Relevé des dépenses d’immobilisations et réparations Dépenses réelles, 2012

Enquête unifiée annuelle auprès des entreprises

Guide de déclaration

1. Déclarations requises

  • Les déclarations doivent porter sur les activités et les emplacements situés au Canada, selon l’étiquette préimprimée.

2. Montants et pourcentages

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au MILLIER DE DOLLARS CANADIENS près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n’avez pas de chiffres précis;
  • les numéros de case préimprimés sont réservés à des fins d’identification seulement.

3. Retour de votre questionnaire

Par la poste à :
Statistique Canada

150, promenade Tunney’s Pasture, Centre de distribution - SC-0702
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Par télécopieur au : sans frais au 1-888-883-7999

Statistique Canada vous informe qu’il pourrait y avoir risque de divulgation pendant la communication par télécopieur ou autre transmission électronique. Cependant, dès la réception de votre information, Statistique Canada assurera le niveau garanti de protection dont font l’objet tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

4. Des questions ?

Si vous avez des questions, appelez-nous sans frais au 1-877-604-7828 ou par courriel à Invest@statcan.gc.ca

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Edouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Environnement Canada, le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts de l’Ontario, le ministère de Innovation, Energy and Mines du Manitoba, le ministère de l’Énergie de la Colombie-Britannique, et le ministère Forests, Mines and Lands de la Colombie-Britannique.

En conformité avec l’entente conclue en vertu de l’article 12 avec le Saskatchewan Department of Energy and Resources, Statistique Canada recueille l’information pour elle-même en vertu de la Loi sur la statistique et pour le Saskatchewan Department of Energy and Resources, conformément à The Mineral Resources Act (Saskatchewan). En ce cas, les répondants ne peuvent refuser de partager leur information puisque la partie à l’entente est autorisée par la loi à obliger les répondants à fournir l’information. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d’enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Étiquette préimprimée

Genre de propriété
Privée – moins de 50 % des droits de vote sont contrôlés par le gouvernement
Publique – plus de 50 % des droits de vote sont contrôlés par le gouvernement
précisez : gouvernement fédéral, provincial ou municipal

Fin d’année financière

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le DERNIER JOUR se situe entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Les périodes de déclaration suivantes sont acceptables pour 2012 :
Mai 2011 - Avril 2012 (04/12)
Juin 2011 - Mai 2012 (05/12)
Juillet 2011 - Juin 2012 (06/12)
Août 2011 - Juillet 2012 (07/12)
Sept. 2011 - Août 2012 (08/12)
Oct. 2011 - Sept. 2012 (09/12)
Nov. 2011 - Oct. 2012 (10/12)
Déc. 2011 - Nov. 2012 (11/12)
Jan. 2012 - Déc. 2012 (12/12)
Fév. 2012 - Jan. 2013 (01/13)
Mars 2012 - Fév. 2013 (02/13)
Avril 2012 - Mars 2013 (03/13)

Définitions

Qu’est-ce qu’une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d’ingénierie et du matériel et de l’outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d’immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats, d’installations et d’ingénierie;
  • les subventions;
  • les frais d’intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d’immobilisations;
  • les travaux réalisés par votre propre main-d’oeuvre;
  • les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux
Inclure les immobilisations acquises pour location, soit en location-acquisition, soit par crédit-bail, soit en location-exploitation.
Exclure les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par crédit-bail, soit en location-exploitation.

Section A : Dépenses en immobilisations et en réparations

En-tête de colonne

Code des immobilisations (colonne 1)
Indiquez les dépenses en immobilisations selon les codes correspondants de catégories de biens. Vous trouverez les codes des grandes catégories d’immobilisations aux pages 5 et 6 de ce guide. Employez-les à la colonne 1 de la section A et à la colonne 7 de la section F.

