Ce document provenant de l'Energy Information Administration (EIA) des États-Unis n'a été que légèrement modifié afin de mieux tenir compte des lois et normes canadiennes.
Objectif
Cette enquête mensuelle sert à recueillir des données sur les activités de toutes les raffineries, usines de traitement et terminaux canadiens qui produisent et distribuent des produits pétroliers raffinés. Ces données sont requises, car elles sont intégrées au secteur des entrées-sorties du Système de comptabilité nationale du Canada. Ces données sont mises à la disposition des autres ministères fédéraux et des autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et au moyen d'accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Les données sont destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie, les médias et le grand public afin d'évaluer les tendances dans le secteur du pétrole canadien.
Qui Remplit le Questionnaire
Le questionnaire doit être rempli par les exploitants de toutes les raffineries de pétrole, usines de traitement et terminaux situées au Canada.
Quand Présenter son Questionnaire Rempli
Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours suivant le mois observé.
Comment Présenter son Questionnaire
Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire au format Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de téléverser les données à l'intention de Statistique Canada.
- Accéder à l'enquête par le lien.
- Téléchargez, complétez et enregistrez le questionnaire.
- Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire rempli.
Instructions Générales
Données D'identification des Répondants
- Confirmez la dénomination sociale de la société déclarante.
- Confirmez le nom commercial, s'il y a lieu.
- Confirmez le nom de l'emplacement de l'établissement.
- Confirmez l'adresse physique de la société déclarante.
- Confirmez l'adresse postale de la personne-ressource. (Note : Si l'adresse physique et l'adresse postale sont identiques, ne fournissez que les renseignements sur l'adresse physique.)
- Confirmez le nom, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel de la personne-ressource concernant les renseignements présentés dans le rapport. La personne indiquée devrait être celle qui connaît le mieux les données précises déclarées.
Activités
Quantités : Les déclarer à l'aide des critères suivants.
Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.
Déclarez, pour chaque produit, les stocks d'ouverture et les stocks à la fermeture, les arrivages, les intrants, la production, les charges expédiées, ainsi que la consommation et les pertes et ajustements de carburant au cours du mois.
Toutes les quantités devraient être positives, à l'exception des pertes et ajustements qui peuvent être négatives.
La plupart des produits devraient être équilibrées : Stocks d'ouverture + Arrivages + Production = Intrants + Charges expédiées + Consommation de carburant + Pertes et ajustements + Stocks à la fermeture.
Déclarez les données seulement pour les lignes qui s'appliquent à votre activité. S'il n'existe aucune donnée pour une ligne en particulier, laissez toute cette ligne vide.
Stocks (stocks d'ouverture et stocks à la fermeture)
Déclarez les stocks d'ouverture à minuit au dernier jour du mois précédant le mois de déclaration en cours. Déclarez les stocks à la fermeture à minuit au dernier jour du mois de déclaration en cours. Tous les stocks devraient être corrigés à 15,6 °C moins la teneur de base en sédiments et en eau.
Déclarez tous les stocks détenus par l'établissement, quel qu'en soit le propriétaire. Les quantités de stock déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.
Déclarez les stocks de mélanges de gaz de pétrole liquéfiés (y compris les flux non fractionnés) selon leurs composants individuels (c.-à-d. l'éthane, le propane, le butane normal et l'isobutane) tels qu'ils ont été déterminés au moyen de l'analyse chimique.
Déclarez les stocks à la fermeture de tous les gaz liquéfiés dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total à la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, TOTAL.
Déclarez tous les stocks du pays et de l'étranger détenus et en transit à la raffinerie, terminal et usine de traitement.
Déclarez les stocks de composés oxygénés détenus aux installations de production situées à l'intérieur ou à proximité du complexe de raffinerie auquel les composés oxygénés sont destinés à servir (usines de composés oxygénés pour consommation propre).
Déclarez les stocks à la fin du mois de produits pétroliers bruts selon le point final de distillation en degrés Celsius. Voici les catégories de point final de distillation : les naphtes et les produits plus légers, moins de 205 °C, le kérosène et les gas-oils légers, de 205 °C à 343 °C, les gas-oils lourds, de 344 °C à 538 °C, et la Composante résiduelle, plus de 538 °C.
Arrivages au cours du mois
Déclarez tous les arrivages à la raffinerie, terminal et usine de traitement après que les produits soient réellement arrivés à l'établissement.
Composés oxygénés (excluant l'éthanol), Total correspond à la somme des arrivages de composés oxygénés en provenance de sources situées à l'extérieur de la raffinerie (centrale commerciale), et des composés oxygénés produits à la raffinerie (centrale de production pour consommation propre).
