Centre de la statistique de l'éducation
(Exercices financiers 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010)
Table des matières
I . Introduction
A. Objectifs et utilisation
B. Autorité
C. Confidentialité des données
D. Population
E. Définition de l’éducation
F. Couverture
II . Date de présentation
III . Directives
IV . Structure de codage
V . Définitions
Section I – Information descriptive
Section II – Données statistiques
1. Genre de bénéficiaire
2. Poste de dépense
3. Genre de dépense
4. Niveau d’enseignement
VI . Suggestions
I. Introduction
A. Objectifs et utilisation
Dans le cadre de son programme de la statistique de l’éducation, Statistique Canada effectue des enquêtes périodiques sur le financement de l’enseignement au Canada. La présente enquête fait partie intégrante de ce programme et a pour objet la cueillette d’information financière et descriptive relative aux dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation.
Les ministères et organismes fédéraux sont les principaux utilisateurs des données recueillies. Ils s’en servent pour effectuer des analyses de même que pour planifier, coordonner, mettre en oeuvre et évaluer divers programmes dans le domaine de l’éducation.
Les données recueillies sont également consultées par diverses associations oeuvrant dans le domaine de l’éducation, par des établissements d’enseignement, des chercheurs, des consultants, des membres du secteur privé et par les gouvernements provinciaux qui veulent effectuer des études spéciales et (ou) qui désirent mieux comprendre la nature et l’importance de l’aide fournie par l’administration fédérale au secteur de l’éducation.
B. Autorité
Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
C. Confidentialité des données
Les renseignements qui seront conservés par Statistique Canada resteront, pour leur part, confidentiels et les données qui seront diffusées, seront des données agrégées. Vous pouvez également choisir de rendre accessible aux utilisateurs les données recueillies par cette enquête en signant la section de l’autorisation de communiquer ces données qui se trouve à la première page du questionnaire.
D. Population
L’enquête porte sur les programmes du gouvernement fédéral qui impliquent des dépenses en matière d’aide à l’éducation. Pour les fins de la présente enquête, la population a été circonscrite aux ministères, organismes, commissions et agences du gouvernement fédéral ou société de la Couronne qui sont énumérés dans l’annexe I , I .1 et II de la Loi sur l’administration financière et dans l’annexe I , parties I et II de la Loi sur les relations de travail à la Fonction publique.
E. Définition de l’éducation
Un programme ou une activité se rapporte à l’éducation si elle a pour objet d’assurer aux particuliers, aux établissements, aux associations, aux groupes, aux entreprises privées ou aux gouvernements une aide visant la formation ou l’enseignement systématique d’une matière dont le but est d’acquérir des connaissances ou des compétences.
Les programmes d’aide à la recherche universitaire (subventions ou bourses de recherche) ainsi que les programmes de formation professionnelle ou linguistique dispensés aux employés du gouvernement fédéral font partie de la présente définition; les données relatives à ces programmes ne doivent cependant pas être rapportées dans les questionnaires ci-joints puisqu’elles sont recueillies au moyen d’une autre source.
F. Couverture
Cette enquête couvre les exercices financiers (1er avril au 31 mars) 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
II . Date de présentation
Les questionnaires dûment remplis, doivent être présentés au plus tard à la date indiquée dans la lettre d’accompagnement et retournés à l’adresse suivante :
Statistique Canada
Section C-10
Division des opérations et de l’intégration
2ième étage, édifice Jean Talon
Parc Tunney, Ottawa Ontario
K1A 0T6
III . Directives
Le répondant doit remplir un questionnaire distinct pour chaque programme, activité ou sous-activité visé par la définition de l’éducation donnée à la partie E de l’introduction. Par exemple, Ressources humaines et Développement social Canada devra fournir des renseignements distincts concernant le programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).
Le questionnaire se compose de deux sections : la première sert à décrire le programme ou l’activité et la seconde, à inscrire les données statistiques. Il importe que le répondant se familiarise avec la structure de codage figurant à la section IV et lise attentivement les définitions énoncées à la section V.
Toutes données financières doivent être déclarées suivant la méthode de la comptabilité de caisse et pour chacune des années fiscales commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars. Les recouvrements doivent être déduits afin d’obtenir une dépense nette.
Chacune des données statistiques de la section II du questionnaire doit être codée en fonction des éléments suivants :
- un genre de bénéficiaire
- un poste de dépense
- un genre de dépense et
- un niveau d’enseignement
Dans cet exemple, le répondant aurait à remplir deux lignes de renseignement distinctes (par province) pour indiquer le coût des prêts aux niveaux universitaire et non-universitaire et puis remplir deux autres lignes pour préciser la valeur des prêts aux deux niveaux en question. Ces quatre enregistrements de la section II du questionnaire seraient couverts par une seule description à la section I .
