Produits pétroliers raffinés rapport mensuel questionnaire abrégé 2011

Table des matières

Objet de l’enquête
Confidentialité
Ententes sur le partage des données
Propane et mélanges de propane
Autre produit, (préciser)
Essence pour moteurs
Mazout pour poêles et kérosène
Carburant diesel
Mazouts légers (n^os. 2 et 3)
Mazouts lourds (n^os. 4, 5 et 6)
Huiles de lubrification et graisses
Autre produit, (préciser)
Total, tous les produits
Ventes d’essence pour moteurs
Liste des autres produits
Résumé des instructions de déclaration

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette informationdans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ce questionnaire devrait être rempli et retourne à Statistique Canada, Division de la l’énergie, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, à Ottawa au plus tard le 15 du mois suivant le mois observé.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, le Ministère de l’innovation, de l’énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l’Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 - 12.053 de l’Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez consulter la notice explicative ainsi que la liste des sociétés soumises à la déclaration au verso de la première page avant de remplir cette déclaration. Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 32411, 32419, 41211

Nom de la société
Adresse
Code postal
Mois de
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Date
Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé
Téléphone
Télécopieur
Adresse électronique

Liste des sociétés soumises à la déclaration — incluant les codes des sociétés à être utiliser pour les rapports informatisés
	Code	Société
Rafffineurs	12	CHEVRON CANADA LTD.
	02	CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
	06	IMPERIAL OIL LIMITED
	05	HUSKY OIL MARKETING DIVISION
	07	IRVING OIL LIMITED
	34	NEW ALTA CORPORATION
	32	GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC.)
	16	NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
	15	NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
	19	PARKLAND INCOME FUND (PARKLAND REFINING LTD.)
	01	SUNCOR ENERGY INC. (PETRO-CANADA)
	36	SAFETY-KLEEN (CANADA) INC.
	11	SHELL CANADA LTD.
	13	SUNCOR ENERGY PRODUCTS INC. (SUNOCO)
	03	ULTRAMAR LTD.
Distributeurs	45	WAKEFIELD CANADA (CASTROL CANADA INC.)
	37	DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
	26	LE GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.
	42	NESTÉ PETROLEUM (CANADA) INC. (QUÉBEC DIVISION)
	30	NORTH 60 PETRO LTD.
	52	NORTHERN TRANSPORTATION LTD.
	31	PÉTROLES NORCAN INC.
	27	SIPCO OIL LIMITED
	41	ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD.)

Propane et mélanges de propane

Année: 2010
Mois
Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

Nom
Province
Réservé à Statistique Canada
Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

Nom
Province
Réservé à Statistique Canada
Volume

Autre produit, (préciser) :

Année: 2010
Mois
Société