Déclarez les arrivages de liquides provenant d'une usine de gaz naturel et de gaz de raffinerie liquéfiés (y compris les oléfines et les dérivés). Incluez la consommation d'essence et de charge d'alimentation pétrochimique.
Excluez le gaz naturel utilisé comme charge d'alimentation pour produire de l'hydrogène à partir des arrivages en raffinerie. Excluez également les arrivages de gaz naturel reçus à la raffinerie aux fins de consommation de carburant.
Intrants au cours du mois (raffineries et usines de traitement seulement)
Déclarez le volume de pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de liquides provenant d'une usine de gaz naturel, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène, de composés oxygénés, et de gaz de raffinerie liquéfiés comme intrants aux unités de traitement pour la production de produits pétroliers finis.
Déclarez les intrants bruts en raffinerie pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.
Note : Les intrants bruts sont habituellement en plus grande quantité que les intrants de pétrole brut, puisque les intrants bruts peuvent comprendre d'autres matériaux que le pétrole brut, ainsi que toute réutilisation des mêmes mètres cubes par l'unité de distillation atmosphérique du pétrole brut.
Excluez des intrants de pétrole brut tout produit pétrolier ayant subi un traitement de raffinerie antérieur. De tels produits pétroliers doivent être déclarés comme intrants de produit intermédiaire (habituellement, des produits pétroliers non finies ou des composants de mélange d'essence à moteur) ou de produit fini. Un « intrant » de produit fini, tel que l'essence à moteur finie ou le carburant léger, représente la reclassification d'un produit fini.
Excluez les intrants de produits utilisés pour la fabrication de produits pétrochimiques finis. Les intrants de gaz naturel utilisés pour la production d'hydrogène devraient être exclus. Les intrants de charge d'alimentation utilisés pour produire des composés oxygénés devraient être exclus. Les intrants de produits pétroliers finis sont définis dans la section « Reclassification des stocks ».
Intrants au cours du mois (terminaux seulement)
Déclarez comme intrant tout produit fini, composant de mélange, composé oxygéné, ou tout autre matériau mélangé ou reclassifié comme produit différent. Des exemples de quantités à déclarer comme intrants sont l'essence reformulée destinée pour le mélange oxygénée (ERMO) et l'éthanol-carburant mélangé pour produire de l'essence à moteur finie, et le kérosène mélangé au carburant léger.
Déclarez les intrants, les mélanges ou les reclassifications de produit, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.
Déclarez comme intrant tout carburant léger devant être reclassifié dans une autre catégorie de soufre, ainsi que tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène en voie d'être reclassifié par un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).
Déclarez les intrants bruts pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.
Déclarez les intrants de liquides provenant d'une usine de gaz naturel sélectionné et de gaz de raffinerie liquéfiés (c.-à-d. le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène et les pentanes plus) dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total sur la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, TOTAL
Production au cours du mois (raffineries et usines de traitement seulement)
Déclarez la production brute en raffinerie au cours du mois pour chaque article énuméré sur le questionnaire d'enquête.
Déclarez le volume de produits pétroliers fabriqués à partir du pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de gaz de pétrole liquéfiés, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène et de composés oxygénés.
Déclarez le volume de produits pétroliers obtenus à partir du mélange d'essence à moteur et de composants de mélange d'essence d'aviation.
Déclarez la production de carburants renouvelables (l'éthanol-carburant, le biodiesel, autre carburant diesel renouvelable et autres carburants renouvelables) lorsque le volume de ces carburants est augmenté par le mélange de pétrole. Par exemple, si une cargaison d'éthanol-carburant non dénaturé était livrée à la raffinerie, puis dénaturée à la raffinerie au moyen de l'essence reformulée pour le mélange oxygéné (ERMO) en vue d'un mélange avec l'éthanol-carburant, alors votre déclaration indiquera une production d'éthanol-carburant égale au volume d'ERMO mélangée avec de l'éthanol-carburant en guise de dénaturant.
Excluez de la production tous les carburants renouvelables cotraités avec les charges d'alimentation pétrolières. La production de carburants renouvelables à partir du cotraitement avec le pétrole doit être déclarée comme arrivage et intrant. Par exemple, la production de carburant diesel renouvelable à partir de la graisse animale traitée par une unité d'hydrotraitement diesel devrait être déclarée comme arrivage et intrant d'autre carburant diesel renouvelable. Le volume d'arrivage et d'intrant d'autre carburant diesel renouvelable sera égal au volume de production à partir de l'unité d'hydrotraitement attribué à la graisse animale.
