Produits de données du Registre des entreprises : Guide de l’utilisateur

Introduction et objet du document

Le présent document sert de guide aux clients externes qui utilisent, ou cherchent à utiliser, les renseignements fournis par la Division de l’infrastructure d’intégration des données (DIID) à partir du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada.

Ces produits comprennent le nombre d’entreprises actives, par secteur d’activité, par zone géographique et par tranche d’effectif, qu’il est possible d’obtenir par l’intermédiaire du site statcan.gc.ca ou, sur demande, au moyen de tableaux personnalisés établis par la DIID.

La DIID fournit également des listes d’entreprises aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre des arrêtés de divulgation du statisticien en chef autorisé en vertu de la Loi sur la statistique.

Il convient de noter que d’autres divisions de Statistique Canada produisent également des statistiques démographiques sur les entreprises. Il s’agit notamment de renseignements provenant de la Division de l’analyse économique et du Centre des projets spéciaux sur les entreprises.

Les spécialistes de la DIID sont également disponibles pour fournir de plus amples renseignements sur ces produits, ou pour vous orienter vers d’autres personnes contacts à joindre dans ces divisions. Cependant, ils ne sont pas couverts dans le présent document.

Contexte : Qu’est-ce que le Registre des entreprises?

Le RE est le répertoire interne de Statistique Canada qui conserve les renseignements de référence de base sur les entreprises et les institutions du Canada nécessaires aux travaux statistiques de l’organisme.

Le RE conceptualise et maintien les renseignements sur les entreprises et chacune de leurs unités d’exploitation en tant qu’unités statistiques d’observation. Il fournit également des attributs statistiques connexes, y compris la classification des activités industrielles, la localisation géographique, ainsi que des mesures clés de la taille des entreprises telles que le nombre d’employés et les revenus annuels.

Le RE est essentiel à la compilation de renseignements coordonnés, cohérents et fiables provenant des nombreux programmes de données économiques de Statistique Canada. Il constitue la source des bases de sondage pour la quasi-totalité des enquêtes menées auprès des entreprises et des institutions par l’organisme. En outre, le RE fournit les données de référence et les clés de couplage nécessaires pour intégrer et permettre l’utilisation de renseignements organisationnels provenant d’enquêtes, de sources de données administratives et d’autres sources de données dans l’écosystème de données de Statistique Canada.

Le RE peut être utilisé pour produire des statistiques sur la démographie des entreprises, telles que le nombre d’entreprises actives, les ouvertures et fermetures d’entreprises, et d’autres dynamiques commerciales.

Sources de données et confidentialité

Le RE est compilé et mis à jour principalement à partir de sources administratives, grâce aux données que Statistique Canada reçoit de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Grâce à ses propres processus, y compris le profilage des entreprises statistiques, la collecte de données d’enquête et l’analyse des données, Statistique Canada s’appuie sur les données fournies par l’ARC afin de fournir un cadre statistique entièrement représentatif et actualisé des entités commerciales et de leurs lieux d’activité.

Toutes les données du RE, qu’elles proviennent de l’information fiscale ou des propres processus de Statistique Canada, sont obtenues et mises à jour par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique. En vertu de la Loi, les renseignements relatifs à chaque entreprise et les renseignements qui permettraient d’identifier une entreprise en particulier sont strictement confidentiels et ne peuvent pas être divulgués, sauf à une personne employée ou réputée être employée par Statistique Canada. Dans certaines circonstances, des variables particulières sont fournies aux partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux, conformément aux conditions énoncées dans la Loi sur la Statistique.

Produits de données des entreprises de la Division de l’infrastructure d’intégration des données

La DIID fournit trois catégories de produits de données liés aux entreprises. Dans la plupart des cas, la couverture est limitée aux entreprises ou aux institutions gouvernementales répondant à l’undes critères suivants :

  • ont un effectif d’employés pour lequel ils effectuent des versements de retenues sur la paie à l’ARC;
  • sont constituées en société en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et ont déposé un rapport d’impôt fédéral sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années;
  • ont des revenus annuels d’au moins 30 000 $.

