Base canadienne de données de l’état civil – Divorces : Glossaire

Âge

Âge au dernier anniversaire précédant le divorce.

Âge médian au divorce (ou au mariage)

La médiane est une mesure de tendance centrale. Elle est la valeur centrale d'un ensemble ordonné de valeurs (par exemple, les âges exacts des femmes au moment de leur divorce classés par ordre croissant). Si le nombre de valeurs est pair, la médiane correspond à la moyenne arithmétique des deux valeurs centrales.

Âge moyen au divorce (ou au mariage)

L'âge moyen au divorce (ou au mariage) est calculé à partir de l'âge exact des individus à la date à laquelle leur divorce est accordé (ou la date de leur mariage).

Bureau d'enregistrement des actions en divorce (BEAD)

La source des données d'état civil sur les divorces au Canada. Le BEAD a été établi au sein du ministère de la Justice Canada en vertu de la Loi sur le divorce de 1968. Il est chargé d'enregistrer les actions en divorces de toutes les provinces et tous les territoires et a été créé principalement en vue d'éliminer les actions en divorce en double.

Les personnes souhaitant divorcer de leur conjoint doivent d'abord remplir un formulaire de demande de divorce et le déposer devant un tribunal. Le contenu exact de ce formulaire varie d'une province ou d'un territoire à l'autre. Avant 1986, ce formulaire était rempli par un seul des époux. Depuis 1986, la demande peut être faite conjointement par les deux époux.

À partir de l'information contenue dans la demande, le greffier du tribunal remplit le formulaire standardisé du BEAD et le lui envoie. Le BEAD s'assure qu'aucune autre action en divorce n'a été initiée pour le même mariage ailleurs au pays. S'il n'y a pas de double, le BEAD informe le tribunal que l'action est valide. Enfin, une fois la procédure de divorce terminée, le greffier informe le BEAD de son sort.

L'information que le BEAD a le mandat de recueillir auprès des greffiers des tribunaux a changé avec le temps. Actuellement, les principaux éléments inclus dans la base de données du BEAD sont :

• tribunal où a été enregistré le divorce ;
• date à laquelle la demande de divorce a été déposée ;
• demandeur (ou demandeurs conjoints) du divorce ;
• date de naissance ;
• sexe ;
• date du mariage ;
• date à laquelle le divorce est accordé

Auparavant (avant 2013), le BEAD recueillait aussi de l'information sur :

• état matrimonial légal au moment du mariage ;
• date de la séparation ;
• faits établissant l'échec du mariage ;
• nombre de personnes à charge ;
• ordonnances de garde pour enfants.

Toute l'information à propos de ces derniers éléments détenue par le BEAD pour les divorces accordés avant 2013 a été supprimée par le ministère de la Justice. L'information détenue à Statistique Canada a été archivée.

Date du divorce

La date du divorce est la date (jour, mois, année) à laquelle le divorce est accordé, c'est-à-dire le moment où il entre en vigueur. Il y a parfois un délai d'un mois entre la date à laquelle le sort de l'action en divorce est établi par le tribunal et la date à laquelle le divorce est accordé.

Demandeur, défendeur et demandes conjointes.

Dans la Loi sur le divorce de 1985, le demandeur est la personne qui exerce une action en divorce. Le conjoint du demandeur est le défendeur. Il est aussi possible pour les époux de collaborer au dépôt d'une demande conjointe ; ils sont alors des demandeurs conjoints.

Auparavant, dans la Loi sur le divorce de 1968, le requérant était la personne (époux ou épouse) qui portait sa demande en divorce devant le Parlement. Le conjoint du requérant était le défendeur. Les demandes conjointes n'étaient pas permises.

Divorce

Dissolution légale d'un mariage. Sont inclus tous les divorces accordés par des tribunaux canadiens à des résidents canadiens ou étrangers, que leur mariage ait été enregistré au Canada ou dans un autre pays. En général, au moment de demander un divorce, le demandeur doit résider au Canada, mais le défendeur peut résider à l'étranger. Les deux conjoints peuvent résider à l'étranger lorsque le divorce est ensuite accordé par le tribunal. Les divorces de résidents canadiens qui sont accordés dans un autre pays (où habite leur conjoint) ne sont pas inclus.

Durée des procédures de divorce

Temps écoulé (en mois) entre la date (jour, mois, année) du dépôt de la demande et la date du divorce.

Durée du mariage

La durée du mariage correspond au temps qui s'est écoulé (en années) entre la date (jour, mois, année) du mariage et la date du divorce.

Mariage

Avant 2003, le mariage correspondait à l'union conjugale légale de deux personnes de sexe opposé. À partir de 2003, la définition du mariage a été modifiée dans quelques provinces et territoires pour inclure l'union conjugale légale de deux personnes de même sexe. Le 20 juillet 2005, la Loi sur le mariage civil est entrée en vigueur et a étendu l'accès au mariage civil aux partenaires de même sexe partout au Canada. Les unions de fait sont exclues.

Les données sur les mariages sont présentées selon le lieu de l'événement, autrement dit, la province ou le territoire où a eu lieu le mariage. Les renseignements sur les mariages sont recueillis par les registraires d'état civil des provinces et territoires qui les transmettent ensuite à Statistique Canada.

Le nombre de mariages est utilisé comme dénominateur des taux de divortialité selon la durée du mariage.

Population

Les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe au Canada, y compris les fonctionnaires canadiens en poste à l'étranger et leur famille, les membres des Forces canadiennes en service à l'étranger et leur famille, les équipages des navires marchands canadiens, et les résidents non permanents du Canada (c.-à-d. les personnes qui revendiquent le statut de réfugié et celles qui détiennent un permis de travail ou d'études, ainsi que leur famille). Les estimations de population sont basées sur les comptes du recensement, mais sont ajustées pour le sous-dénombrement net du recensement et les réserves partiellement dénombrées. On ajoute aussi une estimation de la croissance de la population entre la date du recensement et la date de l'estimation.

