Archivé - Enquête mensuelle de 2016 sur le transport du gaz naturel

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Guide de déclaration

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à Enquête mensuelle de 2016 sur le transport du gaz naturel.

Ligne d’aide : 1-877-604-7828

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l’activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d’extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s’il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements sur la période de déclaration
B – Unité de mesure de l’approvisionnement en gaz naturel
C – Importations
D – Reçu de sources domestiques
E – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
F – Exportations, préciser le point de sortie
G – Livraisons domestiques
H – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
I – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
J – Utilisation propre
K – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
L – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
M – Envois de gaz naturel en transit vers l’intérieur
N – Envois en transit vers l’extérieur
O – Milliers de mètres cubes par kilomètre (103m3km)

A – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2016

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle de 2016 sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

APPROVISIONNEMENT

B – Unité de mesure de l’approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l’étude.

C – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d’entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (par exemple, des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

D – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que :

  • Champs d’extraction
    • Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.
  • Usines de champ gazier
    • Déclarer les quantités de gaz reçues à l’entrée de l’usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l’usine et des pertes.
    • Exclusions :
      • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL);
      • Usines de chevauchement sur ligne principale.
  • Réseaux de collecte de gaz
    • Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.
    • Exclusion :
      • Usines de champs gaziers
  • Autres gazoducs
    • Déclarer les quantités de gaz reçues d’autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les gazoducs sont les établissements dont l’activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoducs, des lieux d’extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
  • Installations d’entreposage
    • Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d’entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les installations d’entreposage comprennent les cavités d’entreposage de gaz naturel et d’entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s’occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
  • Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
    • Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l’activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d’un réseau de canalisations.
  • Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
    • Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
    • Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l’activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

E – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

UTILISATION

F – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

  • Inclusion : Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l’extérieur (par exemple, du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada)
  • Exclusion : Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

G – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme :

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

  • Exclusion :
    • Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

  • Déclarer les volumes de gaz livrés à d’autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.
  • Les gazoducs sont des établissements dont l’activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, des lieux d’extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d’entreposage

  • Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d’entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.
  • Les installations d’entreposage comprennent les cavités d’entreposage de gaz naturel et d’entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s’occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

  • Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l’activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d’un réseau de canalisations.

H – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs

Centrales industrielles de production d’énergie

  • Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Cette industrie comprend les établissements dont l’activité principale consiste à produire de l’électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

  • Livraisons à d’autres consommateurs industriels.
  • Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d’énergie.
  • Inclusions :
    • Agriculture et foresterie;
    • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
    • Construction;
    • Fabrication.
  • Exclusions :
    • Production d’électricité;
    • Commerces de gros et de détail;
    • Transport et entreposage;
    • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
    • Pipelines de gaz naturel;
    • Installations d’entreposage de gaz naturel;
    • Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

  • Inclusions :
    • Commerces de gros et de détail;
    • Transport et entreposage;
    • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s’il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

I – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l’activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

J – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l’exploitation de votre réseau de gazoduc.

K- Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

L – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l’approvisionnement total et l’utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l’inexactitude des compteurs et d’autres variantes, particulièrement les écarts defacturation.

M– Envois de gaz naturel en transit vers l’intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l’intention de l’exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

N – Envois en transit vers l’extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l’intention de l’importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

O – Milliers de mètres cubes par kilomètre (103m3km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

  • Exemple :
  • Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
  • Étape 2) Pour déclarer en 103m3km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

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