Introduction
La COVID-19 (maladie à coronavirus) est une maladie respiratoire qui se propage à l'échelle mondiale depuis janvier 2020 et que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré être une pandémie en mars.
Par conséquent, les gouvernements – de tous les ordres – au Canada et à l'étranger ont formulé des recommandations et imposé des restrictions dans l'intérêt de la santé publique.
On constatera probablement les répercussions de la COVID-19 sur les activités des entreprises dans les données reçues pour l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE) à partir du mois de référence de mars.
Ce guide de déclaration aidera les entreprises à répondre dans le contexte économique actuel.
Périodes de référence
On demande habituellement aux entreprises de déclarer des données pour leur dernière période de paye du mois de référence. Dans le contexte de la COVID-19, ce sera toujours le cas.
Nombre total de salariés
Selon l'ERE : Combien de salariés « ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye »?
Dans le contexte de la COVID-19, les employeurs devraient déclarer tous les salariés qui ont reçu une rémunération, qu'ils aient travaillé ou non. Les salariés qui ont été mis à pied ou qui n'ont pas été rémunérés ne devraient pas être déclarés.
Il s'agit, par exemple, du personnel enseignant, de certains employés du gouvernement et des salariés qui ne travaillaient pas en raison de la COVID-19, mais qui recevaient quand même une rémunération de leur employeur.
Rémunération totale
Selon l'ERE : « Pour ces salariés, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye »?
Dans le contexte de la COVID-19, la rémunération totale devrait être déclarée comme d'habitude, soit toute la rémunération régulière brute payable aux salariés, qu'ils aient travaillé ou non.
Nombre total d'heures
Il y a deux questions au sujet des heures dans l'ERE.
Pour les salariés rémunérés à l'heure, selon l'ERE : « Nombre total d'heures payables incluant les heures supplémentaires travaillées pour la dernière période de paye ». Dans le contexte de la COVID-19, les heures totales devraient être déclarées comme d'habitude.
Pour les employés à salaire fixe, les enseignants et les autres salariés, selon l'ERE : « Nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine au cours de la dernière période de paye. » Dans le contexte de la COVID-19, le nombre moyen d'heures de travail pour une semaine devrait être déclaré comme d'habitude.
Foire aux questions
Quels salariés devraient être inclus ?
Toute personne qui a reçu une rémunération, y compris les personnes qui n'ont pas travaillé.
Devons-nous déclarer les heures normales ou réelles ?
Pour les employés rémunérés à l'heure, indiquez le nombre total d'heures payées. Ceci est le nombre d’heures que les employés ont été rémunérées, tenant compte que les employés ont été capable ou pas, de travailler. Pour les employés à salaire fixe, indiquez le nombre d'heures travaillées en moyenne par semaine.
Comment faudrait-il traiter une entreprise qui a fermé ses portes à la mi-mars, comme l'a ordonné le gouvernement, et qui a versé aux employés 25 % de leur salaire pour la dernière période de paye, en attendant que le gouvernement fournisse les 75 % qui restent, selon la subvention ?
Déclarez seulement 25 % de la rémunération, car la subvention n'a pas encore été versée. Inscrivez environ 25 % des heures habituelles pour s'assurer que la rémunération horaire moyenne correspond. Déclarez tous les employés payés.
Mon entreprise est actuellement fermée en raison de la COVID-19. Dois-je remplir le questionnaire ?
Oui, toutes les entreprises actuellement ou temporairement fermées en raison de la COVID-19 doivent remplir le questionnaire. L'enquête permet de recueillir des informations sur les salaires relatifs à votre dernière période de paie du mois précédent. Il est important d'avoir une représentation complète de votre situation à ce moment-là.