  • si vous achetez plusieurs biens appartenant à une catégorie quelconque d’immobilisations, indiquez-les séparément si leur durée utile prévue diffère (colonne 5), sinon déclarez-les ensemble;
  • évitez autant que possible d’utiliser des codes « autres » (se terminant par 99), mais si vous en employez, décrivez les biens en question à la page 4 du questionnaire;
  • à la section A, les catégories « construction » et « matériel et outillage » sont séparées. Cette distinction n’est pas nécessaire à la section F;
  • si vous avez besoin de plus de lignes à la section A ou F, photocopiez la(les) section(s) en question et joignez les copies au questionnaire.

Immobilisations neuves (colonne 2)
Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l’année courante. Inclure les importations d’immobilisations usagées, puisqu’elles représentent des biens nouvellement acquis pour l’économie canadienne.

Achat d’immobilisations usagées Canadiennes (colonne 3)
Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d’immobilisations neuves et d’immobilisations usagées dans l’ensemble de l’économie canadienne. L’acquisition d’immobilisations usagées n’augmente pas le stock total d’immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l’économie canadienne. Indiquez l’acquisition d’immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration (colonne 4)
Indiquez les dépenses pour l’amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d’utilisation prévue des immobilisations (colonne 6)
Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Terrains
Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liées à l’achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».

Construction résidentielle
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).
Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d’ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu’ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.;
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d’électricité, les câbles souterrains, etc.;
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d’aménagement de terrains;
  • les améliorations locatives et foncières;
  • les acquisitions aux travaux en cours;
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles;
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif
    (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services;
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d’ingénieurs et d’experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d’installation, etc.

Matériel et outillage
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l’outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers;
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l’information et des communications;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs;
  • les dépenses capitalisées d’outillage;
  • les acquisitions aux travaux en cours;
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l’année où ces paiements sont effectués;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l’année où les frais sont engagés.

Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien
Sont visés ici la réparation et l’entretien de biens par opposition à l’acquisition ou à la rénovation d’immobilisations.
Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien de bâtiments non résidentiels, d’autres constructions ou de matériel et d’outillage;
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d’oeuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l’extérieur;
  • les services d’entretien de bâtiments : services de concierge, d’enlèvement de la neige, d’application d’abrasifs, etc.;
  • l’entretien du matériel : changements d’huile et lubrification de véhicules ou d’autres machines, etc.

Travaux en cours
Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d’immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l’achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d’actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d’exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l’ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Section B : Variation des dépenses en immobilisations d’une année à l’autre

Remplissez la section seulement si le présent rapport fait état d’importantes variations du TOTAL des dépenses en immobilisations par rapport à l’exercice précédent. Cette section vise à réduire la possibilité de demandes de renseignements complémentaires en clarifiant les raisons pour lesquelles il y a de grandes variations dans les dépenses en immobilisations déclarées.

Si un projet d’envergure a été lancé ou si un projet existant a été élargi, veuillez indiquer la nature, l’endroit et, le cas échéant, le ou les noms du projet dans la section réservée aux commentaires du questionnaire.

Section C : Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement)

L’utilisation de la capacité est le pourcentage de la production maximale à laquelle l’usine de fabrication fonctionne. Elle est le quotient de la division du niveau de production effectif d’un établissement (mesuré en dollars ou en unités) par sa production théorique (définie comme la production maximale de l’établissement dans des conditions normales).

Pour calculer la production théorique, suivez les pratiques d’exploitation de l’établissement relativement à l’utilisation des installations de production, des heures supplémentaires, des postes de travail, des congés, etc. Par exemple, si votre usine fonctionne normalement avec un poste de travail de huit heures par jour, cinq jours par semaine, il faut calculer la capacité selon ces conditions et non pas selon le cas hypothétique de trois postes par jour, sept jours par semaine.

Exemple : L’usine « A » a normalement un poste de travail par jour, cinq jours par semaine, et ce mode de fonctionnement lui donne une production théorique de 150 unités du produit « A » pour le mois. Dans ce mois-là, la production réelle du produit « A » a été de 125 unités. Le taux d’utilisation de la capacité pour l’usine « A » est de (125/150) * 100 = 83 %.

