Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2016 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ligne d'aide : 1-800-972-9692
Table des matières
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Commerce électronique
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.
1. Dénomination sociale et le nom commercial
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
2. Personne-ressource désignée
Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.
3. Statut opérationnel actuel
Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.
4. Activité principale
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.
Renseignements sur la période de déclaration
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1 mai 2015 au 30 avril 2016
- 1 juin 2015 au 31 mai 2016
- 1 juillet 2015 au 30 juin 2016
- 1 août 2015 au 31 juillet 2016
- 1 septembre 2015 au 31 août 2016
- 1 octobre 2015 au 30 septembre 2016
- 1 novembre 2015 au 31 octobre 2016
- 1 décembre 2015 au 30 novembre 2016
- 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
- 1 février 2016 au 31 janvier 2017
- 1 mars 2016 au 28 février 2017
- 1 avril 2016 au 31 mars 2017
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2015 au 15 septembre 2016 (p. ex., fin d'année flottante)
- 1 juin 2016 au 31 décembre 2016 (p. ex., nouvelle entreprise)
Revenus
1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
2. Location et location à bail
Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
3. Commissions
Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
6. Dividendes
Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
7. Intérêts
Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
8. Autres revenus - précisez
Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).
9. Revenus totaux
La somme des sous-questions (1) à (8).
Dépenses
1. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure : tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance de la question 1. Ces valeurs doivent être déclarées aux questions 2 et 3 ci-dessous.
2. Frais de main-d'œuvre
a. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).
b. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au : Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
3. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.
4. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
5. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).
6. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).
7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres-télécommunication).
8. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure : L'Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.
9. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.
10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.
11. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.
12. Location et location à bail
Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
13. Réparation et entretien
Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
14. Amortissement et dépréciation
Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
15. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure: Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.
18. Frais de services financiers
Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d'intérêts).
19. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire.
21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie) – veuillez préciser :
Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.
22. Dépenses totales
(somme des sous-questions 1 à 21).
Caractéristiques de l'industrie
Les questions 1 à 15 visent seulement les livres, peu importe le format (et non les autres imprimés produits par votre entreprise).
Si vous ne disposez pas des chiffres exacts, veuillez fournir vos meilleures estimations.
Sources des revenus
Ventes de vos propres ouvrages et d'ouvrages vendus en diffusion exclusive (moins les rendus) (ventes de livres seulement).
Un ouvrage est défini comme étant une œuvre destinée à la vente sous forme d'imprimerie, de bande audio, de CD-ROM, de livres numériques, en ligne, ou sur d'autres supports.
Inclure :
- les ouvrages ayant un ISBN qui sont édités sous sa marque ou sous une marque pour laquelle l'éditeur a obtenu les droits d'édition, de gestion et de marketing
- les publications imprimées non périodiques ayant au moins 48 pages de texte ou d'illustrations, à l'exception des couvertures, quelle qu'en soit la présentation
- les publications imprimées non périodiques ayant moins de 48 pages qui constituent selon vous un livre ou qui sont mises en marché comme tel (p. ex. les livres pour la jeunesse et les recueils de poésie)
- les ouvrages édités sous forme d'imprimés, de bandes audio, de CD-ROM, de livres numériques, en ligne, ou sur d'autres supports
- les ouvrages édités avec des articles autres que des livres, comme des jouets, etc.
- les ouvrages édités vendus sous forme original destinés à être reproduits par l'acheteur (p. ex. les documents pédagogiques)
- les atlas.
Exclure :
- les publications destinées à des fins publicitaires, les catalogues commerciaux, les prospectus, les publicités, etc.
- les livres d'instructions pour l'assemblage ou le fonctionnement de machines, d'appareils ménagers, etc., vendus avec le produit
- les feuillets d'essai et les partitions musicales,
- les horaires, les listes de prix, les annuaires, les programmes de spectacles, les calendriers, les annuaires scolaires, les horoscopes, etc.
- les publications à usage interne, comme les règlements et les rapports d'une entreprise, etc.
- les livres avec feuilles en blanc (registres, agendas, etc.)
- les albums à colorier;
- les journaux et les revues
- les publications des administrations publiques et les graphiques
- les publications contenant de la publicité autre que le propre matériel publicitaire de l'éditeur.
3. Tous les livres avec 2 langues en proportion égales devraient être classés dans la catégorie "Autres langues".
4. Auteur canadien :
- Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
- Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.
Groupe d'auteur :
- On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
- On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.
Auteur étranger :
Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.
Traduction :
Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.
5. Auteur canadien :
- Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
- Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.
Groupe d'auteur :
- On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
- On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.
Auteur étranger :
Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.
Traduction :
Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.
7. Veuillez déclarer le nombre de livres vendus au Canada et à l'exportation pendant la période de référence. Les propres ouvrages de l'éditeur doivent être déclarés séparément des ouvrages vendus en diffusion exclusive.
Vos Propres ouvrages : ouvrages édité au Canada, seul ou en collaboration, l'éditeur qui en détient les droits canadiens.
Ouvrages en diffusion exclusive : les ouvrages qui sont édités ou réimprimés à l'extérieur du Canada, mais vendus au Canada.
Les revenus déclarés, provenant des livres vendus avant leur publication devrait correspondre à l'année dans laquelle ils ont été diffusés.
8. Auteur canadien :
- Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
- Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.
Groupe d'auteur :
- On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
- On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.
Auteur étranger :
Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.
Traduction :
Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.
9. Auteur canadien :
- Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
- Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.
Groupe d'auteur :
- On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
- On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.
Auteur étranger :
Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.
Traduction :
Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.
10. Auteur canadien :
- Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
- Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.
Groupe d'auteur :
- On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
- On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.
Auteur étranger :
Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.
Traduction :
Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.
11. Auteur canadien :
- Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
- Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.
Groupe d'auteur :
- On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
- On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.
Auteur étranger :
Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.
Traduction :
Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.
12. Auteur canadien :
- Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
- Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.
Groupe d'auteur :
- On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
- On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.
Auteur étranger :
Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.
Traduction :
Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.
Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
1. Clients au Canada
a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- Les ventes à des sociétés d'État.
c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
2. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
- Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises
Commerce électronique
Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de BlackBerry).
Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.