Archivé - Guide de déclaration – Enquête mensuelle de 2018 sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon

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Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2018 sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon

Assistance directe : 1-877-604-7828

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

A – Instructions de déclaration

Ce questionnaire d'enquête doit être rempli et retourné dans les 10 jours à Statistique Canada, à la Division des opérations et de l'intégration, au 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 ou TTY : 1-855-382-7745.

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
  • Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
  • Exclure la taxe de vente.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Ne rapportez pas en décimales. Arrondissez les valeurs au nombre entier le plus près.
  • Déclarez les quantités (le volume) en tonnes métriques.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
  • Veuillez consulter le guide de déclaration au Programme Intégré de la Statistique des Entreprises pour obtenir plus de renseignements.

B – Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Veuillez confirmer le nom légal et/ou opérationnel de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous effectuez la présente déclaration ainsi le nom de la personne ressource qui aura complété ce questionnaire. Si cette entreprise est actuellement en opération, veuillez sélectionner « Opérationnelle » à la question 3 et passez à la question 4 de la page 6 sur l'activité principale de votre entreprise. Par contre, si cette entreprise n'est pas opérationnelle, veuillez en indiquer la raison et répondre aux questions appropriées des pages 4 et 5.

C – Caractéristiques :

D – Production de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière (question 1)

  • Déclarez la quantité de charbon exploité à partir de la production tout-venant souterraine brute (installations souterraines), de charbon exploité à partir de la production tout-venant brute en surface (installations en surface), de charbon envoyé aux haldes de rebuts (jeté au rebut comme étant inutilisable du montant de charbon exploité dans des travaux souterrains et en surface) et de charbon récupéré des haldes de rebuts (charbon utilisable des haldes de rebuts ou des bacs de décantation des résidus miniers).
  • Déclarez la somme totale de la production nette de charbon brut découlant des exploitations minières (c.-à-d. la production « tout-venant » souterraine et en surface).

E – Charbon brut importé de pays étrangers (questions 2, 3 et 4)

  • À la question 2 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon brut de pays étrangers pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 3.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 5.
  • À la question 3 : Déclarez le volume total de charbon brut importé de pays étrangers pour être traité à l'usine de traitement de la mine spécifiée.
  • À la question 4 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, le volume de charbon brut importé pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • Déclarez le volume total de charbon brut importé de pays étrangers; cette valeur doit correspondre à la réponse de la question 3.

F – Charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques) (questions 5, 6 et 7)

  • À la question 5 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon brut des entreprises canadiennes pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 6.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 8.
  • À la question 6 : Déclarez le volume total de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes (autres entreprises canadiennes) pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • À la question 7 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • Déclarez le volume total de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes; cette valeur doit correspondre à la réponse de la question 6.

G – Production de charbon commercial (question 8)

  • Déclarez le volume de charbon brut perdu au cours du processus de production à l'usine (par exemple, humidité, débris, etc.); le volume de charbon brut commercial provenant des opérations d'exploitation utilisé par cet établissement pour son autoconsommation (p. ex. par les chaudières); le volume de charbon métallurgique commercial produit durant le mois de référence; le volume de charbon thermique commercial (charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux). Veuillez noter que le charbon thermique est surtout utilisé pour la production d'électricité.

H – Charbon importé de pays étrangers pour la revente (questions 9 et 10)

  • À la question 9 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon brut, métallurgique ou thermique aux fins de la revente.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 10.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 11.
  • À la question 10 : Inscrivez vis-à-vis du pays approprié, le volume de charbon brut, métallurgique ou thermique importé aux fins de la revente. Veuillez inclure la réception de charbon brut aux ports ainsi que la livraison aux utilisateurs finaux par d'autres fournisseurs en leur nom. Veuillez exclure le charbon brut importé dans le but d'être traité à l'usine de traitement appartenant à cet établissement.
  • Déclarez le volume total de charbon brut, métallurgique ou thermique importé de pays étrangers dans le but de la revente.

I – Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques) pour la revente (questions 11 et 12)

  • À la question 11 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon brut, métallurgique ou thermique des entreprises canadiennes aux fins de la revente.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 12.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 13.
  • À la question 12 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon brut, métallurgique ou thermique acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes dans le but de la revente. Veuillez inclure la réception de charbon brut aux ports ainsi que la livraison aux utilisateurs finaux par d'autres fournisseurs en leur nom. Veuillez exclure le charbon brut acheté ou reçu à des fins de traitement à l'usine de traitement appartenant à cet établissement. Veuillez exclure le charbon brut importé pour être traité à l'usine de traitement appartenant à cet établissement.
  • Déclarez le volume total de charbon brut, métallurgique ou thermique acheté ou reçu des entreprises canadiennes dans le but de la revente.

J – Stocks d'ouverture de charbon (question 13)

  • Déclarez pour cet établissement le stock d'ouverture de charbon brut, métallurgique et thermique à la fin du mois précédent pour les catégories suivantes :
    • Situé sur la mine;
    • Livraison en transit (p.ex. sur des wagons porte-rails);
    • Stocks aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  • Déclarez le stock d'ouverture total de charbon brut, métallurgique et thermique.

