Introduction
Le présent document donne un aperçu général des données produit par le Programme du commerce international de marchandises du Canada (CIMC), notamment des concepts et des définitions.
Cadre conceptuel
1. Objectifs et champ d'observation : Les statistiques CIMC sur la base douanière ont pour objectif de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du Canada qui découlent de l'entrée et de la sortie des marchandises du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système des comptes macroéconomiques et servent à définir les politiques commerciales et économiques. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :
- vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
- suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises; et
- examiner les répercussions en matière de transport.
2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et sur une base de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.
Les statistiques sur les importations du Canada ainsi que sur les exportations vers des destinations autres que les États-Unis sont compilées à partir des déclarations de douanes déposées auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les données sur les exportations du Canada vers les États-Unis proviennent des dossiers administratifs du United States Customs and Border Protection (l'agence frontalière des États-Unis) et sont échangées aux termes d'un protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir de ces dossiers administratifs des douanes.
Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.
En outre, les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n'est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale. Statistique Canada ne dispose pas d'une mesure directe du sous-dénombrement; par conséquent, un ajustement mensuel estimé est inclus dans les données sur la base de la balance des paiements.
3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont rassemblées selon le système commercial « général » défini par la Commission de statistique des Nations Unies. En théorie, dans le système général, la frontière statistique coïncide avec les limites géographiques du pays. Selon ce système, les importations comprennent les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada. Les réexportations sont les exportations de produits d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada, y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d'exportation. Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.
4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.
La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, la valeur des importations du Canada est évaluée selon la méthode franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.
Les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents douanières ; il s'agit de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. La valeur des exportations du Canada est établie selon la méthode FAB, port de sortie du Canada, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais.
5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.
6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d'origine, c'est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d'origine administrés par l'ASFC. Les importations sur la base douanière en provenance des États-Unis sont attribuées à l'État d'origine. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l'exportation plutôt qu'au pays d'origine pour refléter le changement de propriété des biens.
Les exportations sur la base douanière et de la balance des paiements sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation. Les exportations sur la base douanière vers les États-Unis sont attribuées à l'État de destination.
7. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques du commerce avec les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.
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