Estimation de la migrations Guide de l'utilisateur

Statistique Canada
N° au catalogue 91C0025

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Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

Septembre 2011

Introduction
Section I — les données
Section II — les tableaux de données
Section III — glossaire
Section IV — géographie
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Source (ou « Adapté de », s’il y a lieu) : Statistique Canada, (nom du produit), (numéro du produit au catalogue), (date de référence du produit).

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© Statistique Canada, 2007
Mise à jour le 4 novembre, 2008

Estimations de la migration selon les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement, établies à partir des dossiers d'impôt

Introduction

Ce rapport présente des estimations de la migration pour l'ensemble du Canada, selon les divisions de recensement (DR) et/ou les régions métropolitaines de recensement (RMR). Grâce à une comparaison de cinq années offerte dans les tableaux standards, les utilisateurs peuvent voir la tendance des mouvements des Canadiens, de même que les flux d'immigration et d'émigration en provenance de l'intérieur ou de l'extérieur du Canada. Les tableaux de données sont mis à jour annuellement. Les estimations par région métropolitaine de recensement sont disponibles à partir de 1992-93.

Un guide détaillé appelé « Description de la méthodologie utilise pour élaborer les données migratoires à partir des dossiers d’impôt » a été produit en 1998. Pour obtenir une copie de ce guide, veuillez contacter la section de Service à la clientèle de la Division de la statistique du revenu (sans frais 1-888-297-7355 ; 613-951-7355; revenu@statcan.gc.ca).

Section I — les données

Source des données

Les estimations de la migration sont basées sur une comparaison des adresses figurant sur les déclarations de revenus des particuliers de deux années consécutives. La période de référence couvre une période d'un an, en avril d'une année et en avril de l'année suivante. La méthodologie utilisée pour produire ces estimations est décrite plus loin.

Pour la diffusion de données la plus récente, soit celle de septembre 2011, les données sur la migration de 2009-2010 sont obtenues par comparaison des adresses inscrites sur les déclarations de revenus des particuliers qui ont été soumises au printemps de 2009 et de 2010.

Données à jour

Les estimations de la migration, selon les divisions de recensement, sont disponibles à partir de 1976‑1977 (et par région métropolitaine de recensement à partir de 1992-1993). Les données de la migration internationale et de la migration interne sont habituellement disponibles de 15 à 18 mois après la date limite de soumission des déclarations de revenus.

Les données sur la migration internationale excluent le solde net de l’émigration temporaire, les émigrants de retour ainsi que les résidents non permanents qui n’ont pas rempli une déclaration de revenus.

Exposé de la méthodologie

Les données produites à l'aide des dossiers d'impôt sont des estimations des flux migratoires entre les divisions de recensement ou régions métropolitaines de recensement, selon le sexe et le groupe d'âge (moins de 18 ans, 18 à 24 ans, 25 à 44 ans, 45 à 64 ans et 65 ans et plus). A partir de la période de 2006-2007, les estimations sont produites selon les divisions de recensement de 2006. Pour la période de 2001-2002, les estimations sont produites selon les divisions de recensement de 2001. Pour les estimations entre 1996-1997 et 2000-2001, les informations sont produites selon les divisions de recensement de 1996. Pour 1992-1993 à 1995-1996, les données sont présentées pour les divisions de recensement selon les découpages du recensement de 1991. Pour la période de 1986-1987 à 1991-1992, les frontières des DR correspondent à celles définies dans le cadre du Recensement de 1986. Pour les années 1981-1982 à 1985-1986, les frontières sont celles du Recensement de 1981 et pour les années antérieures, les frontières sont celles du Recensement de 1976.

