Programme de commerce international de marchandises du Canada
Introduction
Le présent document donne un aperçu général du Programme de commerce international de marchandises du Canada, notamment des concepts et des définitions.
Cadre conceptuel
1. Objectifs et champ d'observation : L'objectif premier du Programme de commerce international de marchandises du Canada est de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du pays qu'entraînent l'entrée des marchandises au Canada et leur sortie du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système de comptabilité nationale, plus précisément dans la balance des paiements et le produit intérieur brut, et servent à définir les politiques commerciales et budgétaires. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :
- vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
- suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises; et
- examiner les répercussions en matière de transport.
2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et en fonction de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont établies et présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.
Lorsque des marchandises sont importées au Canada ou en sont exportées, elles doivent être déclarées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'importateur ou l'exportateur doit fournir la description et la valeur des marchandises et préciser leur origine, le bureau de dédouanement ainsi que sur le mode de transport. La plupart de ces renseignements sont requis par l'administration des douanes. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir des dossiers administratifs des douanes.
Les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n'est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale.
Statistique Canada ne dispose pas d'une mesure directe du sous-dénombrement; cependant, les données sur la base de la balance des paiements sont corrigées chaque mois en fonction d'une estimation.
Un protocole d'entente conclu entre le Canada et les États-Unis sur l'échange de données sur les importations est entré en vigueur le 1er janvier 1990. Chaque administration utilise désormais les données sur les importations de l'autre partie à la place de ses propres données sur les exportations. Dorénavant, les statistiques du commerce international de marchandises du Canada ne seront pas établies uniquement à partir des dossiers administratifs de l'ASFC, mais utiliseront également les dossiers des douanes américaines.
Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur toutes les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.
3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont rassemblées selon le système commercial général défini par la Commission de statistique des Nations Unies. Selon ce système, les importations comprennent toutes les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d'exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations. Le système commercial général couvre donc, de principe, toutes les marchandises qui entrent au pays (importations) et toutes celles qui en sortent (exportations). Il diffère du système commercial spécial par le traitement des marchandises importées qui sont entreposées en douane.
En théorie, dans le cadre du système général, la frontière statistique coïncide avec les limites géographiques du pays, alors que dans le cadre du système spécial, elle coïncide avec la frontière douanière.
4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui, depuis le 1er janvier 1985, prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.
La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, le prix des importations du Canada est le prix franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.
Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d'exportation; il s'agit habituellement de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. Les prix des exportations du Canada vers des pays d'outre-mer sont des prix FAB, port de sortie, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. Depuis janvier 1990, les exportations du Canada vers les États-Unis sont évaluées FAB au point de sortie du Canada. Avant cette date, elles étaient évaluées FAB au point de chargement après déduction du fret, des escomptes et des rabais.
5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.
6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les exportations sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation. Les exportations vers les États-Unis sont attribuées à l'état de destination.
Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d'origine, c'est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d'origine administrés par l'ASFC. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l'exportation plutôt qu'au pays d'origine pour refléter le changement de propriété des biens (sans ajustement pour les exportations). Les importations en provenance des États-Unis sont attribuées à l'état d'origine.
7. Principaux Partenaires Commerciaux (PPC) : La liste des PPC s'appuie sur leur part annuelle du commerce total - importations et exportations de marchandises - effectué avec le Canada en 2012. Les pays faisant partie de la liste des PPC sont les suivants:
Liste des Principaux Partenaires Commerciaux du Canada
- États-Unis
- Union européenne
- Allemagne
- Pays Bas
- France
- Italie
- Belgique
- Espagne
- Chine
- Royaume-Uni
- Mexique
- Japon
- Corée du Sud
- Hong-Kong
- Brésil
- Algérie
- Norvège
- Inde
- Suisse
- Arabie Saoudite
- Turquie
- Taiwan
- Pérou
- Australie
- Iraq
- Indonésie
- Singapour
- Fédération de Russie
8. Accords de libre-échange : La liste des accords de libre-échange est basée sur la liste des accords de commerce et d'investissement du Canada, disponible sur le site Web d'Affaires mondiales Canada. Veuillez noter que cette liste inclut les pays ou groupes de pays avec lesquels le Canada discute ou négocie un accord. Dans ces cas, les accords ne sont pas encore en vigueur. Par conséquent, seul un sous-ensemble des accords de libre-échange énumérés ci-dessous est actuellement en vigueur au Canada. Pour plus d'information concernant les accords de libre-échange du Canada, notamment sur les pays membres de chaque groupe et sur le statut de ces accords, veuillez-vous rendre au site Web d'Affaires mondiales Canada.
Les pays inclus dans chaque accord de libre-échange sont les suivants:
| Nom | Pays |
|---|---|
| Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) | États-Unis, Mexique |
| Accord commercial Canada-Communauté des Caraïbes | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago |
| Accord de libre-échange Canada-Alliance du Pacifique | Chili, Colombie, Mexique, Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-ANASE | Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam |
| Accord de libre-échange Canada-Chili | Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie | Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) | Corée du sud |
| Accord de libre-échange Canada-Costa Rica | Costa Rica |
| Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU) | États-Unis |
| Accord de libre-échange Canada-Guatemala, Nicaragua et El Salvador | El Salvador, Guatemala, Nicaragua |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras | Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) | Israël |
| Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Jordanie |
| Accord de libre-échange Canada-l'Association européenne de libre-échange (AELE) | Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse |
| Accord de libre-échange Canada-Maroc | Maroc |
| Accord de libre-échange Canada-Panama | Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou | Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-République dominicaine | République dominicaine |
| Accord de libre-échange Canada-Singapour | Singapour |
| Accord de libre-échange Canada-Turquie | Turquie |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) | Ukraine |
| Accord de libre-échange entre le Canada et la Chine | Chine |
| Accord de libre-échange entre le Canada et la Thaïlande | Thaïlande |
| Accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay |
| Accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines | Philippines |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) | États-Unis, Mexique |
| Accord de partenariat économique Canada-Japon | Japon |
| Accord de partenariat économique global Canada‑Inde | Inde |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) | Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam |
| Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède |
| Partenariat transpacifique (PTP) | Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam |
| Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Royaume-Uni |
9. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques d'exportation vers les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.
Coordonnées
Téléphone : 1-800-263-1136
Télécopieur : 1-877-287-4369
Courriel : infostats@statcan.gc.ca