On demande aux ministères de rédiger au besoin des notes explicatives. Par exemple, lorsque certains coûts visent plus d’une catégorie (plusieurs postes de dépense ou plusieurs niveaux d’enseignement), le coût total doit être distribué selon ces catégories et une note explicative doit être rédigée (lorsqu’appropriée). De même, toute estimation des données de l’exercice financier 2009-2010 doit être indiquée au moyen d’un astérisque(*).
Exemple : Les données statistiques, selon la province, concernant le programme canadien de prêts aux étudiants (administré par Ressources humaines et Développement social Canada) seraient déclarées comme il est indiqué ci-dessous :
| Variable | Description du code | Code |
|---|---|---|
| Genre de bénéficiaire | particuliers – étudiants | 241 |
| Poste de dépense | coût du prêt | 331 |
| valeur du prêt | 332 | |
| Genre de dépense | fonctionnement | 401 |
| Niveau d'enseignement | postsecondaire non universitaire | 502 |
| postsecondaire universitaire | 503 |
IV . Structure de codage
| Variable | Description du code | Code |
|---|---|---|
| Genre de bénéficiaire | Gouvernements | |
|
municipal
|
211 | |
|
provincial
|
212 | |
|
fédéral – dépenses internes
|
214 | |
|
étranger
|
215 | |
| Établissements d’enseignement | ||
|
publics
|
221 | |
|
privés
|
222 | |
| Entreprises privées | 230 | |
| Particuliers | ||
|
étudiants
|
241 | |
|
parents
|
242 | |
|
personnel des établissements d’enseignement
|
243 | |
|
autre
|
245 | |
| Associations, groupes | 250 | |
| Poste de dépense | Bourse d’entretien | 321 |
| Bourse d’étude | 322 | |
| Bourse de perfectionnement | 323 | |
| Frais de scolarité | 325 | |
| Allocation | 326 | |
| Coût du prêt | 331 | |
| Valeur du prêt | 332 | |
| Administration | 350 | |
| Écoles fédérales | ||
|
rémunération des enseignants
|
361 | |
|
autres traitements et salaires
|
362 | |
|
avantages sociaux
|
363 | |
|
autre
|
364 | |
|
recouvrement – conseils scolaires
|
365 | |
|
recouvrement – province
|
366 | |
|
recouvrement – autre
|
367 | |
| Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche) | 371 | |
| Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche) | 372 | |
| Genre de dépense | Dépense de fonctionnement | 401 |
| Dépense en immobilisations | 402 | |
| Niveau d’enseignement | Primaire-secondaire | 501 |
| Postsecondaire/non-universitaire | 502 | |
| Postsecondaire/universitaire | 503 | |
| Formation professionnelle | 505 |
V . Définitions
Section I – Information descriptive1
1. Ministère ou organisme : N’inscrire que le nom du ministère ou de l’organisme.
2. Programme, activité ou sous-activité : Il s’agit des activités mises en oeuvre en vue d’atteindre un objectif précis qui a été défini par une loi, un décret ou une exigence du Conseil du Trésor, ou de toute autre activité qui se rattache aux exigences et aux responsabilités des ministères et organismes fédéraux.
3. Administré par : Inscrire le nom du service, de la direction générale ou de la direction du ministère ou de l’organisme chargé d’administrer le programme, l’activité ou la sous-activité en question.
4. Objectif : Préciser les objectifs du programme, de l’activité ou de la sous-activité ainsi que tout objectif secondaire pertinent.
5. Autorité : Préciser, s’il y a lieu, la loi, le statut, l’accord ou le règlement en vertu duquel est mené le programme, l’activité ou la sous-activité.
6. Calendrier : Préciser, s’il y a lieu, l’année où le programme, l’activité ou la sous-activité a été instauré. Indiquer également s’il s’agit d’un programme permanent ou d’un programme renouvelable et préciser dans ce cas la fréquence du programme ainsi que le mandat.
7. Financement et fonctionnement : Préciser comment le montant d’aide est déterminé, la façon dont il est réparti et les conditions à réunir pour que les fonds et (ou) les services soient fournis.
8. Personne ressource : Donner le nom de la personne avec qui il faut communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le programme, l’activité ou la sous-activité.
Section II – Données statistiques
1. Genre de bénéficiaire
Le terme "bénéficiaire" désigne l’entité qui touche immédiatement les fonds; il ne s’agit pas nécessairement de celle qui bénéficie de l’avantage.
