Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à
l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2012.
Ligne d’aide : 1-877-604-7828
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
A – Renseignements généraux
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismesgouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leursresponsabilités de réglementation des services publics. Pour leurpart, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique etde recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez paspartager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et du gaz naturel de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada etEnvironnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage de données
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celles-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
B – Renseignements sur la période de déclaration
Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2012.
Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.
Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2012.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler 1-877-604-7828.
C – Définitions
Veuillez indiquer dans la case précédant la valeur en dollars si l’électricité achetée (importée) aux États-Unis ouvendue (exportée) aux États-Unis se classe dans l’une des catégories suivantes :
Puissance ou énergie électrique régulière
Puissance ou énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période de l’accord de vente(c. à d. le contrat).
Puissance ou énergie électrique interruptible
Puissance ou énergie électrique rendue disponible aux termes d’un accord qui prévoit la réduction ou l’interruption dela livraison, à la discrétion du fournisseur (peut changer en fonction de la disponibilité/quantité).
Électricité sans revenus
Électricité utilisée comme forme de compensation (service pour une emprise).
D – Section 1 : Électricité produite
Prière de déclarer la production totale brute d’électricité par source et en MWh.
Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.
Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.
Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.
Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.
Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.
Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.
Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.
Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que votre entreprisea achetée aux États-Unis.
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) achetée à d’autres provinces.
Déclarez le montant d’électricité acheté à travers d’un accord d’achat d’électricité et non d’un achat provenant directement du réseau.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) achetée à d’autres provinces.
Déclarez le montant d’électricité acheté à travers d’un accord d’achat d’électricité et non d’un achat provenant directement du réseau.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.
H – Section 5 : Disponibilité totale
Il s’agit de la somme de Production totale (ligne 1.9), de Réceptions totales des États-Unis (ligne 2.9), de Réceptions totales d’autres provinces (ligne 3.9) et de Réceptions totales dans la province (ligne 4.9).
Le chiffre figurant sous Disponibilité totale (ligne 5.0) doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 12 (ligne 12.0).
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que votre entreprisea vendue aux États-Unis.
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) quevotre entreprise a vendue à d’autres provinces.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité dans la province
S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) quevotre entreprise a vendue à l’intérieur de votre province.
Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.
L – Section 9 : Électricité consommée
Déclarer toute l’électricité consommée (autoproduite ou acheté) c’est à-dire utilisée pour vos opérations ou donnéeen compensation.
Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
Ne pas inclure dans la section 10.
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes (facturées + ou – ajustements)
Les catégories d’abonnés qu’on demande de déclarer dans ce questionnaire ont été révisées en fonction du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord de 1997 (SCIAN).
-
(a) Le nombre d’abonnés est requis. Dans le cas des immeubles d’habitation à un seul compteur, le nombre de logements doit être inclus.
Exclure le nombre d’abonnés saisonniers.
Inclure la quantité d’électricité consommée par les clients saisonniers. -
(b) Les revenus provenant des ventes d’électricité, la distribution, la transmission et autres tarifs réglementés.
Exclure la TPS et la TVP/TVH.
Ligne 10.8 – Résidentiel – maison familiale
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un logement à un seul compteur par résidence(c. à d. un logement unifamilial)
Ligne 10.9 – Résidentiel – immeubles d’habitation
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un immeuble d’habitation à un seul compteur(c. à d. les appartements, les copropriétés, etc.).
Ligne 10.16 – Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles dotés de bâtiments permanents.
Ligne 10.17 – Fermes corporatives et les activités de soutien
Comprend toutes les ventes aux établissements agricoles et aux activités de soutien à la production agricole et à l’élevage (SCIAN, codes 111, 112, 1151 et 1152) sans composante de logement.
Exclure les opérations dont l’activité principale est la transformation des aliments ou la fabrication et réparation de machines agricoles.
Ligne 10.18 – Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles à des fins d’irrigation.
Ligne 10.19 – Total secteur agricole
Indiquer la somme des lignes 10.16, 10.17 et 10.18
Ligne 10.20 – Total résidentiel et agriculture
Indiquer la somme des lignes 10.8, 10.9 et 10.19
Ligne 10.21 – Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerais de fer. SCAIN, code 21221.
Ligne 10.22 – Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste en l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques, inclure également les établissements dont l’activité principale consiste en des opérations à forfait de forage pétrolier et gazière, ainsi qu’en la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz. Codes 211 et 213 du SCIAN (exclure le 213119).
Ligne 10.28 – Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, autres que l’extraction de mines de fer, de pétrole brut et de gaz naturel, et à des activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, ainsi que les sablières et les gravières. Codes 212 et 213119 du SCIAN (exclure le 21221).
Ligne 10.30 – Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments pour la consommation humaine ou animale. Code 311 du SCIAN.
Exclure les établissements dont l’activité principale consiste en la fabrication de boissons et de produits du tabac – code 312du SCIAN.
Ligne 10.31 – Fabrication de papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte de bois, du papier etdes produits du papier. Code 322 du SCIAN.
