Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2015 sur l’extraction de pétrole et de gaz. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d’aide : 1-800-604-7828
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Table des matières
Directives sur la déclaration
Définitions
Revenus, dépenses, déductions et revenu net
Bilan
Dépenses en immobilisations consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
Dépenses d’exploitation consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
Redevances – secteur non conventionnel
Dépenses en immobilisations par type d’actif
Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel
Dépenses consacrées à l’exploration en amont par compétence provinciale
Dépenses consacrées au développement en amont par compétence provinciale
Dépenses consacrées à la production en amont par compétence provinciale
Dépenses consacrées aux frais généraux en amont par compétence provinciale
Ventes de pétrole brut et volume et valeur des ventes par compétence provinciale
Ventes de gaz naturel, autres produits, volume et valeur des ventes par compétence provinciale
Facteurs de conversion métrique
Directives sur la déclaration
Veuillez déclarer les renseignements pour la période de janvier à décembre 2015.
Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.
Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Définitions
Secteur de l’extraction de pétrole et de gaz : Le secteur non-conventionnel englobe les activités réalisées dans les régions géographiques de Cold Lake, de Peace River et d’Athabasca.
Par forage in situ, on entend une forme d’extraction qui consiste à forer des puits, puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d’autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume afin de le pomper jusqu’à la surface.
Par extraction minière, on entend l’utilisation de machines et d’équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.
Par valorisation, on entend la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger.
Le gaz naturel non-conventionnel se trouve dans les hydrates de gaz et certaines formations, y compris le gaz de formation imperméable que l’on retrouve dans les roches à faible perméabilité (p. ex. le grès, la siltite et la roche carbonatée), le gaz de schiste que l’on retrouve dans les roches riches en matière organique et à grains fins, et le méthane issu des lits de charbon.
Revenus, dépenses, déductions et revenu net
Ventes : Veuillez déclarer l’ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens ou des services produits avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d’activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente, à l’exclusion de la TPS.
Toutes autres recettes : Veuillez inclure les recettes en espèces non déclarées ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues à titre d’exploitant ou de propriétaire des installations. De telles recettes sont à déclarer comme recettes brutes.
Redevances et paiements semblables : Veuillez déclarer la somme des redevances provinciales et sur les terres libres de toute servitude – secteur non conventionnel (question 23), des redevances fédérales et à la Couronne - secteur non conventionnel (question 30), des redevances provinciales - secteur conventionnel (question 31) et des redevances autres qu’à la Couronne - secteur conventionnel (question 32).
Dépenses d’exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et toute autre dépense liée à la production. Veuillez exclure toute redevance et imputation comptable. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l’exercice en cours doivent également être déclarés ici.
Salaires, traitements et avantages sociaux : Veuillez inclure le coût des salaires et traitements (incluant les bonis et les commissions ainsi que les contributions de l’employeur aux régimes de retraite et aux assurances médicales et emploi, etc.) versés à votre main-d’œuvre durant la période de déclaration.
Autres coûts d’exploitation : Veuillez inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.
Frais d’intérêt : Veuillez inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.
Impôt fédéral : Veuillez inclure l’impôt fédéral relatif à l’exercice courant et présumé payable.
Impôt provincial : Veuillez inclure l’impôt provincial relatif à l’exercice courant et présumé payable. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », le cas échéant.
Impôts reportés : Veuillez inclure les montants d’impôt dus qui sont reflétés comme une dépense dans l’état des résultats, mais qui ne sont pas payables dans la période de déclaration courante.
Dépenses d’exploration et de mise en valeur courantes : Veuillez inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.
Dépenses de dépréciation et d’amortissement : La radiation systématique des dépenses de coût provenant d’actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d’insuffisance doivent être incluses dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d’actif provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d’actifs doivent être rapportés dans les catégories « Sommes radiées et amortissement des frais rapportés » et « Autres postes hors caisse », respectivement.
Épuisement : Veuillez inclure les frais d’épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées qui résultent de l’application du test de plafonnement doivent être rapportés sous les « Sommes radiées et amortissement des frais rapportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés sous les « Autres postes hors caisse ».
Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l’exploitation, que la société élimine habituellement des « Ressources d’autofinancement » déclarées.
Autres déductions et dépenses hors caisse : Veuillez inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.
