Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.
Les catégories d'utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Définitions
Les définitions suivantes se rapportent aux catégories sur le questionnaire :
Total des ventes nettes incluant toutes les catégories
Déclarer les ventes au Canada, moins les ventes à d'autres entreprises propriétaires de raffineries (voir la liste des autres sociétés déclarantes sur le questionnaire), et moins les exportations (directes ou connues pour l'exportation). Les quantités déclarées à cette rangée doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.
Mines de fer
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Extraction de pétrole et de gaz
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Incluez aussi les établissements dont l'activité principale est le forage pétrolier et gazier à forfait ou la prestation de services accessoires à l'extraction de pétrole et de gaz (codes 211 et 213 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Autres mines
Indiquez toutes les ventes aux établissements qui s'occupent principalement d'activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierres ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l'exclusion du code 21221). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication et la transformation d'aliments (code 311 du SCIAN), de boissons et de produits du tabac (code 312 du SCIAN). En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (codes 311 et 312 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Fabrication de papier
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de hauts fourneaux, d'usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux, y compris les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'aluminium et l'affinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Fabrication de ciment
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN). N'incluez pas les ventes aux établissements s'occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé; déclarez-les plutôt dans la catégorie « Industries manufacturières diverses ». N'incluez pas non plus le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Fabrication de produits du pétrole et du charbon
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication d'un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Fabrication de produits chimiques et d'engrais
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d'engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Industries manufacturières diverses
Indiquez toutes les ventes aux établissements n'entrant pas dans les catégories précédentes. Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :
| SCIAN | |
|---|---|
| Usines de textile | 313 |
| Usines de produits textiles | 314 |
| Fabrication de vêtements | 315 |
| Fabrication de produits en cuir et de produits analogues | 316 |
| Fabrication de produits en bois | 321 |
| Impression et activités connexes de soutien | 323 |
| Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques | 3252 |
| Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments | 3254 |
| Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs | 3255 |
| Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette | 3256 |
| Fabrication d'autres produits chimiques | 3259 |
| Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc | 326 |
| Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) |
327 |
| Fabrication de produits métalliques | 332 |
| Fabrication de machines | 333 |
| Fabrication de produits informatiques et électroniques | 334 |
| Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques | 335 |
| Fabrication de matériel de transport | 336 |
| Fabrication de meubles et de produits connexes | 337 |
| Activités diverses de fabrication | 339 |
N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Total, industries manufacturières
Faites la somme des données provinciales pour tous les secteurs manufacturiers. N'inclut pas l'exploitation minière.
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est dans le domaine de la foresterie et de l'exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Agriculture, chasse et piégeage
Indiquez toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et dont l'activité principale est l'agriculture, la chasse ou le piégeage. Incluez également les établissements qui s'occupent principalement d'exécuter des activités de soutien, par exemple la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d'autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes 111, 112, 114 (sauf le code 1141) et 115 (sauf le code 1153) du SCIAN. N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Construction
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la construction d'immeubles, de routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Incluez également les ventes aux entrepreneurs spécialisés dont l'activité principale consiste à exécuter des travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN). N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Administration publique
Indiquez toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales dont l'activité principale est liée à l'administration publique. Cela comprend des institutions et des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales. (Code 91 du SCIAN.) N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Production et distribution d'électricité
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la production d'électricité (code 22111 du SCIAN). Les ventes aux services publics municipaux de distribution d'électricité doivent être déclarées dans la catégorie du « Autres ventes commerciales et institutionnelles ». N'incluez pas le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Transport ferroviaire
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Cela inclut les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire longue distance ou sur ligne principale, des services de transport courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs (codes 482 et 4882 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Transport aérien – Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (codes 481 et 4881 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Transport routier et activités de soutien
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est le transport de marchandises par camion, le transport terrestre de voyageurs et le transport en commun (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural par autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, limousines en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et services de transport adapté) et le transport de tourisme et d'agrément, de même que les ventes aux établissements dont l'activité principale est connexe au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Incluez également toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la pêche commerciale. (Codes 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN.) Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Transport par eau – Ventes aux sociétés maritimes étrangères
Indiquez toutes les ventes faites au Canada aux établissements dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises, à l'aide de matériel conçu à cette fin, par des navires enregistrés à l'étranger (battant pavillon étranger) (codes 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits (code 486 du SCIAN). Les ventes aux établissements qui assurent la distribution de gaz naturel par une série de conduites sont déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Stations-service
Indiquez toutes les ventes aux établissements dont l'activité principale est la vente au détail de carburant pour moteurs, peu importe leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Code 4571 du SCIAN. Les ventes de combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être déclarées avec « Autres ventes commerciales et institutionnelles ».
Autres ventes commerciales et institutionnelles
Indiquez toutes les ventes destinées aux consommateurs finals autres que les « ventes aux résidences » (selon la définition présentée ci-après) et celles entrant dans les catégories décrites précédemment. La présente catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est l'une des suivantes :
| SCIAN | |
|---|---|
| Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres | 2213 |
| Transport, gestion et distribution d'électricité | 22112 |
| Distribution de gaz naturel | 2212 |
| Commerce de gros | 41 sauf 412 |
| Commerce de détail | 44 et 45 sauf 457 |
| Services postaux | 491 |
| Messageries et services messagers | 492 |
| Entreposage | 493 |
| Industrie de l'information et industrie culturelle | 51 |
| Finance et assurances | 52 |
| Services immobiliers et services de location et de location à bail | 53 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 54 |
| Gestion de sociétés et d'entreprises | 55 |
| Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement | 56 |
| Services d'enseignement | 61 |
| Soins de santé et assistance sociale | 62 |
| Arts, spectacles et loisirs | 71 |
| Hébergement et services de restauration | 72 |
| Autres services (sauf les administrations publiques) | 81 |
Il faut exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; déclarez-le plutôt dans la catégorie du transport routier.
Distributeurs secondaires
Indiquez toutes les ventes aux sociétés qui revendent les combustibles en vrac à dautres entités au Canada. Code 412 et code 4572 du SCIAN.
Ventes aux résidences
Indiquez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Cela inclut également les hôtels d'appartements et les logements en copropriété.