Archivé - Enquête annuelle de 2014 sur le commerce de détail hors magasin

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Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

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Renseignements généraux
Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Ventes de marchandises

Début du texte

Renseignements généraux

But de l’enquête

Statistique Canada utilise vos réponses à l’enquête en vue de dépouiller les statistiques d’exploitation et les statistiques financières pour le secteur du commerce de détail, par province et territoire et pour le Canada dans son ensemble. En déclarant avec précision les activités de votre unité commerciale, vous contribuez ainsi à évaluer les extrants économiques provinciaux, territoriaux et canadiens — le produit intérieur brut (PIB) — et à fournir un portrait précis du secteur du commerce de détail en magasin au Canada.

Les détaillants font bon usage des données provenant de ces enquêtes en :

  • comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
  • comparant leur performance avec les moyennes industrielles;
  • préparant des plans d’affaires pour les investisseurs;
  • déterminant les paiements à l’égard des contrats basés sur la performance;
  • planifiant des stratégies de marketing.

L’introduction comprend des renseignements sur l’objet de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d’imprimerie, à l’encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ( ‘000 $CAN).

3. Veuillez de pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale hors magasin ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

  1. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunications); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autres télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

  1. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) 

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

  • Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
  • Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien (exclure la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien).
  • Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
  • La portion liée à la main-d’oeuvre pour les réparations et l’entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchangise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure : Bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).

Exclure : Viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

 

Poisson frais et autres fruits de mer

 

Inclure : Poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.

Exclure : Poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

 

Fruits et légumes frais

 

Inclure : Fruits et légumes frais.

Exclure : Fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

 

Oeufs et produits laitiers (sauf desserts congelés)

 

Inclure : Lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.

Exclure : Crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

 

Produits de boulangerie-pâtisserie (sauf produits, biscuits et craquelins congelés)

 

Inclure : Produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.

Exclure : Produits de boulangerie congelés.

 

Aliments préparés périssables (y compris produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

 

Inclure : Viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).

Exclure : Fromage, repas et repas légers.

 

Aliments congelés

 

Inclure : Viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

 

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

 

Inclure : Bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.

Exclure : Bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

 

Aliments secs emballés non classés ailleurs

 

Inclure : Aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.

Exclure : Repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

 

Boissons gazeuses (sauf eau embouteillée)

 

Inclure : Boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

 

Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses, lait et boissons congelées)

 

Inclure : Bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.

Exclure : Lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

 

Breuvages chauds préparés (incluant café)

 

Inclure : Café chaud, thé chaud et chocolat chaud.

Exclure : Café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

 

Boissons alcoolisées (sauf pour consommation immédiate)

 

Inclure : Bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.

Exclure : Boissons alcoolisées servies sur les lieux.

 

Glace

 

Inclure : Glaçons et blocs de glace.

 

Repas préparés

 

Inclure : Services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place

 

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

 

Inclure : Ventes de boissons alcoolisées servies sur place

 

Vêtements, chaussures et accessoires

 

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure : Manteaux d’hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent

Exclure : Complets, vestons sport et blazers

 

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

 

Inclure : Vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.

Exclure : Uniformes de travail

 

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

 

Inclure : Pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d’intérieur et chandails

 

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

 

Inclure : Chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit

 

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

 

Inclure : Casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles

Exclure : Perruques, postiches

 

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

 

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité

 

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

 

Inclure : Manteaux d’hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks

Exclure : Vestons de tailleur et blazers

 

Robes et costumes pour femmes

 

Inclure : Robes d'une ou deux pièces, robes du soir, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité

Exclure : Robes de mariée et uniformes de travail

 

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

 

Inclure : Jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d’extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique

 

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

 

Inclure : Pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutiens-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements

Exclure : Bas

 

Articles chaussants pour femmes

 

Inclure : Bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps

 

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

 

Inclure : Chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.

Exclure : Perruques

 

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

 

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

 

Vêtements et accessoires pour garçons

 

Inclure : Vêtements pour garçons (tailles 7 à 18) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

 

Vêtements et accessoires pour filles

 

Inclure : Vêtements pour filles (tailles 7 à 16) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

 

Vêtements et accessoires en tissu pour bébés

 

Inclure : Vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), vêtements et accessoires pour enfants (tailles 2 à 6X), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d’enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés

Exclure : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants

 

Vêtements et costumes unisexes

 

Inclure : Vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d’Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse

 

Chaussures d’athlétisme pour hommes

 

Inclure : Chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d’entraînement

 

Chaussures et accessoires (sauf d’athlétisme) pour hommes

 

Inclure : Chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d’hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

 

Chaussures d’athlétisme pour femmes

 

Inclure : Chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d’entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche

 

Chaussures et accessoires (sauf d’athlétisme) pour femmes

 

Inclure : Chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

 

Chaussures pour bébés

 

Inclure : Chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés

 

Chaussures d’athlétisme pour enfants

 

Inclure : Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et cales) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table)

 

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

 

Inclure : Chaussures non athlétiques, bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles

 

Bijoux de qualité (y compris de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

 

Inclure : Bijouterie fine

Exclure : Montres

 

Bijoux de fantaisie (y compris en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

 

Inclure : Bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques

 

Montres

 

Inclure : Montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs

Exclure : Montres antiques

 

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs de toile

 

Inclure : Mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d’imitation, bagagerie, sacs d’écoles en cuir et en cuir d’imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d’imitation.

