En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.
Autre contenu lié à la santé
Données sur la Prestation dentaire canadienne et le Régime canadien de soins dentaires
Quels sont les renseignements demandés?
Les données demandées comprennent des détails sur l’identité des demandeurs et des participants au régime, ainsi que des renseignements liés aux processus de demande de règlement et d’administration des avantages fiscaux du Régime canadien de soins dentaires (PCDC) et de la Prestation dentaire canadienne.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande contient des renseignements personnels tels que le nom, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire et de sa famille, soumis au Régime canadien de soins dentaires (PCDC). Les données sur les demandes de règlement du PCDC contiennent des renseignements sur les demandes de règlement d’assurance, y compris les numéros d’identification des participants au régime et les détails des services dentaires fournis. De plus, les données fiscales sur les prestations dentaires canadiennes comprennent des renseignements sur les demandeurs et leur famille. Ces données sont nécessaires pour effectuer des couplages de données, à des fins statistiques uniquement. Une fois les données liées, les identifiants personnels seront remplacés par une clé de personne anonymisée.
Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l’Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande.Supplément à l’évaluation générale des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada en lien avec le Programme de statistiques sur la santé buccodentaire.
Quelles seront les années de données demandées?
Données mensuelles en date de décembre 2023 (en cours)
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Les données seront demandées aux ministères fédéraux (Santé Canada, Emploi et Développement social Canada, Agence du revenu du Canada) et à tout tiers administrateur de régime associé à l’administration et à la gestion du Régime canadien de soins dentaires et de la Prestation dentaire canadienne.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
La collecte de ces données s’aligne sur les engagements du gouvernement du Canada énoncés dans le budget de 2023 visant à éliminer les obstacles aux soins buccodentaires, à combler les lacunes en matière de données liées à la santé buccodentaire au Canada et à éclairer le déploiement du Régime canadien de soins dentaires (PCCD).
Par conséquent, Statistique Canada a lancé un programme de statistiques sur la santé buccodentaire qui comprend la collecte de données administratives sur les soins dentaires afin de mieux comprendre les caractéristiques socioéconomiques des populations admissibles aux soins buccodentaires, de mettre en contexte les défis liés à l’accessibilité des soins buccodentaires et d’aider un large éventail d’intervenants, y compris les décideurs, à concevoir des stratégies de sensibilisation ciblées et à élaborer des interventions pour atteindre les résultats publics souhaités. Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Les fournisseurs de données ont été choisis parce qu’ils participent directement à la surveillance et à l’administration du Régime canadien de soins dentaires et de la Prestation dentaire canadienne.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Avril 2024 et en avant (mensuel).
Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?
Ces données seront utilisées principalement par le Programme de statistiques sur la santé buccodentaire.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 19 juin 2024
Résumé des changements
Ajout des données demandes de règlement d’assurance au cadre.
Services paramédicaux – Rapports sur les soins aux patients
Quels sont les renseignements demandés?
Les données demandées portent sur des surdoses soupçonnées d'opioïdes lors de demandes de services reçus par les services paramédicaux dans le comté de Simcoe, en Ontario. Les données demandées comprendront le type d'appel, la réponse et le traitement administré.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande contient des renseignements personnels tels que le prénom, le nom de famille, le sexe, la date de naissance, l'adresse municipale, le code postal, des numéros de téléphone et le numéro provincial d'assurance-maladie; ainsi que des renseignements relatifs à la demande de service, le type d'appel, la réponse, et le traitement administré à la personne.
Les identificateurs personnels, y compris le prénom et le nom de famille, le sexe, la date de naissance, les renseignements sur l'adresse, les numéros de téléphone et les numéros provinciaux d'assurance-maladie sont nécessaires pour effectuer des couplages entre les données, à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.
Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande.
Initiative sur les stupéfiants, l'usage de substances et le bien-être communautaire
Quelles seront les années de données demandées?
De janvier 2015 à juin 2019.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Services provinciaux d'ambulance (sauf ambulance aérienne) au comté de Simcoe, en Ontario
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada répond aux besoins des intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux, comme le Groupe de la stratégie anti-opioïde Simcoe-Muskoka, qui a demandé de l'aide pour mieux comprendre les principaux facteurs de risque des populations les plus exposées au risque de surdose d'opioïde. Les renseignements demandés serviront à produire des statistiques pour répondre à ces besoins en données. Les données reçues permettront d'examiner les appels portant sur des surdoses soupçonnées d'opioïdes et seront essentielles à la formulation d'une cohorte d'individus, y compris des mineurs, qui ont subi une surdose d'opioïdes mortelle ou non mortelle.