Les flux migratoires par région métropolitaine de recensement sont disponibles à compter de 1992-1993, et les frontières des 26 RMR sont basées sur les définitions du recensement de 1991 pour la période 1992-1993 à 1995-1996. Pour les estimations entre 1996-1997 et 2000-2001, les informations sont produites selon les RMR de 1996. Pour les estimations de 2001-2002, les frontières des RMR sont basées sur le codage géographique normalisé de 2001. Deux nouvelles régions métropolitaines ont été introduites avec le Recensement de 2001 : celles de Kingston (Ontario) et d’Abbotsford-Mission (Colombie-Britannique). À partir de la période de 2001-2002, les données sur la migration sont offertes pour 28 RMR. Pour les estimations de 2006-2007, les frontières des 34 RMR sont basées sur le codage géographique normalisé de 2006. Six nouvelles régions métropolitaines ont été introduites avec le Recensement de 2006 : Moncton (Nouveau-Brunswick), Barrie (Ontario), Brantford (Ontario), Guelph (Ontario), Peterborough (Ontario) et Kelowna (Colombie-Britannique).

La production de ces données se fait en quatre grandes étapes :

1. le géocodage des dossiers d'impôt;
2. l'estimation du nombre de dépendants selon le groupe d'âge et le sexe;
3. l'identification du nombre de migrants parmi les déclarants selon le groupe d'âge et le sexe; et
4. l'ajustement des données pour tenir compte de la population non couverte par les dossiers de l'Agence du revenu du Canada.

Étape 1 ─ Géocodage

Le codage géographique des dossiers d'impôt selon les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement s'effectue sur la base du code postal faisant partie de l'adresse postale. Dans les cas où le code postal n'est pas disponible, d'autres éléments d'information lui sont substitués. Depuis 1989, un code de division de recensement a été attribué à plus de 99 % des dossiers apparaissant dans les fichiers d’impôt des particuliers.

Étape 2 ─ Estimation des dépendants

Étant donné que les fichiers de référence n'indiquent pas directement le nombre de dépendants et leurs caractéristiques, ces données doivent être imputées. Jusqu'à la période 1987-1988, on se servait du lien qui existe entre le montant total des exemptions personnelles réclamées et le nombre de personnes à charge. Un tableau de référence spécial permettait d'attribuer un nombre estimatif de dépendants selon le groupe d'âge et le sexe aux déclarants appartenant à une catégorie donnée d'exemptions personnelles totales selon l'âge, le sexe et l'état matrimonial. Ce tableau de référence était produit annuellement à l'aide d'un échantillon de données fiscales contenant de l'information sur le nombre exact de personnes à charge et sur leur lien de parenté avec le déclarant ainsi que certaines caractéristiques de ce dernier. Pour répartir les dépendants selon l'âge et le sexe, on a également utilisé d'autres renseignements démographiques tels que les rapports de masculinité et les distributions d'âge des époux et des épouses.

L'imputation des dépendants est maintenant assurée par un système d'appariement des familles, selon la banque de données sur la famille (FFT1). Cette banque crée les familles en reliant tous les membres déclarants, et en estimant le nombre de membres non déclarants selon les indicateurs sur les déclarations de revenu¹, tels les déductions/crédits d'impôt pour personnes à charge. Par exemple, ce système des familles impute une épouse non déclarante lorsque le déclarant se dit marié mais n'a pas été lié à une épouse déclarante².

Étape 3 ─ Déclarants et dépendants migrants

Le fichier de référence utilisé renferme les données démographiques et géographiques de base sur chaque déclarant (et les dépendants) et englobe environ 96 % de toute la population. On identifie les déclarants migrants en comparant leur division de recensement ou région métropolitaine de recensement de résidence pour deux années successives.

Pour déterminer quels dépendants ont migré, on émet l'hypothèse que leur comportement migratoire est le même que celui du déclarant à qui ils ont été imputés.

