En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.
Catastrophes naturelles
Données provenant d’un modèle de risque d’inondation
Quels sont les renseignements demandés?
Données agrégées provenant d’un modèle de risque d’inondation (pourcentage de la superficie constituée d’une plaine inondable à récurrence de 100 ans) au niveau des îlots de diffusion pour des régions métropolitaines de recensement (RMR) ou des agglomérations de recensement (AR) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Colombie-Britannique, et possiblement dans d’autres provinces.
Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés?
Cette demande ne vise aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
2022 et les années suivantes.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Sécurité publique Canada
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour élaborer de nouvelles données et analyses sur les changements climatiques, les risques d’inondation et le logement, en dégageant et en évaluant les caractéristiques des propriétés résidentielles situées dans des zones inondables.
Les données et les analyses aideront les utilisateurs à mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur le marché du logement. Elles seront utilisées par les décideurs, les chercheurs et les partenaires de l’industrie pour orienter les politiques sur l’utilisation des terres, les règlements sur le zonage et l’aménagement des infrastructures.
Statistique Canada peut aussi utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?
Cette organisation recueille et tient à jour des données sur les modèles d’inondation reposant sur une plaine inondable à récurrence de 100 ans.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Juin 2024
Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Protection de l'environnement
Dépenses de protection de l'environnement
Quels sont les renseignements demandés?
Les données demandées fournissent des renseignements sur les dépenses de protection de l'environnement, les biens et les services environnementaux et de technologies propres achetés, et les pratiques de gestion de l'environnement adoptées dans l'industrie de la fabrication de produits en bois et de la fabrication de papier. Les données demandées comprennent les noms et adresses des entreprises.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Aucun renseignement personnel n'est demandé.
Quelles seront les années de données demandées?
Données annuelles à compter de 2018 (continu)
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Association des produits forestiers du Canada (APFC)
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada utilisera ces données pour produire des statistiques sur les coûts liés à la protection de l'environnement et sur l'utilisation des technologies propres dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les dépenses de protection de l'environnement. Les données permettront d'orienter les politiques publiques en ce qui concerne la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, entre autres, et aideront les décideurs, les chercheurs, les intervenants de l'industrie et les Canadiens à avoir une meilleure idée des activités de protection de l'environnement et de l'utilisation des technologies propres dans l'industrie de la fabrication de produits en bois et de la fabrication de papier. Statistique Canada pourrait aussi utiliser les données à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
L'Association des produits forestiers du Canada recueille et tient à jour des données sur les dépenses de protection de l'environnement ainsi que les biens et les services environnementaux et de technologies propres achetés, et dresse une liste des pratiques de gestion de l'environnement.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Depuis décembre 2019
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
15 novembre 2019
Cette page a été mise à jour de sorte à fournir de plus amples renseignements sur la demande initiale.