Nombre d’employés : Veuillez inscrire le nombre d’employés liés aux coûts des salaires, traitements et avantages sociaux.
Bilan
Total des actifs : dont l’encaisse, les valeurs marchandes, les comptes débiteurs, les stocks, etc.
Immobilisations nettes : dont les terrains non détenus pour revente et les actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.
Autres actifs : dont les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.
Passifs : dont la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les emprunts payables sur demande, etc.
Dette à long terme : dont toute dette ayant une maturité supérieure à un an.
Autres passifs : dont tout passif non déclaré comme courant ou à long terme.
Avoir propre : dont le capital-actions (ordinaire, privilégies), les bénéfices non répartis et tout autres avoirs.
Dépenses en immobilisations consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
Remarque : en ce qui concerne les partenariats et les activités ou les projets en coentreprise, veuillez déclarer les dépenses reflétant l’intérêt net de votre entreprise dans de telles activités ou projets relevant des sables bitumineux.
Coûts d’acquisition et de rétention de droits pétroliers :
- In situ : les dépenses associées à l’acquisition de terrains et de concessions relativement aux droits pétroliers, aux frais et à la rétention.
- Extraction : les dépenses associées à l’achat de terrains et de concessions.
Note : veuillez inclure tous les frais associés à l’utilisation d’agents des terres. - Valorisation : Veuillez inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition à des installations fixes telles que des bâtiments.
- Production de gaz naturel : La valeur de structures résidentielles et de l’infrastructure connexe sur le site d’une d’entreprise.
Dépenses de forage et préalables à l’extraction : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Veuillez inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipements laissés sur place, l’analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d’autres services directement connexes. Les coûts préalables à l’extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d’autres frais engagés avant la production.
Frais généraux capitalisés d’exploitation : Veuillez déclarer le coût des frais capitalisés d’exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d’exploitation doivent exclure tous les montants déclarés sous Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel et Dépenses en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel.
Dépenses en recherche et autres : Veuillez inclure les coûts des activités de recherche associées au pétrole ou au gaz naturel non-conventionnel, notamment : les activités en laboratoire, les frais de consultation, les évaluations du rendement et les usines-pilotes (y compris tous les coûts d’exploitation capitalisés). D’autres coûts comprennent ceux des installations de drainage, des routes, des opérations de stockage, de l’équipement de lutte contre la pollution et des installations fixes, à l’exclusion des coûts de la machinerie et de l’équipement (question 16).
Dépenses d’exploitation consacrées au pétrole brut in situ, à l’extraction, à la valorisation ou à la production de gaz naturel
Terrain, puits ou usine : Veuillez inclure tous les frais directs d’exploitation et toute autre dépense directement liée à l’extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit ainsi que les coûts liés à l’achat de carburant et d’électricité.
Taxes : Veuillez inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, à l’exclusion des redevances, des impôts sur le revenu et des taxes comprises dans le prix courant d’achat.
Coût d’achat de carburant et d’électricité : Veuillez inclure les coûts de l’achat de carburant et d’électricité pour tous les sites.
Circulation et évacuation d’eau : Veuillez inclure tous les coûts pertinents à la circulation et à l’évacuation de l’eau.
Frais généraux d’exploitation : Veuillez inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d’exploitation déclarés comme frais généraux capitalisés d’exploitation, question 15).
Redevances – secteur non-conventionnel
Veuillez inclure toutes les redevances provinciales payées à des gouvernements provinciaux en fonction de la production.
Veuillez inclure toutes les redevances sur les terres libres de toute servitude payables à un propriétaire de droits miniers en fonction de la production.
Dépenses en immobilisations par type d’actif
Construction : Les constructions doivent être classées dans la catégorie d’actif qui correspond à son utilisation principale, à moins qu’il ne s’agisse d’une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Les coûts de la machinerie et des équipements qui font partie intégrante d’une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d’extinction, systèmes de climatisation, systèmes d’intercommunication, etc.) ainsi que l’aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s’y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.
Machines et matériel : Veuillez inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que des bâtiments.
Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel
Les frais d’exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l’exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l’électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d’exploitation, l’entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l’achat de matières d’injection utilisées dans les projets de récupération assistée.
Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte : Veuillez inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.
Usines de traitement du gaz naturel : Veuillez inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement et de fractionnement, des projets de recyclage et le coût de l’achat de carburant et d’électricité.