Exclure : Sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

 

Meubles, accessoires d’ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

 

Matelas et bases de lit

Inclure : Encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d’enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).

Exclure : Têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

 

Meubles pour bébés

 

Inclure : Meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d’enfant et pièces neuves de meubles de chambre d’enfant.

Exclure : Sièges d'auto (voir Produits de santé, d’hygiène personnelle et d’usage domestique).

 

Meubles d’intérieur non classés ailleurs

 

Inclure : Têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d’intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d’enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d’intérieur neuves, coffres-forts de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.

Exclure : Meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

 

Meubles d’extérieur

 

Inclure : Coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d’extérieur de chalet.

 

Garnitures de fenêtres

 

Inclure : Garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d’intérieur.

 

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

 

Inclure : Housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d’enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.

Exclure : Nappes et serviettes de papier jetables.

 

Articles et objets de décoration intérieure (sauf produits textiles)

 

Inclure : Décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.

Exclure : Appareils spécialisés d’éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

 

Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson

 

Inclure : Articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d’ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle (sauf jetable), ensembles de batteries de cuisine, plats pour le micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.

Exclure : Linge de cuisine et de table, poignées isolantes, appareils de cuisine électriques et articles de table jetables (ustensiles, verres et assiettes de plastique, assiettes en papier, serviettes de table, nappes de papier ou plastique, etc.).

 

Produits de nettoyage à usage domestique

 

Inclure : Purificateurs d’air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.

Exclure : Produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

 

Produits de papier à usage domestique

 

Inclure : Papier de toilette, papiers-mouchoirs, produits de papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d’aluminium à usage domestique et verres en papier jetable à usage domestique.

 

Fournitures et accessoires de maison non classés ailleurs

 

Inclure : Pinces en plastique jetables, linge de table jetable, allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtements ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d’armoire, escabeaux, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxide de carbone.

 

Petits électroménagers

 

Inclure : Couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d’aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d’eau.

Exclure : Climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

 

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

 

Inclure : Climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

 

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

 

Inclure : Disques audio vierges, piles d’ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d’ordinateur, circuits intégrés d’ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d’écran, claviers numériques externes, souris d’ordinateur, tapis de souris d’ordinateur, boîtes, casiers ou supports d’entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d’ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

 

Logiciels (sauf jeux)

 

Inclure : Logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

 

Téléphones et produits connexes

 

Inclure : Télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

 

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

 

Inclure : Amplificateurs autres que d’automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, mini-lecteurs à disques autres que d’automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d’automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d’automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d’automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d’automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d’automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

 

Appareils (sauf caméras vidéo) et matériel photographiques

 

Inclure : Albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d’appareil photo, trépieds d’appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d’appareils photo ou d’appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).

Exclure : Caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

 

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

 

Inclure : Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

 

Services de location et de location à bail de matériel informatique

 

Inclure : Location de matériel informatique et d'ordinateurs portables.

 

Articles de sport et de loisirs

 

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure : Bicyclettes (sauf tricycles d’enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

 

Équipement de conditionnement physique

 

Inclure : Équipement d’exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d’exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d’entraînement assemblés et gymnases à domicile.

 

Équipement de golf

 

Inclure : Équipement de golf (sauf vêtements), bois d’allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.

 

Équipement de ski et de planche à neige

 

Inclure : Équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.

Exclure : Vestes de ski et équipement de ski nautique.

 

Équipement de chasse, de pêche et de camping

 

Inclure : Matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d’armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d’appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.

Exclure : Tentes-roulottes.

 

Matériel de sport d’équipe

 

Inclure : Balles et ballons (sauf de golf et d’exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.

Exclure : Casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

 

Équipement sportif non classé ailleurs

 

Inclure : Matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d’escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d’escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d’artifice.

Exclure : Vêtements et articles de sport d’occasion.

 

Consoles et logiciels de jeux électroniques

 

Inclure : Jeux électroniques (sauf logiciels de jeux électroniques), jeux Nintendo, jeux Playstation, jeux Xbox, jeux Wii et jeux iPad.

 

Jouets et jeux (sauf consoles et logiciels de jeux)

 

Inclure : Ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.