1. Nombre d’entreprises canadiennes (anciennement, Structure des industries canadiennes)

Le nombre d’entreprises canadiennes est produit semestriellement à chaque mois de juin et  décembre, et les données sont diffusées en août et en février. Ce produit peut être utilisé pour comparer le nombre d’entreprises selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), les tranches d’effectifs, les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les subdivisions de recensement (SDR) qui les composent, ainsi que chaque subdivision de recensement au Canada comptant au moins 10 entreprises actives avec des employés. Les tableaux de données suivants sont accessibles au public sur le site web de Statistique Canada :

  • nombre d’emplacements d’entreprises avec employés pour le Canada, selon la province, la catégorie du SCIAN et la tranche d’effectif;
  • nombre d’emplacements d’entreprises sans employés pour le Canada, selon la province et la catégorie du SCIAN;
  • nombre d’emplacements d’entreprises avec employés pour selon la RMR, la SDR, la catégorie du SCIAN et la tranche d’effectif.

Lien vers le site web : Le Quotidien – En manchette : le bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada.

Vous pouvez trouver tous les itérations du produit de données du nombre d’entreprises canadiennes à partir du lien ci-dessus ou en utilisant votre navigateur web et le moteur de recherche de votre choix en utilisant les termes suivants : « Nombre d’entreprises canadiennes » ou « Structure des industries canadiennes » (pour les données historiques).

2. Tableaux de données agrégées personnalisées

Pour toute question ou commande de tableaux de données agrégées personnalisés, veuillez envoyer un courriel à statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca.

Tranches d’effectifs

  • Unités : nombres d’emplacements, d’établissements ou d’entreprises
  • Géographie : toute la géographie
  • Industrie : tous les niveaux du SCIAN
  • Tranches d’effectifs : norme de 9 tranches ou tranches personnalisées de 13 ou 21
  • Mesures de confidentialité : aucune

Tranches de revenus

  • Unités : nombres d’emplacements, d’établissements ou d’entreprises
  • Géographie : province et agglomération de recensement ou RMR
  • Industrie : SCIAN-2 et SCIAN-3
  • Mesures de confidentialité : arrondissement au multiple de cinq le plus proche

Données sur les activités lucratives et non lucratives (décembre uniquement)

  • Unités : nombre d’établissements
  • Géographie : province
  • Industrie : SCIAN-2
  • Mesures de confidentialité : suppression

Type d’entreprise et données publiques et privées (décembre uniquement)

  • Unités : nombre d’entreprises
  • Géographie : province et RMR (14)
  • Industrie : SCIAN-2
  • Mesures de confidentialité : suppression

3. Microdonnées du Registre des entreprises

Les fichiers de microdonnées du RE sont fournis à des ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux précis dans le cadre de commandes particulières autorisées par la Loi sur la statistique. Selon les modalités de ces commandes, l’utilisation de ces renseignements est limitée à des fins statistiques ou de recherche, et les destinataires doivent s’engager à protéger strictement les renseignements confidentiels. De plus amples renseignements sont disponibles sur demande.

Pour toute question ou commande au sujet des microdonnées du RE, veuillez envoyer un courriel à statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca.

Autres renseignements pertinents au sujet du Registre des entreprises

Variations des données dues à des changements méthodologiques, par année

Les données sont influencées non seulement par les renseignements des entreprises, mais aussi par de multiples facteurs conceptuels et méthodologiques, tels que : l’intégration de nouvelles sources de données; les modifications des règles d’activation, d’inactivation et de réactivation; les corrections et les mises à jour des lots pour les SCIAN; la nouvelle date de mise à jour de la classification du SCIAN et la nouvelle date de mise à jour de la géographie.  Le SCIAN et la géographie sont continuellement mis à jour, avec des révisions majeures tous les 5 ans. Il faut compter entre 6 et 18 mois pour que ces changements se reflètent dans nos dénombrements. Plus récemment, dans les dénombrements de juin 2022, les géographies du recensement de 2021 ont remplacé les géographies de 2016. Le SCIAN 2022 a remplacé le SCIAN 2017 pour les dénombrements de décembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux changements méthodologiques par ordre chronologique inversé. Veuillez noter que de nombreux changements méthodologiques de moindre importance interviennent régulièrement.

