Guide de déclaration
Statistique Canada
Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie
Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel) de 2016
Ligne d'aide : 1 877-604-7828
Le présent rapport porte sur les activités mensuelles de tous les pipelines au Canada qui reçoivent et qui livrent du pétrole brut, du gaz de pétrole liquéfié (propane, butane et éthane) ainsi que des produits pétroliers raffinés.
Quantités : Déclarez les quantités en mètres cube de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, reçus et livrés pendant le mois à l'étude.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Table des matières
A - Instructions de déclaration
B – Arrivages provenant d'importations
C – Arrivages provenant de sources canadiennes
D – Stocks au début du mois
E – Livraisons en vue de l'exportation
F – Livraisons vers des destinations canadiennes
G – Pour usage propre de la société
H – Stocks à la fin du mois
I – Pertes dans les pipelines et ajustements
J – Milliers de mètres cubes kilomètres
K – Mouvements en transit
L – Mouvements en transit vers l'extérieur
A - Instructions de déclaration
Veuillez déclarer vos renseignements pour un mois de référence en 2016.
Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.
Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel). Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.
Approvisionnement
B - Arrivages provenant d'importations
Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de l'étranger, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents du Canada. Ces volumes doivent être déclarés comme autres arrivages s'ils ne proviennent pas directement d'un champ pétrolifère, d'une usine ou d'un autre pipeline.
C - Arrivages provenant de sources canadiennes
Sélectionnez le type de source des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents provenant de sources canadiennes :
- Champs pétrolifères : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de champs pétrolifères, selon la province d'exploitation.
- Usines : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'installations de stockage en vrac, de terminaux, d'usines de traitement et d'usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
- Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'autres pipelines, selon la province d'exploitation.
- Autres sources : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, qui sont reçus dans le pipeline, selon la province d'exploitation. Inclure les arrivages à partir de camions, de wagons-citernes et de barges.
D - Stocks au début du mois
Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par province et pays d'exploitation.
- Contenu des pipelines : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration précédent.
- Contenu des réservoirs et des terminaux : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration précédent.
UTILISATION
E - Livraisons en vue de l'exportation
Déclarez le volume des exportations, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, faites directement aux États-Unis par le pipeline, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut et de produits équivalents canadiens qui ne sont pas exportés directement par le pipeline (p. ex. produits chargés dans une barge, un pétrolier, un camion, un wagon-citerne, etc.). Ces volumes doivent être déclarés comme autres livraisons.
F - Livraisons vers des destinations canadiennes
Sélectionnez le type de livraison de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane de butane et d'autres produits, vers des destinations canadiennes :
- Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, à un autre pipeline, selon la province d'exploitation.
- Raffineries : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux raffineries canadiennes, selon la province d'exploitation.
- Installations de stockage en vrac, terminaux, usines de traitement et usines de valorisation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux installations de stockage en vrac, aux terminaux, aux usines de traitement et aux usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
- Autres livraisons : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes, selon la province d'exploitation.
G - Pour usage de propre la société
Veuillez indiquer le volume consommé pour les opérations propres au pipeline, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits, selon la province d'exploitation.
H - Stocks à la fin du mois
Déclarez le type et le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, selon la province et le pays d'exploitation.
- Contenu des pipelines : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.
- Contenu des réservoirs et des terminaux : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration.
I - Pertes dans les pipelines et ajustements
Déclarez le volume de toutes les pertes, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, attribuables notamment aux écarts de mesure, aux pertes en cours de traitement et aux débordements, selon la province d'exploitation. Inclure également les ajustements causés par la révision des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons. Le total des livraisons doit correspondre au total des arrivages par produit. Utilisez le symbole « - » pour déclarer les pertes et les rectifications, le cas échéant.
J - Milliers de mètres cubes-kilomètres
Veuillez déclarer le volume, en milliers de mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, multipliés par la distance parcourue par chacun des envois, selon la province. Par exemple, 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km correspondent à 10 milles mètres cubes kilomètres. Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes selon la province d'exploitation.
Pétrole brut et produits équivalents de l'étranger distribués par des pipelines canadiens à destination des États-Unis, selon la province d'exploitation
K - Mouvements en transit
Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits en provenance de l'étranger, reçus par des pipelines canadiens à destination des États-Unis (envois en transit), selon la province d'exploitation.
Pétrole brut domestique distribué par l'intermédiaire de pipelines américains à destination du Canada, selon la province d'exploitation
L - Mouvements en transit vers l'extérieur
Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits domestiques reçus par des pipelines américains à destination du Canada (mouvements en transit vers l'extérieur), selon la province d'exploitation.