Exclure : Logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

 

Livres

 

Inclure : Atlas, Bibles, livres « parlants », livres neufs à couverture rigide ou souple, livres de référence et manuels scolaires, livres à grande diffusion à couverture souple, ouvrages professionnels ou techniques et livres électroniques.

Exclure : Articles multimédias (y compris livres, cassettes ou disques emballés et vendus ensemble), journaux, magazines, périodiques, catalogues de vente, livres à colorier, cahiers de dessin, albums (monnaie, timbres, photos, etc.), agendas, calendriers, brochures, dépliants, guides d’utilisation et bandes dessinées.

 

Journaux, revues et périodiques

 

Inclure : Bandes dessinées, magazines, journaux, périodiques et guides de télévision.

 

Publications non classées ailleurs (y compris affiches, reproductions d’oeuvres d’art, cartes routières et géographiques et cartes de souhaits)

 

Inclure : Reproductions d’œuvres d'art et fournitures connexes, cartes de souhaits, cartes de mariage et de fiançailles, cartes de remerciements et de reconnaissance, cartes géographiques et affiches.

 

Enregistrements audio et vidéo

 

Inclure : Disques audio préenregistrés, bandes audio préenregistrées neuves, CD, DVD, supports préenregistrés neufs, disques neufs, bandes audio et vidéo préenregistrées neuves, enregistrements audio et vidéo neufs, disques compacts audio neufs et enregistrements de disque vidéo numérique neufs.

 

Matériel et fournitures d’artistes

 

Inclure : Pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

 

Instruments de musique et partitions

 

Inclure : Instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.

Exclure : Amplificateurs, tables d’harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

 

Articles de couture et de tricot

 

Inclure : Fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.

Exclure : Machines à coudre.

 

Articles et fournitures d’artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

 

Inclure : Équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d’artisanat, boucles servant de fournitures d’artisanat, pistolets à colle et d’autres colles d’artisanat, trousses d’artisanat et fournitures de vitrail.

Exclure : Adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

 

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

 

Voitures neuves

Inclure : Automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Fourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers neufs

 

Inclure : Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Camions lourds et de poids moyen neufs

 

Inclure : Autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Voitures d’occasion

 

Inclure : Voitures antiques et voitures d’occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Fourgonnettes, véhicules utilitaires sportifs et camions légers d’occasion

 

Inclure : Camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d’occasion et antiques, mini-fourgonnettes d’occasion, camionnettes d’occasion, véhicules utilitaires sport d’occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Camions lourds et de poids moyen d’occasion

 

Inclure : Autobus d’occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d’occasion.

Exclure : Pièces et accessoires.

 

Motocyclettes et scooters neufs

 

Inclure : Vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

 

Autocaravanes, roulottes de tourisme et campeuses neuves

 

Inclure : Appareils ménagers d’autocaravanes séparables, appareils ménagers d’autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d’autocaravanes, pièces non automobiles d’autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d’autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

 

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

 

Inclure : Véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

 

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

 

Inclure : Appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

 

Motocyclettes et scooters d’occasion

 

Inclure : Scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

 

Autocaravanes, roulottes de tourisme et campeuses d’occasion

 

Inclure : Autocaravanes, tentes-caravanes, caravannes classiques, autocaravanes séparables et fourgonettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravannes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d’autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravannes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonettes récréatives converties.

 

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d’occasion

 

Inclure : Motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

 

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d’occasion non classés ailleurs

 

Inclure : Aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

 

Pneus de véhicules automobiles neufs

 

Inclure : Pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchapés d’autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

 

Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf pneus) neufs et d’occasion

 

Inclure : Climatiseurs d’automobile, pièces et accessoires d’automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d’automobile, enjoliveurs de roue d’automobile, pièces d’autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d’occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d’occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d’autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d’occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d’occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d’automobile et démarreurs d’automobile.

 

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

 

Inclure : Antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d’injecteur de carburant, huiles à moteur d’automobile, nettoyants de tuyaux d’alimentation en essence, graisses d’automobile et lave-glace.

Exclure : Carburants pour véhicules automobiles.

 

Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de caravanes

 

Inclure : Services de location et de location à bail sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.

 

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

 

Inclure : Services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

 

Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers

 

Inclure : Services de location et de location à bail sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans chauffeur.

 

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

 

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure : Carburant diesel, mélanges d’éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

 

Combustibles résidentiels

 

Inclure : Combustibles au charbon, matériel électrique, sources d’alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

 

Produits de santé, d’hygiène personnelle et d’usage domestique

 

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure : Médicaments achetés avec une ordonnance.

Exclure : Médicaments sans ordonnance.

 

Produits pharmaceutiques en vente libre

 

Inclure : Suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d’amélioration de la silhouette.

 

Lunettes et lentilles prescrites

 

Inclure : Lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.

Exclure : Lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

 

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

 

Inclure : Lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.