  • À partir des comptes de juin 2022, les géographies du Recensement de 2021 ont remplacé celles de 2016. Le SCIAN de 2017 a été mis en place selon les comptes de décembre 2017 qui fut remplacé par le SCIAN de 2022 pour les comptes de décembre 2022.
  • En décembre 2021, des améliorations ont été apportées au codage géographique des emplacements des entreprises, ce qui peut modifier la classification géographique de certaines entreprises à de petits échelons géographiques. En règle générale, la reclassification s’effectue dans des zones voisines, ce qui n’a qu’une incidence mineure sur les données des SDR. Il n’y a aucune incidence sur les données globales des RMR et des SDR, et, par extension, des provinces et des territoires.
  • Les données de décembre 2019 reflètent une correction à la baisse du nombre d’entreprises, en particulier celles qui n’ont pas d’employés, en raison de nouveaux critères d’identification des entreprises devenues inactives. Environ 140 000 unités ont été touchées par cette correction.
  • Depuis décembre 2014, les entreprises sans employés englobent désormais toutes les entreprises qui répondent à l’un des critères suivants : elles sont constituées en société ou elles réalisent au moins 30 000 $ de revenus (non imposables ou imposables). Ce changement a une incidence sur les entreprises qui n’avaient pas 30 000 $ de revenus imposables les années précédentes, mais qui avaient au moins 30 000 $ de revenus imposables et non imposables combinés. Ces entreprises seront maintenant incluses et représentent environ 600 000 unités. Le nombre d’entreprises dans les secteurs des SCIAN 53 (services immobiliers et services de location et de location à bail) et 62 (soins de santé et assistance sociale) affichent les hausses les plus marquées.
  • En décembre 2014, une révision du statut de l’employeur dans toutes les unités du RE a entraîné le déplacement d’environ 70 000 entreprises avec des employés à la catégorie des entreprises sans employés. Ce changement est surtout perceptible dans les tranches d’effectifs les plus faibles. Les nombres d’entreprises dans les secteurs des SCIAN 72 (services d’hébergement et de restauration), 62 (soins de santé et assistance sociale), 31-33 (fabrication) et 44-45 (commerce de détail) affichent les baisses les plus importantes.
  • Deux catégories de classification des industries ont été instaurées en 2014 : non classée, qui est une nouvelle catégorie pour les entreprises qui n’ont pas reçu de code SCIAN, et classée, pour les entreprises qui ont reçu un code SCIAN. L’ajout de la catégorie non classée a pour effet d’ajouter 78 718 emplacements avec employés et 313 107 emplacements sans employés. Ces comptes peuvent être facilement identifiés parce qu’ils se trouvent dans une catégorie distincte.
  • Une petite partie de l’augmentation du nombre d’entreprises en décembre 2013 est attribuable à de nouvelles règles concernant l’acceptation des codes du SCIAN automatisé, qui ont permis d’inclure ces entreprises dans les données. L’incidence n’a pas été aussi étendue que l’augmentation initiale du code du SCIAN automatisé de juin 2013; elle a surtout touché les non-employeurs dans la plupart des secteurs.
  • Une forte augmentation dans la période de référence de juin 2013 est attribuable aux entreprises constituées en société qui sont maintenant tenues de coder automatiquement un code du SCIAN pour enregistrer les renseignements de leur rapport fiscal auprès de l’ARC. Cette augmentation représente une accumulation d’environ deux ans de codage automatique. Ce changement touche presque tous les secteurs et explique la majeure partie de la croissance des données de décembre 2012 à juin 2013.
  • Pour la première fois, la période de référence de décembre 2010 inclut toutes les entreprises non constituées en société (T1) dont les revenus sont d’au moins 30 000 $. Cette intégration des entreprises T1 vise à créer une représentation plus complète de la population d’entreprises figurant dans notre registre. Plus précisément, ce changement a surtout touché les secteurs du SCIAN suivants : 53 (services immobiliers et services de location et de location à bail), 44-45 (commerce de détail) et 62 (soins de santé et assistance sociale). L’intégration de ces unités n’a pas eu d’incidence importante sur le nombre total d’entreprises et représentait 1,6 % de tous les emplacements en décembre 2010.
  • Les périodes de référence de décembre 2008 et juin 2009 montrent une diminution du nombre d’entreprises. Cette évolution peut être attribuée à l’introduction de nouvelles règles d’inactivation qui étendent la capacité de déterminer les unités qui ne déclarent aucune activité économique.
  • La période de référence de décembre 2008 a introduit l’utilisation de comptes par « emplacement statistique », en plus des comptes habituels d’établissements. L’utilisation de compte d’emplacements permet de mieux mesurer les unités commerciales. Les définitions de l’établissement statistique et de l’emplacement statistique sont fournies plus loin dans ce document dans les sections « Établissement statistique » et « Emplacement statistique ».
  • La période de référence de décembre 2007 est basée sur le RE remanié. La structure statistique (y compris les établissements) a été simplifiée pour mieux refléter la structure opérationnelle de l’entreprise. La diminution du nombre d’établissements est le résultat de nos efforts continus pour détecter les entreprises inactives le plus tôt possible.
  • La période de référence de juin 2006 montre une augmentation du nombre d’entreprises en raison d’un changement méthodologique. Il existe une nouvelle façon de déterminer les nouveaux arrivants dans le RE. Les secteurs du SCIAN suivants ont été touchés : 48-49 (transport et entreposage), 53 (services immobiliers et services de location et de location à bail) et 54 (services professionnels, scientifiques et techniques).
  • En décembre 2000 et en juin 2005, le nombre de petites entreprises a diminué. Le RE a analysé de nouvelles sources administratives afin de détecter plus rapidement et plus précisément les fermetures d’entreprises, ce qui a entraîné l’utilisation de nouveaux signaux qui font désormais partie des processus de mise à jour du RE.

