Enquête annuelle de 2009 sur le commerce de détail

Renseignements généraux

B - Revenus

Déclarer tous les revenus après déduction des rendus, rabais sur ventes, des taxes de ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ). Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais

Inclure :

• les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien; veuillez déclarer la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 5 ci-dessous.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les ventes et les revenus des concessions. Veuillez déclarer les revenus de commission tirés de concessions à la question 2 ci-dessous.

2. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

• les commissions provenant de la vente de marchandises, notamment la vente de vêtements usagés, de voitures et d’essence;
• les revenus de commissions des concessions.

Une concession est une entreprise à propriétaire distinct, exploitée comme un rayon dans vos locaux, habituellement sans licence ou en vertu d’une entente contractuelle.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de services pour le compte de tiers

Inclure, par exemple :

• les commissions provenant de la vente de billets de loterie, de billets d’autobus, de cartes téléphoniques, de services de télécopies ou de photocopies.

La valeur des commissions reçues et non la valeur totale des ventes devrait être déclarée ici.

4. Ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire par cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

5. Revenus de la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien

Inclure :

• les revenus de la main-d’œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation.

Les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d’installation, de réparation et d’entretien doivent être incluses à la question 1 de la page précédente.

6. Revenus de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure, par exemple :

• la location de films vidéo et de jeux sur ordinateur;
• la location d’équipement pour le nettoyage de tapis;
• la location d’outils.

7. Revenus provenant de la location de biens immobiliers

Inclure :

• les revenus provenant de la location ou de crédit-bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

8. Tous les autres revenus d’exploitation

Veuillez déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

• les droits relatifs à l’affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues;
• les revenus provenant des frais de livraison et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises;
• les redevances et les commissions des commerçants;
• les dons, les subventions et les octrois.

Exclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

Veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 8 de cette section.

10. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

11. Revenus totaux

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

C - Coût des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Veuillez déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure, les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres comme :

• les biens achetés pour la revente;
• les matières premières;
• les biens en cours de production;
• les produits finis;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

• les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Veuillez déclarer les achats de biens neufs et usagés achetés pour la revente, de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

• les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coûts des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

• la paye de vacances;
• les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions;
• les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les versements rétroactifs de salaires;
• coûts directs de la main-d’œuvre (p. ex. les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à contrat ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

• le coût d’une réceptionniste ou d’un commis ayant un contrat direct avec vous;
• les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement, p. ex. la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence et les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 8.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Inclure :

 les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);

• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
• les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
• les cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
• tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
• les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

• la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
• les véhicules automobiles (sans chauffeur);
• les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
• les autres matériel et outillage (sans opérateur);
• l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

• la planification, la création et les services de placement de publicité;
• l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
• les autres services de publicité;
• les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

• en immobilisations;
• en actifs incorporels;
• en contrats de location-acquisition.

Exclure :

• l’amortissement des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Veuillez déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et qui n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

• tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
• les frais de transport, d’entreposage et de stockage des biens;
• les créances irrécouvrables;
• les dons;
• autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure :

• les frais d’intérêts; veuillez déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

• les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• les intérêts sur les prêts;
• la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d’exploitation

Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette section. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Selon la catégorie de clients

Dans cette section, nous vous demandons de répartir en pourcentage les revenus totaux d’exploitation (déclaré à la question 9 de la section B) pour les particuliers et les ménages et pour tous les autres clients.

Les données sur la répartition des revenus selon la catégorie de clients servent à déterminer le pourcentage des revenus dans le secteur du commerce de détail provenant de l’utilisation pour consommation par des particuliers et par des ménages, et le pourcentage qui est issu d’achats pour d’autres usages.

2. Selon la méthode de vente

Dans cette section, on vous demande d’indiquer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des ventes en magasin, du commerce électronique, des ventes par catalogue, des commandes par la poste et par téléphone et des ventes par toute autre méthode.

