Distribution de gaz naturel mensuel : Guide d’instructions

Source

1. Champs d’exploitation
   1. Propre production:  Déclarer les volumes de gaz reçus provenant des champs d’exploitation qui sont la propriété de votre entreprise en déduisant les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés.
   2. Achats à d’autres producteurs: déclarer les achats de volumes de gaz initialement  produits au niveau du champ d’exploitation.
2. Usines de traitement
   1. déclarer les volumes de gaz reçus à l’entrée de l’usine de traitements et de retraitements après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.
3. Réseaux de collecte
   1. déclarer les volumes de gaz reçus provenant d’un autre réseau de collecte qui n’a pas été inclus au numéro 1 (b) ci-haut.
4. Autres distributeurs de gaz et gazoducs
   1. déclarer les volumes reçus d’autres distributeurs de gaz ou gazoducs.
5. Stockage
   1. déclarer les volumes reçus de stockage de distributeur ou de stockage de liquides de gaz naturel.
6. Importations
   1. déclarer les volumes de gaz naturel importé au Canada, par pipeline, ainsi que le  coût d’achat en dollars canadiens.
7. Autres arrivages
   1. déclarer les volumes de propane/butane utilisé pour la demande de pointe.

Disposition

1. Livraisons à d’autres gazoducs
   1. déclarer les volumes de votre propre gaz livré à d’autres distributeurs et gazoducs de même que les revenus pour ce gaz.
2. Livraisons pour exportations
   1. déclarer les volumes de gaz exporté au États-Unis, par pipeline, de même que les revenus reçus de la vente et de la livraison de ce gaz.
3. Livraisons de gaz transporté par d’autres
   1. déclarer les volumes de gaz que votre entreprise fait la livraison pour le compte d’un autre distributeur/gazoduc. De plus, les gaz livrés sous les contrats de “Service de transportation” doivent être déclarés dans cette catégorie.
4. Livraisons de propre gaz pour transport par d’autres
   1. déclarer les volumes de gaz qu’une autre entreprise fait la livraison pour votre propre compte.
5. Livraisons pour stockage
   1. déclarer les volumes de gaz aux distributeurs ou au stockage de liquides de gaz naturel.
6. Autres livraisons
   1. déclarer les volumes de gaz livré et non réparti aux sections 1 à 5 et à la section 7. Veuillez préciser le type de livraison.
7. Utilisation finale
   1. Ventes résidentielles (gaz vendu pour utilisation domestique)
      Réparties par :
      i) < 4 ou 5 unités de logement
      ii) > 4 ou 5 unités de logement
      ii) avec chauffage
      1. Nombre de clients consommateurs de gaz (ex. factures/compteurs): inclure seulement les clients consommateurs de gaz pour le mois sous observation peu importe la méthode de facturation utilisée par votre entreprise.
      2. Nombre d’unités de consommation: indiquer le nombre total de clients consommateurs de gaz peu importe la méthode de facturation utilisée par votre entreprise (ex. les unités de logements multiples peuvent recevoir seulement qu’une facture pour sa consommation totale de gaz naturel. Cette facture compte donc plusieurs utilisateurs. En conséquence, les unités de consommation représentent le nombre total d’occupants d’une unité de logements multiples utilisant le gaz naturel).
      3. Coût du consommateur: le coût doit exclure la taxe provinciale (si applicable), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour arriver au “Coût du consommateur”.
      4. Volume: déclarer les volumes de gaz  naturel vendus durant le mois sous observation.
      5. Clients avec chauffage: déclarer le nombre de ces clients utilisant primordialement le gaz naturel comme moyen de chauffage.
   2. Ventes commerciales (gaz vendu aux clients primordialement engagés dans le commerce de gros, le commerce de détail, les gouvernements, etc.)
      1. Nombre de clients consommateurs de gaz (ex. factures/compteurs): inclure seulement les clients consommateurs de gaz pour le mois sous observation, peu importe la méthode de facturation utilisée par votre entreprise.
      2. Coût du consommateur: le coût monétaire doit exclure la taxe provinciale (si applicable), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi arriver au “Coût du consommateur”.
      3. Volume: déclarer les volumes de gaz naturel vendus pendant la période sous observation.
   3. Ventes industrielles (gaz vendu aux clients primordiale ment engagés dans un procédé de fabrication ou transformation de matériaux primaires ou non finis à une autre forme ou produit)
      1. les ventes de centrales d’électricité représentant le gaz vendu dans le but de produire de l’électricité.
      2. nombres de consommateurs de gaz naturel (ex. factures/compteurs): inclure seulement les clients consommateurs de gaz naturel pour le mois sous observation, peu importe la méthode de facturation utilisée par votre entreprise.
      3. Coût du consommateur: le coût monétaire doit exclure la taxe provinciale si applicable), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi arriver au “Coût du consommateur”.
      4. Volume: déclarer les volumes de gaz naturel vendus durant le mois sous observation.
8. Diverses livraisons pour utilisation finale
   1. déclarer les volumes de gaz livré mais non inclus à la section 7. Veuillez spécifier.
9. Gaz utilisé pour les opérations
   1. déclarer les volumes de gaz utilisé pour les opérations de votre système de pipeline.
10. Changement du volume de gaz dans le réseau
    1. déclarer les différences causées par le changement de température et/ou pression dans le système de pipeline.
11. Différences de mesures, pertes en conduite, autres pertes non déclarées et    rectifications périodiques des comptes
    1. la différence entre le volume total de gaz disponible de toutes sources et le volume total de gaz représentant les ventes, les fluctuations dans le réseau, etc. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l’inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.
12. Statistiques d’exploitation
    1. Livraisons
       1. Jour de pointe: représente le plus haut point de livraison de gaz du jour du mois sous observation.
       2. Jour minimum: représente le plus bas point de livraison de gaz du jour du mois en observation.
    2. Valeur de chauffage moyen en mégajoules/mètres cubes pour vente de gaz
       1. déclarer la valeur de chauffage de vos ventes de gaz naturel pendant le mois sous observation.