Qualité des données et limitations

Le RE est surtout fondé sur la source d’enregistrement des numéros d’entreprises (NE) qui sont recueillis par l’ARC.

Séries chronologiques

Des changements dans la méthodologie du RE ou dans les stratégies de classification des industries des entreprises peuvent entraîner des augmentations ou des diminutions du nombre d’entreprises actives. Par conséquent, ces données ne représentent pas la variation de la population des entreprises au fil du temps. Statistique Canada recommande aux utilisateurs de ne pas considérer ces données comme une série chronologique.

Pour consulter les récents changements méthodologiques, veuillez vous référer à la section Variations des données dues aux changements méthodologiques, par année, ci-dessus.

Créations

En règle générale, la création d’une entité dans le RE intervient peu après l’enregistrement de l’entreprise auprès de l’ARC. On utilise les enregistrements des NE pour mettre à jour chaque semaine la base de données du RE. On peut aussi communiquer avec les entreprises ayant plusieurs emplacements ou établir leur profil afin d’obtenir les renseignements nécessaires à la création d’entités d’emplacement.

Inactivation

Les entreprises se voient attribuer un statut inactif dans le RE lorsqu’elles n’ont pas effectué de paiement d’impôt ou de versement des retenues sur la paie depuis un certain temps ou à la suite de la fermeture de comptes fiscaux de l’ARC.

