Archivé - Enquête annuelle de 2015 sur le commerce de détail hors magasin

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2015 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Répartition des revenus d’exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Ventes de marchandises

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si vous répondez « non », indiquant que votre unité commerciale hors magasin ne correspond pas à la définition d’un vendeur au détail hors magasin, veuillez téléphoner au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2014 au 30 avril 2015
1 juin 2014 au 31 mai 2015
1 juillet 2014 au 30 juin 2015
1 août 2014 au 31 juillet 2015
1 septembre 2014 au 31 août 2015
1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
1 novembre 2014 au 31 octobre 2015
1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
1 février 2015 au 31 janvier 2016
1 mars 2015 au 28 février 2016
1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d’année flottante)
1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

Ventes de produits et services (p. ex. frais d’admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

Frais de main-d’œuvre

Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

Téléphone, Internet et autre télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autre télécommunication; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d’intérêts).

Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire;

Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

Les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les retours et les escomptes;
Les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien (exclure la portion reliée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien).
Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
La portion liée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents 1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d’exploitation selon la méthode de vente

Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure : les ventes à la pompe des stations-service.

Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure : tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l’engagement de l’achat s’est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d’autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel

Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure : les ventes par téléphone et télécopieur.

Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d’exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure : les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d’une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l’entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont l’entreprise gère le contenu.

Site Web d’une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d’un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l’apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l’entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d’échange de données opérationnelles. L’EDI est fondé sur l’utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d’employer un langage commun.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure : Bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).

Exclure : Viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

Poisson frais et autres fruits de mer

Inclure : Poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.

Exclure : Poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

Fruits et légumes frais

Inclure : Fruits et légumes frais.

Exclure : Fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

Œufs et produits laitiers (sauf desserts congelés)

Inclure : Lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.

Exclure : Crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

Produits de boulangerie-pâtisserie (sauf produits, biscuits et craquelins congelés)

Inclure : Produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.

Exclure : Produits de boulangerie congelés.

Aliments préparés périssables (y compris produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

Inclure : Viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).

Exclure : Fromage, repas et repas légers.

Aliments congelés

Inclure : Viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

Inclure : Bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.

Exclure : Bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

Aliments secs emballés non classés ailleurs

Inclure : Aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.

Exclure : Repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

Boissons gazeuses (sauf eau embouteillée)

Inclure : Boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

Boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses, lait et boissons congelées, boissons chaudes )

Inclure : Bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.

Exclure : Lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

Boissons chaudes préparées (incluant café chaud)

Inclure : Café chaud, thé chaud et chocolat chaud.

Exclure : Café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

Boissons alcoolisées (sauf pour consommation immédiate)

Inclure : Bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.

Exclure : Boissons alcoolisées servies sur les lieux.

Glace

Inclure : Glaçons et blocs de glace.

Repas préparés

Inclure : Services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

Inclure : Ventes de boissons alcoolisées servies sur place

Vêtements, chaussures et accessoires

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure : Manteaux d’hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent

Exclure : Complets, vestons sport et blazers

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

Inclure : Vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.

Exclure : Uniformes de travail

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

Inclure : Pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d’intérieur et chandails

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

Inclure : Chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

Inclure : Casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles

Exclure : Perruques, postiches

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

Inclure : Manteaux d’hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks

Exclure : Vestons de tailleur et blazers

Robes et costumes pour femmes

Inclure : Robes d'une ou deux pièces, robes du soir, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité

Exclure : Robes de mariée et uniformes de travail

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

Inclure : Jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d’extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

Inclure : Pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutiens-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements

Exclure : Bas

Articles chaussants pour femmes

Inclure : Bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

Inclure : Chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.

Exclure : Perruques

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

Inclure : Maillots de bain, vêtements d’exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

Vêtements et accessoires pour garçons

Inclure : Vêtements pour garçons (tailles 7 à 18) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

Vêtements et accessoires pour filles

Inclure : Vêtements pour filles (tailles 7 à 16) et accessoires

Exclure : Vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés

Vêtements et accessoires en tissu pour bébés

Inclure : Vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), vêtements et accessoires pour enfants (tailles 2 à 6X), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d’enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés

Exclure : Vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants

Vêtements et costumes unisexes

Inclure : Vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d’Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse

Chaussures d’athlétisme pour hommes

Inclure : Chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d’entraînement

Chaussures et accessoires pour hommes (sauf d’athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d’hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

Chaussures d’athlétisme pour femmes

Inclure : Chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d’entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche

Chaussures et accessoires pour femmes (sauf d’athlétisme)

Inclure : Chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures

Exclure : Chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins, etc.

Chaussures pour enfants en bas âge

Inclure : Chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés

Chaussures d’athlétisme pour enfants

Inclure : Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et cales) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table)

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

Inclure : Chaussures non athlétiques, bottes d’hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles

Bijoux de qualité (y compris de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

Inclure : Bijouterie fine

Exclure : Montres

Bijoux de fantaisie (y compris en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

Inclure : Bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques

Montres

Inclure : Montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs

Exclure : Montres antiques

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons

Inclure : Mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d’imitation, bagagerie, sacs d’écoles en cuir et en cuir d’imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d’imitation.

Exclure : Sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d’ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

Matelas et bases de lit

Inclure : Encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d’enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).

Exclure : Têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

Meubles pour enfants en bas âge

Inclure : Meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d’enfant et pièces neuves de meubles de chambre d’enfant.

Exclure : Sièges d'auto (voir Produits de santé, d’hygiène personnelle et d’usage domestique).

