Sources
Les statistiques sont fondées sur un recensement de toutes les régies des alcools et du cannabis provinciales et territoriales. Les données font l'objet d'un rapprochement avec les rapports annuels des régies des alcools et du cannabis, ainsi qu'avec d'autres sources administratives, et on communique avec les répondants pour confirmer ou expliquer les variations.
Mise à jour du questionnaire et des tableaux de données en 2023
En 2023, le programme Contrôle et vente des boissons alcoolisées a été mis à jour pour inclure le cannabis et est devenu le programme Contrôle et vente des boissons alcoolisées et de cannabis. Le questionnaire intitulé « Rapport d'exploitation des sociétés des alcools » a été modifié pour intégrer des questions sur les ventes de cannabis non médical. Deux nouveaux tableaux de données ont aussi été créés pour refléter l'ajout du cannabis.
Résumé des principales modifications apportées au questionnaire :
- ajout d'une quatrième section visant à recueillir des données sur la vente de cannabis non médical selon le type de produit (valeur et poids);
- ajout d'une cinquième section sur les finances liées au cannabis.
Les données des sections 4 et 5 du questionnaire sont présentées dans deux nouveaux tableaux. Le tableau 10-10-0164 affiche des données sur les ventes de cannabis non médical par produit et le tableau 10-10-0165 affiche les revenus du gouvernement découlant de la vente de cannabis.
Mise à jour du questionnaire et des séries CANSIM en 2015
En 2015, le questionnaire du programme Contrôle et vente des boissons alcoolisées au Canada, intitulé « Rapport d'exploitation des sociétés des alcools », a été actualisé à la suite d'essais qualitatifs fondés sur des interviews sur le terrain menées auprès des régies des alcools provinciales et territoriales. Par la suite, les séries CANSIM précédentes ont été terminées et des nouvelles séries CANSIM ont été créées de manière à refléter ces changements. On trouvera ci-dessous une description sommaire des principales mises à jour.
Une quatrième catégorie de boissons a été ajoutée au questionnaire : Cidres, coolers et autres boissons (CCAB). Les statistiques sur les boissons alcoolisées publiées par les organismes internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la santé, comportent quatre catégories de boissons : Spiritueux, Vins, Bières et Autres. Avant la mise à jour de 2015, les cidres et les coolers au vin étaient inclus dans la catégorie des vins, les coolers aux spiritueux dans celle des spiritueux et les coolers à la bière dans celle des bières. Les autres boissons non classées ailleurs pouvaient être déclarées dans la catégorie Spiritueux, Vins ou Bières, à la discrétion du répondant. Afin d'améliorer la comparabilité des statistiques, la catégorie CCAB a été ajoutée au questionnaire et à ses séries CANSIM connexes. Depuis l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2014, la majorité des régies des alcools au Canada déclarent les ventes selon une variante de cette quatrième catégorie qui regroupe les cidres, les coolers, les boissons « prêtes à boire » et/ou d'autres boissons.
La catégorie Bières a également été mise à jour avec la création de quatre sous-catégories : Bières légères, Bières régulières, Bières fortes et Bières non classées ailleurs.
Le volume en litres d'alcool absolu des ventes de boissons alcoolisées est calculé en multipliant le volume des ventes par le pourcentage en alcool pour chaque catégorie de produit. Les pourcentages ont été modifiés en 2015 pour rendre compte de façon plus exacte du pourcentage d'alcool en fonction d'une source de données administratives obtenue à cette fin. Dans la catégorie des spiritueux, le pourcentage d'alcool est de 40 % par volume pour le brandy, le gin, le rhum, le whisky et la vodka. Le pourcentage d'alcool des liqueurs est de 20 % , celui des spiritueux non classés ailleurs est de 35 % tandis que celui des alcools est de 90 %. Dans la catégorie des vins, le taux de conversion est estimé à 10 % pour les vins mousseux. Pour ce qui est des autres vins, les vins rosés sont estimés à 11 %, les vins blancs à 12 %, les vins rouges à 13 %, les vins auxquels on a ajouté de l'alcool à 18 %, et les autres vins non classés ailleurs à 15 %. Dans la catégorie des bières, les bières légères sont estimées à 4 %, les bières régulières à 5 % et les bières fortes à 7 %. Pour assurer la continuité des séries, on a attribué un pourcentage d'alcool de 5 % aux bières non classées ailleurs, soit l'équivalent de la teneur en alcool des bières régulières et l'équivalent du pourcentage d'alcool attribué à la catégorie des bières dans les versions précédentes du questionnaire et des séries CANSIM. Dans la catégorie des cidres, coolers et autres boissons, les cidres sont estimés à 5,5 %, les coolers à 4,5 %, les coolers spiritueux à 6 %, les coolers à la bière à 7 % et les autres boissons à 8 %.