K – Valeur calorifique moyenne (question 14)

  • Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de charbon brut, métallurgique et thermique, en mégajoules par tonne métrique.
  • La valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.
  • Charbon métallurgique/cokéfiable : Le charbon bitumineux d'une qualité permettant la production de coke apte à supporter une charge des hauts fourneaux. Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg sur une base humide sans cendres.
  • Charbon thermique ou autre charbon bitumineux : Le charbon utilisé principalement pour la production de vapeur et inclus tous les charbons bitumineux qui ne sont pas inclus comme coke de charbon ou anthracite. Il est caractérisé par une matière volatile plus élevée que l'anthracite (plus de 10 %) et d'un contenu en carbone plus bas (moins de 90 % de carbone fixe). Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg calculée sur produit humide sans cendre.
  • Le charbon brut comprend le lignite et le charbon sous-bitumineux.
  • Lignite : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.
  • Charbon sous-bitumineux : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.

L – Utilisation de charbon brut des travaux d'exploitation minière (questions 15 et 16)

  • À la question 15 : Indiquez si à d'autres fins que pour les chaudières, cet établissement a utilisé du charbon brut pour son autoconsommation.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 16.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 17.
  • À la question 16 : Déclarez la valeur et le volume de charbon brut utilisé pour son autoconsommation.

M – Ventes de charbon brut selon le type de clients (question 17)

  • Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la quantité et la valeur de charbon brut livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufactures de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon brut livré ou vendu aux différents types de clients.

N – Exportations de charbon brut à destination de pays étrangers (questions 18 et 19)

  • À la question 18 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon brut vers des pays étrangers.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 19.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 20.
  • À la question 19 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la quantité et la valeur de charbon brut exporté durant le mois de référence.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon brut exporté vers les pays étrangers.

O – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon brut (questions 20 et 21)

  • À la question 20 : Déclarez la répartition du stock de charbon brut provenant des sources suivantes :
    • Situé sur le site de la mine;
    • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
    • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  • À la question 21 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement de charbon brut vendu (c.-à-d. le lignite ou le charbon sous-bitumineux), en mégajoules par tonne métrique.
  • Valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.
  • Lignite : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.
  • Charbon sous-bitumineux : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.

P – Charbon métallurgique – autoconsommation des entreprises (questions 22 et 23)

  • À la question 22 : Indiquez si cet établissement a utilisé du charbon métallurgique à des fins d'autoconsommation.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 23.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 24.
  • À la question 23 : Déclarez la valeur et le volume de charbon métallurgique utilisé par cet établissement durant le mois de référence à des fins d'autoconsommation.

Q – Ventes de charbon métallurgique selon le type de clients (question 24)

  • Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la valeur et le volume de charbon métallurgique livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufacture de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon métallurgique livré ou vendu aux différents types de clients.

R – Exportations de charbon métallurgique à destination de pays étrangers (questions 25 et 26)

  • À la question 25 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon métallurgique vers les pays étrangers.
    • Si la réponse est « oui », passez à la question 26.
    • Si la réponse est « non » passez à la question 27.
  • À la question 26 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la valeur et la quantité de charbon métallurgique exporté durant le mois de référence.
  • Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon métallurgique exporté vers les pays étrangers.

S – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon métallurgique (questions 27 et 28)

  • À la question 27 : Déclarez la répartition du stock de charbon métallurgique provenant des sources suivantes :
    • Situé sur le site de la mine;
    • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
    • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  •  À la question 28 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement de charbon métallurgique vendu (c.-à-d. le charbon bitumineux ou cokéfiable), en mégajoules par tonne métrique.
  • Valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle se définit comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

T – Charbon thermique – autoconsommation des entreprises (questions 29 et 30)

  • À la question 29 : Indiquez si cet établissement a utilisé du charbon thermique pour son autoconsommation.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 30.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 31.
  • À la question 30 : Déclarez la valeur et la quantité de charbon thermique utilisé par cet établissement durant le mois de référence pour son autoconsommation.

U – Ventes de charbon thermique selon le type de client (question 31)

  • Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la valeur et la quantité de charbon thermique livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufacture de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
  • Déclarez la quantité totale et la valeur totale de charbon thermique livré ou vendu aux différents types de clients.

V – Exportations de charbon thermique à destination de pays étrangers (questions 32 et 33)

  • À la question 32 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon thermique vers les pays étrangers.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 33.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 34.
  • À la question 33 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la valeur et quantité totale de charbon thermique exporté durant le mois de référence.
  • Déclarez la quantité totale et la valeur totale de charbon thermique exporté vers les pays étrangers.

W – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon thermique (questions 34 et 35)

  • À la question 34 : Déclarez la répartition du stock de charbon thermique provenant des sources suivantes :
    • Situé sur le site de la mine;
    • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
    • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
  •  À la question 35 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement total de charbon thermique vendu (c.-à-d. le charbon bitumineux), en mégajoules par tonne métrique.
  • Valeur calorifique moyenne. Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle se définit comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

X – Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

  • Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Y – Personne-ressource

  • Indiquez le nom de la personne à joindre au sujet du présent questionnaire

Z – Rétroaction

  • Nous invitons les répondants à donner leur avis à propos de l'enquête et du sujet traité. Soyez assuré que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Nous vous remercions de votre participation.

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