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Pour les entreprises nouvellement créées, la codification industrielle primaire est initialement traitée à l’aide d’un logiciel de codification automatisé. Ce logiciel évalue la description de l’activité indiquée par l’entreprise et attribue le code de classification industrielle approprié (pour environ 50 % des nouveaux enregistrements d’entreprises). Les descriptions d’activités manquant de précision sont soumises à un processus de codage manuel.

Définitions clés associées aux données du Registre des entreprises

Entités statistiques

Entreprise statistique

Une entreprise est une entité juridique d’exploitation qui se situe au sommet de la structure opérationnelle. Il n’y a qu’une seule entreprise par structure opérationnelle. Elle est associée à un ensemble complet d’états financiers.

Établissement statistique

L’établissement statistique est l’entité de production ou le plus petit regroupement d’entités de production qui :

  1. produit un ensemble homogène de biens ou de services;
  2. ne dépasse pas les frontières provinciales;
  3. fournit des données sur la valeur de la production et sur le coût des principaux produits intermédiaires utilisés, ainsi que sur le coût et l’importance de la main-d’œuvre affectée à la production.

Emplacement statistique

L’emplacement est une unité d’exploitation, plus précisément une entité de production qui :

  1. exerce une activité économique à partir d’un seul lieu physique ou d’un groupe d’emplacements;
  2. réside dans la plus petite zone géographique normalisée;
  3. fournit des données minimales sur l’emploi.

Emploi

Source

L’emploi est fondé à la fois sur les versements des retenues sur la paie des entreprises et sur les données de profilage et d’enquête. Ces données sont éditées et imputées avant d’être utilisées pour d’autres processus.

Pour les unités simples, rattachées à une seule entité légale, l’emploi est calculé à partir des retenues de salaire en utilisant la valeur mensuelle la deuxième plus élevée au cours des 12 derniers mois de données. Pour les unités complexes, l’emploi agrégé, obtenu à partir du profilage, est d’abord déterminé au niveau de l’entreprise. Cette valeur est ensuite répartie au niveau de l’établissement et de l’emplacement en fonction de la distribution de l’emploi profilé à partir du RE.

Tranches d’effectifs

Les tranches d’effectifs standard (9) disponibles dans le RE sont les suivantes :

  • 0 (sans employés);
  • de 1 à 4;
  • de 5 à 9;
  • de 10 à 19;
  • de 20 à 49;
  • de 50 à 99;
  • de 100 à 199;
  • de 200 à 499;
  • 500 et plus.

Les tranches d’effectif 13 et 21 sont également disponibles sur demande.

Tranche d’effectif (13) :

  • 0 (sans employés);
  • de 1 à 4;
  • de 5 à 9;
  • de 10 à 19;
  • de 20 à 49;
  • de 50 à 99;
  • de 100 à 199;
  • de 200 à 499;
  • de 500 à 999;
  • de 1 000 à 1 499;
  • de 1 500 à 2 499;
  • de 2 500 à 4 999;
  • 5 000 et plus.

Tranche d’effectif (21) :

  • 0 (sans employés)
  • de 1 à 4;
  • de 5 à 9;
  • de 10 à 19;
  • de 20 à 29;
  • de 30 à 49;
  • de 50 à 99;
  • de 100 à 149;
  • de 150 à 199;
  • de 200 à 249;
  • de 250 à 299;
  • de 300 à 399;
  • de 400 à 499;
  • de 500 à 999;
  • de 1 000 à 1 499;
  • de 1 500 à 1 999;
  • de 2 000 à 2 499;
  • de 2 500 à 2 999;
  • de 3 000 à 3 999;
  • de 4 000 à 4 999;
  • 5 000 et plus.

Les emplacements sans employés comprennent les travailleurs autonomes (c’est-à-dire ceux qui n’emploient pas de salariés, mais qui peuvent avoir une main-d’œuvre composée de travailleurs contractuels, de membres de la famille ou de propriétaires d’entreprise). Ils comprennent également des employeurs qui n’ont pas déclaré d’employés au cours des 12 derniers mois.