Ligne 10.32 – Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fondre du minerai de fer et de la ferraille d’acier, à exploiter des fondeuses, des laminoirs ou des fours à coke avec de hauts fourneaux, y compris des fonderies de métaux ferreux pour la production d’alliages ferreux. Codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN.
Ligne 10.33 – Production d’aluminium et métaux non-ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité consiste à extraire de l’alumine de minerai de bauxite; à produire de l’aluminium à partir de l’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi qu’à des établissements dont la principale activité en d’autres formes de fonte et de raffinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux. Codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN.
Ligne 10.34 – Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner et ciment Portland), code 32731 du SCIAN.
Exclure les opérations relatives au béton préparé. Ces opérations devraient être déclarées sous « Autres manufactures »(ligne 10.58).
Ligne 10.35 – Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis, y compris les carburants, les huiles et les graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en composantes ou fractions à l’aide de techniques comme
le craquage et la distillation. Code 324 du SCIAN.
Ligne 10.36 – Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques et de préparations chimiques, de matières brutes organiques et inorganiques. Sont également inclus les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des matières fertilisantes azotées et phosphoriques, des engrais mixtes, et des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques. Codes 3251 et 3253 du SCIAN.
Ligne 10.58 – Autres manufactures
Inclure toutes les ventes à des établissements de fabrication non mentionnés ci dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’adonnent avant tout aux activités de fabrication suivantes :
| SCIAN | |
|---|---|
Fabrication de boissons et de produits du tabac | 312 |
| Usines de textile | 313 |
| Usines de produits textiles | 314 |
| Fabrication de vêtements | 315 |
| Fabrication de produits en cuir et de produits analogues | 316 |
| Fabrication de produits en bois | 321 |
| Impression et activités connexes de soutien | 323 |
| Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques | 3252 |
| Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments | 3254 |
| Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs | 3255 |
| Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette | 3256 |
| Fabrication d’autres produits chimiques | 3259 |
| Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc | 326 |
| Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) | 327 |
| Fabrication de produits métalliques | 332 |
| Fabrication de machines | 333 |
| Fabrication de produits informatiques et électroniques | 334 |
| Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques | 335 |
| Fabrication de matériel de transport | 336 |
| Fabrication de meubles et de produits connexes | 337 |
| Activités diverses de fabrication | 339 |
Ligne 10.61 – Réseaux de transports urbains
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Code 4851 du SCIAN.
Ligne 10.62 – Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Sont également inclus les établissements dont l’activité consiste à distribuer du gaz naturel au moyen d’un réseau de canalisations. Codes 486 et 2212 du SCIAN.
Ligne 10.63 – Administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Sont inclus des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie couvre le code 91 du SCIAN.
Exclure les ventes aux municipalités pour l’éclairage de rue.
Ligne 10.64 – Éclairage de rue
Inclure toutes les ventes à des municipalités pour l’éclairage de rue.
Ligne 10.78 – Commerces et autres institutions
Inclure :
Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste en la vente au détail, la vente en gros, les finances, les assurances, la transmission et la distribution d’énergie électrique (vendue à des services publics d’électricité), l’entreposage et le stockage, les télécommunications et la radiodiffusion, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale.
Électricité utilisée pour chauffer et refroidir des bâtiments et des bureaux.
Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste à offrir d’autres services non définis antérieurement.
| SCIAN | |
|---|---|
| Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à la foresterie | 113, 114 et 1153 |
| Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres | 2213 |
| Construction | 23 |
| Commerce de gros | 41 |
| Commerce de détail | 44 et 45 |
| Transportation (excluant transport aérien et transport par pipeline) | 48 (excl. 4851 et 486) |
| Services postaux | 491 |
| Messageries et services de messagers | 492 |
| Entreposage | 493 |
| Industrie de l’information et industrie culturelle | 51 |
| Finance et assurances | 52 |
| Services immobiliers et services de location et de location à bail | 53 |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 54 |
| Gestion de sociétés et d’entreprises | 55 |
| Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement | 56 |
| Services d’enseignement | 61 |
| Soins de santé et assistance sociale | 62 |
| Arts, spectacles et loisirs | 71 |
| Hébergement et services de restauration | 72 |
| Autres services (sauf les administrations publiques) | 81 |
Ligne 10.99 – Grand total
Il s’agit de la somme de Total – Résidentiel et agriculture (ligne 10.20), de Total – minier et manufacturier (ligne 10.60) et Total – autres (ligne 10.79).
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
Inclure
- pertes de transmission
- ajustements
- montants « non comptabilités » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle
Exclure
- Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.
O – Section 12 : Utilisations totales
Il s’agit de la somme de Livraisons totales aux États-Unis (ligne 6.9), de Livraisons totales à d’autres provinces (ligne 7.9), de Livraisons totales à l’intérieur de la province (ligne 8.9), de Total de l’électricité consommée (ligne 9.9), de Total général des livraisons aux abonnés ultimes (ligne 10.99) et de Transmission, distribution et autres pertes (ligne 11.0). Le chiffre figurant sous Utilisations totales (ligne 12.0) doit être égal au chiffre
Merci de votre collaboration.