Étape 4 ─ Ajustement

L'étape finale de ce processus consiste à ajuster les estimations de manière à tenir compte de la population non couverte par le système fiscal. Les estimations de la population par division de recensement/région métropolitaine de recensement sont utilisées afin d'établir des rapports de couverture. Avant les estimations de 2001-2002, les facteurs d'ajustement provinciaux ont été substitués aux facteurs de la DR/RMR dans les rares cas où le taux de couverture était exceptionnellement faible ou élevé. À compter de la période de 2001-2002, la couverture faible ou élevée est identifiée selon une nouvelle méthode et un facteur d’ajustement national a été substitué aux facteurs de la DR/RMR. À partir de la période 2006-2007, le facteur d’ajustement est basé sur les DR/RMR.

Les facteurs d'ajustement sont appliqués au nombre de sortants identifiés dans la troisième étape afin d'obtenir une estimation de la migration totale. L'hypothèse fondamentale est que le taux de migration de la population non couverte par les dossiers d'impôt est le même que celui des déclarants.

Les estimations des migrations internationales sont ajustées à l'aide des estimations provinciales provenant de la Division de la démographie de Statistique Canada.

Qualité des données

D'après une évaluation détaillée des estimations relatives à la période intercensitaire 1986‑1991, on peut formuler quelques observations sur la qualité des données :

(a) Dans l'ensemble, les estimations des migrations sont de bonne qualité. Il est difficile, cependant, de faire des comparaisons précises avec d'autres estimations annuelles des flux migratoires établies au niveau des divisions de recensement. On a utilisé les estimations des migrations nettes pour produire des estimations de la population, qu'on a comparées aux chiffres du Recensement de 1991. La différence absolue moyenne était de 2,3 %. Dans 12 cas sur 182 (6 %)³, l'écart dépassait 5 % et il dépassait 10 % dans trois cas (sans inclure les divisions de recensement du Québec). Ces écarts sont plus faibles que ceux produits par d'autres méthodes d'estimation, ce qui témoigne indirectement de la qualité des données des migrations nettes. Il n'a pas été possible de faire l'évaluation des données sur les flux migratoires.

(b) En plus des estimations de migration obtenues à l'aide des dossiers d'impôt, la Division de la démographie de Statistique Canada produit également des estimations de la migration interprovinciale sur la base des dossiers des crédits d'impôt pour enfants. Les concepts sous‑tendant ces estimations sont différents de ceux utilisés pour les estimations basées sur les dossiers d'impôt. Plus précisément, les dossiers de crédits d'impôt pour enfants sont fondés sur les mouvements mensuels alors que les dossiers d'impôt sont fondés sur les mouvements annuels.

Aucune évaluation comparable n’a été produite pour examiner la couverture des estimations par région métropolitaine de recensement.

Disponibilité des données

Les estimations de la migration, selon les divisions de recensement, sont disponibles à partir de 1976‑1977, et par région métropolitaine de recensement à partir de 1992-1993.

Pour la période 1976‑1981, les chiffres préliminaires des flux migratoires entre division de recensement n'étaient pas calculés. Il n'y a pas eu d'ajustements au niveau de la migration internationale, bien que des évaluations aient démontré que les estimations étaient trop faibles.

Pour les années 1981‑1982 à 1984‑1985, les estimations de migration tirées des dossiers d'impôt sont produites deux fois par an, la première fois à l'aide des données d'impôt provisoires obtenues de l’Agence du revenu du Canada dans un délai de six à neuf mois, et la deuxième fois avec un dossier d'impôt plus complet, disponible dans un délai de 12 à 15 mois. Comme les différences observées entre les deux séries d'estimations n'étaient généralement pas importantes, à partir de 1985‑1986, une seule série a été produite. Le fichier final a été utilisé depuis 1985-1986.