Note :

Les données sur l’emploi du RE doivent être utilisées avec prudence. La méthodologie utilisée dans le RE pour calculer le nombre d’employés d’une entreprise, consiste à sélectionner la valeur mensuelle la deuxième plus élevée des 12 derniers mois, afin de réduire la volatilité pour l’échantillonnage de l’enquête. En outre, le fichier contient des tranches d’effectifs, ce qui peut entraîner des répercussions sur la capacité à compiler des totaux. Pour ces raisons, les données sur l’emploi doivent être utilisées avec précaution lorsqu’on tente de calculer un total d’emploi pour une catégorie du SCIAN ou une région géographique donnée. Cependant, les données peuvent être facilement utilisées pour compiler le nombre total d’entreprises par catégorie du SCIAN, par région géographique et par classe de taille d’emploi.

Géographie

La Classification géographique type (CGT) est la classification officielle des régions géographiques du Canada qu’utilise Statistique Canada. Elle a été élaborée pour faciliter l’analyse des données statistiques en utilisant une définition uniforme de la région géographique. Elle produit une série de régions géographiques utiles pour l’analyse, la collecte de données et la compilation sur cette base. Elle est principalement destinée à la classification d’unités statistiques telles que les emplacements.

Une entreprise est géolocalisée à l’aide des renseignements sur l’adresses dont elle dispose. Ce processus de géolocalisation visera à coder l’entreprise au niveau le plus précis possible. Lorsque les renseignements sur l’adresse sont insuffisants, le code postal est utilisé en dernier recours. Étant donné que le code postal est conçu par Postes Canada pour assurer une distribution efficace du courrier, il peut arriver qu’un code postal ne corresponde pas exactement aux limites d’une seule unité géographique de CGT. Dans un tel cas, une CGT par défaut est sélectionnée pour l’entreprise. Les unités géographiques plus petites et rurales sont plus susceptibles d’être sujettes à cette possibilité.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter les Classifications géographiques.

Structure de la Classification géographique type

Chacun des trois ensembles de régions couvre l’ensemble du Canada. Ils sont hiérarchiques : les SDR peuvent être groupées pour former des divisions de recensement (DR), elles-mêmes groupées en provinces ou en territoires.

(1) Province et territoire

Les termes « province » et « territoire » renvoient aux principales divisions politiques du Canada. Du point de vue statistique, les provinces et les territoires sont des régions de base selon lesquelles les données du recensement sont totalisées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.

(2) Division de recensement

La « division de recensement » (DR) est un terme générique qui désigne les régions régies par la législation provinciale tels les comtés et les districts régionaux ou leurs équivalents. Les DR sont des régions géographiques intermédiaires entre les niveaux de la province ou du territoire et de la municipalité (SDR).

Il s’agit généralement de groupes de municipalités voisines qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d’ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois dans certaines provinces du Canada.

(3) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (établies selon les législations provinciales et territoriales) ou les territoires considérés comme des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex. les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Veuillez prendre note, lorsque vous utilisez la SDR, de la volatilité des comptes entre les différentes périodes de référence. Les unités se déplacent d’une SDR à l’autre, et non pas en raison de changements réels dans l’emplacement physique, mais en raison de modifications dans les liens entre une SDR précise et un code postal.

Classification des secteurs statistiques

La Classification des secteurs statistiques (CSS) regroupe les SDR selon qu’elles font partie d’une RMR, d’une AR ou d’une zone d’influence de RMR/AR (ZIM). Les ZIM classifient par catégories toutes les SDR provinciales et territoriales qui se situent à l’extérieur des RMR et des AR. Les SDR situées à l’extérieur des RMR et des AR à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des quatre catégories établies selon le degré d’influence (forte, modérée, faible ou aucune) que les RMR ou les AR exercent sur elles. Les SDR situées dans des territoires qui ne sont pas dans des AR sont classées dans une catégorie distincte.