Meubles d’intérieur non classés ailleurs

Inclure : Têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d’intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d’enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d’intérieur neuves, coffres-forts de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.

Exclure : Meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

Meubles d’extérieur

Inclure : Coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d’extérieur de chalet.

Garnitures de fenêtres

Inclure : Garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d’intérieur.

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

Inclure : Housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d’enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.

Exclure : Nappes et serviettes de papier jetables.

Articles et objets de décoration intérieure (sauf produits textiles)

Inclure : Décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.

Exclure : Appareils spécialisés d’éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson

Inclure : Articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d’ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle (sauf jetable), ensembles de batteries de cuisine, plats pour les micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.

Exclure : Linge de cuisine et de table, poignées isolantes, appareils de cuisine électriques et articles de table jetables (ustensiles, verres et assiettes de plastique, assiettes en papier, serviettes de table, nappes de papier ou plastique, etc.).

Produits de nettoyage à usage domestique

Inclure : Purificateurs d’air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.

Exclure : Produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

Produits de papier à usage domestique

Inclure : Papier de toilette, papiers-mouchoirs, produits de papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d’aluminium à usage domestique, assiettes en papier jetable à usage domestique et verres en papier jetable à usage domestique.

Fournitures et accessoires de maison non classés ailleurs

Inclure : Pinces en plastique jetables, linge de table jetable, allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtements ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d’armoire, escabeaux, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone.

Petits électroménagers

Inclure : Couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d’aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d’eau.

Exclure : Climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

Inclure : Climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

Inclure : Disques audio vierges, piles d’ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d’ordinateur, circuits intégrés d’ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d’écran, claviers numériques externes, souris d’ordinateur, tapis de souris d’ordinateur, boîtes, casiers ou supports d’entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d’ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

Logiciels (sauf : ludiciels)

Inclure : Logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

Téléphones et produits connexes

Inclure : Télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

Inclure : Amplificateurs autres que d’automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, radioréveils, mini-lecteurs à disques autres que d’automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d’automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d’automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d’automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d’automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d’automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

Appareils (sauf caméras vidéo) et matériel photographiques

Inclure : Albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d’appareil photo, trépieds d’appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d’appareils photo ou d’appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).

Exclure : Caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

Inclure : Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

Services de location et de location à bail de matériel informatique

Inclure : Location de matériel informatique et d'ordinateurs portables.

Articles de sport et de loisirs

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure : Bicyclettes (sauf tricycles d’enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

Équipement de conditionnement physique

Inclure : Équipement d’exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d’exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d’entraînement assemblés et gymnases à domicile.

Équipement de golf

Inclure : Équipement de golf (sauf vêtements), bois d’allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.

Équipement de ski et de planche à neige

Inclure : Équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.

Exclure : Vestes de ski et équipement de ski nautique.

Équipement de chasse, de pêche et de camping

Inclure : Matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d’armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d’appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.

Exclure : Tentes-roulottes.

Matériel de sport d’équipe

Inclure : Balles et ballons (sauf de golf et d’exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.

Exclure : Casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

Équipement sportif non classé ailleurs

Inclure : Matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d’escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d’escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d’artifice.

Exclure : Vêtements et articles de sport d’occasion.

Consoles de jeux électroniques et ludiciels

Inclure : Jeux électroniques (sauf logiciels de jeux électroniques), jeux Nintendo, jeux Playstation, jeux Xbox, jeux Wii et jeux iPad.

Jouets et jeux (sauf consoles de jeux et ludiciels)

Inclure : Ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.

Exclure : Logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

Livres

Inclure : Atlas, Bibles, livres « parlants », livres neufs à couverture rigide ou souple, livres de référence et manuels scolaires, livres à grande diffusion à couverture souple, ouvrages professionnels ou techniques et livres électroniques.

Exclure : Articles multimédias (y compris livres, cassettes ou disques emballés et vendus ensemble), journaux, magazines, périodiques, catalogues de vente, livres à colorier, cahiers de dessin, albums (monnaie, timbres, photos, etc.), agendas, calendriers, brochures, dépliants, guides d’utilisation et bandes dessinées.

Journaux, magazines et périodiques

Inclure : Bandes dessinées, magazines, journaux, périodiques et guides de télévision.

Publications non classées ailleurs (y compris affiches, reproductions d’œuvres d’art, cartes routières et géographiques et cartes de souhaits)

Inclure : Reproductions d’œuvres d'art et fournitures connexes, cartes de souhaits, cartes de mariage et de fiançailles, cartes de remerciements et de reconnaissance, cartes géographiques et affiches.

Enregistrements audio et vidéo

Inclure : Disques audio préenregistrés, bandes audio préenregistrées neuves, CD, DVD, supports préenregistrés neufs, disques neufs, bandes audio et vidéo préenregistrées neuves, enregistrements audio et vidéo neufs, disques compacts audio neufs et enregistrements de disque vidéo numérique neufs.

Matériel et fournitures d’artistes

Inclure : Pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

Instruments de musique et cahiers de musique

Inclure : Instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.

Exclure : Amplificateurs, tables d’harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

Articles de couture et de tricot

Inclure : Fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.

Exclure : Machines à coudre.

Articles et fournitures d’artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

Inclure : Équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d’artisanat, boucles servant de fournitures d’artisanat, pistolets à colle et d’autres colles d’artisanat, trousses d’artisanat et fournitures de vitrail.

Exclure : Adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

Voitures particulières neuves

Inclure : Automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).