1. Mon entreprise a des activités dans le domaine de l'exploitation forestière. Pourquoi ai je reçu une enquête sur les industries manufacturières?
L'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et l'exploitation forestière (EAMEF) recueille des renseignements sur les activités dans les domaines de la fabrication et de l'exploitation forestière. En fait, les répondants à l'enquête exercent de nombreux types d'activités, y compris celles de modèles moins « traditionnels », comme la fourniture de services (p. ex. l'exploitation forestière à forfait), la fabrication à forfait et les autres opérations divers.
Les classifications figurant dans les dossiers peuvent s'appliquer à votre entreprise ou organisation, même s'il ne s'agit pas exactement de la façon dont vous décririez son activité principale. Si vous hésitez encore, veuillez appeler le 1-800-858-7921 pour obtenir plus d'information.
2. Qu'arrive-t-il si mon entreprise n'a pas eu d'activités pendant toute l'année?
Si votre entreprise est actuellement fermée et ne reprendra pas ses activités, sélectionnez A cessé ses activités seulement. Veuillez répondre quand même à cette enquête pour les activités ont eu lieu durant la période de référence.
Si votre entreprise est actuellement fermée, mais reprendra ou prévoit reprendre ses activités, sélectionnez Fermeture temporaire. «Fermeture temporaire» pourrait indiquer des mesures prises au travail (grèves/lock-out), un réoutillage prévu ou des mesures prises par rapport au commerce international (obligations/contingents) qui entraînent un arrêt temporaire des activités pour les reprendre à court terme. Veuillez répondre quand même à cette enquête pour les activités ont eu lieu durant la période de référence.
3. Pourquoi me demande-t-on de fournir des détails sur les matières premières et les produits manufacturés?
Ces données sont utilisées pour mesurer et comprendre les flux de biens (et autres flux économiques) entre les provinces et entre le Canada et d'autres pays. Elles sont utilisées par le monde des affaires, les associations du secteur de la fabrication, les ministères fédéraux et provinciaux et les organisations internationales pour tracer un profil des industries manufacturières et de l'exploitation forestière, entreprendre des études de marché, prévoir la demande et élaborer des politiques en matière de commerce.
4. Qu'arrive-t-il si les matières premières et/ou les produits finis ne figurent pas dans le questionnaire?
Votre questionnaire comprendra une liste de produits déterminés au préalable (matières premières et produits finis) qui sont relativement courants dans l'industrie. Toutefois, il existe de nombreuses possibilités différentes en ce qui a trait à ce que votre entreprise utilise et produit. Si vous n'êtes pas en mesure de trouver les produits pertinents dans l'une ou l'autre section, veuillez fournir les détails de ces produits au bas de chaque section, ainsi qu'une description écrite.
Si vous ne disposez pas de ce niveau de détail dans vos dossiers, veuillez fournir des estimations.
5. Que faire si mon unité commerciale ne peut pas fournir le niveau de détail demandé pour les matières premières et les produits finis?
Cette information est importante afin de mesurer le flux de produits entre les provinces et le Canada. Si votre unité commerciale ne peut pas fournir le niveau de détails demandé, veuillez fournir votre meilleure estimation pour vos principaux produits utilisés dans le processus de fabrication et de produits finis.
Exemple :
Pour l'exploitation forestière autre que l'exploitation forestière à forfait, veuillez fournir votre meilleure estimation pour les principales espèces coupées par votre unité commerciale. Pour l'exploitation forestière à forfait, voir la question 7.
Pour l'industrie du bois et de produits de bois, veuillez fournir votre meilleure estimation pour vos matières principales matières premières utilisées dans le processus de fabrication et vos principaux produits finis.
6. Où devrais-je déclarer les revenus des activités d'exploitation forestière?
Les revenus des ventes de billes et de déchets de bois les sous-produits tels que les copeaux de bois, la sciure de bois, etc., devraient être déclarés comme Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués. Lorsque les billes sont transférées à d'autres unités commerciales ou à un siège social de votre entreprise, la valeur des ventes de ces billes devrait être déclarée à la valeur figurant dans vos livres de comptes (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).