À compter de la période 1981‑1982, les données d'immigration et d'émigration sont ajustées en fonction des plus récentes estimations produites au niveau provincial par la Division de la démographie de Statistique Canada

Section II — les tableaux de données

Nombre de tableaux

Il y a cinq tableaux de données. Les premiers quatre tableaux présentent une comparaison de cinq années de migration et la cinquième, une période de deux années :

Tableau A : selon la province d'origine et de destination
Tableau B : selon le groupe d'âge
Tableau C : selon le genre de migration et le sexe
Tableau D : flux selon les divisions de recensement d'origine et de destination ou selon la région métropolitaine/non métropolitaine d’origine et de destination
Tableau E : &revenu médian des déclarants qui ont migré (à compter de 2001-2002)

Note : Les comparaisons de cinq ans ne sont pas toujours possibles à cause des changements dans les frontières des divisions de recensement. Ces comparaisons de cinq ans ne sont pas possibles pour les divisions de recensement du Québec et pour certaines divisions en Colombie-Britannique, et ceci à cause de changements majeurs dans les limites de ces divisions. Pour 1992-1993, les données sont présentées selon les nouvelles frontières de 1991, et quatre années antérieures sont montrées d'après les anciennes frontières. Encore en 1996-1997, les frontières de 1996 sont adoptées tandis que les quatre années antérieures montrent les frontières de 1991. À partir de 2001-2002, les données sont présentées selon les DR/RMR de 2001. À compter de la période 2006-2007, les données sont montrées selon les DR/RMR de 2006.

Contenu des tableaux

Tableau A ─ Division de recensement ou région métropolitaine d'origine et de destination

Ce tableau met l’accent sur les flux migratoires : les entrées, les sorties et les migrations nettes pour une province, une division de recensement (DR) ou une des 34 régions métropolitaines de recensement (RMR).

La migration intraprovinciale est comptée dans les totaux provinciaux.

Tableaux B et C ─ Groupe d'âge, sexe et genre de migration

Les tableaux B et C montrent les entrées, les sorties et la migration nette pour la DR ou la RMR en question, pour une période de cinq ans. Le tableau B donne la migration selon le groupe d'âge des migrants et le tableau C donne la migration selon le genre (interprovincial, intraprovincial et international) et le sexe.

La migration intraprovinciale est comptée dans les totaux provinciaux.

Tableau D ─ Flux migratoires selon la DR/RMR d'origine et de destination

Pour chaque DR ou RMR, le tableau D donne les flux détaillés. Une liste est offerte des DR/RMR avec lesquelles la DR/RMR en question a échangé des migrants. Ces flux sont ordonnés dans le tableau selon la migration nette. On y retrouve les flux pour les cinq dernières années, quoique l’ordre soit basé sur la période la plus récente.

Tableau E –  Division de recensement ou région métropolitaine de recensement  d’origine/de destination selon le revenu médian des déclarants migrants

Pour chaque DR ou RMR, le tableau E présente les données sur le revenu médian des déclarants qui ont migré. La première partie du tableau présente le nombre de déclarants qui ont quitté leur DR/RMR selon la province de destination, leur revenu médian pour l’année avant le déménagement et leur revenu médian pour l’année de déménagement. La seconde moitié du tableau présente le nombre de déclarants qui ont emménagé dans une DR/RMR selon la province d’origine, leur revenu médian pour l’année précédant le déménagement et leur revenu médian dans l’année du déménagement. Le tableau fournit également une comparaison du revenu médian des déclarants qui ont migré avec les données provinciales et nationales.

Section III — glossaire

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (c.-à-d., année d'imposition moins l'année de naissance).

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivants à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un époux non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués à l'époux.

Dépendants
Pour les fins de ces banques de données, les dépendants sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Division de recensement
Terme générique qui désigne les comtés, les districts régionaux, les municipalités régionales et cinq autres types de régions géographiques formées de groupes de subdivisions de recensement. À Terre-Neuve, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, l'expression désigne les unités créées comme équivalents des comtés et délimitées par Statistique Canada, en collaboration avec les provinces.

Émigration
Déplacement d'une région au Canada vers un pays étranger.

Entrées
Déplacements vers une division de recensement ou région métropolitaine de recensement en provenance d'une autre région du Canada ou de l’étranger.

