Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2017.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques
Table des matières
Renseignements sur la période de déclaration
Définitions
Caractéristiques de l'industrie
Renseignements sur la période de déclaration
Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1 mai 2016 au 30 avril 2017
- 1 juin 2016 au 31 mai 2017
- 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
- 1 août 2016 au 31 juillet 2017
- 1 septembre 2016 au 31 août 2017
- 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
- 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
- 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
- 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
- 1 février 2017 au 31 janvier 2018
- 1 mars 2017 au 28 février 2018
- 1 avril 2017 au 31 mars 2018
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
- 1 juin 2017 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)
Montants
- tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
- exclure la taxe de vente;
- la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis ;
- si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 ».
Définitions
Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.
Inclure :
- le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
- les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
- les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
- les subventions;
- les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
- les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
- les acquisitions aux travaux en cours.
Comment traiter les baux
Inclure :
- les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
- les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.
Exclure :
- les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.
Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :
- inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
- les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
- les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte;
- les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
- les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.
Caractéristiques de l'industrie
Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.
Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.
Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.
Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.
Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».
Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).
- Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
- Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.
Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Inclure :
- les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
- les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc. ;
- le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains ;
- les améliorations locatives et foncières ;
- les acquisitions aux travaux en cours ;
- des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
- les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
- tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Matériel et outillage
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Inclure :
- les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
- les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
- les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
- les dépenses capitalisées d'outillage ;
- les acquisitions aux travaux en cours ;
- les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués ;
- les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien : Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.
Inclure :
- la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage ;
- la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur ;
- les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc. ;
- l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.
Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.
Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.
Répartition des dépenses effectuées
Total : Ce sont les montants qui doivent être répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs : Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l'équivalent, y compris les retenues de garantie.
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte : Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.
Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.
Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.
Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.
Contrats de location-exploitation
Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.
Contrats de location acquisition ou de crédit-bail
Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile. D'ordinaire, il a la possibilité au terme de la période de location d'acheter le bien à un prix réduit.
Aliénation et vente d'immobilisations
Prix de vente
Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.
Valeur comptable brute
Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.
Âge
Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.
Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.
| Catégorie | Code |
|---|---|
| Construction non résidentielle | |
| Descriptions et codes de groupes d'immobilisations Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité. |
|
| Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction. | |
| Bâtiments industriels | |
| Usines de fabrication | 6221121 |
| Dépôts industriels et immeubles de service | 6221131 |
| Bâtiments et structures agricoles | 6221111 |
| Autres sites et structures industriels - précisez : | 6221141 |
| Bâtiments commerciaux | |
| Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels | 6222311 |
| Entrepôts | 6222321 |
| Stations-service | 6222331 |
| Immeubles de bureaux | 6222111 |
| Hôtels | 6222351 |
| Restaurants | 6222341 |
| Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins | 6222211 |
| Théâtres et salles de spectacle | 6222361 |
| Installations récréatives intérieures | 6222363 |
| Autres logements collectifs | 6222372 |
| Résidences d'étudiants | 6222371 |
| Aéroports et autres gares de voyageurs | 6222380 |
| Édifices de communications | 6222391 |
| Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs | 6222362 |
| Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez : | 6222392 |
| Bâtiments institutionnels | |
| Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement | 6223111 |
| Centres religieux et lieux commémoratifs | 6223311 |
| Hôpitaux | 6223211 |
| Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées | 6223222 |
| Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé | 6223221 |
| Garderies et centres de jour | 6223341 |
| Bibliothèques | 6223351 |
| Lieux historiques | 6223331 |
| Installations de sécurité publique | 6223361 |
| Musées | 6223321 |
| Autres propriétés institutionnelles - précisez : | 6223371 |
| Travaux de génie maritime | |
| Ports de mer | 6231311 |
| Canaux et voies navigables | 6231331 |
| Ports de plaisance et ports de commerce | 6231321 |
| Autres infrastructures de génie maritime - précisez : | 6231399 |
| Travaux de génie liée aux transports | |
| Parcs de stationnement et garages | 6231211 |
| Structures et réseaux autoroutiers et routiers | 6231111 |
| Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage) | 6231411 |
| Lignes de chemins de fer) | 6231221 |
| Ponts | 6231121 |
| Tunnels | 6231131 |
| Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez : | 6231499 |
| Travaux de génie liée aux services d'eau | |
| Usines de filtration de l'eau | 6235111 |
| Infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez : | 6235121 |
| Travaux de génie liée aux égouts | |
| Usines d'épuration des eaux d'égout | 6235211 |
| Infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez : | 6235221 |
| Travaux de génie liée aux centrales électriques | |
| Centrale énergétique thermale | 6233112 |
| Centrale énergétique nucléaire | 6233113 |
| Centrales hydroélectriques | 6233114 |
| Autres centrales de production d'électricité | 6233119 |
| Réseaux de transport d'électricité | 6233121 |
| Réseau de distribution d'électricité | 6233131 |
| Travaux de génie liée aux communications | |
| Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p.ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine) | 6234112 |
| Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p.ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine) |
6234113 |
| Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits | 6234114 |
| Autres réseaux de communication - précisez : | 6234119 |
| Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz | |
| Raffineries de pétrole | 6232122 |
| Usines de traitement de gaz naturel | 6232123 |
| Pipelines (pétrole) | 6232211 |
| Forage de développement pétrolier et gazier | 6232112 |
| Installations liées à la production de pétrole et de gaz | 6232113 |
| Projets de récupération assistée | 6232114 |
| Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction | 6232115 |
| Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation | 6411113 |
| Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez : | 6232999 |
| Activités minières | |
| Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) | 6236112 |
| Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux | 6236113 |
| Structures minières | 6236114 |
| Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation | 6236115 |
| Aménagement de site minier | 6236116 |
| Prospection pétrolière, gazière et minérale | |
| Forage d'exploration pétrolier et gazier | 6411112 |
| Autre prospection pétrolière et gazière | 6411114 |
| Prospection minérale | 6412111 |
| Autres travaux de génie | |
| Dépollution | 6236262 |
| Installations récréatives de plein air | 6236251 |
| Installations d'élimination des déchets | 6236231 |
| Réseaux d'irrigation | 6236241 |
| Terrain aménagé | 6112111 |
| Terres récupérées | 6236211 |
| Infrastructure de protection contre les inondations | 6236221 |
| Assainissement ou restauration d'un site | 7823131 |
| Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez : | 6236269 |
| Matériel et outillage | |
| Descriptions et codes de groupes d'immobilisations Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité. |
|
| Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative. | |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles | |
| Camions de poids moyen et de gros tonnage | 4121100 |
| Autobus | 4121211 |
| Remorques de marchandises et utilitaires | 4121300 |
| Véhicules à usage spécial | 4121221 |
| Camions et tracteurs de manutention | 3454211 |
| Autres véhicules automobile | 4129000 |
| Voitures automobiles et camions légers | |
| Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) | 4111000 |
| Autres matériels de transport | |
| Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide | 4411200 |
| Aéronefs civils | 4211112 |
| Navires, barges et plateformes non militaires | 4411112 |
| Bateaux de plaisance et motomarines | 4421100 |
| Autres matériels de transport - précisez : | 4421259 |
| Matériel de transformation | |
| Matériel de traitement de l'eau | 3453311 |
| Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques | 3454342 |
| Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses | 3454331 |
| Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux | 3321151 |
| Machines-outils pour le travail des métaux | 3411100 |
| Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel | 3455110 |
| Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : | 3431100 |
| Ordinateurs et matériel de bureau | |
| Ordinateurs et appareils périphériques | 3611100 |
| Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) | 3421110 |
| Ameublement de bureau | 3911400 |
| Logiciel | |
| Logiciels préemballés | 4814000 |
| Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte | 6431101 |
| Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure | 6431102 |
| Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion | |
| Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation | 3621200 |
| Instruments de navigation et de guidage | 3621300 |
| Matériel téléphonique et de transmission de données | 3621100 |
| Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo | 3622100 |
| Autres matériels de communications - précisez : | 3621419 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services | |
| Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments | 3421121 |
| Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs | 3421130 |
| Autre matériel et outillage industriel | |
| Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) | 3454100 |
| Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) | 3454320 |
| Machines et matériel d'exploitation forestière | 3321111 |
| Machines et matériel pour le forage de roches | 3321141 |
| Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs | 3321142 |
| Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères | 3321165 |
| Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production) | 3321169 |
| Machines et matériel de construction | 3321170 |
| Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire | 3453113 |
| Matériel de soudage et brasage | 3454311 |
| Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel | 3454341 |
| Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs | 3454249 |
| Matériel médical, scientifique et instrument technique | |
| Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) | 3631300 |
| Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) | 3631260 |
| Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) | 3631269 |
| Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle | 4751100 |
| Autre matériel et outillage | |
| Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) | 3911600 |
| Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance | 3451000 |
| Pompes et compresseurs | 3453200 |
| Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) | 3441100 |
| Transformateurs de puissance et de distribution | 3812211 |
| Autres transformateurs | 3812220 |
| Aéronefs militaires | 4211111 |
| Navires militaires | 4411111 |
| Véhicules militaires blindés | 4421231 |
| Panneaux d'affichage | 4751211 |
| Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel | 4711321 |
| Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement) | 1561111 |
| Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement) | 1561211 |
| Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement) | 1561220 |
| Moteurs et génératrices électriques | 3631100 |
| Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel | 3812300 |
| Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine | 3452111 |
| Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels | 3453159 |
| Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage | 3311100 |
| Instruments de mesure de l'électricité | 3631230 |
| Autre matériel ou outillage - précisez : | 9999999 |