Les données sur vos revenus selon la méthode de vente servent à évaluer par quels nouveaux moyens les détaillants traditionnels atteignent leur clientèle.

a) Ventes en magasin

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public. Les ventes à la pompe des stations-service sont considérées comme des ventes en magasin.</

b) Commerce électronique

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services vendus par Internet, qu’il s’agisse de ventes à des entreprises, des ménages, des particuliers ou des gouvernements. Les biens et services sont commandés par Internet, mais le paiement et la livraison peuvent être faits ou non en ligne.

c) Ventes par correspondance ou par téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste. Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d) Toutes autres méthodes

Veuillez déclarer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services vendus par toute autre méthode, notamment les foires commerciales, les événements spéciaux, les ventes à domicile et les cartes-accès.

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, conditions météorologiques) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

H - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si le nom de la personne qui remplit le questionnaire n’est pas le même que celui qui apparaît à la zone préimprimée (à la page 1), veuillez fournir l’information demandée à la section J du questionnaire. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Partie B - Détails sur les emplacements

Cette section porte sur deux points importants.

La Partie B apparaît sous forme de grille. Les renseignements portant sur chacun de vos magasins de détail doivent être déclarés dans chacune des rangées.

Les en-têtes des colonnes sont les suivantes :

• le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
• le nom et l’adresse;
• les revenus totaux d’exploitation;
• la superficie brute de l’emplacement (la partie de la somme des surfaces de plancher à l’usage exclusif des locataires, mesurée à partir du centre des cloisons et du centre des murs extérieurs; comprend les surfaces possédées en propre et à bail);
• si le magasin a été en activité seulement une partie de l’année, et si c’est le cas, les dates d’exploitation.

Veuillez noter que pour réduire votre fardeau de réponse, nous avons inclu l’information que vous avez fournie auparavant dans le questionnaire. Nous continuerons à préremplir le questionnaire à moins d’avis contraire. Veuillez vérifier cette information et, s’il y a lieu, y apporter les corrections nécessaires. Veuillez ajouter tout nouveau magasin que vous auriez pu ouvrir au cours de l’année financière traitée dans le questionnaire.

Veuillez vous référer à la pièce jointe numéro 1 pour les codes SCIAN pertinents au commerce de détail.

Plus de renseignements et des instructions détaillées sont compris à la Partie B de l’enquête.

Annexe 1 - Guide des stations-service détaillants d’essence

I - Concessionnaire indépendant

Un concessionnaire indépendant achète de l’essence d’un fournisseur (p. ex. une raffinerie de pétrole ou un grossiste) pour la revente. Il est donc propriétaire des stocks.

Un concessionnaire indépendant est un commerce de détail et il doit déclarer toutes les données qui sont demandées dans le questionnaire.

Habituellement, un franchisé est un concessionnaire indépendant.

Directives générales :

Section B - Revenus

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Inclure :

• les taxes d’accise;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

II - Agent détaillant à la commission

Un agent détaillant à la commission vend des produits pétroliers en consignation, mais il n’est pas propriétaire des stocks d’essence; il peut toutefois acheter et détenir des stocks d’autres marchandises en vue de la revente.

L’agent reçoit une commission ou un droit fixe du fournisseur des produits vendus en consignation.

Directives générales :

Section B - Revenus

Veuillez seulement déclarer les commissions ou les droits reçus pour les ventes en consignation, plus les taxes d’accise, le total des ventes des autres marchandises qui ne sont pas en consignation, ainsi que les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Exclure :

• les stocks et les achats de marchandises détenues en consignation.

Inclure :

• toutes autres marchandises évaluées, de préférence au prix coûtant.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Veuillez déclarer la rémunération de la façon indiquée dans le questionnaire.

III - Preneur à bail

Aux fins de l’enquête, un preneur à bail est soit un concessionnaire indépendant, soit un agent détaillant à la commission.

Si un preneur à bail achète de l’essence en vue de la revente, c’est-à-dire qu’il est propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant que concessionnaire indépendant.

Si un preneur à bail vend de l’essence en consignation, c’est-à-dire qu’il n’est pas propriétaire des stocks, il doit remplir la déclaration en tant qu’agent détaillant à la commission.

IV - Raffinerie ou autre fournisseur grossiste

Une société pétrolière, une raffinerie ou tout autre fournisseur grossiste qui vend de l’essence au détail par l’intermédiaire :

a) de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation;

ou

b) d’agents détaillants à la commission ou de preneurs à bail qui vendent en consignation de l’essence appartenant à une société.