Flux migratoire brut
Somme du nombre de migrants entre deux régions. Il est obtenu en additionnant le nombre d'entrants et de sortants.

Immigration
Déplacement vers une région au Canada en provenance d'un pays étranger.

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Indice canadien
Est une comparaison du revenu médian des personnes ayant déménagé avec le revenu médian du Canada. La première partie du tableau E présente le nombre de déclarants qui ont quitté leur DR/RMR selon la province de destination.  Leur revenu médian se rapporte à l’année avant le déménagement ainsi qu’à l’année de leur déménagement. L’indice canadien est la comparaison du revenu médian des personnes ayant quitté avec celui de l’ensemble du Canada. La seconde moitié du tableau E présente le nombre de déclarants qui ont emménagé dans une DR/RMR selon la province d’origine.  Leur revenu médian se rapporte à l’année précédant le déménagement ainsi qu’à l’année du déménagement. L’indice canadien est la comparaison du revenu médian des personnes qui ont emménagé avec celui de l’ensemble du Canada.

Indice provincial
Est une comparaison du revenu médian des personnes ayant déménagé avec le revenu médian de la province. La première partie du tableau E présente le nombre de déclarants qui ont quitté leur DR/RMR selon la province de destination.  Leur revenu médian se rapporte à l’année avant le déménagement ainsi qu’à l’année de leur  déménagement. L’indice provincial est la comparaison du revenu médian des personnes ayant quitté avec celui de la province d’origine. La seconde moitié du tableau E présente le nombre de déclarants qui ont emménagé dans une DR/RMR selon la province d’origine.  Leur revenu médian se rapporte à l’année précédant le déménagement ainsi qu’à l’année du déménagement. L’indice provincial est la comparaison du revenu médian des personnes qui ont emménagé avec celui de la province de destination.

Médiane
Un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.

Migration
Déplacement entre deux régions au cours de la période couverte par les estimations. À l'intérieur du Canada, l'unité géographique de base est la division de recensement ou la région métropolitaine de recensement. Les pays étrangers sont regroupés au sein d'une seule région.

Migration internationale
Déplacement entre une région au Canada et un pays étranger. La migration internationale comporte deux composantes : l'immigration et l'émigration.

Migration interne
Déplacement entre deux divisions de recensement ou deux régions métropolitaines de recensement à l'intérieur du Canada. La migration interne comporte deux
composantes : les migrations interprovinciale et intraprovinciale.

Migration interprovinciale
Déplacement entre des divisions de recensement ou régions métropolitaines de recensement situées dans des provinces différentes. La province de départ est dite « province d'origine » et la province d'arrivée est dite « province de destination ».

Migration intraprovinciale
Déplacement entre deux divisions de recensement ou régions métropolitaines de recensement situées dans la même province. La région de départ est dite « d'origine » et la région d'arrivée est dite « de destination ».

Migration nette
Différence entre le nombre d'entrants et le nombre de sortants.