Déclarez la production d'oléfines (éthylène, propylène, butylène) pour inclure seulement la portion des gaz de raffinerie liquéfiés qui sont expédiés de la raffinerie en tant que produit fini de raffinerie (p. ex. les oléfines expédiées vers des installations pétrochimiques).
Déclarez la production d'aromatiques (p. ex. le benzène, le toluène et le xylène) en fonction de l'utilisation prévue. Les aromatiques qui seront utilisés pour le mélange ou le compoundage en vue de produire de l'essence à moteur et l'essence d'aviation finies doivent être déclarés comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence d'aviation.
Déclarez les aromatiques (benzène, toluène, xylène) utilisés comme charge d'alimentation pétrochimique en tant que production de naphte de moins de 205 °C.
Production au cours du mois (terminaux seulement)
Déclarez comme production tout produit fini, composant de mélange mélangé ou reclassifié, à partir des intrants déclarés. Des exemples de production à déclarer sont l'essence à moteur finie mélangée avec l'ERMO et l'éthanol-carburant, et l'augmentation du volume de carburant léger résultant du mélange du kérosène.
Déclarez la production brute pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.
Déclarez la production des mélanges ou la reclassification de produits, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.
Déclarez comme production tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène reclassifié à partir d'un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).
Déclarez seulement la production de l'éthanol-carburant au terminal résultant du mélange d'un dénaturant (de l'essence finie, les composants de mélange d'essence à moteur ou les pentanes plus) avec de l'éthanol combustible non dénaturé.
Total des intrants et production totale
Lorsque le rapport est rempli correctement, chaque mètre cube d'intrant devrait correspondre un mètre cube de production. Les intrants devraient donc être égaux à la production totale déclarée. De petites variations sont possibles en raison de l'arrondissement, de la mesure, des gains et des pertes. Ces variations sont déclarées au moyen de la ligne total, les quantités y figurant équilibrant le total des intrants et la production.
Charges expédiées au cours du mois
Déclarez toutes les charges expédiées, y compris les envois internes vers d'autres installations d'entreposage, raffineries, usines de produits chimiques ou installations de fractionnement. Les intrants aux usines pétrochimiques sur place devraient être déclarés en tant que charges expédiées en provenance de votre établissement.
Consommation de carburant au cours du mois
Déclarez le pétrole brut et les produits pétroliers utilisés comme carburant à votre établissement.
Excluez la consommation d'essence dans les installations pétrochimiques situées au même endroit que la raffinerie.
Pertes et ajustements au cours du mois
Déclarez toutes les pertes non associées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination) par produit.
Excluez les gains et les pertes de traitement en raffinerie, ainsi que les incohérences dans les stocks occasionnées par des problèmes de calibrage.
Reclassification des stocks
Déclarez un produit fini reclassifié comme produit fini différent ou comme produit pétroles non finies comme suit : la quantité de produit d'origine est déclarée dans la colonne « Intrant » et le produit reclassifié est déclaré dans la colonne « Production ».
Par exemple, si vous produisez 10 000 mètres cubes de kérosène pendant le mois de janvier et que vous l'entreposez à la fin du mois, cette quantité doit être déclarée comme « production » de kérosène dans le rapport de janvier. Si, pendant le mois de février, l'utilisation prévue de 10 000 mètres cubes de kérosène est changée en carburéacteur de type kérosène, déclarez cette reclassification en déclarant les 10 000 mètres cubes comme « Intrant » de kérosène et comme « production » de carburéacteur de type kérosène.
Hydrogène
Déclarez les arrivages, les intrants, la consommation et les pertes en carburant d'hydrogène. Incluez l'hydrogène produit par les usines de production d'hydrogène situées aux raffineries (et usines de traitement) et l'hydrogène acheté de tiers fournisseurs.
Excluez des quantités déclarées l'hydrogène produit par des reformeurs catalytiques afin d'éviter le double comptage d'intrants. Les intrants d'hydrogène des unités de reformage en raffinerie sont comptés indirectement comme des intrants de pétrole brut et des produits pétroliers bruts.
Excluez les intrants de charge d'alimentation utilisés pour la production d'hydrogène.
Déclarez les gaz de distillation, le naphte spécial et les produits pétroliers non finies, le naphte et les produits plus légers comme charges expédiées vers une usine à hydrogène lorsque ces produits sont utilisés comme charge d'alimentation en hydrogène. Déclarez tout flux de retour de charge d'alimentation en provenance d'une usine à hydrogène comme arrivage de l'usine à hydrogène et comme intrant à l'établissement. Déclarez les arrivages des flux de retour au moyen des mêmes produits utilisés au moment de déclarer les envois de charge d'alimentation vers l'usine d'hydrogène.
