Enquête de 2023 sur l'utilisation des semences fourragères

Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données qui sont utilisées afin de mieux évaluer les tendances dans l'utilisation des diverses variétés de semences fourragères.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour cette enquête, une entente en vertu de l'article 12 sera conclue avec le Département de l'agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. .

1 : Opérationnelle
2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

1 : Exploitation saisonnière
2 : A cessé ses activités
3 : A vendu ses entités opérationnelles
4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1 : Faillite
2 : Liquidation
3 : Dissolution
4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d
A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.
Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :____________

1 : Oui
2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Livraisons de semences fourragères

Livraisons de semences fourragères - Identificateur de question :1.
Cette entreprise a-t-elle fait la livraison de légumineuses, de graminées ou d'espèces indigènes à des clients canadiens entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023?
Note : Ne déclarez des livraisons que si vous êtes distributeur/grossiste de semences fourragères; veuillez déclarer les semences vendues aux établissements de détail, aux fournisseurs agricoles et directement aux agriculteurs.

Exclure les livraisons aux :
- autres distributeurs/grossistes canadiens de semences (pour éviter de compter les livraisons des mêmes semences plusieurs fois)
- usines privées ou municipales de nettoyage de semences
- usines de traitement de semences fourragères.

1 : Oui -- Passez à la question 2
2 : Non -- Passez à la question 10

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :2.
Quelle unité de mesure sera utilisée dans ce questionnaire pour déclarer les quantités de livraison?

1 : Livres
2 : Kilogrammes
3 : Tonnes métriques
4 : Tonnes impériales

Livraisons en Alberta

Livraisons en Alberta - Identificateur de question :3.
Pour les semences fourragères suivantes, quelle était la quantité de semences commerciales (communes) ou de variétés contrôlées livrée en Alberta pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023?

Definitions :
Semences commerciales (communes) fait référence à une variété de semences non-contrôlées dont l'origine ou la pureté est incertaine.
Variétés contrôlées sont produites en grande culture et respectent les normes de pureté des variétés. Elles peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens (reproducteurs des plantes).

Exemples de conversion :
1 kilogramme = 2,2 livres
1 tonne métrique = 2200 livres
1 tonne impériale = 2000 livres
Légumineuses

a : Luzerne -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Luzerne -- Quantité de semences contrôlées livrées
b : Lotier corniculé-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Lotier corniculé-- Quantité de semences contrôlées livrées
c : Trèfle alsike -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle alsike -- Quantité de semences contrôlées livrées
d : Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à une coupe -- Quantité de semences contrôlées livrées
e : Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle rouge - à deux coupes -- Quantité de semences contrôlées livrées
f : Mélilot -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Mélilot -- Quantité de semences contrôlées livrées
g : Trèfle blanc -- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
Trèfle blanc -- Quantité de semences contrôlées livrées
h : Autre -- préciser les autres types de légumineuses :
-- Quantité de semences commerciales (communes) livrées
-- Quantité de semences contrôlées livrées