Supposons maintenant que l’usine « A » doit ouvrir un poste de travail le samedi pour répondre à une pointe anormale de demande du produit « A ». Compte tenu du calendrier normal d’exploitation de cette usine, la production théorique demeure de 150 unités. La production réelle a atteint 160 unités, de sorte que l’utilisation de capacité serait de (160/150) * 100 = 107 %.

Section D : Ventilation des dépenses effectuées 2011

Il faut dans cette section ventiler les dépenses selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et ceux exécutés par les employés de la société.

Total (colonne 1)
Copiez les totaux des cases A1 + A2, E, C1 + C2 et F de la section A. Ce sont les montants qui doivent étre répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (colonne 2)
Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l’équivalent, y compris les retenues de garantie.

Valeur des travaux exécutés par l’entreprise à son propre compte (colonne 3)
Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l’équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d’architectes, d’ingénieurs et d’experts-conseils et ceux versés pour d’autres services similaires.

Salaires et traitements (colonne 4)
Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l’impôt sur le revenu; ils incluent les primes d’encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures (colonne 5)
Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses (colonne 6)
Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d’assurance, aux frais engagés pour l’électricité et le téléphone ainsi qu’aux honoraires d’architectes, d’avocats et d’ingénieurs qui s’appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Section E : Immobilisations acquises en tant que preneur sous un contrat de location-acquisition ou de crédit-bail

Questions (1, 2 et 3) BAUX

Contrats de location-exploitation
Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d’acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail
Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l’« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile. D’ordinaire, il a la possibilité au terme de la période de location d’acheter le bien à un prix réduit.

Section F : Aliénation et vente d’immobilisations

Prix de vente (colonne 8)
Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d’un crédit pour l’acquisition ou l’achat d’immobilisations neuves. Lorsqu’un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute (colonne 9)
Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l’achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l’expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge (colonne 10)
Indiquez l’âge des biens au moment de leur aliénation.
Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l’âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l’âge de ces immobilisations.

Énergie électrique – Dépenses réelles, 2011 Description et code des groupes d’immobilisations

Construction non-résidentielle Types d’immobilisations

Industrielle, commercial et ingénierie

Code
1004 Laboratoires et centres de recherche et de développement
1005 Dépollution
1006 Entrepôts, bâtiments d’entreposage frigorifique
1008 Garages, ateliers et entrepôts de matériel
1010 Hangars d’aéronefs
1013 Immeubles à bureaux
1097 Autres constructions industrielles
1213 Installations d’élimination des déchets
2001 Bassins, quais, jetées et terminaux (p. ex., charbon, pétrole, gaz naturel, conteneurs, marchandises générales)
2202 Grandes routes, chemins y compris les chemins d’exploitation (inclure les panneaux de signalisation, les parapets, l’éclairage, etc.)
2205 Ponts, viaducs et ponts sur chevalets
2206 Tunnels
2811 Centrale énergitique thermale
2812 Centrale énergique nucléaire
2813 Centrale énergique hydraulique

Lignes de transmission

Code
2814 Lignes aériennes (inclure les poteaux, tours et tous les autres pièces et coûts reliés et capitalisés à cette catégorie)
2815 Lignes souterraines, tunnels et tous les autres coûts reliés et capitalisés à cette catégorie

Lignes de distribution

Code
2816 Lignes aériennes (inclure les poteaux, tours et tous les autres pièces et coûts reliés et capitalisés à cette catégorie)
2817 Lignes souterraines, tunnels et tous les autres coûts reliés et capitalisés à cette catégorie

Autres constructions

Code
2899 Incluent les constructions de centrales éoliennes, les panneaux solaires et les autres constructions non spécifiées ailleurs