Le répondant doit lire attentivement les définitions et les exemples concernant chaque genre de bénéficiaire afin d’indiquer le bénéficiaire approprié des fonds.
a) Gouvernements
Municipal : Comprend, par exemple, les subventions tenant lieu d’impôts dans le cas de l’imposition des établissements d’enseignement. Code 211
Provincial : Comprend une grande diversité de programmes menés conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux tels les programmes de formation de la main-d’oeuvre, le programme des langues officielles dans l’enseignement etc . Code 212
Fédéral – dépenses internes : Comprend les frais directs engagés par un ministère ou un organisme fédéral en vue d’assurer des services d’enseignement et/ou d’administrer tout programme d’aide à l’éducation. Il s’agit, par exemple, des coûts directs pour opérer les écoles fédérales telles que celles du ministère de la défense nationale, celles pour les Indiens et Inuit et les collèges militaires. Un autre exemple serait les coûts liés à l’administration des paiements aux provinces dans le cadre du programme des langues officielles dans l’enseignement. Il faut cependant noter que le coût des prêts consentis dans le cadre du PCPE doit être rapporté dans la catégorie "particuliers – étudiants". Code 214
Étranger : Englobe notamment les fonds attribués à un gouvernement étranger en vue de la construction d’un établissement d’enseignement. Code 215
b) Établissements d’enseignement :Il s’agit des fonds versés directement par le gouvernement fédéral aux établissements d’enseignement (à l’exclusion des dépenses engagées relativement aux écoles fédérales, qui doivent être inscrites sous la rubrique "fédéral – dépenses internes").
Public : Désigne les conseils scolaires locaux, les écoles publiques du niveau primaire-secondaire, les collèges communautaires, les universités et les écoles de formation professionnelle. Code 221
Privé : Comprend les écoles privées de niveau primaire-secondaire, les collèges privés, et les écoles privées de métiers et de formation professionnelle. Code 222
c) Entreprises privées : Il s’agit notamment des sommes versées aux employeurs par Ressources humaines et Développement social Canada au titre du remboursement d’une partie des coûts liés à la formation des employés. Code 230
d) Particuliers
Étudiants : Comprend les paiements versés aux personnes inscrites à plein temps ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement reconnu en vue de l’obtention d’un grade, certificat ou diplôme. Cela comprend notamment les bourses d’étude, les bourses d’entretien, le coût des prêts en vertu du PCPE , etc . Il est à noter que les fonctionnaires fédéraux qui suivent des cours aux frais du gouvernement sont exclus de la présente enquête. Code 241
Parents : Comprend, par exemple, le montant des frais de scolarité si ceux-ci sont payés aux parents plutôt qu’à l’étudiant lui-même. Code 242
Personnel des établissements d’enseignement : Comprend les cours de perfectionnement professionnel dispensés aux enseignants. Code 243
Autre : Comprend les montants versés directement aux particuliers qui n’entrent pas dans les autres catégories. Code 245
e) Associations, groupes : Il s’agit des sommes versées directement par le gouvernement fédéral aux associations ou groupes indépendants comme par exemple, les écoles exploitées par les bandes indiennes (Ministère des Affaires indiennes et du Nord. Code 250
2. Poste de dépense
a) Bourse d’entretien. Fonds accordés à un étudiant en fonction de ses besoins financiers et de son succès scolaire. Code 321
b) Bourse d’études. Fonds accordés à un étudiant en récompense d’un succès scolaire exceptionnel. Code 322
c) Bourse de perfectionnement. Fonds accordés à un particulier ou au nom d’un particulier dans l’intention de donner une aide pour le perfectionnement professionnel et pour l’amélioration des connaissances et des compétences. Ceci exclut les bourses accordées à des particuliers pour des activités relatives à la recherche (bourse de recherche) puisque cette information sera recueillie au moyen d’une autre source. Code 323
d) Frais de scolarité. Aide financière au titre des frais de scolarité et des services éducatifs des étudiants. Code 325
e) Allocation. Aide financière pour le logement, l’alimentation, les déplacements, l’achat de fournitures scolaires, etc . Code 326
f) Coût du prêt. Comprend les dépenses nettes relatives au versement d’intérêts, aux mauvaises créances, aux pertes attribuables au décès du bénéficiaire, les frais de services de même que les frais de recouvrement engagés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Dans le cas des provinces qui ont décidé de ne pas participer au PCPE , les paiements de remplacement doivent être rapportés. Code 331
g) Valeur du prêt. Comprend la valeur des certificats émis en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants. Code 332
h) Administration. Il s’agit des frais engagés par les ministères ou les organismes aux fins de l’administration des programmes du gouvernement fédéral en matière d’aide à l’éducation. Code 350
i) Écoles fédérales – rémunération des enseignants. Il s’agit de la rémunération brute des enseignants engagés pour assurer les services éducatifs dans les écoles exploitées par les ministères fédéraux tels le MDN , le MAIN, Transport Canada (Collège de la Garde-côtière), etc . Code 361
j) Écoles fédérales – autres traitements et salaires. Il s’agit de la rémunération brute de tous les employés autres que les enseignants qui assurent des services dans les fonctions telles que l’administration, l’entretien dans les écoles, le transport scolaire, les services alimentaires, les bibliothèques, etc . Code 362
k) Écoles fédérales – avantages sociaux. Il s’agit de la contribution de l’employeur aux avantages sociaux des employés tels que les fonds de pension, l’assurance-chômage, les assurances-groupe, les plans d’assurance-santé, etc . Code 363
l) Écoles fédérales – autres. Il s’agit des dépenses, autres que la rémunération brute des employés et des avantages sociaux, qui sont engagées par les ministères fédéraux pour assurer l’exploitation des écoles fédérales, par exemple les dépenses liées aux frais de déplacement, aux frais administratifs, à l’entretien des installations, à l’achat de fournitures scolaires, etc. Il est à noter que ce poste englobe également les dépenses en immobilisations, qui doivent toutefois être désignées comme telles sous la variable "genre de dépense". Code 364
m) Écoles fédérales – recouvrement.