Composés oxygénés
Déclarez individuellement les composés oxygénés. Tous les autres composés oxygénés concernent les autres alcools et éthers aliphatiques destinés au mélange d'essence à moteur.
Déclarez les stocks détenus aux installations de production situées à l'intérieur ou à proximité du complexe de l'établissement (centrales de production pour consommation propre).
Déclarez les intrants bruts de composés oxygénés. Ne pas « déduire » les intrants de composés oxygénés en déclarant la différence entre les intrants et la production de composés oxygénés.
Excluez les composés oxygénés en tant que composants de mélange d'essence à moteur à moins qu'ils ne se soient mélangés avec des composants de mélange d'essence à moteur.
Gaz liquéfiés
Déclarez tous les mélanges de liquides provenant d'une usine de gaz naturel (y compris les flux non fractionnés) et les gaz de raffinerie liquéfiés selon leurs composants individuels, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique (p. ex. l'éthane, le propane, le butane normal, l'isobutane, les pentanes plus pour les liquides provenant de l'industrie du gaz naturel, et l'éthane ou l'éthylène, le propane ou le propylène, le butane normal ou le butylène, et l'isobutane ou l'isobutylène pour les gaz de raffinerie liquéfiés).
Déclarez les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) extraits des flux liquides de gaz naturel provenant des usines de traitement du gaz naturel et reçus à l'établissement aux fins de traitement en des produits finis.
Déclarez les gaz de raffinerie liquéfiés (GPL) qui sont fractionnés à partir du pétrole brut ou produits au moyen de processus en aval, tels que le craquage catalytique, et qui produisent des GPL finis (production de gaz liquéfiés et entreposés ou expédiés ensuite comme GPL). Le volume de GPL pour toutes les classes (p. ex. l'éthane) doit être égal ou supérieur à tout volume de ventilation (p. ex. l'éthylène).
Déclarez la production de propylène de qualité chimique ou polymère comme propylène. Les volumes de production déclarés en tant que propylène seront le propylène et jusqu'à 8 % de propane. Cette pratique est fondée sur la définition du propylène de qualité chimique qui est composé d'au moins 92 % de propylène et de jusqu'à 8 % de propane.
Déclarez la production de flux de propane et de propylène mélangés qui ne satisfont pas à la norme pour le propylène de qualité chimique ou polymère (y compris le propylène de qualité de raffinerie) séparément en tant que propane et propylène, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique, sauf dans les cas où il y a de bonnes raisons de croire que le flux de propane et de propylène mélangé sera vendu comme carburant, auquel cas, déclarez la totalité du flux mélangé en tant que propane.
Essence à moteur finie
Déclarez l'essence à moteur finie mélangée avec de l'éthanol-carburant.
Composants de mélange d'essence à moteur
Déclarez les hydrocarbures de type naphte comme l'un des produits classés sommairement en composants de mélange d'essence à moteur lorsque l'utilisation ultime prévue est le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur sont les composants de mélange pour mélange oxygéné, l'essence traitée comme matière première, et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.
Déclarez les hydrocarbures de type naphte destinés au mélange ou au compoundage en vue de produire de l'essence d'aviation.
Excluez les hydrocarbures de type naphte des composants de mélange d'essence à moteur si l'utilisation ultime prévue n'est pas le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur ou de l'essence d'aviation finie (p. ex. le naphte destiné à être utilisé dans les solvants ou en tant que charge d'alimentation pétrochimique).
Excluez les produits suivants des composants de mélange d'essence à moteur :
- le butane normal
- le butylène
- l'isobutane
- l'isobutylène
- les pentanes plus
- l'éthanol-carburant
- l'ETBE.
Bien que ces produits puissent être mélangés pour produire de l'essence à moteur, ils sont déclarés comme des produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes plus, l'éthanol-carburant, l'éthyl tertio butyl éther et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur finie.
Note : Certains composants de mélange d'essence peuvent être des arrivages des flux de retour en provenance d'usines de produits chimiques. Dans ce cas, il est très important de maintenir une classification uniforme des produits fabriqués et expédiés de la raffinerie et de ceux qui sont des arrivages et des intrants à la raffinerie. Par exemple, une raffinerie peut expédier des charges d'alimentation pétrochimiques de type naphte à une usine de produits chimiques, puis recevoir un flux de retour en provenance de cette usine de produits chimiques qui sera utilisé dans le mélange d'essence à moteur. Dans ce cas, le flux de retour déclaré doit être classé comme arrivage et intrant de charge d'alimentation pétrochimique, puis comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence finie.