Dans le cas des revenus de la vente des droits de coupe :
si les activités d'exploitation forestière représentent la principale activité de votre entreprise, ils devraient être déclarés comme Revenus de la vente des droits de coupe;
pour toutes les autres entreprises, ils devraient être déclarés sous Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués.
7. Qu'entend-on par revenus de frais de service d'exploitation forestière ou de travail à forfait?
Certaines activités d'exploitation forestière sont assurées pour le compte d'autres, moyennant des frais de service d'exploitation forestière. Dans cet exemple, la première entreprise récolterait les ressources en bois, mais ne serait pas propriétaire de la tenure (c.-à-d. qu'elle ne paie pas de droits de coupe).
Les revenus tirés des services d'exploitation forestière devraient être déclarés sous Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière ou de travail à forfait. Ne pas déclarer les revenus de ces activités comme des ventes de billes.
Parallèlement, si votre entreprise verse des frais de service d'exploitation forestière à un fournisseur de service d'exploitation forestière, ces dépenses devraient figurer sous Contrats de sous-traitance. (Note : Les répondants ne reçoivent pas toujours les mêmes questions. Si cette question est demandée sur votre questionnaire elle se trouve dans la section « Dépenses »)
8. Qu'arrive-t-il si je ne modifie pas ou ne transforme pas les biens que je vends? Où dois-je déclarer les revenus des biens que je vends « tels quels »?
Il se peut que votre entreprise achète et vende des biens sans autre transformation dans votre unité commerciale. Ces biens devraient être déclarés sous Biens achetés pour la revente, tels quels et Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels.
Par exemple, si une scierie achète des billes et découvre par la suite que certaines d'entre elles ne conviennent pas à la production, elle peut décider de les vendre « telles quelles ».
- L'achat original devrait être déclaré sous Biens achetés pour la revente, tels quels, et
- les revenus provenant de cette vente devraient être déclarés sous Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels.
9. Que devrais-je déclarer si mon entreprise ne possède pas ou n'achète pas de matières premières?
Les droits de coupe devraient être déclarés sous Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement). Cela s'applique principalement aux activités d'exploitation forestière (y compris aux entreprises dont l'activité principale est différente).
Certains fabricants tirent des revenus de services de fabrication fournis à d'autres entreprises (qui peuvent posséder les produits et les matières premières concernés). Ces revenus devraient être déclarés sous Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière ou de travail à forfait.
10. Qu'entend-on par droits de coupe?
Le terme « droits de coupe » désigne les montants versés pour avoir le droit de récolter des ressources en bois sur des terres appartenant à l'État.
11. Qu'arrive-t-il si nos matières premières sont transférées d'une autre succursale de la même compagnie? Comment dois-je les déclarer?
Vous devriez déclarer la valeur figurant dans vos livres de comptes (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable) pour les matières premières transférées d'une autre succursale de votre compagnie.
12. Qu'arrive-t-il si mon entreprise achète uniquement les matières premières, mais n'a aucune activité de fabrication? Comment dois-je déclarer les données lorsque je donne ces travaux en sous-traitance à un fabricant?
Si votre entreprise paie des frais de service de fabrication à un fournisseur de services de fabrication, ces dépenses devraient être déclarées sous Contrats de sous-traitance. (Note : Les répondants ne reçoivent pas toujours les mêmes questions. Si cette question est demandée sur votre questionnaire elle se trouve dans la section « Dépenses »)
Vous devriez déclarer vos achats de matières premières sous Achats de matières premières et de composants.
13. Comment devrais-je déclarer les dépenses relatives à des exploitants forestiers à forfait?
Ne pas déclarer les dépenses comme des achats de billes. Si votre entreprise est propriétaire de la tenure (c.-à-d. qu'elle a versé des droits de coupe) et qu'elle paie des frais de service d'exploitation forestière à un fournisseur de service d'exploitation forestière, ces dépenses devraient être déclarées sous Contrats de sous-traitance. (Note : Les répondants ne reçoivent pas toujours les mêmes questions. Si cette question est demandée sur votre questionnaire elle se trouve dans la section « Dépenses »)
14. Où devrais-je déclarer les coûts des chemins forestiers?
Veuillez exclure les coûts des chemins forestiers (par exemple, le déblayage de routes, le labourage et le nivellement) des Achats de matières premières et de composants.