Enquête auprès des exploitants de navires 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir auprès des transporteurs par eau en activité au Canada des données indispensables pour l'analyse du secteur maritime. Les résultats de l'enquête aideront les gouvernements et l'industrie à mieux comprendre et évaluer l'incidence de l'industrie du transport maritime intérieur sur l'économie canadienne et la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la capacité concurrentielle de cette industrie. L'enquête servira à évaluer la nature des activités des exploitants de navires au pays, et à répondre aux besoins en données supplémentaires sur les activités de transport par eau et les autres types d'activités, compte tenu de l'importante contribution du secteur maritime aux économies provinciales, régionales et nationale.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'au tres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Veuillez contacter le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l´information (BGPVPCI) pour toute question concernant les énoncés et les ententes de partage.

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention la directrice, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Période de déclaration et sur l'entreprise

1. Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements concernant le plus récent exercice financier de 12 mois de l'entreprise.
   Note : Aux fins de la présente enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.
   Veuillez répondre à cette enquête pour l'exercice financier indiqué ci-dessous.

• Date de début
  • Exemple : AAAA-MM-JJ
• Date de fin
  • Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise

2. Quelle est la forme de propriété de cette entreprise?

• Entreprise à propriétaire unique
• Entreprise constituée en société
• Société d'État
• Entreprise publique
• Autre
  • Précisez l'autre forme de propriété :

3. Au 31 mars 2024, combien de navires est-ce que l'entreprise possédait?
   Inclure uniquement les navires ayant une jauge brute d'au moins 15 tonnes.
   Exclure les bateaux de plaisance privés, les bateaux de pêche et les navires de défense.
   Inscrivez « 0 » si l'entreprise ne possédait aucun navire.

• Nombre de navires possédés par l'entreprise

4. Combien de navires l'entreprise a-t-elle exploités au cours de leur dernier exercice financier?
   Veuillez tenir compte à la fois des navires possédés en propre et des navires affrétés.
   Inclure uniquement les navires ayant une jauge brute d'au moins 15 tonnes.
   Exclure les bateaux de plaisance privés, les bateaux de pêche et les navires de défense.
   Inscrivez « 0 » si l'entreprise n'exploite aucun navire.

• Nombre de navires en exploitation
  Si l'entreprise ne possède aucun navire ET n'exploite aucun navire, elle doit quitter l'enquête car elle n'est pas concernée par l'enquête.

5. Au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024, est-ce que des navires ont été affrétés pour exploitation par cette entreprise ou est-ce que les navires de cette entreprise ont été affrétés pour exploitation par une autre entreprise?
   Affrètement pour exploitation par cette entreprise : Processus par lequel un individu ou une entité commerciale, appelé l'affréteur, loue un navire à un armateur pour un voyage ou une période déterminée.
   Affrètement pour exploitation par une autre entreprise : Processus par lequel un armateur loue un navire à un affréteur pour un voyage ou une période déterminée.
   Sélectionnez tout ce qui s'applique

• Affrètement pour exploitation par cette entreprise
  Veuillez indiquer le nombre de navires qui ont été affrétés par l'entreprise pour exploitation par cette entreprise au cours de leur dernier exercice financier.
  • Nombre de navires affrétés pour exploitation par cette entreprise
• Affrètement pour exploitation par une autre entreprise
  Veuillez indiquer le nombre d'accords d'affrètement pour exploitation par une autre entreprise conclus par cette entreprise au cours de son dernier exercice financier.
  Si un navire est affrété par plusieurs entreprises au cours de l'année, veuillez compter chaque affrètement.
  • Nombre d'accords d'affrètement pour exploitation par une autre entrepris
• Veuillez indiquer les recettes tirées de l'affrètement de navires pour exploitation par une autre entreprise au cours du dernier exercice financier.
  • Recettes de l'affrètement de navires pour exploitation par une autre entreprise.
  OU
• Aucune de ces réponses

6. Au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024, l'entreprise a-t-elle possédé ou contrôlé d'autres entreprises exerçant des activités maritimes à l'étranger?
   Contrôle : Posséder suffisamment d'actions avec droit de vote dans une entreprise pour prendre toutes les décisions de l'entreprise.

• Oui
  • Où étaient situées ces entreprises?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • À l'intérieur du Canada
    • À l'extérieur du Canada
• Non

Type d'activités

7. Au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024, l'entreprise s'est-elle livrée à des activités de transport de marchandises ou de passagers?
   Sélectionner tout ce qui s'applique.

• Marchandises
• Passagers
  OU
• Pas d'activités liées au transport
  p. ex. factage, recherche, construction

Exploitation de navires

8. Au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024, quelles sources d'énergie parmi les suivantes ont été achetées uniquement pour l'exploitation de navires?
   Inclure les sources d'énergie et l'huile utilisée pour l'entretien.
   Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Mazout
  Inclure le mazout de soute « C », le carburant diesel et le gazole.
  Veuillez indiquer le type de mazout qui a été acheté.
  Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.
  • Mazout de soute « C »
  • Carburant diesel
  • Gazole
  • Autre
  • Précisez l'autre type de mazout :
    OU
  • Ne sais pas
• Essence
• Huile de graissage
• Gaz naturel liquéfié (GNL)
• Biodiesel ou biocarburant
• Hydrogène
• Ammoniac
• Méthanol
• Électricité
• Autre
  • Précisez l'autre source d'énergie ou huile utilisée pour l'entretien 1
  • Précisez l'autre source d'énergie ou huile utilisée pour l'entretien 2
  • Précisez l'autre source d'énergie ou huile utilisée pour l'entretien 3
  OU
• Ne sais pas

Si une entreprise publique ou une société d'État a été sélectionnée à la Q2, passez à la Q10. Autrement, passez à la Q9.