Ces statistiques aideront à éclairer la catégorisation de la crise des opioïdes dans cette collectivité ontarienne et à enrichir l'ensemble de connaissances entourant les déterminants sociaux de la crise des opioïdes. Les statistiques non confidentielles qui en résultent peuvent être utilisées par les parties prenantes, telles que le Groupe de la stratégie anti-opioïde Simcoe-Muskoka (SMOS), dans le cadre des efforts de bien comprendre les sources de la crise des opioïdes, les principaux facteurs de risque et les personnes qui sont les plus susceptibles à la surdose d'opioïdes, afin de cerner les possibilités d'intervention et d'en tirer parti.
Statistique Canada utilisera ces renseignements à des fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Ces organismes recueillent et tiennent à jour des données sur les demandes de service reçues par les services paramédicaux.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Juillet 2020
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 21 juillet 2020
Maladies et état de santé
Système canadien de surveillance des maladies chroniques
Quels sont les renseignements demandés?
Les données demandées sont des renseignements agrégés au niveau national sur l'incidence et la prévalence des maladies chroniques. Les données demandées comprendront l'incidence et la prévalence de multiples maladies chroniques par groupes d'âge de 5 ans et par sexe seulement. Ces données ne comprendront aucun renseignement d'identification.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande ne contient aucun renseignement personnel.
Quelles seront les années de données demandées?
Données annuelles de 2000 (en continu)
À qui les renseignements seront-ils demandés?
L'Agence de la santé publique du Canada
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada demande les données du Système canadien de surveillance des maladies chroniques pour contribuer à créer et à valider des modèles de projection des maladies chroniques. Les projections de l'incidence et de la prévalence des maladies chroniques à partir de ces modèles validés seront utilisées par les décideurs politiques et les chercheurs pour planifier les stratégies d'intervention et de gestion pour la prévention des maladies chroniques.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
L'Agence de la santé publique du Canada possède les données de surveillance nationales liées à la prévalence et à l'incidence des maladies chroniques au Canada.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Mai/juin 2022 et des années suivantes (annuellement)
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Ces données seront principalement utilisées pour valider l'outil de microsimulation du modèle de santé de la population (POHEM). Les données seront utilisées aux fins de validation externe des projections et ne seront pas diffusées dans le cadre de l'outil POHEM.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 8 juin 2022
Services de soins de santé
Fichiers de santé provinciaux/territoriaux pour les Études de couverture du Recensement
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande des renseignements de contact provenant des fichiers de santé provinciaux pour un sous-ensemble de personnes sélectionnées dans l'Étude sur le sous-dénombrement du recensement, de même que des renseignements démographiques et de contact sur les personnes inscrites dans le système de soins de santé des territoires, uniquement à des fins statistiques et de recherche.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Les renseignements personnels comprennent : noms, information de contact et renseignements démographiques. Aucune information liée à la santé n'est demandée. Les identificateurs personnels sont requis afin d'effectuer des appariements de données uniquement à des fins statistiques et de recherche.
Quelles seront les années de données demandées?
2021 et à tous les cinq ans par la suite.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements seront demandés au Ministère de la santé des provinces et territoires canadiens.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements afin d'estimer les erreurs de couverture du recensement. Une estimation du sous-dénombrement net du recensement (nombre net de personnes manquant au chiffre du recensement publié) est nécessaire pour chaque territoire et province afin que Statistique Canada puisse remplir son mandat visant à produire les estimations démographiques officielles du Canada par le biais du Programme des estimations démographiques.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Les ministères de la santé provinciaux et territoriaux sont chargés de maintenir leurs fichier sur les soins de santé, qui sont des sources de renseignements fiables, ayant une bonne couverture.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Différentes versions de ces renseignements seront demandés durant les années de recensement, et de nouveau à tous les cinq ans pour chaque Recensement de la population.
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Ces données seront utilisées par le Programme du recensement.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 7 avril 2022
Résumé des changements
La demande a été élargie pour inclure toutes les provinces et territoires.