Le présent guide est conçu pour vous aider à remplir le formulaire de l'Enquête annuelle sur les centrales d'énergie électrique, 2011.
Assistance téléphonique : (613) 951-5419
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
A – Renseignements généraux
B – Instructions relatives à la déclaration
C – Révisions
D – Nom de la centrale
E – Type de centrale
F – Latitude et longitude de la centrale
G – État de réserve
H – Carburant principal ou source d'eau
I – Renseignements sur la centrale
A – Renseignements généraux
But de l'enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la capacité de production d'électricité au Canada. Cette information est utilisée par tous les échelons de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnels.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie de l'Alberta, le Ministère de l'énergie et des mines de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
B – Instructions relatives à la déclaration
Afin d'alléger votre fardeau de réponse, l'imprimé d'ordinateur annexé présente les données selon nos dossiers sur votre (vos) centrale(s), en date du 31 décembre 2011. Nous continuerons de préremplir ce formulaire à moins d'avis contraire de votre part.
Veuillez déclarer uniquement les centrales que la compagnie détient en propriété exclusive ou majoritaire.
Veuillez examiner tous les renseignements visant chaque centrale d'énergie et indiquer les ajouts, les suppressions et les révisions sur le formulaire imprimé prérempli.
Si une nouvelle centrale d'énergie est entrée en service au cours de l'année de référence de la présente enquête, veuillez répondre à toutes les questions figurant sur le formulaire fourni.
Si une centrale d'énergie n'est plus en service, veuillez inscrire « hors service » en regard du nom de la centrale.
La puissance de production possible indiquée sur la plaque signalétique doit être rapportée à moins que des changements permanents (tels que des améliorations ou des remplacements) la rendent non appropriée.
Parmi les champs remplis par Statistique Canada figurent les suivants : ID rép., numéro d'entreprise, SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) et CTI.
Si l'information demandée n'est pas connue, veuillez fournir l'estimation la plus précise possible.
C – Révisions
Sur la première page du questionnaire, veuillez cocher la case décrivant la nature du rapport – Révisions apportées ou Aucune révision.
D – Nom de la centrale
Chaque centrale doit faire l'objet d'une déclaration distincte, le cas échéant. Veuillez indiquer le nom de la centrale. Veuillez aussi indiquer la province de chaque centrale.
E – Type de centrale
Veuillez indiquer le type de centrale – turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice ou turbine éolienne.
F – Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.
G – État de réserve
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez inscrire « oui ».
S'il ne s'agit pas d'une centrale de réserve, veuillez inscrire « non ».
H – Carburant principal ou source d'eau
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.
S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « vapeur » comme carburant.
I – Renseignements sur la centrale
Veuillez indiquer le nom ou le numéro d'unité de la centrale, l'année d'entrée en service de l'unité, la capacité de l'unité et la capacité totale de la centrale (veuillez indiquer la capacité en kilowatts).