Archivé - Enquête annuelle sur les immobilisations et réparations Dépenses réelles de 2014

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle sur les immobilisations et réparations Dépenses réelles de 2014

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Table des matières

Ententes de partage de données
Couplage d’enregistrements
Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l’industrie

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Edouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2013 au 30 avril 2014
• 1 juin 2013 au 31 mai 2014
• 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
• 1 août 2013 au 31 juillet 2014
• 1 septembre 2013 au 31 août 2014
• 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
• 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
• 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
• 1 janvier 2014 au 31 décembre 2015
• 1 février 2014 au 31 janvier 2015
• 1 mars 2014 au 28 février 2015
• 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2014 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Montants et pourcentages

• tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $
  est arrondi à 6 555 $);
• les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
• la meilleure estimation possible est acceptable si vous n’avez pas de chiffres précis;

Définitions

Qu’est-ce qu’une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d’ingénierie et du matériel et de l’outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui est comptabilisé à des comptes d’immobilisations;
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d’architectes, d’avocats, d’installations et d’ingénierie;
• les subventions;
• les frais d’intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d’immobilisations;
• les travaux réalisés par votre propre main-d’œuvre;
• les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s’appliquent aux ministères seulement :

• inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
• les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
• les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d’État de propriétaire ou de mandataire, vu qu’elles font l’objet d’une enquête distincte;
• les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
• les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l’outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d’autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Caractéristiques de l’industrie

Code des immobilisations: Indiquez les dépenses en immobilisations selon les codes correspondants de catégories de biens. Vous trouverez les codes des grandes catégories d’immobilisations aux pages 6, 7, 8, et 9 de ce guide. Employez-les à la colonne 1 de la question 2, à la colonne 1 de la question 3, et à la question 7.
• si vous achetez plusieurs biens appartenant à une catégorie quelconque d’immobilisations, indiquez-les séparément si leur durée utile prévue diffère (question 2 et 3, colonne 6), sinon déclarez-les ensemble;
• évitez autant que possible d’utiliser des codes « autres »;
• aux questions 2 et 3, les catégories « construction » et « matériel et outillage » sont séparées. Cette distinction n’est pas nécessaire à la question 7;
• si vous avez besoin de plus de lignes à la question 2, 3 ou 7, photocopiez la(les) section(s) en question et joignez les copies au questionnaire.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l’année courante. Inclure les importations d’immobilisations usagées, puisqu’elles représentent des biens nouvellement acquis pour l’économie canadienne.

Achat d’immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d’immobilisations neuves et d’immobilisations usagées dans l’ensemble de l’économie canadienne. L’acquisition d’immobilisations usagées n’augmente pas le stock total d’immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l’économie canadienne. Indiquez l’acquisition d’immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l’amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d’utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.
Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l’achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous Construction non résidentielle

Construction résidentielle
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d’ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu’ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d’électricité, les câbles souterrains, etc. ;
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d’aménagement de terrains ;
• les améliorations locatives et foncières ;
• les acquisitions aux travaux en cours ;
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d’ingénieurs et d’experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d’installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l’outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés
• aux technologies de l’information et des communications ;
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
• les dépenses capitalisées d’outillage ;
• les acquisitions aux travaux en cours ;
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l’année où ces paiements sont effectués ;
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l’année où les frais sont engagés.

Dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien : Sont visés ici la réparation et l’entretien de biens par opposition à l’acquisition ou à la rénovation d’immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d’entretien de bâtiments non résidentiels, d’autres constructions ou de matériel et d’outillage ;
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d’œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l’extérieur ;
• les services d’entretien de bâtiments : services de concierge, d’enlèvement de la neige, d’application d’abrasifs, etc. ;
• l’entretien du matériel : changements d’huile et lubrification de véhicules ou d’autres machines, etc

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d’immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l’achèvement.
Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d’actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d’exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l’ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Ventilation des dépenses effectuées (travaux réalisés par les employés de la société et travaux exécutés par les entrepreneurs)

Il faut dans cette section ventiler les dépenses selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et ceux exécutés par les employés de la société.

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (colonne 1) Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l’équivalent, y compris les retenues de garantie.