Recettes d'exploitation tirées de l'exploitation des navires

9. Quel a été le total des recettes tirées de l'exploitation de navires pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024?
   Inclure le transport de marchandises, le remorquage de marchandises, le remorquage d'allingues, le transport de passagers (véhicules et tarifs passagers), l'affrètement, la compensation des coûts par les sociétés mères et les subventions au transport maritime.
   Exclure les revenus tirés des concessions.
   Veuillez indiquer le montant en dollars canadiens, arrondis au dollar le plus près.
   Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Total des recettes tirées de l'exploitation des navires

Dépenses d'exploitation

10. Quelles ont été les dépenses totales d'exploitation de navires de l'entreprise pour les éléments suivants au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024?
    Veuillez indiquer le montant en dollars canadiens arrondi au dollar le plus près.
    Si vous ne connaissez pas les valeurs exactes, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Rémunération des équipages
  Inclure le salaire brut, les cotisations obligatoires et les contributions non obligatoires.
  • Total des dépenses (arrondi au $ CAN le plus près)
• Autres dépenses d'exploitation de navires
  Inclure les sources d'énergie, les assurances, les droits de canal, l'entretien et les réparations, le remorquage, les communications, etc.
  • Total des dépenses (arrondi au $ CAN le plus près)
• Total des dépenses d'exploitation de navires

Emploi

11. Au cours de la haute saison du dernier exercice financier de cette entreprise, combien d'employés avait l'entreprise?
    Exclure les employés contractuels.
    Si un employé travaille à la fois au Canada et à l'étranger, veuillez l'inclure dans la catégorie dans laquelle il travaille le plus souvent.
    Veuillez inscrire « 0 » si vous n'avez aucun employé dans un des emplacements.

• Nombre d'employés l'intérieur du Canada
• Nombre d'employés à l'extérieur du Canada

Si l'option « marchandises » est sélectionnée à la Q7, passez à la Q12. Autrement, passez à la Q14.

Renseignements sur le fret

12. Veuillez indiquer le type de fret que l'entreprise a transporté au cours de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024.
    Sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent

• Marchandises en conteneurs
• Vrac solide
• Vrac liquide
• Marchandises diverses et cargaisons liées à des projets
• Marchandises générales
• Autre type de fret
• • Précisez l'autre type de fret :
  OU
• Aucune de ces réponses

Si marchandises en conteneurs sélectionné à la Q12, passez à la Q13. Autrement, passez à la Q14.

13. Pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024, veuillez indiquer les recettes tirées du transport de marchandises en conteneurs ainsi que le nombre d'E.V.P. et le tonnage des marchandises transportées.
    Veuillez indiquer les recettes arrondies au dollar canadien le plus près.
    Si vous ne connaissez pas les chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Nombre d'E.V.P.
• Tonnage
• Recettes en $ CAN

Si vrac solide, vrac liquide, marchandises diverses et cargaisons liées à des projets, marchandises générales ou, autre type de fret est sélectionné à la Q12, passez à la Q14. Autrement, passez à la Q15.

14. Pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024, veuillez indiquer les recettes tirées du transport de marchandises (à l'exception des marchandises en conteneurs) et le tonnage des marchandises transportées.
    Veuillez indiquer les recettes en dollars canadiens arrondies au dollar près.
    Exclure le tonnage de marchandises en conteneurs qui ont été déclarés à la question 13.
    Si vous ne connaissez pas les chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Tonnage
• Recettes en $ CAN

Si les passagers sont sélectionnés à Q7, passez à Q15. Autrement, passez à Q16.

Services de traversier et d'excursions touristiques

15. Pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 mars 2024, veuillez indiquer les types de services liés aux passagers et aux véhicules fournis par l'entreprise.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Services de traversier
  Inclure les services de navette.
  • Veuillez indiquer les types de services de traversier offerts par cette entreprise.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Véhicules automobiles
  • Véhicules ou remorques commerciaux
  • Véhicules automobiles et commerciaux
  • Passagers (où chaque passager doit payer un tarif distinct)
    p. ex. cyclistes, piétonss
• Excursions touristiques
  Exclure les navires de croisière.
• Autres types de services de transport de passagers
  Précisez l'autre type de service de transport de passagers :
  OU
• Aucune de ces réponses

Difficultés liées à la chaîne d'approvisionnement

16. Veuillez indiquer les difficultés liées à la chaîne d'approvisionnement que la partie transporteur par eau » de l'entreprise a rencontrées au cours du dernier exercice financier, qui s'est terminé le 31 mars 2024.
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Incertitude quant à la programmation du factage
  Factage : transport de conteneurs d'expédition ou de marchandises sur de courtes distances, dans la même zone géographique, pour passer d'un mode de transport à un autre (p. ex. d'un navire à un train ou à un camion) ou d'un port à un entrepôt, à une zone de stockage ou à un centre de distribution situé à proximité.
• Pénuries de gens de mer
• Difficultés liées à la main-d'œuvre dans les ports ou les terminaux
• Retards entraînés par les exigences réglementaires
  p. ex. inspection
• Retards aux ports entraînés par d'autres facteurs
  • Précisez les autres facteurs :
• Phénomènes météorologiques extrêmes
• Niveau d'eau irrégulier
• Autre difficulté liée à la chaîne d'approvisionnement
  • Précisez l'autre difficulté liée à la chaîne d'approvisionnement :
  OU
• Aucune difficulté liée à la chaîne d'approvisionnement