Avec l'objectif d'améliorer la comparabilité du nombre et des types de points de vente entre les différents réseaux de distribution de boissons alcoolisées des provinces et territoires, la catégorisation des points de vente a été actualisée. La version antérieure du questionnaire classait chaque point de ventes comme un magasin de vins et spiritueux possédé et exploité par le gouvernement, une agence de vins et spiritueux, un point de ventes d'un établissement vinicole ou un point de ventes d'une brasserie. Le questionnaire remanié et les séries CANSIM connexes conservent les catégories magasin de vins et spiritueux et agent, mais combinent les points de ventes des établissements vinicoles et des brasseries en une troisième catégorie plus large – Autres points de ventes, qui regroupe les points de vente sur site et hors site des établissements vinicoles et des brasseries, les centres de fermentation libre-service, les magasins d'alimentation et de marchandises générales et les autres points de ventes. Ce regroupement permet de mieux refléter les autres types de points de ventes exploités au pays, et d'assurer une couverture complète du réseau de distribution.
Les sections du questionnaire et des séries CANSIM connexes relatives aux recettes fiscales et autres recettes gouvernementales ont été actualisées afin d'inclure toutes les taxes sur les ventes au détail, les taxes d'accise, les taxes spécifiques sur l'alcool et les autres recettes déclarées et identifiables du gouvernement provenant du contrôle et de la vente des boissons alcoolisées. Les taxes sur les ventes au détail sont estimées au taux applicable par province et appliquées aux ventes brutes. Les taxes spécifiques sur les boissons alcoolisées sont validées dans les comptes publics provinciaux et territoriaux correspondants et les rapports annuels des régies des alcools. Les taxes d'accise sont estimées en utilisant les taxes d'accise déclarées par type de produit dans les comptes publics fédéraux et en appliquant de manière proportionnelle ces montants à chaque part provinciale et territoriale des ventes dans ces catégories par année correspondante. Enfin, les chiffres de ventes dans toutes les séries CANSIM ont été révisés de manière à présenter les ventes avant taxes. Par le passé, la TPS était incluse dans les chiffres de ventes, mais les autres taxes ne l'étaient pas.
Concepts et méthodes
Il convient de distinguer les statistiques sur le volume des ventes de boissons alcoolisées des données sur la consommation de boissons alcoolisées. Le volume des ventes ne comprend que les ventes déclarées par les régies des alcools et leurs agences, y compris les ventes des établissements vinicoles, des brasseries et des autres établissements détenant un permis des autorités compétentes. Quant aux données sur la consommation de boissons alcoolisées, elles comprennent l'ensemble de ces ventes ainsi que tous les volumes d'alcool non déclarés vendus dans les centres de fermentation libre-service ou autres points de vente et toute autre transaction non comptabilisée ou illégale. Il convient de distinguer les statistiques sur la valeur monétaire des ventes de boissons alcoolisées des données sur les dépenses des consommateurs au titre des boissons alcoolisées. Les données sur les ventes ont trait aux recettes des régies des alcools et de leurs agents, et une portion de ces recettes provient des ventes à des établissements détenant un permis, comme les bars et les restaurants. Par conséquent, les données sur les ventes ne rendent pas compte du total des dépenses des consommateurs au titre des boissons alcoolisées, les prix payés dans les établissements détenteurs d'un permis étant supérieurs aux prix payés par ces établissements aux autorités compétentes.
La valeur des ventes de boissons alcoolisées ne comprend pas les taxes de vente, la valeur des contenants consignés ni les dépôts. La valeur et le volume des ventes par habitant sont calculés en utilisant la population âgée de 15 ans et plus. Cette pratique de Santé Canada permet de présenter un indicateur plus réaliste des tendances de la consommation de boissons alcoolisées. Ceci permet la comparaison avec d'autres pays, avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et avec l'Organisation mondiale de la santé, car ceux-ci présentent aussi les données sur la consommation de boissons alcoolisées par habitant en utilisant le nombre d'habitants âgés de 15 ans et plus. Les données sur la population proviennent du tableau CANSIM 051-0001 « Estimations de la population, selon le groupe d'âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes) ».
Les statistiques sur les ventes de cannabis non médical ne tiennent pas compte de l'important marché illicite de cannabis qui existe toujours au Canada (Dépenses de consommation finale des ménages détaillées, provinces et territoires, annuel). La valeur des ventes comprend uniquement les ventes de cannabis non médical déclarées par les sociétés du cannabis et les établissements détenant un permis des sociétés du cannabis.
La valeur des ventes de cannabis non médical exclut toutes les taxes de vente. La valeur des ventes par habitant est fondée sur la population ayant l'âge légal pour acheter, consommer, posséder et cultiver du cannabis récréatif. Les estimations de la population sont fondées sur le tableau 17-10-0005-01 (anciennement CANSIM 051-0001) Estimations de la population, selon le groupe d'âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes).