géographique et le type d'immeuble. Il remplacera le Registre des adresses de Statistique Canada, qui ne couvre que les logements privés et collectifs et dont la couverture est limitée dans les régions très rurales ou éloignées.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 17 décembre 2020
Énergies fossiles
Transport de produits énergétiques — Origine et destination
Quels sont les renseignements demandés?
L'origine et la destination du pétrole brut et d'autres produits pétroliers liquides transportés par les transporteurs maritimes à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada sur une base mensuelle.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
De janvier 2019 à la période de référence la plus récente disponible.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Transport Canada
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Ces données permettront au Programme de la statistique de l'énergie de Statistique Canada de valider et de comparer les données maritimes nouvellement recueillies dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie (EMTEE). La validation de données au moyen de données administratives est requise pour l'évaluation de l'exactitude, de l'intégralité et de la cohérence des données.
L'EMTEE publiera en toute confiance des estimations maritimes de qualité grâce à la comparaison de données améliorée et proactive avec une source de données existantes provenant d'un autre ministère gouvernemental. De plus, les données servent à calculer le PIB et, ainsi, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que cet indicateur majeur de la santé économique du pays, sur lequel le gouvernement fédéral peut s'appuyer afin de mettre en œuvre des politiques fiscales, est exact.
Statistique Canada pourrait également utiliser les renseignements à d'autres fins de statistique ou de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Transport Canada gère l'Enquête sur l'origine et la destination des marchandises au titre du transport maritime, qui constitue l'unique source de données à utiliser pour la validation.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Printemps 2023
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Programme de la statistique de l'énergie à Statistique Canada.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 29 août 2023
Volumes de production de pétrole brut et de gaz naturel en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande des renseignements sur les types d'installations, dont les suivants : batterie (BT), usine de traitement des sables bitumineux (OS), production de puits (PROD), terminal de réservoir (TM), pipeline (PL), réseau de collecte de gaz (GS), usine de traitement de gaz (GP), torche (FLARE), mise à l'air (VENT), compression (SHR) et carburant (FUEL).
Définitions :
- Batterie (BT) Installation depuis laquelle on contrôle la production d'un puits ou d'un groupe de puits. Une batterie peut compter de l'équipement pour séparer, traiter, nettoyer ou stocker des produits pétroliers.
- Usine de traitement des sables bitumineux (OS) Installation qui produit du pétrole brut bitumineux à partir des sables bitumineux qui ont été extraits, ou qui produit des produits de sables bitumineux à partir des sables bitumineux, du pétrole brut bitumineux ou de sous-produits du pétrole brut bitumineux qui ont été extraits. Cette usine ne comprend pas d'installations de traitement central.
- Production de puits (PROD) Un exploitant utilisera un code PROD pour déclarer le volume de production d'un puits. Les renseignements sur la réception/livraison des produits doivent indiquer le puits où la production a eu lieu. Le puits doit être associé à l'installation (selon l'infrastructure).
- Pipeline (PL) Installations d'acheminement constituées d'un réseau de tuyaux interreliés qui est exploité par un associé, afin d'acheminer les produits.
- Terminal de réservoir (TM) Installations servant à recevoir des liquides de camions ou de pipelines en vue d'un traitement subséquent.
- Usine de traitement de gaz (GP) Installations exploitées et maintenues pour transformer du gaz brut en gaz résiduaire, en liquides et en soufre, afin de respecter des exigences établies en vue de la vente et de l'acheminement par pipeline.
- Réseau de collecte de gaz (GS) Installations constituées de conduites de gaz qui servent à acheminer des produits d'une installation à une autre. Elles peuvent comprendre des compresseurs ou des réchauffeurs de conduites.
- Torche (FLARE) Un exploitant utilisera le code FLARE pour fournir le volume de gaz brûlé en torche pendant l'exploitation d'un puits ou d'installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le torchage a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si le torchage se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
- Mise à l'air (VENT) Un exploitant utilisera le code VENT pour déclarer le volume en vapeur du réservoir de stockage qui n'est pas recueilli ou le volume de produit mis à l'air à un puits ou dans des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où la mise à l'air a eu lieu, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Cela comprend le gaz vidé sous pression à la tête de puits. Si la mise à l'air se produit dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
- Compression (SHR) Un exploitant utilise un code SHR pour déclarer l'équivalent en gaz de chaque produit traité par les installations. Le Registre calculera le volume équivalent en gaz, au moyen de facteurs d'équivalence en gaz pour tous les produits, à l'exclusion du soufre.
- Carburant (FUEL) Un exploitant utilise le code FUEL pour indiquer le volume de gaz utilisé comme carburant lors de l'exploitation du puits ou des installations. L'exploitant des installations indiquera l'endroit où le carburant a été consommé, en saisissant l'identificateur du puits dans le champ réception/livraison. Si la consommation de carburant a lieu dans les installations, il n'est pas nécessaire de remplir le champ réception/livraison.
Les données demandées s'ajouteront aux données dont dispose déjà Statistique Canada.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Les données seront demandées à partir de juin 2021.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces données sur le pétrole brut et le gaz naturel sont demandées aux administrations publiques provinciales et territoriales.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Les renseignements demandés serviront à établir des estimations avancées pour le programme du produit intérieur brut (PIB) mensuel et le CCIE. En ayant accès à ces données, Statistique Canada pourra combler d'importantes lacunes attribuables à l'actualité des données actuellement obtenues.
Les données pourront être utilisées par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie, afin de prendre des décisions sur l'extraction de pétrole et de gaz au Canada.
Les renseignements pourraient également être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Les administrations publiques provinciales et territoriales recueillent et tiennent à jour des données sur l'acheminement d'hydrocarbures à l'échelle de plusieurs provinces. Il s'agit présentement de la source de renseignements la plus accessible.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
La demande de renseignements, sur une base mensuelle, commencera en juin 2021.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 13 mai 2021