Taxes : Veuillez inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, à l’exclusion des redevances, des impôts sur le revenu et des taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
Frais généraux d’exploitation : Veuillez inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure ceux déclarés comme Dépenses en amont par compétence provinciale.
Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral, à l’exclusion des redevances sur les terres indiennes.
Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la « taxe sur les minéraux libres de toute servitude », ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la « taxe de production libre de toute servitude ». Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les « taxes particulières aux terres libres de toute servitude » perçues par le gouvernement du Manitoba.
Redevances et paiements similaires autres qu’à la Couronne : Les redevances sur les terres indiennes sont versées aux bandes indiennes, directement ou indirectement, en fonction de la production.
b. Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autres que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.
c. Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d’exploitation) provenant d’un intérêt économique dans la propriété.
Dépenses consacrées à l’exploration en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel
Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : Les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt; à l’exclusion des ventes et des transferts entre sociétés).
Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.
Remarque : Pour les questions 33 et 34, veuillez inclure tous les frais associés à l’utilisation d’agents des terres.
Dépenses géologiques et géophysiques : Veuillez inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Cela comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carottages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d’enregistrement magnétique et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l’impact sur l’environnement et d’autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (incluant les essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l’exploration ou de la mise en valeur.
Forage d’exploration : Il s’agit généralement d’un puits foré à l’extérieur d’une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu’ici non analysé, afin d’établir s’il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d’exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Cela comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipements laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l’exercice. Cela comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé.
Dépenses consacrées au développement en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel
Forage de mise en valeur : Le forage dans une région où l’on sait qu’il y a un réservoir de pétrole ou de gaz jusqu’à la hauteur d’un horizon stratigraphique producteur aux fins d’extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipements laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et les puits dont la mise en valeur n’est pas terminée à la fin de l’exercice. Cela comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.
Remarque : Aucune dépense de mise en valeur ne doit être déclarée à moins qu’un plan de mise en valeur soit approuvé.
Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.
Dépenses consacrées à la production en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel
Installations de production : Veuillez inclure l’équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d’écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Cela comprend les pipelines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipelines principaux, et les autres installations de production. Cela comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.
Installations autres que celles de production : Cela comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
Projets de récupération assistée : Cela comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l’injection de vapeur, à l’injection de fluides miscibles, etc. Cela comprend les coûts de forage de l’équipement des puits d’injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d’injection (fluides miscibles), mais exclut les coûts des liquides d’injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.
Usines de traitement du gaz naturel : Veuillez déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l’équipement de mesure et de régulation et l’équipement connexe.
Foreuses et bateaux d’apprivoisement : Veuillez déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l’acquisition de foreuses et de bateaux d’apprivoisement neufs, d’occasion et importés.
Dépenses consacrées aux frais généraux en amont par compétence provinciale – secteur conventionnel
Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées, à l’exclusion de ceux déclarés comme Coût d’exploitation par compétence provinciale – secteur conventionnel.
Ventes de pétrole brut et volume et valeur des ventes par compétence provinciale
Remarque : Veuillez exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais inclure la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances.
Pétrole brut classique et condensats : Veuillez inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l’ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.
Pétrole brut synthétique : Veuillez inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l’amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d’autres matériaux.
Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d’un puits.
Ventes de gaz naturel et d’autres produits et volume et valeur des ventes par compétence provinciale
Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tirée des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.
LGN et GPL sur le terrain : Cela comprend la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Veuillez indiquer la production mesurée après les volumes servant à l’injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.
LGN et GPL d’usines de retraitement : Cela comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et de zones intermédiaires.
Pentanes plus sur le terrain : Cela comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puits ne doivent pas être indiqués ici, mais au poste portant sur le pétrole brut classique.
Pentanes plus d’usines de retraitement : Cela comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et de zones intermédiaires.
Soufre : Veuillez déclarer la production totale, qu’elle soit vendue ou ajoutée à l’inventaire (mesurée en milliers de tonnes métriques).
Facteurs de conversion métrique
| À convertir de | ||
|---|---|---|
| Millions de pieds cubes | Millions de mètres cubes | Divisé par |
| (106pc) – gaz | (106 m3) | 35 315 |
| Milliers de barils | Milliers de mètres cubes | |
| (103Bbls) - pétrole | (103 m3) | 6 29 |