La CSS est une variante de la CGT. Les SDR représentent le niveau le plus bas de cette variante. Le niveau suivant est constitué des RMR, AR et ZIM, y compris les territoires. Le niveau le plus élevé comprend deux catégories qui couvrent l’ensemble de la masse terrestre du Canada :

  • à l’intérieur des RMR et AR;
  • à l’extérieur des RMR et AR.

La CSS fournit des identificateurs numériques uniques (codes) pour ces régions géographiques ayant des liens hiérarchiques. Elle a été créée aux fins de la publication de statistiques.

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une RMR ou une AR est formée d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau. L’AR doit comprendre un noyau d’au moins 10 000 habitants. Pour faire partie d’une RMR ou d’une AR, les municipalités adjacentes présenter un degré élevé d’intégration avec le noyau, le flux de la migration quotidienne étant calculé à partir des données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d’une AR diminue et devient inférieure à 10 000 habitants, l’AR est retirée du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si sa population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les régions situées à l’intérieur de la RMR ou de l’AR qui ne sont pas des centres de population sont considérées comme des régions rurales.

Autres régions géographiques

Région économique

Une région économique est un regroupement de DR complètes, à l’exception de l’Ontario, créé comme une unité géographique type pour l’analyse de l’activité économique régionale.

Secteur de recensement

Un secteur de recensement est une petite zone relativement stable. Les secteurs de recensement comptent habituellement de 2 500 à 8 000 habitants. Ils sont situés dans les grands centres urbains dont le noyau urbain compte 50 000 habitants et plus.

Circonscription électorale fédérale

Une circonscription électorale fédérale est une région représentée par un député élu à la Chambre des communes.

Aire de diffusion

Une aire de diffusion est une petite région composée d’un ou de plusieurs pâtés de maisons avoisinants et regroupant de 400 à 700 personnes. L’ensemble du Canada est divisé en aires de diffusion.

Région de tri d’acheminement

Une région de tri d’acheminement est une région composée des trois premiers chiffres du code postal qui est un code à six caractères établi et utilisé par Postes Canada pour le tri et la distribution du courrier.

Résidu « 000 »

Veuillez noter que des codes ont été créés pour les résidus. Ils se composent du code de la province ou du territoire suivi de zéros. Cette catégorie résiduelle reflète les unités statistiques du Canada pour lesquelles il n’y a pas suffisamment de renseignements pour localiser précisément les emplacements au sein d’une DR ou d’une SDR déterminée par la CGT.

Codes d’industrie : Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu’un cadre statistique commun pour faciliter l’analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l’offre ou de la production, afin de s’assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l’analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

Le SCIAN est un système qui s’applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique.

Le SCIAN est un système qui s’applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique.
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

Secteurs

Deux chiffrres

Sous-secteurs

Trois chiffrres

Groupes

Quatre chiffrres

Classes

Cinq chiffrres

Classes canadiennes

Six chiffrres

Revenus

Ces revenus proviennent principalement des fichiers administratifs de l’ARC. Ils sont fondés sur les revenus de l’impôt sur le revenu des sociétés et sur les versements de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les ventes. Ces données sont d’abord éditées et imputées avant d’être utilisées pour d’autres processus. Pour les unités simples, rattachées à une seule entité légale, les revenus sont dérivées d’un modèle de régression utilisant les ventes de TPS comme variable indépendante, les revenus de l’impôt sur le revenu étant la variable dépendante. Pour les unités complexes, les revenus agrégés sont d’abord déterminés au niveau de l’entreprise. Cette valeur est ensuite répartie au niveau de l’établissement et de l’emplacement sur la base de la distribution des revenus profilés à partir du RE.

Communiquez avec nous

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Division de l’infrastructure d’intégration des données
Statistique Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

statcan.statisticalregisters-registresstatistiques.statcan@statcan.gc.ca

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