Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l’Enquête biannuelle de 2017 sur la superficie et le rendement des pommes de terre - Juin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ligne d’aide : 1-877-949-9492 ou ATS 1-855-382-7745.
Table des matières
A - Instructions de déclaration
- Déclarez les montants en dollars canadiens.
- Exclure la taxe de vente.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
B - Définitions
Dénomination sociale
Nom d’une société tel que déterminé par l’acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l’entité, et donc le nom aux fins d’éventuelles poursuites et dettes de l’entreprise ou l'organisation. Dans le cas d’une société, c’est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d’une autre entité juridique, vous devriez plutôt l’indiquer à la question 3 en sélectionnant « N’est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d’existence de l'entreprise ou l’organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d’activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n’est pas exactement comment vous décririez l’activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l’information transmise pourrait ne pas être à jour.
C - Question 1
Avez-vous vendu des pommes de terre pour la campagne agricole de 2016?
Campagne agricole
La période de temps entre la récolte d’une année et la prochaine.
Pour la plupart des provinces, la campagne agricole s’étend du mois d’août jusqu’au mois de juillet suivant.
Toutefois, en Colombie-Britannique, on peut récolter les pommes de terre dès juin, donc la campagne agricole peut s’étendre du mois de juin jusqu’au mois de mai suivant.
D - Question 2
Pour la campagne agricole de 2016, quelles étaient la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue?
Les questions suivantes portent sur la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue pour l’année d’exploitation 2016.
Exclure les pommes de terre achetées à des fins de revente.
Déclarez la valeur totale reçue une fois les déductions ou les primes effectuées.
Déclarez la valeur totale reçue en tenant compte de toutes les catégories.
Pommes de terre de consommation
Désigne les pommes de terre qui sont vendues en vrac ou en sac et qui sont destinées à être mangées fraîches.
Pommes de terre de semence
Désigne les pommes de terre qui sont plantées le printemps suivant pour produire la culture de pommes de terre de l’automne.
Pommes de terre de transformation
Désigne les pommes de terre qui sont transformées en frites, en pommes de terre en purée instantanées, en croustilles ou en fécule.
Quintal (q) Il s’agit d’une mesure de poids utilisée pour les pommes de terre qui équivaut à 100 livres.
E - Question 3 et 4
Quelle est la superficie totale ensemencée en pommes de terre pour la campagne agricole de 2017?
Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l’ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.
Merci de votre collaboration.