Matériel et outillage Types d’immobilisations (incluant les pièces)- Code

Matériel de transport

Code
6001 Camions, châssis porteurs, fourgonnettes, véhicules loisir travail et principales pièces de rechange utilisés pour le transport de marchandises (exclure les camions hors route et les ambulances, voir la catégorie 6010)
6002 Autobus, châssis d’autobus et principales pièces de rechange
6003 Automobiles, fourgonnettes, véhicules loisir travail et principales pièces de rechange utilisés pour le transport de passagers (exclure les corbillards et les ambulances, voir la catégorie 6010)
6004 Remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises (inclure les principales pièces de rechange)
6005 Véhicules automobiles d’usage spécial et principales pièces de rechange (p. ex., camions-grues, derricks de forage, camions bétonnières, chasse-neige)
6006 Locomotives, matériel roulant, tramways, voitures de métro, autre matériel de transport rapide et principales pièces de rechange
6007 Aéronefs, hélicoptères, moteurs d’aéronef et principales pièces de rechange (exclure les satellites et les simulateurs de vol)
6008 Navires, bateaux, bâtiments flottants (inclure les appareils de forage) et principales pièces de rechange
6009 Carrosserie de camion, carrosserie d’autobus et conteneurs de fret
6010 Autres véhicules automobiles (p. ex., camions hors route, véhicules tout-terrain, corbillards, ambulances, motocyclettes) (inclure les principales pièces de rechange)
6011 Tracteurs de tout genre et autre matériel agricole mobile

Matériel de transformation

Code
7199 Autres matériel et outillage de transformation

Matériel de bureau et de communication

Code
8001 Ordinateurs, matériel et outillage (exclure les logiciels achetés séparément)
8021 Logiciels informatique - standard, pré-emballés (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
8022 Logiciels informatiques - personnalisés/ travaux exécutés par des entrepreneurs (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
8023 Logiciels informatiques – développés à l’interne / travaux exécutés par ses employés (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
8024 Logiciels informatiques - développés à l’interne / pour l’équipement de communication des réseaux de télécommunications
8003 Matériel de bureau (exclure l’équipement téléphonique)
8004 Mobilier de bureau
8005 Autres meubles, mobilier et appareils d’éclairage (p. ex., le mobilier et les appareils d’éclairage d’hotels, de motels, de restaurants, d’hôpitaux ou de magasins)
8199 Matériel de communication

Autre matériel et outillage

Répartition des codes selon la fonction : (Pour entrer un code, toujours inscrire le code selon le type d’usine, suivi du code de matériel et outillage)

91 __ Centrale énergétique thermale
92 __ Centrale énergétique nucléaire
93 __ Centrale énergitique hydraulique
94 __ Autres centrales énergétiques
95 __ Opérations de distribution et autres catégories
__ 09 Moteurs électriques et génératrices
__ 13 Instruments et appareils de mesure, de vérification ou de contrôle automatique (exclure les compteurs de gaz, d’eau et d’électricité, voir les catégories __ 91 et __ 99) et instruments de navigation
__ 16 Générateurs et turbines au gaz
__ 17 Turbines à vapeur
__ 18 Transformateurs, convertisseurs statiques, bobines d’induction
__ 19 Appareil de commutation électrique
__ 20 Matériel électrique de commande et de protection (inclure les systèmes de surveillance pour la distribution de l’électricité)
__ 91 Compteurs d’électricité
__ 92 Chauffe-eau électriques
__ 93 Pièces de réacteurs nucléaires et éléments combustibles (cartouches)
__ 94 Turbines hydrauliques
__ 95 Chaudières (exclure les chaudières de chauffage central)
__ 99 Autre matériel et outillage (p. ex., pompes, compresseurs d’air, ventilateurs, matériel de conditionnement d’air, four industriel, matériel de manutention, outils à main,
réservoirs de stockage, compteur de gaz, compteur d’eau, véhicules de lutte contre l’incendie)

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu’il ne s’agisse d’une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Les machines et le matériel qui font partie intégrante d’une construction (p. ex., ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d’extinction, systèmes d’intercommunication) ainsi que l’aménagement paysager et les terrains de stationnements qui s’y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Le matériel et outillage qui se trouvent dans une construction mais que l’on peut enlever ou remplacer sans modifier sensiblement la construction elle-même doivent être déclarer séparément. Les pièces convenant à l’utilisation exclusive ou principale d’une machine ou d’un appareil sont classées dans la même catégorie que la machinerie ou l’appareil. Les autres pièces non-répartoriées dans une catégorie à part sont incluses dans la catégorie résiduelle appropriée.