Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses d'exploration, de mise en valeur et d'immobilisations Industrie du pétrole et du gaz naturel - Estimations provisoires et prévisions.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-833-977-8287 (1-833-97STATS)
Table des matières
Définitions
- Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, veuillez déclarer les dépenses qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
- Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens.
- Excluez la taxe de vente. Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
- Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 »
Que sont les dépenses en immobilisations ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).
Inclure :
- le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux de génie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
- les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
- les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
- les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période;
- les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
- les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
- les ajouts aux comptes de travaux d'immobilisations en cours (travaux en cours).
Exclure :
- les transferts des comptes de travaux d'immobilisations (travaux de construction en cours) aux comptes des actifs fixes;
- les actifs associés à l'acquisition de biens comptabilisés mis en valeur pour être vendus, ainsi que le matériel et l'outillage acquis pour la vente (stock).
1. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
2. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. études sismiques, forage d'exploration) :
Ces dépenses incluent le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions incitatives, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'œuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières.
3. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, immeubles de bureaux, campements, entrepôts, garages d'entretien) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, comme les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers d'entretien et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.
4. Autres immobilisations en constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel et usines de valorisation) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Veuillez inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante ou intégrée d'une structure fixe (p. ex tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc.) doit être déclaré avec les immobilisations en construction ; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être déclaré dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).
5. Achat de matériel et d'outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.
Recherche et développement
La recherche et développent (R-D) englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.
Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :
- viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté)
- reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité)
- revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude)
- s'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation)
- déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité)
Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.