L’Indice des prix des services professionnels en informatique (IPSPI) est une enquête annuelle auprès des entreprises menée par Statistique Canada pour produire des estimations des variations de prix des services professionnels en informatique offerts au Canada. Afin d’alléger une partie du fardeau de réponse des compagnies qui participent à cette enquête, Statistique Canada utilisera des données administratives en remplacement des données d’enquête, s’il y a lieu. Pour l’année de référence 2013, dans le cadre de l’IPSPI, on remplacera les données d’enquête par des données fiscales (T2) pour toutes les entreprises simples, afin d’estimer les variations de prix moyennes dans le secteur des services professionnels en informatique.
Indice des prix des services professionnels en informatiqueNote 1
L’IPSPI recueille de l’information financière et de l’information sur les salaires et honoraires versés aux travailleurs contractuels, afin de produire des indices de prix permettant de mesurer les changements de prix pour les services professionnels en informatique. Selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2007), cette industrie comprend toutes les entreprises dont l’activité principale consiste à fournir au moins un des services suivants :
541510 – Conception de systèmes informatiques et services connexes
511210 – Éditeurs de logiciels
518210 – Traitement de données, hébergement de données et services connexes
519130 – Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche
Sélection des unités échantillonnées pour le remplacement fiscal
L’échantillon de l’IPSPI comprend deux types d’entreprises : simples et complexes.
Une entreprise simple est une entité qui a des activités dans une seule industrie et à un seul emplacement. Les données fiscales T2 sont considérées comme une solution de rechange acceptable pour les entreprises simples, parce qu’elles fournissent de l’information comparable pour l’unité échantillonnée. Environ 75 % de l’échantillon de l’IPSPI comprend des entreprises simples.
Au sujet des données fiscales et de l’Indice des prix des services professionnels en informatique
Impôt sur le revenu des sociétés
Les impôts sur le revenu des sociétés sont des impôts perçus à l’égard des bénéfices réalisés par les entreprises au cours d’une période d’imposition donnée. Toutes les entreprises au Canada, sauf les sociétés d’État, les colonies huttériennes et les organismes de bienfaisance enregistrés, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés (T2) pour chaque année d’imposition. Les déclarants doivent verser le montant des impôts au plus tard six mois après le dernier jour de l’exercice de l’entreprise (année d’imposition).
Chaque mois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie le fichier des entreprises constituées en société T2 à la Division des données fiscales (DDF) de Statistique Canada, qui procède à un traitement supplémentaire, uniquement à des fins statistiques. Le traitement fait en sorte que la base de données à laquelle accéderont les différents programmes d’enquêtes-entreprises soit épurée et complète. L’activité de traitement effectuée par la DDF comprend un processus de contrôle et d’imputation pour déceler et corriger les valeurs aberrantes et pour remplacer les valeurs manquantes pour les entreprises qui ont produit leur déclaration de revenus trop tard. Ce traitement n’a pas pour objet l’administration ou la surveillance du programme de l’impôt des sociétés, et aucune modification n’est renvoyée à l’ARC. Des mesures strictes sont prises pour garantir la confidentialité des renseignements se rapportant à des particuliers, des entreprises ou des organismes (publics ou privés, y compris les institutions publiques et les ONG) utilisés aux fins du couplage d’enregistrements, et les résultats du couplage d’enregistrements ne sont pas utilisés à des fins pouvant nuire aux personnes, entreprises ou organismes concernés.
Calcul de l’indice des prix au moyen des données fiscales T2
Dans le cadre de l’IPSPI, on recueille auprès de chaque répondant et pour chaque exercice des données concernant les revenus et les dépenses associées à la vente de services professionnels en informatique. Dans le cadre de l’enquête, on recueille aussi des données sur la variation annuelle moyenne en pourcentage des salaires versés aux employés et des honoraires versés aux travailleurs contractuels qui produisent le service. Ces données servent à calculer un prix relatif, soit le produit d’un multiplicateur des bénéfices et d’une composante de main-d’œuvre. L’indice est alors calculé au moyen d’une moyenne géométrique de tous les prix relatifs des entreprises.
Une approche similaire est utilisée pour estimer l’indice à partir des données fiscales, sur la base du rapport entre les variables T2 disponibles et les variables d’enquête recueillies. Dans le cas de la composante des bénéfices de l’équation, on a sélectionné des variables des données fiscales correspondant aux variables des données d’enquête, selon leurs définitions. La composante de main-d’œuvre de l’équation comprend une moyenne pondérée des variations dans les salaires et les honoraires des travailleurs contractuels, grâce à une approximation des variations moyennes du coût de la main-d’œuvre.
Qualité des estimations
Avant l’avènement du remplacement fiscal pour l’année de référence 2013, une évaluation rigoureuse a été effectuée pour démontrer les avantages de cette approche. De façon plus particulière, les estimations produites au moyen des données d’enquête de l’IPSPI ont été comparées à celles obtenues à partir d’une combinaison de données d’enquête et de données fiscales. On a déterminé que le remplacement par les données fiscales convenait pour le SCIAN 511210, Éditeurs de logiciels, le 518210, Traitement de données, hébergement de données et services connexes, et le 541541, Conception de systèmes informatiques.
Conclusion
Le remplacement des données d’enquête par des données administratives, et plus particulièrement des données T2, permet de maintenir la qualité élevée des estimations de l’IPSPI, tout en réduisant plus particulièrement le fardeau de réponse des petites entreprises. Les données fiscales seront introduites dans les estimations de prix pour le SCIAN 511210, Éditeurs de logiciels, le 518210, Traitement de données, hébergement de données et services connexes, et le 541541, Conception de systèmes informatiques, à partir de l’année de référence 2013. Les estimations pour le SCIAN 519130 continueront d’être fondées exclusivement sur des données d’enquête.