Région métropolitaine de recensement (RMR)
Le concept général de région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, tel qu'indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu du travail
  • Revenu d'emploi
    • Traitements/salaires/commissions
    • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.)
    • Revenu net d'emploi autonome
    • Revenu d’emploi des indiens (nouveau en 1999)
  • Prestations d'assurance-emploi
• Revenu de pension
  • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse/versement net des suppléments fédéraux (ce dernier incluant le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au conjoint depuis 1994)
  • Prestations du Régime des pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
  • Pensions de retraite (pensions privées)
• Revenu d'allocation familiale (du fédéral) (jusqu'à 1992 inclusivement)
• Allocation familiale du Québec (de 1994 à 2004)
• Soutien aux enfants du Québec (depuis 2005)
• Prestation ontarienne pour enfants (depuis 2007) qui intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (depuis 1998)
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996)
• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997)
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (depuis 1998)
• Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997)
• Prestation pour enfants du Nunavut (depuis 1998)
• Prestation pour enfants de la Saskatchewan (depuis 1998)
• Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999)
• Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998)
• Prestation pour enfants du Yukon (depuis 1999)
• Prestations fiscales pour enfants du Manitoba (depuis 2008)
• Intérêts et autres revenus de placements
• Revenu de dividendes
• Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus » et depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Revenu net d'une société en commandite simple (inclus avec « autres revenus »)
• Pensions alimentaires (inclus avec « autres revenus »)
• Revenu net de location (inclus avec « autres revenus »)
• Revenu d'un conjoint non déclarant (depuis 1992; inclus avec « autres revenus »)
• Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (depuis 2008) etc.; inclus avec « autres revenus »)
• Crédit pour la taxe fédérale de ventes (1989 et 1990)
• Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990)
• Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997)
• Crédits d'impôt pour les enfants (jusqu'à 1992 inclusivement)
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (depuis 1993) et Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006)
• Autres revenus non imposables (depuis 1990)
  • Indemnités pour accidents de travail (montré séparément à partir de 1994)
  • Indemnisations d'assistance sociale (montré séparément à partir de 1994)
  • Supplément de revenu garanti (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
  • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
• Crédits remboursables de taxe provinciale au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan (depuis 1990), en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest (depuis 1993), à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut (depuis 1997), la Prestation pour aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le Crédit d’impôt pour la taxe de vente de la Saskatchewan (depuis 2000), le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), le Supplément pour aînés de la Colombie-Britannique(depuis 2005),  la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement), le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008), la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le Remboursement des frais de scolarité de la Saskatchewan (depuis 2008), le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le  Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Sorties
Déplacements d'une division de recensement/région métropolitaine de recensement vers une autre région à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.

Section IV — géographie

Les données sont disponibles pour les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement.  L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux de géographie, ainsi qu'une brève description de chacun.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Des données sous plusieurs formes

Statistique Canada diffuse les données sous diverses formes. Outre les publications, les totalisations habituelles et spéciales sont offertes. Les données sont disponibles sur Internet, disque compact, disquettes, imprimé d'ordinateur, microfiche et microfilm, et bande magnétique. Des cartes et d'autres documents de référence géographiques sont disponibles pour certaines sortes de données. L'accès direct à des données agrégées est possible par le truchement de CANSIM, la base de données ordinolingue et le système d'extraction de Statistique Canada.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle Téléphone : (613) 951-7355
Division de la statistique du revenu Sans frais : 1-888-297-7355 
Statistique Canada Télécopieur : (613) 951-3012
Immeuble Jean Talon, 5 ième étage revenu@statcan.gc.ca
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

La Division des services-conseils vous offre une gamme de services : identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, consolidation et intégration de données provenant de diverses sources et élaboration de profils, analyse de faits saillants ou de tendances et pour terminer, formation sur les produits, services et concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.
 
Service national de renseignements  1-800-263-1136>
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants  1‑800‑363‑7629
Numéro pour commander seulement (Canada et États-Unis)  1-800-267-6677
Numéro sans frais de commande par télécopieur (Canada et États-Unis)  1-877-287-4369

Vous pouvez également visiter notre site Web au http://www.statcan.ca.

Normes de service à la clientèle
Statistique Canada s’engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois, et ce, dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s’est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu’ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec Statistique Canada au numéro sans frais 1 800 263-1136. Les normes de service sont aussi publiées dans le site www.statcan.ca sous À propos de Statistique Canada > Offrir des services aux Canadiens.

Produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Notes

Voir le rapport Description de la méthodologie utilisée pour élaborer les données migratoires à partir des dossiers d’impôt par Judy Reid, Division des données régionales et administratives : février 1998.

Voir Lucaciu, Daniela et Harris, Shelley, Un aperçu de la création du T1FF, DDRA : 1999

Montgomery, mars 1993 : page 15