Directives générales :

Pour chaque point de vente, produire une déclaration correspondant au type :

• stations-service appartenant à une société;

ou

• stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail.

Section B - Revenus

a) Stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation

Inclure :

• le total des ventes au détail des produits pétroliers;
• les ventes de toutes les autres marchandises;
• les revenus provenant des réparations, de la location, des lave-autos et des autres services;
• les taxes d’accise.

Exclure :

• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

b) Stations-service exploitées par l’intermédiaire d’un agent détaillant à la commission ou d’un preneur à bail qui vend en consignation

Inclure :

• seulement la valeur des ventes au détail des produits pétroliers vendus en consignation incluant les taxes d’accise.

Exclure :

• les commissions et les droits versés aux agents ou aux preneurs à bail;
• les taxes de vente provinciales (TVP et TVQ);
• la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).

Section C, questions 1, 2 et 3 (stocks et coût des biens vendus)

Déclarer le total des stocks de produits pétroliers détenus dans les points de vente au détail (ceux appartenant à une société qui en assure l’exploitation et ceux des agents détaillants à la commission ou preneurs à bail), ainsi que dans tout autre point de vente où les stocks sont séparés en attendant d’être vendus en consignation ou par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros des stocks.

Déclarer également les stocks d’autres marchandises détenues pour la revente (p. ex. la nourriture, les pièces d’automobile, etc.) des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section C, question 2 (achats)

Déclarer la valeur de transfert ou de vente en gros de tous les produits pétroliers vendus en consignation ou par l’intermédiaire de stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Déclarer également les achats ou le coût des autres marchandises vendues par l’intermédiaire de points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation.

Section D, questions 1, 2 et 3 (rémunération du travail)

Déclarer la rémunération de tous les employés des stations-service appartenant à une société qui en assure l’exploitation, plus une portion des salaires administratifs (frais généraux) qui s’appliquent aux points de vente appartenant à une société qui en assure l’exploitation ainsi qu’aux stations-service exploitées par des agents détaillants à la commission ou des preneurs à bail qui vendent en consignation.

Important

Si aucune des catégories décrites ci-dessus ne s’applique à votre station-service, veuillez joindre une note à votre questionnaire.

Annexe 2 - Magasins à succursales de bière, de vin et de spiritueux

L’information de cette annexe s’applique si et seulement si votre entreprise doit répondre à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées.

Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise participe à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, veuillez nous appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir une mise au point.

Si vous êtes principalement un détaillant de bière, de vin ou de spiritueux et que votre entreprise répond aussi à l’Enquête mensuelle sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, nous vous demandons de remplir le questionnaire en entier quant aux exploitations de commerce de détail et de commerce de gros.

La définition de magasins de détail est incluse à la section A du présent guide, sous Activité commerciale principale. Vos magasins de détail devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 445310 – Magasins de bière, de vins et de spiritueux.

Vos centres de distribution de commerce de gros (c.-à-d. vos points de distribution qui ne sont pas des magasins de détail et qui vendent à des clients détenteurs de comptes commerciaux) devraient être déclarés à la Partie B du questionnaire avec le code SCIAN 413220 - Grossistes-distributeurs de boissons alcoolisées.

Si votre entreprise a des transferts de prix entre ses activités de commerce de gros et de détail, ces montants ne devraient pas être inclus comme revenu de la composante du commerce de gros ni comme une dépense pour la composante du détail.

Il est probable que le total des revenus d’exploitation que vous déclarez dans le questionnaire soit semblable à celui du total des ventes (excluant les taxes) qui a été déclaré dans le questionnaire de l’Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées, pour les mois correspondants. S’il y a un écart important et que vous n’avez pas donné d’explication à la section Commentaires, il est fort probable que Statistique Canada communiquera avec vous afin de connaître les raisons de cet écart.

Pièce jointe No 1 - Classifications par industrie pour le commerce de détail

Le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est requis pour chacun des emplacements déclarés à la Partie B du questionnaire. Veuillez vous référer aux codes SCIAN pour les éléments des magasins de commerce qui sont inclus dans la pochette de documents.

Merci!