Il s’agit des fonds reçus des conseils scolaires, des gouvernements provinciaux et d’autres Code 365
sources en vue de l’exploitation des Code 366
écoles fédérales. Code 367
n) Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche). Il s’agit de paiements de transfert inconditionnels non assujettis à la vérification. Les subventions à des établissements d’enseignement, aux universités, etc. , sont incluses dans cette catégorie. Prière d’inclure uniquement les subventions qui ne tombent pas sous la définition d’une des catégories précédentes (2.a) à 2.m)). Code 371
o) Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche). Il s’agit de paiements de transfert conditionnels assujettis à la vérification et dont les modalités doivent être définies dans une entente conclue entre le bénéficiaire et le donateur (ministère ou organisme). Les contributions peuvent servir à l’achat de cours par Ressources humaines et Développement social Canada ou consister en paiements de transfert effectués dans le cadre du programme des langues officielles dans l’enseignement (LOE), les paiements de transfert en espèces sous le financement des programmes établis (FPE), etc . Prière d’inclure uniquement les contributions qui ne tombent pas sous la définition d’une des catégories précédentes (2.a) à 2.m)). Code 372
3. Genre de dépense
Le genre de dépense, à savoir s’il s’agit d’une dépense de fonctionnement ou d’une dépense en immobilisations, doit être déterminé du point de vue du donateur plutôt que du point de vue du bénéficiaire.
a) Dépense de fonctionnement. Dépenses courantes se rapportant aux principaux éléments d’un programme, d’une activité ou d’une sous-activité et aux éléments y afférents. Code 401
b) Dépense en immobilisations. Il s’agit des dépenses engagées ou des dettes contractées en vue de l’acquisition d’un bien en immobilisations ou d’une dépense produisant un avantage durable. Code 402
4. Niveau d’enseignement
a) Primaire-secondaire. Ce niveau comprend tous les programmes d’enseignement primaire et secondaire tels que définis par chacune des provinces. Bien que le nombre d’années d’étude à ce niveau varie d’une province à l’autre, l’enseignement qui y est dispensé est de caractère général et fondamental. Ces programmes sont offerts par quatre genres d’établissements, soit les écoles publiques, les écoles privées, les écoles fédérales et les écoles pour personnes handicapées. Code 501
b) Postsecondaire non universitaire. Ce niveau comprend les programmes d’enseignement postsecondaire dispensés par les collèges communautaires, les Cégep, les collèges régionaux, les collèges d’arts appliqués et de technologie, les instituts techniques et les collèges agricoles. Ce sont des programmes professionnels terminaux dont la durée peut varier de un à quatre ans et les étudiants ayant terminé leurs études secondaires y sont généralement admis. Certains établissements offrent également aux étudiants des programmes d’une durée d’un ou de deux ans en vue du passage à université. Code 502
c) Postsecondaire universitaire. Ce niveau englobe tous les programmes d’enseignement dispensés dans les établissements qui décernent des grades universitaires. Code 503
d) Formation professionnelle. Ce niveau comprend tous les programmes de métiers et de formation professionnelle offerts par les établissements publics et privés spécialisés dans ce domaine, les collèges communautaires, les instituts techniques, etc . L’aide accordée vise les dépenses liées aux programmes de main-d’oeuvre tels les programmes d’apprentissage et de formation industrielle ainsi que les allocations versées aux stagiaires.
Cette catégorie englobe également les frais de formation des aides-infirmières et des infirmières auxiliaires, les cours de formation professionnelle dans les pénitenciers fédéraux ainsi que d’autres dépenses semblables liées à la formation. Code 505
VI . Suggestions
Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada.
Note
- Cette information doit être rapportée seulement s’il y a eu des mises à jour par rapport à l’information qui a été fournie lors de l’enquête de 2009. S’il n’y a pas eu de changement, on demande au répondant de le confirmer dans une note.