Exclure : Lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

 

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

 

Inclure : Matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d’infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d’aide à la marche et fauteuils roulants.

Exclure : Produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d’exercice et de conditionnement physique et médicaments.

 

Couches jetables

 

Inclure : Couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

 

Sièges d’auto pour bébés et pour enfants

 

Inclure : Sièges d’auto pour bébés ou enfants.

 

Poussettes et produits de soins des bébés non classés ailleurs

 

Inclure : Porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

 

Produits coméstiques et parfums

 

Inclure : Cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

 

Produits de toilette

 

Inclure : Produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorals, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

 

Produits d’hygiène féminine

 

Inclure : Serviettes hygiéniques, protège-dessous et coupes menstruelles.

 

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

 

Inclure : Perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d’émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.

Exclure : Appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

 

Articles de quincaillerie, outillage, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

 

Articles de quincaillerie

Inclure : Quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d’armoires, de meubles, de cuisine (Y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

 

Outils manuels

 

Inclure : Limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d’automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.

Exclure : Outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc.

 

Outils électriques

 

Inclure : Scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d’outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.

Exclure : Scies mécaniques.

 

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l’eau

 

Inclure : Climatiseurs centraux, échangeurs d’air résidentiels, purificateurs d’air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d’aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

 

Fournitures électriques et de plomberie (y compris luminaires et appareils sanitaires)

 

Inclure : Baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d’aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d’hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

 

Peinture, articles de peinture et papier peint

 

Inclure : Pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.

Exclure : Peintures et diluants pour artistes et travaux d’artisanat et peintures d’automobile.

 

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

 

Inclure : Tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d’équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.

Exclure : Tuiles de plafond.

 

Bois d’oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovations

 

Inclure : Garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d’automobile, fenêtres et bois traité de compression.

Exclure : Planchers de bois franc, en carrelage, marbre et granit

 

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

 

Inclure : Ventilateurs de plafond, appareils d’éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d’alarme ménagers, produits de scellement d’asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d’entrée (à base d’huile ou d’acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d’atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

 

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

 

Inclure : Tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d’arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d’extérieur et jardinières d’extérieur.

 

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (sauf fertilisants et pesticides)

 

Inclure : Spas d'extérieur, bains tourbillions d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon précultivé, terre d’extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d’éclairage spéciaux d’extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

 

Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau)

 

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel de bureau.

 

Produits divers en vente au détail

 

Animaux domestiques

Inclure : Animaux de compagnie domestiques et exotiques.

Exclure : Nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir aliments, fournitures et accessoires pour animaux domestiques).

 

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux domestiques

 

Inclure : Nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.

Exclure : Animaux de compagnie (voir animaux domestiques), harnais et articles de sellerie (voir équipement sportif non classé ailleurs).

 

Produits et accessoires du tabac

 

Inclure : Tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, etc.

Exclure : Allumettes (voir fournitures et accessoires de maison, non classés ailleurs).

 

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

 

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure : Cartouches d’encre à jet pour imprimantes d’ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), papier d'emballage et fournitures pour réception.

 

Équipement agricole

 

Inclure : Tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

 

Fournitures agricoles

 

Inclure : Nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

 

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

 

Inclure : Concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de la bière et du vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de la bière et du vin et bouteilles.

Exclure : Coûts de fabrication du vin et de la bière.

 

Fleurs coupées, plantes en pot d’intérieur et articles floraux

 

Inclure : Fleurs coupées, plantes en pot d’intérieur et terreau et articles floraux.

Exclure : Engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

 

Monuments et pierres tombales

 

Inclure : Cercueils, pierres tombales et urnes.

 

Maisons mobiles préfabriquées

 

Inclure : Maisons mobiles neuves et usagées.

 

Instruments professionnels et scientifiques

 

Inclure : Microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes, etc.

 

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

 

Inclure : Pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

 

Produits divers en vente au détail non classés ailleurs

 

Inclure : Articles de fantaisie, épinglettes et écussons, souvenirs, certificats-cadeaux, etc.

 

Oeuvres d’art

 

Inclure : Sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (oeuvres d'art).

 

Articles de collectionneur

 

Inclure : Timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables, etc.

 

Antiquités et marchandises usagées ou d’occasion (sauf véhicules automobiles et maisons mobiles)

 

Inclure : Marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.

Exclure : Véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

 

Autres au détail

 

Commissions sur la vente au détail (sauf commissions provenant de la prestation de services)

Inclure : Commissions sur les ventes de détail et les commissions sur les ventes par catalogue.

 

Services divers

 

Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique)

Inclure : Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de mobilier et de matériel de bureau.

Exclure : Services de location et de location à bail de matériel informatique.

 

Services de location et de location à bail d'autres biens (sauf les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

 

Inclure : Services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit¬bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.

Exclure : Services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes.

 

Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

 

Inclure : Services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport, etc.

Exclure : Services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

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