Par quels moyens Statistique Canada obtient-il vos renseignements personnels?
Statistique Canada obtient vos renseignements personnels à partir de diverses sources :
- À partir des réponses fournies à des enquêtes
Statistique Canada mène des centaines d'enquêtes chaque année sur divers sujets. Statistique Canada est tenu de protéger les renseignements que vous fournissez. - Auprès d'autres organisations ayant recueilli vos renseignements
De même que d'autres organismes statistiques internationaux, la Loi sur la statistique nous autorise à demander et à utiliser des données existantes provenant d'autres entités afin de réduire le fardeau de réponse et d'éviter le chevauchement d'enquêtes. Nous sommes tenus de protéger ces renseignements de la même manière que l'entité les ayant recueillis au départ s'est engagée à le faire. Pour en savoir plus : Utilisations statistiques des données administratives. - Renseignements sur les clients
À titre d'utilisateur de données, lorsque vous achetez l'un de ses produits, Statistique Canada recueille certains renseignements personnels. Nous vous informons du fait que vos renseignements personnels ont été recueillis, de l'utilisation qui en sera faite et de la période pendant laquelle ils seront conservés. Par exemple, lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels au moyen de témoins persistants ou d'analytique Web. Veuillez noter que sauf si la loi l'exige, nous ne vendons, ne distribuons et ne transférons pas vos renseignements à qui que ce soit sans votre autorisation.
Comment Statistique Canada utilise-t-il vos renseignements personnels?
- Nous créons des statistiques pour remplir notre mandat
Nous utilisons des renseignements provenant d'un grand échantillon de Canadiens afin de produire des statistiques qui brossent un portrait fidèle de la société et de l'économie. - Nous exploitons leur potentiel au maximum
Statistique Canada exploite pleinement le potentiel de vos renseignements, qu'ils aient été obtenus directement auprès de vous, ou par l'intermédiaire d'une autre organisation. En couplant les renseignements des Canadiens tirés de différents fichiers, Statistique Canada est en mesure de produire davantage de statistiques et de recherches afin de répondre aux questions complexes ayant une incidence sur les Canadiens. Les données sont dépersonnalisées, ce qui veut dire que les renseignements personnels sont supprimés ou chiffrés. De plus, les données sont agrégées et les résultats sont vérifiés avant leur diffusion afin que les individus ne puissent pas être identifiés. Pour en savoir plus sur les couplages approuvés. - Nous les protégeons
Vos données sont protégées par la loi et d'autres mesures qui protègent votre identité. La Loi sur la statistique, la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les politiques et les directives fédérales connexes assurent la protection de vos données. L'organisme est muni de systèmes de technologie de l'information (TI) qui protègent vos renseignements contre les cyberattaques.
Tous les employés de Statistique Canada ont prêté un serment en vertu duquel ils s'engagent à protéger vos renseignements et ont reçu une formation obligatoire sur la confidentialité. Ce serment demeure valide après la fin de leur emploi et s'accompagne de sanctions, notamment des amendes et des peines d'emprisonnement.
Statistique Canada enlève les identificateurs directs des fichiers de donnés d'enquête lorsqu'ils ne sont plus requis pour l'analyse. Par contre, il se peut qu'il soit toujours possible de coupler l'information d'un répondant en utilisant l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS). Pour en savoiur plus sur Statistique Canada l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur ECDS. - Pour en savoir plus sur l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de l'ECDS de Statistique Canada
Les Lignes directrices sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du Conseil du Trésor exigent que les organisations fédérales effectuent des EFVP pour évaluer l'incidence potentielle de leurs projets sur la vie privée des personnes lorsque des renseignements personnels sont utilisés à des fins administratives ou réglementaires. Statistique Canada n'utilise des renseignements personnels qu'à des fins statistiques et, à ce titre, n'est pas tenu de mener des EFVP. Or, nous choisissons quand même de démontrer aux Canadiens notre engagement à la protection des renseignements personnels en menant des EFVP pour évaluer les répercussions de ses projets sur la vie privée des personnes. Pour en savoir plus sur l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. - Nous ne les utilisons jamais à des fins administratives ou réglementaires
Le rôle de Statistique Canada consiste à produire des statistiques et non à prendre des décisions concernant les Canadiens. Non seulement nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins administratives ou réglementaires, mais nous ne les transmettons jamais à d'autres organisations qui les utiliseraient à ces fins. Par exemple, Statistique Canada ne communique jamais vos renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada ni aux organismes d'application de la loi, tels que la police.
Qui a accès à vos renseignements personnels?
- Certains employés de Statistique Canada
Bien que tous les employés de Statistique Canada doivent prêter un serment de discrétion, seuls ceux d'entre eux ayant besoin d'accéder à des renseignements personnels pour accomplir les tâches qui leur incombent peuvent le faire. L'accès à vos identificateurs directs, comme votre nom, est limité à un groupe d'employés encore plus restreint, et ce, pendant une courte période à des fins d'analyse, après laquelle les identificateurs directs sont enlevés immédiatement. - D'autres organisations
Statistique Canada ne communique jamais vos renseignements personnels à d'autres organisations qui en ont besoin à des fins statistiques, sous réserve que vous y consentiez expressément. Dans de tels cas, nous exigeons l'assurance que vos renseignements seront protégés conformément à des conditions contractuelles spécifiques. Dans certains cas, vos renseignements personnels pourraient nous être fournis par un autre organisme. Dans une situation de ce type cet organisme doit s'assurer qu'il est bien autorisé à partager vos renseignements personnels. - Chercheurs
Certains chercheurs peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pour réaliser des travaux statistiques, sous réserve que leurs recherches aient été approuvées par Statistique Canada et qu'ils aient prêté le même serment de discrétion que tous les employés de Statistique Canada ont dû prendre. Les chercheurs et les personnes réputées être employé, accèdent aux renseignements confidentiels dans des environnements sécurisés sous la supervision d'un employé de Statistique Canada. Ces chercheurs sont assujettis aux mêmes sanctions et amendes que tout employé de Statistique Canada. En outre, tout travail de recherche sont examinés soigneusement pour s'assurer qu'aucun renseignement personnel n'est divulgué par le chercheur.
Comment accéder à mes renseignements personnels?
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels vous concernant, en la possession de Statistique Canada. Afin d'obtenir une copie de vos renseignements personnels, veuillez préciser l'enquête à laquelle vous avez participé, ou le dossier qui a été transmis à Statistique Canada par un autre organisme. Vous pouvez faire une demande en communiquant avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).
Veuillez noter qu'en vue de protéger, autant que possible, la vie privée d'une personne, Statistique Canada supprime généralement les identificateurs directs des fichiers, ce qui comprend les noms. Dans de tels cas, Statistique Canada serait peut-être incapable de vous fournir vos renseignements.
Statcan recueille des données sur tous les aspects de la vie canadienne, et vous avez un rôle essentiel à jouer. Pour en savoir davantage, jetez un coup d'œil à l'infographie suivante : Le parcours le parcours des données de Statistique Canada données de Statistique Canada.