Valeur des travaux exécutés par l’entreprise à son propre compte (colonne 2)
Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l’équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d’architectes, d’ingénieurs et d’experts-conseils et ceux versés pour d’autres services similaires.

Total (colonne 3)
Copiez les totaux des cases A1 et A2 à la question 1, CASE B à la question 4 et CASE C à la question 4. Ce sont les montants qui doivent être répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.

Salaires et traitements (colonne 4)
Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l’impôt sur le revenu; ils incluent les primes d’encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures (colonne 5)
Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses (colonne 6)
Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d’assurance, aux frais engagés pour l’électricité et le téléphone ainsi qu’aux honoraires d’architectes, d’avocats et d’ingénieurs qui s’appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Questions (1, 2 et 3) Baux

Contrats de location-exploitation

Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d’acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail

Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l’« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile. D’ordinaire, il a la possibilité au terme de la période de location d’acheter le bien à un prix réduit.

Aliénation et vente d’immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d’un crédit pour l’acquisition ou l’achat d’immobilisations neuves. Lorsqu’un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l’achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l’expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l’âge des biens au moment de leur aliénation.

Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l’âge utile diffère,indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l’âge de ces immobilisations.

Construction non résidentielle

Descriptions et codes de groupes d’immobilisations

Les postes et catégories d’immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d’actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s’appliquer à plusieurs branches d’activité.
Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à sonutilisation principale, à moins qu’il ne s’agisse d’une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l’outillage qui font partie intégrante d’une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d’extinction, systèmes de climatisation, systèmes d’intercommunication, etc.) ainsi que l’aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s’y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Bâtiments industriels

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6221121	Usines de fabrication
6221131	Dépôts industriels et immeubles de service
6221111	Bâtiments et structures agricoles
6221141	Autres sites et structures industriels- précisez :

Bâtiments commerciaux

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6222311	Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
6222321	Entrepôts
6222331	Stations-service
6222111	Immeubles de bureaux
6222351	Hôtels
6222341	Restaurants
6222211	Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins
6222361	Théâtres et salles de spectacle
6222363	Installations récréatives intérieures
6222372	Autres logements collectifs
6222371	Résidences d'étudiants
6222380	Aéroports et autres gares de voyageurs
6222391	Édifices de communications
6222362	Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
6222392	Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs- précisez :

Bâtiments institutionnels

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6223111	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
6223311	Centres religieux et lieux commémoratifs
6223211	Hôpitaux
6223221	Cliniques et autres établissements de soins médicaux
6223341	Garderies et centres de jour
6223351	Bibliothèques
6223331	Lieux historiques
6223321	Musées
6223361	Installations de sécurité publique
6223222	Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
6223371	Autres propriétés institutionnelles

Travaux de génie maritime

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6231311	Ports de mer
6231331	Canaux et voies navigables
6231321	Ports de plaisance et ports de commerce
6231399	Autres infrastructures de génie maritime - précisez :

Travaux de génie liée aux transports

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6231211	Parcs de stationnement et garages
6231111	Structures et réseaux autoroutiers et routiers
6231230	Pistes d’atterrissage et de décollage (inclure l’éclairage)
6231221	Lignes de chemins de fer)
6231121	Ponts
6231131	Tunnels
6231499	Autres constructions liées aux transports - précisez :

Travaux de génie liée aux services d’eau

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6235111	Usines de filtration de l'eau
6235121	Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liée aux égouts

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6235211	Usines d'épuration des eaux d'égout
6235221	Infrastructure d'épuration des eaux d'égout

Travaux de génie liée aux centrales électriques

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6233114	Centrales éoliennes et panneaux solaires
6233111	Centrale énergétique thermale
6233112	Centrale énergétique nucléaire
6233113	Centrale énergétique hydraulique
6233121	Réseaux de transport d'électricité
6233131	Réseau de distribution d'électricité
6233119	Autres constructions de l'énergie électrique - précisez :

Travaux de génie liée aux communications

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6234112	Câbles et lignes - coaxiaux, cuivre, aluminium, etc. (exclure la fibre optique)(p. ex., utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
6234114	Fibre optique (p. ex., utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
6234113	Structures de support pour la transmission - tours, poteaux conduits
6234119	Autres structures de communication - précisez :

Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6232121	Raffineries de pétrole
6232122	Usines de traitement de gaz naturel
6232999	Conduites principales et conduites de branchement
6232999	Stations de pompage (pétrole)
6232999	Stations de pompage (gaz)
6232999	Réservoirs de stockage
6232211	Pipelines (pétrole)
6411111	Forage d'exploration
6232112	Forage de développement
6232110	Installations de production
6711113	Projets de récupération assistée
6711112	Développement du site et autres dépenses préalables à l’extraction
6411112	Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d’exploration et d’évaluation
6232999	Autres travaux de génie pour les installations de pétrole et de gaz naturel - précisez :

Activités minières

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6236112	Bâtiments de la mine y compris les chevalements, les silos de minerai, les installations d’aérage, les usines de matériaux de remblayage et les autres bâtiments situés à la surface
6236113	Bâtiments de la mine servant à l’enrichissement des minéraux (à l’exclusion des fonderies et des raffineries)
6236113	Puits de mine, travers-bancs, montage, puits inclinés, galeries à flanc de coteau, etc.
6236114	Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
6412111	Prospection minérale
6711211	Aménagement de site mininer

Autres travaux de génie

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6236261	Dépollution
6236251	Installations récréatives de plein air
6236231	Installations d'élimination des déchets
6236241	Réseaux d'irrigation
6112111	Terrain aménagé
6236211	Terres récupérées
6236269	Autres travaux de génie - précisez :

Autres constructions (non précisée ailleurs)

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
6241119	Autres constructions (non précisée ailleurs) - précisez :

Matériel et outillage

Descriptions et codes de groupes d’immobilisations

Les postes et catégories d’immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d’actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s’appliquer à plusieurs branches d’activité.
a) Le matériel et l’outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.
Matériel de transport

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
4121100	Camions de poids moyen et de gros tonnage
4121211	Autobus
4111000	Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
4121300	Remorques de marchandises et utilitaires
4121221	Véhicules à usage spécial
4411200	Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
4211112	Aéronefs civils
4411112	Navires, barges et plateformes non militaires
4421100	Bateaux de plaisance et motomarines
4129000	Autres véhicules automobile
3311100	Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
4421259	Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
3453311	Matériel de traitement de l'eau
3454342	Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
3454331	Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
3411100	Machines-outils pour le travail des métaux
3321151	Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
3321111	Machines et matériel d'exploitation forestière
3431100	Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs

Ordinateurs, logiciels et matériel de bureau

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
3611100	Ordinateurs et appareils périphériques
4814000	Logiciel préemballé
6431119	Services de conception et de développement de logiciels, travaux exécutés par l’entreprise à son propre compte
6431110	Services de conception et de développement de logiciels sur mesure
3421110	Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
3911400	Ameublement de bureau
3622100	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
3621200	Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
3621300	Instruments de navigation et de guidage
3621100	Matériel téléphonique et de transmission de données
3621419	Autres matériels de communications - précisez :

Centrale énergétique

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
3631100	Moteurs et génératrices électriques
3812300	Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
3452111	Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
3812211	Transformateurs de puissance et de distribution
3631230	Instruments de mesure de l'électricité
3453113	Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
3453159	Autres chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Autre matériel et outillage

Codes de groupes d’immobilisations	Descriptions
3911600	Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
3451000	Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
3453200	Pompes et compresseurs
3441100	Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
3454341	Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
3321169	Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères
3454211	Camions et tracteurs de manutention
3321100	Machines et matériel pour la construction
3321141	Machines et matériel pour le forage de roches
3321142	Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
3321165	Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
3812220	Autres transformateurs
3631260	Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
3631300	Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
3631269	Autre instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
3454320	Outils à main mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
3455110	Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
4211111	Aéronefs militaires
4411111	Navires militaires
4421231	Véhicules militaires blindés
4751100	Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
3454249	Convoyeurs, élévateurs, matériel pour le levage et le chargement ou le déchargement
4751211	Panneaux d'affichage
4711321	Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
1561111	Déchets et rebuts de fer et d'acier
1561211	Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
1561220	Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
3421121	Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
3421130	Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
3454100	Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
3454311	Matériel de soudage et brasage
9999999	Autre matériel ou outillage - précisez :