Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2014 sur l’approvisionnement et l’écoulement de l’électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d’aide : 1-877-604-7828
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Table des matières
Renseignements sur la période de déclaration
Méthode pour générer de l’électricité
Combustible
Réceptions d’électricité en provenance des États-Unis
Réceptions d’électricité de l’intérieur du Canada
Approvisionnement total
Livraisons d’électricité aux États-Unis
Livraisons d’électricité dans le Canada
Transmission, distribution et autres pertes
Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données
Renseignements sur la période de déclaration
Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2014.
Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.
Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2014 sur l’approvisionnement et l’écoulement de l’électricité. . Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler 1-877-604-7828.
Méthode pour générer de l’électricité
Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.
Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.
Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.
Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.
Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.
Vague : Production d’électricité à partir d’une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.
Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d’eau chaude ou de vapeur.
Combustible
Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l’humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l’air.
Gaz naturel : Mélange d’hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.
Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d’autres composantes.
Gaz d’enfouissement : Émanation qui se dégage dans l’atmosphère à la suite de l’enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.
Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.
Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.
Réceptions d’électricité en provenance des États-Unis
S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.
Réceptions d’électricité de l’intérieur du Canada
S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) achetée ou reçue d’autres provinces ou territoires (p. ex. autres fabricants, distributeurs).
Approvisionnement total
Il s’agit d’un sommaire de l’approvisionnement total d’électricité et les coûts totaux d’achats d’électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l’approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l’utilisation totale.
Livraisons d’électricité aux États-Unis
S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.
Livraisons d’électricité au Canada
S’il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d’autres entreprises domestiques, par province ou territoire.
Transmission, distribution et autres pertes
Inclure :
- pertes de transmission
- ajustements
- montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
Exclure :
- Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.
Renseignements généraux
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistique et de recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l’énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplages d’enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.