Division de la statistique de l’environnement, de l’énergie et des transports
Section de l’énergie
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2014 sur les centrales d’énergie électrique. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d’aide : 1-877-604-7828
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Table des matières
Renseignements généraux
Statut de l’entreprise
Instructions relatives à la déclaration
Characteristics
Événements
Nom de la centrale
Type de centrale
Latitude et longitude de la centrale
État de réserve
Carburant principal ou source d’eau
Renseignements sur la centrale
Renseignements généraux
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et/ou l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplages d’enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Statut de l’entreprise
Si votre entreprise est actuellement en opération, sélectionnez ‘’oui’’ à la question 1 et allez à la page 4. Cependant, si votre entreprise n’est pas en opération, veuillez s’il vous plait indiquer pourquoi et répondez aux questions qui s’appliquent (pages 2 & 3).
Instructions relatives à la déclaration
Ce rapport devrait être rempli et retourné dans les 20 jours à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON, K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.
Toutes les additions, suppressions et révisions pour l’année 2014 devraient être faites directement sur l’imprimé ci-joint.
Veuillez déclarer uniquement les centrales que la compagnie détient en propriété exclusive ou majoritaire.
Veuillez examiner tous les renseignements visant chaque centrale d’énergie et indiquer les ajouts, les suppressions et les révisions sur le formulaire imprimé prérempli.
Si une nouvelle centrale d’énergie est entrée en service au cours de l’année de référence de la présente enquête, veuillez répondre à toutes les questions figurant sur le formulaire fourni.
Si une centrale d’énergie n’est plus en service, veuillez inscrire « hors service » en indiquant l’année de mise hors service. Example : hors service regard de l’année en service.
La puissance de production possible indiquée sur la plaque signalétique doit être rapportée à moins que des changements permanents (tels que des améliorations ou des remplacements) la rendent non appropriée.
Parmi les champs remplis par Statistique Canada figurent les suivants : ID rép., numéro d’entreprise, SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) et CTI.
Si l’information demandée n’est pas connue, veuillez fournir l’estimation la plus précise possible.
Characteristics
Est-ce que cette entreprise a une capacité de génération d’électricité installée? Si "oui", alors complétez la section "Capacité par type de génération d’électricité". Si "non", l’enquête est complétée et vous avez terminé.
- Capacité par type de génération d’électricité: veuillez s’il vous plait indiquer la quantité “Totale” en kilowatts par type de génération d’électricité.
Événements
Indiquez tous changements ou événements qui auraient pu affecter les valeurs déclarées pour cette entreprise, comparativement à la période de déclaration précédente (cochez tout ce qui s’applique).
Nom de la centrale
Chaque centrale doit faire l’objet d’une déclaration distincte, le cas échéant. Veuillez indiquer le nom de la centrale. Veuillezaussi indiquer la province de chaque centrale.
Type de centrale
Veuillez indiquer le type de centrale – turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne,turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice ou turbine éolienne.
Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.
État de réserve
S’il s’agit d’une centrale de réserve (unité dont l’exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez inscrire « oui ».
S’il ne s’agit pas d’une centrale de réserve, veuillez inscrire « non ».
Carburant principal ou source d’eau
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nomde la rivière ou du lac servant de source d’eau.
S’il s’agit d’une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « vapeur » comme carburant.
Renseignements sur la centrale
Veuillez indiquer le nom ou le numéro d’unité de la centrale, l’année d’entrée en service de l’unité, la capacité de l’unité et la capacité totale de la centrale (veuillez indiquer la capacité en kilowatts).