Carburant léger
Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant léger selon la teneur en soufre à la fin du mois.
- Diesel : ≤ 15ppm en soufre
- Mazout léger : > 15ppm en soufre
Le carburant léger ayant une teneur en soufre de 15 ppm ou moins plus le carburant léger ayant une teneur en soufre supérieure à 15 ppm doit correspondre au total du carburant léger.
Carburant lourd selon le pourcentage de la teneur en soufre
Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant lourd selon la teneur en soufre à la fin du mois. Le carburant lourd ayant une teneur en soufre de 1,00 % ou moins plus le carburant lourd ayant une teneur en soufre supérieure à 1,00 % doit correspondre au total du carburant lourd.
Lubrifiants
Déclarez seulement les huiles de base lubrifiantes produites à la raffinerie. Excluez les lubrifiants finis produits aux usines de lubrifiants. Excluez les sous-produits du raffinage d'huile lubrifiante, tels
que les extraits aromatiques dérivés de l'extraction par solvant ou les goudrons dérivés du déasphaltage. Voici les catégories de déclaration :
- Paraffinique. Comprend toutes les catégories de base lubrifiante de haute viscosité et d'huiles neutres présentant un indice de viscosité supérieur à 75.
- Naphténique. Comprend toutes les charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes présentant un indice de viscosité inférieur à 75.
Note : Le critère de catégorisation des lubrifiants est uniquement fondé sur l'indice de viscosité des charges d'alimentation et est indépendant des sources brutes et des types de traitement utilisés pour la production des huiles.
Exceptions : Il est possible que des charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes ayant auparavant été classées comme naphténiques ou paraffiniques par une entreprise de raffinage continuent d'être catégorisées ainsi, et ce, indépendamment du critère d'indice de viscosité (p. ex. des huiles paraffiniques non extraites qui ne satisferaient pas à l'analyse d'indice de viscosité).
Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges d'huiles de base lubrifiantes expédiées. Les charges expédiées sont des huiles de base lubrifiantes mélangées pour produire des lubrifiants finis ainsi que des huiles de base lubrifiantes expédiées pendant le mois.
Asphalte
Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges de base d'asphalte expédiées. Les charges expédiées s'agit de l'envoi de toute base d'asphalte mélangée pour produire d'asphalte fini et de toute base d'asphalte vendue ou expédiée durant le mois. Ne déclarez pas l'eau ou les émulsifiants ajoutés à la base d'asphalte pour produire l'asphalte fini.
Charges d'alimentation pétrochimiques
- Déclarez la charge d'alimentation pétrochimique. Excluez les produits pétrochimiques finis.
- Déclarez les livraisons de charge d'alimentation aux unités pétrochimiques de vos raffineries et usines de fabrication de produits chimiques ou de caoutchouc synthétique en tant que charges expédiées.
- Déclarez les flux de retour des charges d'alimentation pétrochimiques comme arrivages et intrants de charges d'alimentation pétrochimiques et comme production dans la catégorie de produit en fonction de leur utilisation prévue.
- Excluez les liquides de gaz naturel (LGN) ou les gaz de raffinerie liquéfiés (GPL) en tant que charge d'alimentation pétrochimique. Ces produits sont déclarés en fonction de leurs composants, comme l'éthane, l'éthylène, le propane, le propylène, le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène, ainsi que les pentanes plus.
Coke de pétrole
Déclarez le coke de pétrole commercialisable en mètres cubes. Une tonne équivaut à 0,46 mètre cube.
Déclarez le coke catalytique d'après son équivalent en mètres cubes de mazout. Le facteur de conversion est de 41,72 gigajoules par mètre cube équivalent de mazout (pouvoir calorifique supérieur).
Gaz de distillation
Déclarez les gaz de distillation acheminés à des installations pétrochimiques comme charges expédiées, moins le volume de tels flux de retour vers la raffinerie de production. Le gaz de distillation utilisé comme carburant à la raffinerie devrait être déclaré en tant que consommation ou perte de carburant.
Note : Déclarez le gaz de distillation en mètres cubes équivalents de mazout. Le facteur de conversion est de 41,72 gigajoules par mètre cube équivalent de mazout (pouvoir calorifique supérieur).
Dispositions Relatives à la Confidentialité des Renseignements et au Partage des Données
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.