Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle sur les immobilisations - Estimations provisoires et prévisions.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-833-977-8287 (1-833-97STATS)
Table des matières
Montants
- Tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $) ;
- Exclure la taxe de vente ;
- La meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
- Si vous n'avez pas de dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».
Définitions
Que sont les dépenses en immobilisations?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou devant être louées à bail ou autrement à autrui. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).
Inclure :
- le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux de génieet du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
- les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
- les coûts en capital, comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
- les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d’actifs fixes et les travaux en cours durant la période;
- les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
- les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
- les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).
Exclure :
- les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux de construction en cours);
- les actifs liés à l'acquisition d'entreprises;
- les actifs associés à l'acquisition de biens comptabilisés mis en valeur pour être vendus, ainsi que le matériel et l'outillage acquis pour la vente (inventaire).
Comment traiter les baux
Inclure :
- les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
- les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.
Exclure :
- les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière);
- les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.
Caractéristiques de l'industrie
Veuillez déclarer la valeur des projets mis en place durant l'année. Veuillez inclure les dépenses brutes (y compris les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement à autrui. Veuillez inclure tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre. Veuillez inclure les ajouts aux travaux en cours.
Les immobilisations existantes qui ont été améliorées et les nouvelles immobilisations qui ont été ajoutées sont incluses dans les Immobilisations neuves, rénovation, réfection.
Achat d'immobilisations usagées Canadiennes
Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un bâtiment, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme au Canada et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.
Explication : L'objectif de la présente enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.
Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation usagée canadienne doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total des stocks des immobilisations national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'une organisation à une autre au Canada.
Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves (colonne 1) parce qu'elles s'ajoutent au stock existant.
Travaux en cours
Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.
Terrains
Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.
Construction de bâtiments résidentielle
Veuillez déclarer la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.
Exclure :
- les bâtiments qui ont des unités d'hébergement n'ayant pas de salle de bain ni de cuisine autonomes ou à usage exclusif ;
- la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples ;
- les dépenses connexes relatives aux services
Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations appropriées (p. ex. pour la construction de bâtiments non résidentiels).
Construction de bâtiments non résidentiels (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction de bâtiments résidentiels)
La construction d'un bâtiment représente toute structure permanente dotée de murs et d'un toit offrant protection et abri vis-à-vis d'un environnement social ou physique pour les personnes ou les matériaux.
Par exemple, la construction de bâtiments représente les dépenses relatives aux hangars, aux usines, aux hôpitaux, aux hôtels, aux immeubles de bureaux, aux gares, aux écoles et aux centres commerciaux.
Veuillez déclarer le coût total engagé durant l'année pour la construction de bâtiments (en sous-traitance ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.
Veuillez inclure également :
- les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
- les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
- tous les frais de planification et de conception avant la construction, comme les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, etc.;
- les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.
Travaux de génie liés à la construction de bâtiments non résidentiels
Les travaux de génie comprennent le transport direct ou indirect de personnes, de machines, de matériaux, de gaz ou d'impulsions électriques. Cela inclut également les structures autoportantes qui contiennent ou retiennent de tels objets, soit dans le cadre de ce transport, soit séparément et indépendamment.
En outre, les coûts associés à la modification importante de tout terrain lors de la préparation à une utilisation spécialisée de ce terrain sont compris dans les travaux de génie.
Veuillez déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux de génie (en sous-traitance ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui. Veuillez inclure également :
- les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement ;
- les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains ;
- tous les frais de planification et de conception avant la construction, comme les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction aux fins d'installations, etc. ;
- les oléoducs ou les gazoducs (pipelines), y compris les tuyaux et les frais d'installation ;
- les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc. ;
- les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, les réseaux de distribution d'électricité, etc.
Matériel et outillage
Veuillez déclarer le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total de vos dépenses en immobilisations totales. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année pour laquelle le coût est engagé.
Inclure :
- les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
- les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
- les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
- les dépenses capitalisées relatives à l'outillage ;
- les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués ;
- les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés ;
- les frais d'améliorations locatives.
Logiciels
Les dépenses en immobilisations liées aux logiciels devraient inclure tous les coûts associés à l'achat ou au développement de logiciels.
Inclure :
- logiciel préemballé
- les services de conception et de développement de logiciels, sur mesure pour lesquels les travaux sont exécutés par l'entreprise à son propre compte ;
- services de conception et de développement de logiciels sur mesure (en sous-traitance).
Recherche et développement
La recherche et développement (R-D) englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.
Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :
- viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté) ;
- reposer sur des concepts et des hypothèses originaux et non évidentes (critère de créativité) ;
- revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude) ;
- s'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation) ;
- déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).
Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.