L'estimation de la population au milieu de l'année (1er juillet) sert au calcul des taux dans les publications des statistiques de l'état civil. Le Centre de démographie de Statistique Canada révise fréquemment les estimations démographiques. Les estimations utilisées sont les plus récentes au moment de la diffusion.

Provinces et territoires

Les divorces sont classés selon la province ou le territoire du tribunal où l'action en divorce a été enregistrée. Cela correspond généralement au lieu de résidence d'au moins un des époux au moment de déposer la demande de divorce. Les époux peuvent cependant résider à l'extérieur de cette province ou ce territoire, voire à l'extérieur du Canada, au moment où le divorce est prononcé par le tribunal.

Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. Toutefois, aucune cour n'a été établie au Nunavut pour entendre les causes de divorce avant 2000. Les limites géographiques des Territoires du Nord-Ouest diffèrent selon que l'on se situe avant ou après le 1er avril 1999.

Sexe

Le formulaire original utilisé par le BEAD pour collecter l'information auprès des greffiers des cours n'enregistrait le sexe que de façon indirecte en ayant une section réservée au « mari » et une autre à la « femme ». À la suite de la légalisation du mariage de partenaires de même sexe en 2005, le formulaire a été adapté en remplaçant les termes mari et femme par des cases à cocher pour le sexe avec les options « homme » et « femme » pour chaque conjoint.

Depuis le 1^er mars 2021, le BEAD recueille le genre de chaque époux à la veille du mariage avec trois options : « masculin », « féminin » ou « autre genre ». Le genre, plutôt que le sexe, sera utilisé pour les statistiques de divorce à partir de 2021.

Taux de divortialité :

Taux brut de divortialité

Nombre de divorces pour 1 000 personnes.

Taux de divortialité

Nombre de personnes qui divorcent durant une année donnée pour 1 000 personnes mariées (incluant les personnes séparées, mais toujours légalement mariées) au 1er juillet de la même année. Aussi appelé le « taux de divortialité conjugal ». Il peut être calculé pour toutes les personnes ensemble ou séparément par sexe ou genre.

Taux de divortialité par âge

Nombre de personnes d'un groupe d'âge particulier qui divorcent durant une année donnée pour 1 000 personnes mariées (incluant les personnes séparées, mais toujours légalement mariées) du même âge au 1er juillet de la même année. Il peut être calculé pour toutes les personnes ensemble ou séparément par sexe ou genre. Les groupes d'âge utilisés sont des groupes de cinq ans commençant à 15 ans jusqu'à un dernier groupe d'âge ouvert de 65 ans et plus (15-19, 20-24, 25-29…, 60-64, 65+).

Taux de divortialité normalisé selon l'âge

Le calcul du taux normalisé selon l'âge vise à supprimer l'effet des différences dans la structure par âge des populations de différents lieux ou périodes. Les taux de mortalité normalisés selon l'âge montrent le nombre de personnes dont on aurait observé le divorce dans un lieu et une période donnés pour 1 000 personnes mariées si la structure par âge de la population de ce lieu et cette période était la même que celle d'une population type. Une estimation de la population canadienne légalement mariée au 1er juillet 1991 (sexes combinés) est utilisée comme population type. Le taux de divortialité normalisé selon l'âge peut être calculé pour toutes les personnes ensemble ou séparément par sexe ou genre, mais toujours en utilisant la même population type.

La formule servant à calculer le taux de divortialité normalisé selon l'âge (TDNA) pour 1 000 personnes mariées est :

où :

• $i$ est un groupe d'âge de cinq ans allant de 15-19 ans à 65 ans et plus;
• $t_i$ est le taux de divortialité par âge pour le groupe d'âge i dans un lieu et une période donnés;
• $p_i^{type}$ est le nombre de personnes d'âge i dans la population type;
• $p_{15+}^{type}$ est le nombre de personnes de 15 ans et plus dans la population type.

Taux de divortialité par durée de mariage

Taux de divortialité d'une année donnée pour une cohorte de mariages particulière. Par exemple, on calcule le taux de divortialité de 2008 pour les personnes qui se sont mariées en 2004 (c'est–à–dire la cohorte des mariages de 2004) en divisant le nombre de divorces accordés en 2008 par le nombre de mariages célébrés en 2004. Si on multiplie le résultat par 1 000, on obtient le nombre de divorces en 2008 pour 1 000 mariages de 2004. Ce taux est entaché d'un biais de grandeur inconnue qui résulte du décès de certains conjoints durant la période et de la migration, c'est–à–dire les personnes qui déménagent d'une province ou d'un territoire à un autre ou qui immigrent au Canada ou en émigrent.

Indice synthétique de divortialité (ISD)

Somme des taux de divortialité par durée de mariage. Deux ISD sont présentés. Ils se distinguent par le nombre d'années pour lequel la sommation est réalisée, soit 30 ans (ISD30) ou 50 ans (ISD50). On exprime cette mesure comme étant la proportion de couples mariés qui, en principe, divorceront avant leur 30e ou 50e anniversaire de mariage respectivement, compte tenu des taux de divortialité par durée de mariage d'une année donnée. Par exemple, en 2004, au Canada, l'ISD50 de 413 pour 1 000 mariages indique que 41,3 % des mariages célébrés au Canada en 2004 se solderont par un divorce avant leur 50e anniversaire si les conditions observées en 2004 se maintiennent pour au moins 50 ans. Ce taux est entaché du même biais que les taux de divortialité par durée de mariage en raison de la mortalité et de la migration.